Les caractères distinctifs de la loi

PLAN INTRO AU DROIT

Chapitre I: Les caractères distinctifs de la loi:

Le droit objectif: C'est un ensemble de règles qui organise et délimite la part de liberté et de contrainte de chacun. On prend en considération la règle de droit en elle-même et pour elle-même :abstraction faite de son contenu, on prend en compte 'l'enveloppe' de ce droit. L'interdiction de fumer c'est une règle de droit objectif. C'est étudier le droit sous une forme formelle. Ce qui est commun a toutes règles de droit afin d'identifier les mêmes caractères et cela permet de découvrir les 'sources du droit'. Le droit objectif est l'ensemble des règles et principes, impositions abstraites et obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Il permet de préciser leurs domaines d'application (dans le temps, l'espace).

Le droit subjectif: Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières (concrètes) dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée. Le droit subjectif c'est l'analyse matérielle du contenu du droit.

Section I : L'ordre juridique et les autres ordres normatifs:

§1 : Les règles de droit et les règles de convenances (bienséance):

L'état va s'approprier la règle de conduite et va l'intégrer dans la sphère juridique.

§2 : Le droit et les règles de communauté:

Les règles de familles ont étés intégrées au droit.

L'organisation de la famille devient une série de lois.

§3 : Le droit et les commendements religieux:

Les religions absorbent le droit et les libertés.

La dissociation de la religion et du droit s'opère lentement.

La laïcité c'est effectuée en 3 étapes en France: union du trône et de l'Autel/Forte rupture/Loi du 9 décembre 1905.

La règle religieuse vise le salut de l'âme/la règle de droit a une finalité sociale.

Différences majeure entre le droit et la religion.

Cest le droit qui encadre la religion.

§4: Les rapports Moralité/droit

La moral est sans doute la plus proche de la sphère de droit.

A/ Une proximité apparente:

Ce sont des moyens essenciels de régulation de la société

Dans le droit il y a des obligations, il y a aussi des règles morales.

Le contenu du droit n'est pas le copier-collé des preceptes moraux.

Devoir-être/Être.

B/ Les dissemblances entre règle de droit et règle morale:

Finalité: la morale vise le perfectionnnement intérieur de l'individu/le droit est tourné vers les rapports inter-individuels.

Fonctions: La morale a une fonction individuelle/ le droit a une fonction universelle.

Les sources: La morale possède diverses sources/ le droit ne possède que l'autorité publique régulièrement habilité.

Les sanctions: les sanctions juridiques sont très diverses/ les sanctions morales internes.

les sanctions morales sont autonomes/Le droit est héteronome.

Les règles secondaires: les règles de fond/ les règles qui définissent les procédures pour adopter ou modifier les règles juridiques de fond.

Section II : Qu'est-ce que la règle de droit?

§1 : L'exclusion de deux critères érronnés de la règle de droit: la généralité et la sanction:

A/ La généralité:

1/ Les origines de ta thèse de cette généralité: l'assimilation contestable de droit :

A/ La loi n'est pas forcément générale (majeur):

1789 changement de régime.

La DDHC a cette formule: 'la loi est l'expression de la volonté générale'.

Le représentant devient souverain donc la loi est souverain->conception légiscentriste (de 1789 a 1944): la loi au centre de tout.

Le droit devient la loi.

A cette époque on voyait dans la loi une liberté, l'égalité, c'est la pensée classique révolutionnaire.

Le législateur est censé ne jamais accabler ou favoriser tel ou tel personne/groupe de personne.

La loi traite de manière égale tout les individus, du moins est elle réputé pour le faire, elle est aussi gage de liberté ( vision simpliste/formelle)-> cette conception est dépassée, il faut traiter différamment les individus, puisque chacun a un besoin unique ( Handicapés).

Signe de ce changement, la constitution de 1958, est un acte juridique important et comporte pour la 1ière fois une définition de la loi.

Une loi est l'acte voté, c'est l'acte émanant du parlement, et élaboré et voté dans les formes et suivant les procédure prévu dans la constitution de 1958: la loi est présentée comme un acte juridique et non pas comme une généralité.

Il existe des lois qui ont une portée purement individuelle, c'est à dire qu'elle a pour destinataire un individu qui est nommément désigné

B/ Tout le droit n'est pas dans la loi (mineur):

La loi a subit et subit une rude concurrence, sur le marché de la production du droit.

Diversité de l'élaboration du droit: (100 lois voté/an en France & 10millions de décisions de justice/an en France).

Ce n'est pas la loi qui determine la situation juridique mais c'est la sentence.

C'est

...