Le domaine du droit civil

A-PRESENTATION

1- Domaine LE DROIT CIVIL

HISTORIQUE:

Le droit civil est né à partir de la référence de Rome, influencé par la révolution qui a unifié le droit civil. Au pavant de son esprit individualiste hérité de la révolution, le droit civil repose surtout sur le principe d’égalité.

Politiquement parlant, le code civil des Français a été promulgué le 21 mars 1804 (30 Ventose an-XII selon le calendrier révolutionnaire.) par Bonarpe. Il deviendra le code Napoléon en 1807: <Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné 40 bataille ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoire, ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est, on code civil.>Avant d’être unifiés, les règles de droits civil étaient multiples et différents selon les régions.

D’un point de vue juridique et doctrinale ; deux périodes doivent êtres distinguées, de très inégales longueur, mais d’égale importance pour la formation du code civil: *l’Ancien droit, c'est-à-dire tout le droit antérieur au 14 juillet 1789 (quant à la forme diversité territoriale, diversité des systèmes juridique, issus de souveraineté différente, quant au fond : il est confessionnel, inégalitaire et communautaire et terrien.)

*Le droit intermédiaire (il se situe entre l’ancien droit et le code civil) C’est-à-dire le droit de la révolution.

Le code civil a connu une grande évolution depuis sa genèse. A ces débuts, le droit était diversifié et comprenait notamment 3 livres :

-livre premier : des personnes

-livre second : des biens et des modifications de la propriété

-livre troisième : des différentes manières dont on acquiert la propriété

Actuellement, l’avènement de la république démocratique va déterminer un mouvement profond. Qui le dissocié le droit civil en 2 parties:

*le droit de personne, de la famille, des incapacités (rétablissement de l’individualisme)

*le droit du patrimoine, propriété, contrat, responsabilité, on assiste à une socialisation du droit civil, dont on peut se demander, si elle n’est pas plutôt la conclusion logique du principe d’égalité.

Bonarpe : premier consul qui ordonnaient que soit réuni en <un seul corps>, sous le titre de <code civil des Français> les trente-six lois votées en l’an XI et l’an XII.

2- THEME

« Une moitié de l'espèce humaine est hors de l'égalité, il faut l'y faire rentrer : donner pour contrepoids au droit de l'homme le droit de la femme. » Victor Hugo - 1802-1885 - Actes et Paroles L'égalité est un principe affirmé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et occupe une position à part parmi les droits fondamentaux. Elle est constamment réaffirmée par les textes, elle appartient notamment aux principes généraux du droit dégagés par le Conseil d'Etat et tient une place prééminente dans le contrôle de constitutionnalité des lois en apparaissant comme la condition sine qua non de l'exercice des autres droits fondamentaux.

D'après le « petit Robert »l'égalité serait au premier sens l'équivalence puis le fait pour les êtres humains d'être égaux devant la loi, de jouir des mêmes droits, le petit robert distingue l'égalité réel ou matérielle: égalité de fait entre pers ayant les même avantages naturels, même aptitude, même fortune, et l'égalité formelle ou extérieur définie par la loi et réglementé. Cette notion doit être rapprochée des notions voisines de parité et mixité. La parité est définie par le petit robert comme une similitude, une ressemblance. Cette notion est synonyme d'égalité mais elle est plutôt utilisée pour définir une répartition égale des hommes et des femmes en politique du moins cette notion serait née de l'idée de lutter contre l'exclusion des femmes en politique

La parité entre les hommes et les femmes serait l'égalité dans tous les domaines de ces deux groupes pour qu'ils ne forment plus qu'une seule entité: l'être humain. L'homme et la femme sont deux membres de l'espèce humaine de sexe différent, et dont la constitution physique et biologique est différente. Un mythe est d'après une édition récente du Petit Robert, un « récit fabuleux, transmis par tradition, qui met en scène des êtres incarnant sous une forme symbolique des forces de la nature, des aspects de la condition humaine », une « représentation de faits ou de personnages souvent réels déformés ou amplifiés par l'imagination collective ou une longue tradition littéraire », et, par extension, une « pure construction de l'esprit », une « affabulation ». Au contraire la réalité est ce qui existe en fait, qui n'est pas seulement une Au delà de la simple différenciation biologique le problème de l'égalité homme femme se pose en matière de droit civils, politiques et social. En effet si l'inégalité posée par le droit peut faire l'objet de mesures visant à la faire disparaître tel n'est pas le cas concernant l'inégalité de Nature qui est d'ordre biologique.

Le principe d’égalité est proclamé en 1776 par la Déclaration d’Indépendance américaine, puis par les révolutionnaires français dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Celle-ci affirme

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