Le Domaine De La Loi dissertations et mémoires
2 065 Le Domaine De La Loi dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le domaine du droit civil
A-PRESENTATION 1- Domaine LE DROIT CIVIL HISTORIQUE: Le droit civil est né à partir de la référence de Rome, influencé par la révolution qui a unifié le droit civil. Au pavant de son esprit individualiste hérité de la révolution, le droit civil repose surtout sur le principe d’égalité. Politiquement parlant, le code civil des Français a été promulgué le 21 mars 1804 (30 Ventose an-XII selon le calendrier révolutionnaire.) par Bonarpe. Il deviendra le code
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Pour les partiels : la loi, la jurisprudence, les droits de la personne, la preuve
S8. POUR LES PARTIELS: LA LOI, LA JURISPRUDENCE, LES DROITS DE LA PERSONNE, LA PREUVE En matière civile & commerciale, procédure accusatoire: le juge n'est qu'un arbitre, il doit trancher selon les preuves apportées par les parties. Mais, depuis 1970's, tendance à la procédure inquisitoire: parfois le juge s'immisce dans le cadre de la preuve, il peut en effet ordonner des mesures d'instruction (ex: expertise). En matière pénale, phase d'instruction est une procédure inquisitoire, mais
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Stratégies de domaine
LA STRATEGIE (5) Les stratégies de domaine L’entreprise choisit la stratégie qu’elle va mener sur chacun de ses domaines d’activité stratégique (DAS) afin d’obtenir et de conserver un avantage concurrentiel. M. Porter a défini trois stratégies de domaine, qu’il appelle aussi « stratégies de base » : la domination par les coûts, la différenciation et la focalisation (ou concentration de l’activité). 1. La stratégie de domination par les coûts 1.1. Qu’est-ce que la domination par
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Les Changements Fiscaux De La Loi De Finances Pour 2014
1/ Impôt sur le revenu - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,8 %. La TMI supérieure de 45 % passe de 150.000 € à 151.200 €. - Le plafonnement du quotient familial est diminué de 2 000 € par demi-part supplémentaire à 1 500 €. 2/ Plus-values sur valeurs mobilières : - Instauration de 2 barèmes d’abattement pour durée de détention (appréciation à la date réelle d’acquisition). L’abattement s’applique à
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Projet de loi de finances de 2002
Rapport Sur Le secteur des Établissements et Entreprises Publics ------------------------ - Projet de loi de Finances 2002 - Table des Matières PRÉAMBULE AVANT - PROPOS INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE PERFORMANCES DU SECTEUR DES EEP 1 – INDICATEURS FINANCIERS 1.1 - RESULTATS NETS 1.2 - CHIFFRE D’AFFAIRES 1.3 - CHARGES 2 – VALEUR AJOUTEE 3 – STRUCTURE BILANCIELLE 3.1 - ACTIFS 3.2 - FONDS PROPRES 3.3 - ENDETTEMENT A LONG ET MOYEN TERME 4 – EMPLOI 5
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Le domaine de la convention d'arbitrage
A – LE DOMAINE DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE Rendre la justice est une prérogative essentielle de l’Etat. Aussi, malgré le libéralisme ambiant, il y a des litiges qui ne peuvent pas être tranchés par la justice privée. En outre, la convention d’arbitrage étant un contrat, donc soumises aux conditions générales du droit des obligations, elle connaîtra des limites inhérentes à la matière des contrats. Pour ces deux raisons, l’Etat ne peut accepter d’investir des personnes
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Soumission des projets de loi soumis à l'Assemblée nationale ou au Sénat
https://www.google.fr/search?redir_esc=&hl=fr-FR&safe=concernant : - le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; - la création de catégories d'établissements publics ; - les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ; - les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du
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Espagne-avortement: loi inutile et inévitable
L'article est intitulé « Le gouvernement espagnol revient sur le droit à l'avortement ». Il a été écris le 20 décembre 2014 par l'auteur qui n'est pas connu dans cet article et publié par le journal « Le Monde ». Cet article explique le fait que le gouvernement espagnol veut modifier le droit à l'avortement et ainsi limiter les IVG en Espagne . Le vendredi 20 décembre 2013 a été adopté le projet de loi limitant l'avortement et qui
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La loi de Pareto
La loi de Pareto Cette loi est un outil fondamental en gestion de la qualité. Cette loi permet aussi d'analyser les phénomènes de concentration des entreprises industrielles et commerciales en fonction de leur taille exprimée en nombres d'employés. Une des représentations graphiques habituelle est obtenue en utilisant une double échelle logarithmique (log-log), représentation qu'avait lui-même utilisé Wilfredo Pareto. Dans ce cas la courbe se transforme en une ligne droite au-delà d'une certaine taille (tout comme
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Loi Sur L'immatriculation Foncière Au sénégal
Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par le décret du 26 juillet 1932 qui a instauré définitivement le système de l’immatriculation des terres et des livres fonciers. Son introduction au Sénégal est fort ancienne puisqu’elle remonte au décret du 20 juillet 1900 abrogé et remplacé par le décret
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Tp Rdm n°1 Mettre en évidence expérimentalement la loi de comportement
Objectif de TP : Mettre en évidence expérimentalement la loi de comportement : flèche à mi- travée (f) « effort (F), F = y(f). Etude l’influence : Du moment quadratique. De la portée. Du module d’élasticité longitudinale E du matériau sur la flèche à mi- travée. Matérielle utilise: Banc d’essai de flexion Une éprouvette en tôle d’acier. Une éprouvette en tôle d’ Aluminium. Une éprouvette en cuivre. Un comparateur. pied à coulisse. Travaille demandé :
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Reconfiguration de domaine
adapter aux évolutions de monde viticole- Reconfiguration du domaine (rachats, ventes) pour améliorer la qualité du vin | - Organisation familiale, structure rigide et inchangée depuis plusieurs générations qui peut apporter une garantie de productivité grâce à un savoir-faire partagé- Veille concurrentielle via les magasines et les salons professionnels | Intangibles | Technologie et Innovation | - Intégration de nouveaux procédés de vinification (nouvelles cuves) pour produire un vin à 18 mois, haut de gamme
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Territorialité et personnalité des lois franc-romaines
TD 1 HISTOIRE DU DROIT Sujet : Territorialité et personnalité des lois franc-romaines. « Sub qua lege vivis (sous quelle loi vis-tu) ? » cette question était posé par le juge qui devait déterminer la loi applicable à un plaideur lorsqu'un conflit était porté en jugement sur le royaume des Francs. Nous allons donc traiter et répondre aux questions liées à la territorialité et à la personnalité des lois dans le droit romain. Il faut
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Méthodes de marketing dans le domaine du transport et de la logistique
Le Guide Pratique des Techniques Marketing dans le transport et la logistique Connaître son marché - Valoriser son offre Sommaire 1. Les spécificités du marketing dans le monde du transport et de la logistique 2. Les fonctions du marketing Comment intégrer les missions marketing dans les profils de poste transport logistique ? 3. CRM la gestion de la relation client Comment exploiter et déployer une solution de relation client dans votre entreprise ? 4. Créer
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Dissertation Juridique: Nul n’est censé ignorer la loi
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / Nul N'est Cense Ignorer La Loi Nul N'est Cense Ignorer La Loi Dissertation: Nul N'est Cense Ignorer La Loi Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nedea1989 16 décembre 2011 Balises: Mots: 485 | Pages: 2 Vus: 1010 Voir la version complète S'inscrire Dissertation: Nul n’est censé ignorer la loi… Comment reconnaître la règle de droit obligatoire de celle qui ne l’est pas
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Le développement durable dans le domaine animalier
ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20.. Académie : Créteil Établissement :Clément Ader Nom :Gruss Prénom :Thomas Classe :TLOG Partie du programme concernée par l’étude : - Le contexte de l’activité professionnelle - Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales - Les relations sociales dans les organisations - La création de richesses - L’organisation des échanges - La régulation économique dans le cadre d’une politique économique
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La loi DALO : Droit Au Logement Opposable
La loi DALO : Droit Au Logement Opposable Question 1 : Après avoir précisé le contexte dans lequel s’inscrit la loi DALO du 5 mars 2007, vous en présenterez les axes fondamentaux et les principales dispositions. Question 2 : Quels sont les acteurs majeurs, leurs rôles respectifs ainsi que leurs actions dans l’accès et le maintien dans le logement ? Question 3 : Vous travaillez en tant qu’assistantede service social dans un Conseil Général. Quel
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Les Lois Sur La Santé Et Les Dispositifs D'aide
1) Les différentes lois sur la santé Historique 2002 : L’ANNÉE DES USAGERS DES TROIS SECTEURS FRANÇAIS DE PRISE EN CHARGE Toute l’action sociale et médico-sociale trouvait ses racines dans la loi du 30 juin 19. Certes, cette loi avait été complétée ou modifiée par d’autres textes, mais il a fallu attendre 27 ans pour que l’ensemble du système soit repensé et homogénéisé en fonction de l’évolution sociologique et financière de notre pays. C’est tout
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Loi Separation Et De Regulation De L'activite Bancaire
séparation des activités au sein des banques Concernant la séparation des activités au sein des banques, la loi introduit un principe de filialisation afin de ségréguer les activités spéculatives qu’une banque conduirait pour son compte propre sur les marchés. Le cantonnement de ces activités dans une filiale ad hoc permet de les séparer clairement des activités considérées comme utiles au financement de l’économie, en particulier, lorsque celles-ci consistent à fournir des prestations à de la
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Le délai de retour : une disposition encadrée par la loi
Le délai de retour : une disposition encadrée par la loi Le délai de retour concerne : les ventes à distance, et les ventes à domicile de biens de consommation. Il est de 7 jours francs jusqu'au 13 juin 2014 et de 1 jours calendaires passé cette date. En savoir plus : délai de retour Le service après-vente, un service supplémentaire payant Le service après-vente ou SAV est généralement un contrat écrit, en plus du
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Objectifs du devoir dans le domaine de l'économie et du droit
Ce devoir nécessite d’avoir travaillé le thème 2 en économie et en droit (fascicule 2). Avant de commencer à traiter ce devoir, il est recommandé de consulter le site Internet dédié aux épreuves d’économie générale, droit et management des entreprises accessible depuis le site de votre formation (http://www.cned.fr, Espace Inscrit). Durée conseillée : 4 heures Rappel L’épreuve d’économie-droit au BTS : • Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme
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Discrimination dans le domaine de l'embauche
Introduction : L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux au poste, Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Définition : Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Motif de discriminations : • l'origine,
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Le contenu des capacités d'enseignement et de référence du domaine de culture générale et d'expression pour le brevet d'une excellente technique
Thèmes concernant l’enseignement de “culture générale et expression” en deuxième année de BTS NOR : ESRS0800041N RLR : 544-4a NOTE DE SERVICE N°2008-1005 du 19-2-2008 ESR DGES B2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; au directeur du service interacadémique des examens et concours ; au directeur du centre national d’enseignement à distance ; aux chefs
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Loi Relative à La Medecine Du Travail
Consulter un journal Numéro du journal : Date de parution: MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembreAnnée2010200920082007200620052004200320022001 Derniers JO N° 6562 du SAMEDI 25 DECEMBRE 2010 N° 6561 du SAMEDI 18 DECEMBRE 2010 N° 6560 du samedi 11 DECEMBRE 2010 N° 6559 du samedi 4 DECEMBRE 2010 N° 6558 du Samedi 27 NOVEMBRE 2010 Tous les Jo Sites Publics Site Démarches Administratives Gouvernement du Sénégal Sites Web des Ministères Union Africaine UEMOA CEDEAO >> ACCUEIL | J.O. N° 6347 du SAMEDI
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Élaboration De La Loi Sous La Vème République
Thème 5 : La loi sous la Ve République Loi : règle générale et absolue, formelle votée par le parlement Règlement : acte signé par une personne de l’exécutif Traditionnellement, la France voue un culte à la loi, elle est en effet l’expression de la volonté générale. Elle est symboliquement votée par les représentants élus du peuple au suffrage universel direct. La loi est donc un instrument de la démocratie. Cette tradition légicentrique a connu
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