Le Domaine De La Loi dissertations et mémoires
2 065 Le Domaine De La Loi dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
DAS (Domaine D'activité Stratégique) Du Cas ALSTOM
1) Un Domaine d’Activité Stratégique (DAS) est un découpage, une séparation des activités d’une entreprise en groupes homogènes et qui permet de mieux définir les stratégies adaptées à chaque segment. Les domaines d’activité stratégique (DAS) d’Alstom sont les centrales électriques (clés en main), les turbines et alternateurs hydroélectriques, les services pour les sociétés d’électricité, les systèmes d’antipollution avec la gamme de produits la plus large, les trains à très grande vitesse, à grande vitesse, et
279 Mots / 2 Pages -
Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République : Référendum du 24/09/2000
Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République : Référendum du 24/09/2000. La durée du mandat présidentiel varie entre les états : 7 ans pour le Cameroun, 4 pour les USA, le Brésil ou encore le Chili, 5 pour la Grèce, la Corée du sud, le Portugal, ou encore 6 pour la Russie. En France, la durée du mandat présidentiel
1 625 Mots / 7 Pages -
La Loi Et La décision De Justice
DISSERTATION : La loi et la décision de justice La loi désigne toute regle de droit émanant de l’autorité investie du pouvoir législatif, c’est-à-dire le Parlement. D’un autre côté, la décision de justice se fait par l’application de cette regle de droit. Quel est alors le lien entre la loi et la décision de justice ? Nous verrons d’abord comment la loi exprime son autorité puis son rapport avec la jurisprudence I) La loi, une
1 067 Mots / 5 Pages -
Le domaine religieux
A. − Domaine relig. 1. Incitation, impulsion d'origine divine ou surnaturelle. Être animé, averti de qqc., guidé par une inspiration céleste, divine; avoir une inspiration du ciel; faire qqc. sous l'inspiration de Dieu. Bien mettre mon âme dans la lumière, sous la main de Dieu, sous l'inspiration de l'Esprit-Saint (Dupanloup, Journal,1866, p. 276).L'homme qui exerce la médecine n'a plus recours à l'inspiration d'un être surnaturel; il agit d'après ce qu'il a vu et appris (Cl.
1 320 Mots / 6 Pages -
Qu'est Ce Qu'une Loi ?
1. Qu'est-ce qu'une loi ? a. Sens général du mot « loi » Le mot « loi » se définit de façon générale comme un principe ayant une valeur universelle, c'est-à-dire vrai toujours et pour tous. Mais il faut distinguer deux types de lois. b. Les lois naturelles ou scientifiques Les lois de la nature sont les principes universels selon lesquels se produisent nécessairement les phénomènes naturels, et constituent l'objet propre des sciences de la
223 Mots / 1 Pages -
La Parlement Vote-il La Loi
Le Parlement vote-il la loi? « Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ?" s'interroge Bernard Chantebout. Cette citation met en avant la difficulté de définir le domaine dans lequel intervient le Parlement au niveau législatif. Actuellement, le Parlement est composé de deux chambres, l'Assemblée Nationale et le Sénat: autrement dit, le partage des pouvoirs en deux chambres dotées d'un pouvoir égalitaire reflète le principe du bicaméralisme mis en vigueur avec les
583 Mots / 3 Pages -
Loi sur la solidarité civile
Le terme est une contraction de "PActe Civil de Solidarité." C’est un contrat juridique qui lie deux personnes, quel que soit leur sexe. Il a été créé par une loi votée en 1999. Elle visait à donner un statut et des droits aux couples non mariés, en répondant à l’époque principalement à la demande des couples de même sexe qui n’avaient aucune forme de reconnaissance de leur union par la société, et aucun droit. Ce
363 Mots / 2 Pages -
Qui Fait La Loi Sous La Vème république ?
C’est par une définition plus ou moins organique, que le sujet sera un peu plus éclairer et intéressant à étudier. Le mot le plus important dans le sujet de cette dissertation, c’est le mot « Loi ». Qu’est-ce que la loi ? C’est l’acte voté par le Parlement. Par cette simple définition, il s’avérerait que le Parlement soit un acteur influent et important sur les mesures de la procédure législative. A priori, le seul législateur
2 348 Mots / 10 Pages -
La règle De Conflit De Loi En Droit Français
Le droit français de la règle de conflit de loi en matière d’agence commerciale. Présenté par : Roger Sonia et Brisson Kelly. Introduction : Le contrat d’agence est un contrat de distribution défini par l'article L134 I du code de commerce : « mandataire qui a titre de profession indépendante est chargé de façon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats au nom et pour le compte du commerçant ou d'autres agents commerciaux
3 015 Mots / 13 Pages -
Stage dans le domaine des télécommunications
Prénom NOM Votre adresse complète Tél : 06.00.00.00.00 Email : adresse@email.zz Nom de l'entreprise A l'attention de ... Adresse complète Paris, le Jeudi 17 Octobre 2013 Madame, Monsieur, Achevant actuellement mon Master en télécommunications à l'université de Rouen, je suis dans le cadre de cette formation à la recherche d'un stage de fin d'études d'une durée de 6 mois dans le domaine des télécommunications. Au cours de ma formation, j'ai pu acquérir de solides connaissances
1 588 Mots / 7 Pages -
Définition de la loi bancaire
Master 1 Droit notarial Droit bancaire Année 2008-2009 Semestre 1 Droit bancaire TD : 2 devoirs ramassés (33%), 1 devoir sur table (33%), 1 note d'oral (33%) Examen : cas pratique de 3h Bibliographie : Code de commerce 2009 impératif INTRODUCTION Définition du droit bancaire : Il n'existe pas de définition dans la loi. On tente donc de définir ce droit par son objet : c'est l'ensemble des règles qui concernent les opérations de banque
10 057 Mots / 41 Pages -
La loi dominicale
Loi dominicale Difficile exercice d'équilibriste pour Jean-Marc Ayrault. Le premier ministre doit annoncer ce matin sa volonté d'instaurer une loi afin de remettre à plat l'inextricable maquis réglementaire et législatif encadrant l'ouverture des commerces le dimanche. Depuis des années, la confusion règne. Les exceptions à l'interdiction d'ouvrir des commerces le jour du Seigneur sont de plus en plus nombreuses et deviennent incompréhensibles, inéquitables et inapplicables. En 2009, la loi Mallié a ouvert la voie à la
661 Mots / 3 Pages -
"Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet", Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre II chapitre II. 2. (1748).
"Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet", Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre II chapitre II. 2. (1748). « Les questions relatives à la souveraineté figurent parmi les plus ardues du droit public » (Bernard Dolez, Institutions politiques, XXème siècle). Montesquieu, grand philosophe du siècle des Lumières, s’interroge déjà sur la répartition du pouvoir dans les régimes politiques et sur la notion de
1 206 Mots / 5 Pages -
Loi constitutionnelle de la 5ème République
Droit constitutionnel de la 5ème république La pratique bicéphale : la remise en cause de l’article 20 de la constitution. En 1962 et 1965 le bicéphalisme va être mis en œuvre avec le partage des compétences entre le premier ministre et le chef de l’Etat. Le chef de l’Etat va considérer qu’il appartient a un domaine propre, un domaine qui lui ai réservé, des affaire internationales ce que l’on peut considérer comme la politique international
2 904 Mots / 12 Pages -
L'ANALYSE DE L'ENVIRONNEMENT D'UN DOMAINE D'ACTIVITE.
Quand une entreprise possède plusieurs domaines d’activité stratégiques, le diagnostic stratégique externe est effectué pour chaque domaine. L’objectif de ce diagnostic est d’identifier les opportunités ou les menaces liées au domaine d’activité. I/ Les outils d’analyse de la force concurrentielle. Ce sont les travaux de Porter, publiés en 1980, qui ont permis d’approfondir l’analyse en termes de diagnostic stratégique externe. Porter propose un ensemble de techniques d’analyse des secteurs et de la concurrence dans
1 851 Mots / 8 Pages -
La Loi Sous La Vème république
Qui fait la loi sous la Vème République ? «Plus le concret règne dans les assemblées, c'est-à-dire plus les avis approchent de l'unanimité, plus aussi la volonté générale est dominante » (Jean jacques Rousseau). Cette citation se présente comme l’une des bases consubstantielles de la démocratie telle qu’on peut la concevoir dans le monde occidental et d’avantage dans un régime de type parlementaire. En effet, depuis les années lumières et plus strictement depuis la pensée
2 438 Mots / 10 Pages -
La Loi De 1905
Définition : Le principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, est au cœur de l’identité républicaine de la France où tous les citoyens ont à vivre ensemble. La loi de séparation des Églises et de l'État est une loi adoptée le 9 décembre 1905 à l'initiative du député socialiste Aristide Briand, qui prend parti en faveur d’une laïcité sans excès. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement
485 Mots / 2 Pages -
Lois sur l'Autorité Parentale
Loi du 4 juin 1970 : le terme autorité parentale se substitue à l'autorité paternelle et à la notion de chef de famille. Loi du 22 juillet 1987 : aux couples non mariés et couples divorcés. Loi du 4 mars 2002 : coparentalité résidence alterné autorisée en cas de divorce loi du 17 mai 2013 : ouvrant le mariage aux couples de même sexe autorisé l'adoption par les couples homo, adoption de l'enfant du conjoint. Autorité parentale conjointe. L'autorité
887 Mots / 4 Pages -
La Loi De L'attraction
Certains l’appellent la théorie de l’abondance, la pensée positive ou encore la visualisation. Cette théorie a été largement médiatisée par le docu-fiction « The Secret » dont vous avez peut-être entendu parler récemment (vous pouvez le regarder ici : http://topdocumentaryfilms.com/the-secret/) mais aussi par « Le Pouvoir de l’attraction » de David Komsi. Elle est présentée comme une technique magique qui vous permet d’obtenir tout ce que vous voulez. Ça vous paraît tiré par les cheveux
1 241 Mots / 5 Pages -
Application De La Loi Dans Le Temps: le principe de non-rétroactivité
Application de la loi dans le temps La non-rétroactivité est le fait pour une norme juridique de ne pas prévoir que ses effets auront commencé avant son entrée en vigueur. Le principe de non-rétroactivité constitue un principe important du droit commun. Il est posé par l'art. L'art. 2 du Code civil, qui dispose : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Ce principe ressort également des art. 5 et 8 de la Déclaration des Droits de l'homme et du
1 882 Mots / 8 Pages -
Demande de stage dans le domaine de l'industrie et de la gestion
Nom : Prénom : Adresse : Tél. fixe : Tél. portable : E-mail : A l'attention de M. le Directeur Général de Objet : demande de stage. Monsieur, Actuellement en cours d'études d’ingénierie industrielle à (…), je sollicite votre attention d’étudier ma candidature pour m'accueillir dans le cadre d'un stage conventionné et objet de mon projet de fin d’année. Etant intéressée par le savoir-faire de votre groupe, son orientation vers les grandes tendances de développement
445 Mots / 2 Pages -
Étude Sur Les Analystes D'affaires Dans Le Domaine Des Technologies de l'information
Étude sur les analystes d’affaires dans le domaine des technologies de l’information Mai 2010 ÉDITEUR TECHNOCompétences, le Comité sectoriel de main-d’oeuvre en technologies de l’information et des communications, Sylvie Gagnon, directrice générale ÉLABORATION ET RÉALISATION François Poirier, conseiller, FGC Conseil inc. Mireille Lehoux, conseillère, FGC Conseil inc. COORDINATION Rémi Villeneuve, chargé de projets, TECHNOCompétences Manouane Beauchamp, directeur de projets, TECHNOCompétences REMERCIEMENTS TECHNOCompétences remercie de leur précieuse collaboration les personnes, les entreprises et les organismes qui
7 792 Mots / 32 Pages -
La Fabrique De La Loi
La fabrique de la loi INTRODUCTION : La loi émane de la souveraineté nationale. Le mot loi (du lation lex, droit écrit) est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle
1 170 Mots / 5 Pages -
La Justice Par La Loi Ou La légitimité Du Pouvoir législatif
Chapitre II – La justice par la loi ou la légitimité du pouvoir législatif Ce n’est plus contesté depuis la révolution, le pouvoir législatif est le premier pouvoir constitutionnel. Depuis la cinquième république, le débat se fait entre le pouvoir législatif et exécutif, ce recours au législateur est-il efficace et a-t-il toujours existé ? Que pouvons-nous conclure ? A propos des réformes récentes ? La culture anglo-saxonne arrivant en droit Français, on assiste à un
10 019 Mots / 41 Pages -
La loi et le contrat
Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le parlement, qui est légitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel du lieu. Son application peut être ensuite précisée par un texte pris par le
821 Mots / 4 Pages