La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
3 395 La Loi Sous La Vème république dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours: la naissance et la consolidation de la IIIème République
CHAPITRE V : la naissance et la consolidation de la IIIème République (1870-1914) Cette IIIème République est pour l'instant la République la plus longue de l'histoire de nos pays puisqu'elle dure 70 ans, elle ne s'achèvera qu'avec le début de la 2nde Guerre Mondiale en 1940. Cette IIIème République a connu de profondes difficultés qui paradoxalement, n'ont eu pour effet que de la renforcer. Cette République va d'une défaire à une autre puisqu'elle née de
7 883 Mots / 32 Pages -
L'arbitrage sous la Ve République
Sujet : L’arbitrage sous la Vème République Art. 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution, il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » La notion d’arbitrage peut être utilisée pour dénommer un authentique pouvoir de décision dont dispose telle ou telle autorité en vue de trancher souverainement une opposition point de vue administrative
1 660 Mots / 7 Pages -
Séance 8 : La deuxième République
Séance 8 : La deuxième République Définitions • Campagne des banquets : Une succession de 70 réunions célébrées dans la France entière entre l'année 1847 et l'année 1848. Les personnes opposées à la monarchie, également appelées réformistes, décident de se réunir pour montrer leur opposition aux mesures prises par le gouvernement dirigé par François Guizot. C'est l'interdiction de l'une de ces réunions qui provoque la Révolution de 1848 qui finira par faire tomber la monarchie
702 Mots / 3 Pages -
Qu'est-ce que la loi Hadopi?
Hadopi est un loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2 ( vue que la première loi Hadopie a était non conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel). C'est une loi française complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi HADOPI. Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2009 (HADOPI 1) a estimé
225 Mots / 1 Pages -
Loi du 5 juillet 1985: les accidents de la circulation
Annexe 1. Loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation, p. 106Annexe 2. Rapport médical établi par le Dr Bernard Rougier à la suite de l’examen de Mlle Julie Faraut (extrait), p. 107Annexe 3. Le dommage et l’intérêt légitime – Évolution jurisprudentielle, p. 107Annexe 4. Les préjudices par ricochet, p. 107À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes.1er travail : la réparation des dommages subis
311 Mots / 2 Pages -
Le Domaine De La Loi
Michel Lascombe définit ce domaine de la loi comme les « matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence ». Michel Lascombe est un juriste français, diplômé de l'Institut d'études politiques de Strasbourg, docteur en droit, il est agrégé de droit public. Raymond Carré de Malberg nous dit que « la règle émise par la voie législative à une force supérieure » dans la Contribution
3 639 Mots / 15 Pages -
De la monarchie à la République
Voltaire, célèbre écrivain du 18ème siècle, écrivait « le divorce est presque aussi ancien que le mariage, je crois seulement que le mariage est plus vieux de quelques semaines ». Ainsi le divorce était régit dans l’antiquité par le code d’Hammourabi au 3ème millénaire avant JC et ce droit était accordé aussi bien a l’homme qu’a la femme. Au moyen-âge, on pouvait rompre un mariage de manière libre et naturelle car il ne s’agissait pas,
298 Mots / 2 Pages -
Le président de la république française est-il responsable
L1 Droit Groupe B Dissertation de Droit Constitutionnel Le président de la république française est-il responsable ? Durant le 2nd mandat de Jacques Chirac a été soulevée la question de la responsabilité pénale du président de la république, notamment dans les affaires de financement obscures des partis politiques le président Chirac devait-il être un justiciable comme les autres ou bénéficiait de certaines avantages ? A des nombreuses reprises les juges d'instruction se sont déclarés incompétents.
1 225 Mots / 5 Pages -
Loi sur les discriminations
LOI SUR LES DISCRIMINATIONS Le projet de loi sur la lutte contre les discriminations a été définitivement adopté par le parlement le 15 mai. Désormais, les articles 225-1 à 225-4 du code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations seront affichés dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. ARTICLES CODE PENAL SUR LES DISCRIMINATIONS INTERDITES Article 225-1 Constitue une discrimination toute distinction opérée
749 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel: la recevabilité des lois
Recevabilité des lois , Le Parlement: -vote des loi Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le Premier ministre. On dénomme, au contraire, propositions de loi les textes qui proviennent d'une initiative parlementaire. Le deuxième alinéa du même article dispose que « les
509 Mots / 3 Pages -
Republique du Senegal
REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ECOLE SUPERIEURE POLYTECHNIQUE (ESP) Gestion des Ressources Humaines L1 MODULE : SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS THEME: Mc Gregor et la Théorie X, Y Exposants : Cheikh Sidate BADIANE Oumar GOUDIABY Professeur : Aminata NDOYE Mr NDIAGA NDIAYE Chérif C. E. SEYDI Adji Thiané SY Abdoulaye THIAM Année Académique : 2012-2013 PLAN INTRODUCTION………………………………………………………………………3 I. PRESENTATION DE L’AUTEUR………………………………………………..3 1. BIOGRAPHIE………………………………………………………….…3-4 2.
2 739 Mots / 11 Pages -
Les Pouvoirs Propres Du Président De La République
EXPOSE I / L’utilisation variable du pouvoir du président A partir de la Constitution de 1789, le président de la république reçoit plus de pouvoirs propres. Même si tous ses pouvoirs propres peuvent être utilisé par le président certains sont plus utilisés que d’autres. C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie les pouvoirs qui sont systématiquement utilisés et ceux qui le sont exceptionnellement. A) Pouvoirs utilisés systématiquement Je vais vous parler des pouvoirs
1 824 Mots / 8 Pages -
République tunisienne
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE 7 NOVEMBRE A CARTHAGE MEMOIRE Présenté à L’INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES APPLIQUEES ET DE TECHNOLOGIE DE MATEUR Département d’informatique Par Mehdi Belghith En vue de l’obtention du Diplôme Nationale de Licence Appliquée en Informatique Parcours : MSI Développement d’une interface pour la supervision et la gestion de la maintenance des stations de pompage de l’Office Nationale de l’Assainissement Tunisien Soutenu le 28 Juin
7 842 Mots / 32 Pages -
Le Parlementarisme De La IVeme République
<< Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? >> Telle était la première question du référendum du 21 octobre 1945. En effet, à la Libération les français avaient le choix entre deux possibilités : soit faire perdurer les institutions de la IIIe République, suspendues par le régime de Vichy, soit faire table rase du passé et faire basculer la France dans une nouvelle, IV ème, République. Les nostalgiques de la IIIe furent 700
1 549 Mots / 7 Pages -
Le Contrôle De constitutionnalité Des Lois
Introduction : Alors que la France est l’un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, il aura fallu attendre la Vème République pour voir naître un véritable contrôle de constitutionnalité. La tradition légicentriste, qui confère à la loi un caractère incontestable1, s’est en effet longtemps opposée à l’existence d’un contrôle de conformité de la loi à la Constitution par une autorité juridictionnelle. Celui-ci a toujours été inexistant ou limité : sous la IVème République par
1 484 Mots / 6 Pages -
La 3ème République
I. La mise en place de la 3e République A. Le contexte historique Le 4 septembre 1870, l’Empereur Louis Napoléon Bonaparte abdique après avoir été fait prisonnier à Sedan. Les allemands encerclent Paris et le peuple élabore le gouvernement de la défense nationale. C’est un gouvernement provisoire, c'est-à-dire un gouvernement dépourvu de titre juridique, en raison de son origine instable. Le chancelier allemand Bismark demande à une assemblée élue de signer une Convention d’armistice. Une
1 023 Mots / 5 Pages -
La Loi Evin
Qu’est-ce que la loi Evin ? La loi Évin, du nom de son auteur Claude Évin (ou loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme), lutte contre le tabagisme en établissant le principe d'une interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux collectifs de transport. Concernant l'alcool, elle limite fortement le droit de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées
249 Mots / 1 Pages -
Droit: Suffrage Universel Direct Sous La 5e république: Le suffrage universel direct est-il aujourd’hui le meilleur mode de scrutin pour la France ?
« Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. » Cet Article 6 de la constitution après la révision en 1962 pose ce principe de suffrage universel direct et vient rompre la tradition. Un suffrage est un avis, un jugement, un vote, exprimé lors d'une délibération ou d'une élection qui permet au titulaire du droit de vote d’exprimer leur opinion en respect de la démocratie. Lorsque le suffrage est
1 263 Mots / 6 Pages -
La Troisieme République
« Le Président de la République Française sous la Troisième République » Après la défaite de Sedan contre la Prusse, qui scelle le second empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870 sur la place de l’Hôtel-de-ville de Paris. Les premier mois, les premières années du nouveau régime sont mouvementés : siège de Paris, départ de Gambetta (36eme président du Conseil des ministres français) en ballon pour tenter de réorganiser la défense nationale, élection
1 341 Mots / 6 Pages -
La loi NRE
La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité. Le texte de l'article 116 de la loi "Nouvelles Régulations Economiques", sur le reporting social et environnemental des sociétés cotées françaises: Article 116 I. - Après l'article L. 225-102 du code de commerce, il
1 072 Mots / 5 Pages -
Le conducteur de la loi du 5 juillet 1985
Le conducteur de la loi du 5 juillet 1985 Introduction Selon l'institut de veille sanitaire, durant l'année 2012 en France, on compte 3645 décès et 514300 blessés du aux accidents de la route. Autant dire que les accidents de la circulation sont une source considérable de victime qui dégradent profondément les conditions de vie en société. Se pose donc naturellement les question relatives à l'indemnisation des dommages civils causés et leur appréciation en fonction des
1 188 Mots / 5 Pages -
Le Premier Ministre Collaborateur Du Président De La République ?
« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron, c'est moi », c’est ce qu’a déclaré l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy le 21 aout 2007. Cette déclaration marque la nature de la collaboration entre le président de la République et son Premier ministre François Fillon. Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Cette fonction a été crée avec la V° République, Michel Debré sera le premier chef du gouvernement. Ses attributions se
2 071 Mots / 9 Pages -
Le Domaine De La Loi
D’après un proverbe romain, « Nul n’est censé ignorer la loi ». A cet égard lorsqu’une loi est promulguée, toute personne peut aller la consulter. C’est dans la Constitution française qu’est délimité le domaine de la loi. Outre cette délimitation, la loi désigne une disposition normative et abstraite posant une règle juridique à protée obligatoire. Il existe d’abord des lois constitutionnelles, qui entrent dans le bloc de constitutionnalité et sont ainsi supérieures aux autres dans
2 059 Mots / 9 Pages -
President De La Republique
Monarque républicain » , « hyper-président » , « super premier-ministre » , les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Il faut dire que l’on est passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » à un chef de l’Etat directement aux manettes , d’un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement
2 103 Mots / 9 Pages -
La IIIe République
DISSERTE HISTOIRE LA TROISIEME REPUBLIQUE : UNE REPUBLIQUE INTERGRATIRCE? Quelles sont les mesures prisent par les gouvernements successifs de la IIIe République en faveur d'une meilleure intégration es individus et d'un cohésion sociale? La politique générale de cette république était entièremen tournée vers une certaine tolérance des partis et des personnes, malgré des incidents. Elle amène en France des réformes phares au niveau social qui permettent l'intégration des individus au sein de la démocratie française.
1 300 Mots / 6 Pages