La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
3 395 La Loi Sous La Vème république dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La France Est-elle Encore Une République Unitaire
La France est-elle encore une République unitaire ? Aujourd’hui dans le monde, il y a approximativement deux cent états. On remarque qu'en Europe, les États sont soit unitaires ou soit fédéraux. Cependant, il n'existe pas qu'une seule forme d’État et il n'y a pas non plus que des États dit unitaires ou fédéraux. Selon M. Pierre Mauroy (Homme politique Français), une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais enraciner l'unité de la
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Droit De Vote Des Femmes: Le combat des femmes sous la Troisième République (1871-1940)
Le combat des femmes sous la Troisième République (1871-1940) La femme, symbole de la République L'Etat Républicain s'installe à la fin du XIXème siècle sans pour autant reconnaître à la moitié de ses ressortissants le statut de citoyen. Pourtant, la République prit pour symbole une femme : Marianne. Durant cette troisième République La " mariannolâtrie" permit aux femmes de bénéficier de quelques avancées civiles, notamment dans les domaines de l'instruction, du droit du travail et
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Les caractères distinctifs de la loi
PLAN INTRO AU DROIT Chapitre I: Les caractères distinctifs de la loi: Le droit objectif: C'est un ensemble de règles qui organise et délimite la part de liberté et de contrainte de chacun. On prend en considération la règle de droit en elle-même et pour elle-même :abstraction faite de son contenu, on prend en compte 'l'enveloppe' de ce droit. L'interdiction de fumer c'est une règle de droit objectif. C'est étudier le droit sous une forme
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La République gaullienne, de 1958 à 1969
La République gaullienne, de 1958 à 1969 Après son retour au pouvoir en 1958, le général de Gaulle va donner au pays une nouvelle orientation qui marqua les débuts de la Vème République, à la fois sur le plan institutionnel, avec des règles qui durent encore aujourd'hui, sur la plan extérieur, avec la fin de la décolonisation et une diplomatie qui cherche à affirmer l'indépendance du pays. Sur le plan intérieur, le régime est servi
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Lois et réglements
En ppce les lois et règlements ont vocation à s’appliquer sans limite dans le temps : ils demeurent tant qu’ils n’ont pas été abrogés. On dit qu’il y abrogation lorsqu’un texte nouveau vient mettre fin à l’application d’un texte ancien. Le ppce de la hiérarchie des normes et de la répartition des compétences législatives et réglementaires se retrouvent également au stade de l’abrogation des règles de droits (comme au stade de la création). Ainsi une
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Les Lois Du Service Publique
Le service public tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est élaboré lentement à partir du 18eme siècle. Les notions d’intérêt général et de bien commun émergent peu à peu. Ainsi, dans les décisions de justices la notion de service public apparaît. Les principes fondamentaux de cette conception de service public, à été précisé dans les lois de Rolland. Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la
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Les règles d'application de la loi nouvelle dans le temps garantissent - elles suffisamment la sécurité juridique ?
"Toutes les lois doivent être utiles et nécessaires" toutefois le reproche fait au législateur est celui de la prolifération des lois. Cette prolifération conduit à de nombreux problèmes d'application de la loi dans le temps , d'un coté penser à la sécurité juridique mais d'un autre coté si une reforme a tété adoptée c'est que la nouvelle règle parait meilleure et serait donc nécessaire.L'article 2 du code civil énonce que la loi , règle juridique
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Le rôle Du Premier Ministre Sous La Cinquième République
Dès la naissance de la V ème République le 4 octobre 1958, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre qui représente l'autorité de l'exécutif, il est nommé par le chef de l'état et il assure la direction du gouvernement. Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 c'est-à-dire « le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement », donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se
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Senat Projet De Loi
Les Français et le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales Alors qu’en décembre dernier, avant le véritable démarrage de la campagne électorale, 55 % des Français étaient favorables au droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant depuis plus de 5 ans, cette proportion est tombée aujourd’hui à 39 % seulement. Ce recul de 16 points en moins d’un an démontre la nature très sensible du sujet et le
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La Justice En République Démocratique Du Congo: Transformation Ou Continuité
1Les pays qui traversent une période de pacification, transition et reconstruction suite à un conflit armé interne sont confrontés au double défi d’être reconnus comme États légitimes aussi bien au niveau interne que par la communauté internationale. Pour ce faire, il est attendu de ces États qu’ils correspondent aux critères du modèle occidental (l’État-nation), érigé en archétype universel par l’Occident à travers le processus de colonisation. Une telle démarche représente des défis importants au sein
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Parlementarisme Sous La 3ème république
Le parlementarisme sous la 3ème République: Introduction: « La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république », cette phrase de Joseph Joubert exprime bien le débat qui a eu lieu dans les débuts de la IIIe république pour savoir quelle serait la nature du régime. Cette république qui s'inscrit dans la période allant de 1870 à 1940, c'est le régime
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Une Nouvelle Loi Bancaire
Une nouvelle loi bancaire plus adaptée aux principes de la finance islamique verra bientôt le jour d'ici fin juin. Une finance islamique qui repose sur d’autres principes que ceux de la charia n’en est pas une. La formation des cadres et la sensibilisation des citoyens aux spécificités de ces produits innovants s’impose. L’application effective du système bancaire islamique au Maroc est prévue pour la fin de l’année 2012. La loi bancaire actuelle, telle qu’elle est
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La Loi Des XII Tables
LA LOI DES XII TABLES COTONI LOU Introduction Elle a été établie vers 450 avant Jésus-Christ. Elle contribue à l’évolution du droit sur des bases solides. Cette loi consacre avant tout les intérêts du père de famille et notamment de ses prérogatives sur sa femme, ses enfants, les enfants placés sous sa tutelle, ses esclaves et sur ses biens. Ainsi la famille est une unité humaine, économique, juridique, politique et religieuse. Cette loi correspondrait de
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L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace
Fiche n°6 : L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace Sujet : « la loi pénale française et les infractions commises hors du territoire de la République ». La réflexion sur le rôle de la loi pénale française en général et des infractions commises hors du territoire de la république en particulier reste au cœur des préoccupations humaines contemporaines dans le monde juridique. Nous commencerons ainsi ce travail par définir les
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« La place de la loi française dans l’ordre juridique »
Correction de la dissertation « La place de la loi française dans l’ordre juridique » Les apophtegmes sont nombreux pour ce qui concerne la loi en tant qu’acte normatif des comportements sociaux. Nul n’est censé l’ignorer (nemo censatur ignorare legem), elle est dure (dura lex, sed lex), et elle ne peut pas se passer d’une certaine forme de morale (quid leges sine moribus). La loi est un outil juridique qui concerne les deux pouvoirs et
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Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi
Le juge pénal est-il toujours la bouche de la loi ? Dans de l’esprit des lois, Montesquieu définit le juge pénal comme étant « la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Le juge est donc l’un des destinataires du principe de légalité. Le principe de légalité étant défini par un adage latin «nullum crimen nulla poena sine lege» qui
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De la personnalité à la territorialité des lois
Sujet : De la personnalité à la territorialité des lois. "Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les tribus germaniques en Occident, la personnalité des lois a pour caractéristiques de différenciation l'origine ethnique. Au contraire
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Montesquieu, de l'esprit des lois
La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. La séparation des pouvoirs trouve son origine dans l’oeuvre de Jean Lock, qui lui même s'inspire des écrits d’Aristote. Montesquieu reprend le principe de la Séparation des pouvoirs et procède à le développer et à le schématiser. C'est pour cette raison que je vais m'appuyer sur
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Régime Parlementaire Sous La III République
Le régime parlementaire sous la IIIe République En 18, la chute de l’Empire marque la naissance de la IIIe République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 18
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Fiche D'arrêt: Est-ce que la norme constitutionnelle possède une valeur supérieure sur les lois nationales ?
1) Les faits La société Jacques Vabre avait importé des cafés solubles dédouanés des Pays Bas, membre de la CEE, par le biais de la société Weigel afin de les consommer en France. L’administration des douanes imposait pour chaque importation une taxe intérieure de consommation selon l’article 265 du Code des douanes. Les deux sociétés ont alors attaqué l’administration des douanes afin d’obtenir, pour la société Weigel, la restitution du montant des taxes perçues et,
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La IVe République Face à L'histoire
Chacun espère encore la victoire de son héros. Tous se rassurent en voulant croire que le camp adverse sortira du "chaos plus affaibli". Mais la "désillusion" les guette. Les militants des deux plus grosses fédérations Ump de France, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, disent vivre un "cauchemar". Depuis dimanche 18 novembre, ils éprouvent "colère", "tristesse", "honte " devant le spectacle qu'il juge "lamentable" et "consternant" de la "guerre des egos" entre François Fillon et
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Cas Pratique: Les conflits de la loi dans le temps
CAS PRATIQUE • Séance 6 : L’application de la loi. Les conflits de la loi dans le temps. En 2007, Isidore prête la somme de 1000 euros à Nestor, remboursable mensuellement sur 5 ans, avec un taux d’intérêt fixé à 12.5 % par Isidore Nous sommes face à un conflit de lois dans le temps La loi comporte-t-elle des dispositions transitoires ? Ce n'est pas la question ! En effet, le principe applicable serait
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Projet Loi De Finance
PREAMBULE La préparation du projet de Loi de Finances pour l’année 2012 intervient dans un contexte national marqué par la réforme constitutionnelle profonde sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, et qui constitue un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Cette réforme, élaborée selon une méthodologie démocratique, inclusive et transparente, instaure un modèle
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Une loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ?
Le conflit de loi dans le tempsUne loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ? Le même problème se pose en droit pénal. Une première solution est certaine : le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle, qui signifie qu'une loi nouvelle s'applique à tous les actes accomplis après son entrée en vigueur. Cette question ne sera envisagée qu'au sujet des règles pénales de fond
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Le Président sous la Cinquième République
bonjourSUJET : Le Président sous la Cinquième République Rappelé au pouvoir en juin 1958, en pleine crise algérienne, le général de Gaulle est convaincu que la tâche prioritaire consiste à rétablir l’autorité de l’Etat grâce à de nouvelles institutions. La Constitution qu’il présente au Français en septembre 1958 est massivement approuvée par référendum. En décembre 1958, le général de Gaulle devient le premier président du nouveau régime .Quelle place occupe la Président sous la Cinquième
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