La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
3 412 La Loi Sous La Vème république dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Loi De 1884
LA LOI DE 1884, Dit de Waldeck Rousseau Dès 1871, avec le retour de la République au pouvoir en France, le gouvernement entre progressivement dans une phase de consolidation des institutions républicaines. Le gouvernement, avec les victoires du parti républicain "opportuniste" de Gambetta et dont Waldeck Rousseau fait parti, décide de voter des lois et des mesures sociales pour le pays. (Exemple : renforcement de la liberté de presse ou encore sur la liberté de
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La Loi De 1884
LA LOI DE 1884, Dit de Waldeck Rousseau Dès 1871, avec le retour de la République au pouvoir en France, le gouvernement entre progressivement dans une phase de consolidation des institutions républicaines. Le gouvernement, avec les victoires du parti républicain "opportuniste" de Gambetta et dont Waldeck Rousseau fait parti, décide de voter des lois et des mesures sociales pour le pays. (Exemple : renforcement de la liberté de presse ou encore sur la liberté de
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La république de Rome (texte en anglais)
“By the authority of the senate, a part of the praetors and tribunes of the plebs, with Consul Quintus Lucretius and the leading men, was sent to meet me in Campania, which honour had been decreed for no one but me until that time. When I returned to Rome from Spain and Gaul, having successfully accomplished matters in those provinces, when Tiberius Nero and Publius Quintilius were consuls (13 B.C.E.), the senate voted to consecrate
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La IV Eme République
Introduction En 1944, après la chute du gouvernement de Vichy, la France vit une vacance constitutionnelle : l'État français instauré par le maréchal Pétain n'est plus, la IIIe République ne semble pas en mesure de renaître de ses cendres. La France se dote d'une nouvelle Constitution. En s'installant à Paris en août 1944, le gouvernement provisoire de la République française (GPRF) rétablit la légalité républicaine qui avait été bafouée par le gouvernement de Vichy. Parmi
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La Loi HPST (Hôpital, patient, santé, territoire)
LA LOI HPST HÔPITAL, PATIENT, SANTE, TERRITOIRE Finalité: Appréhender la prise en charge de la personne hospitalisée en fonction des évolutions juridiques et socioéconomiques Objectifs: - Connaître les impacts de la loi. - Comprendre l’organisation hospitalière. - Développer la coordination des soins dans l’interrelation sanitaire/sociale. La loi HPST Pourquoi? - Problème de la démographie médicale. - Déficit de la sécurité sociale - Déséquilibre des budgets hospitaliers. Objectifs de la loi : - Réformer l’organisation sanitaire
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Les consequences de la loi NRE
91 La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (dite " NRE ") a modifié la répartition des pouvoirs et le fonctionnement des organes dirigeants au sein des sociétés anonymes en redéfinissant les fonctions exercées respectivement par le président du conseil d'administration et par le directeur général. A raison des attributions qu'il confère au directeur général, le code de commerce n'autorise désormais l'exercice de cette fonction que dans une seule société1. L'application
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Dahir 1-00-225 Du 5 Juin 2000 La Loi 06-99 Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence
PLAN Préambule Titre Premier : Champ d'application Titre II : De la Liberté des Prix Titre III : Des Pratiques Anticoncurrentielles Titre IV : Des Opérations de Concentration Economique Titre V : Du Conseil de la Concurrence Chapitre Premier : De la compétence du Conseil de la concurrence Chapitre II : De la composition du Conseil de la concurrence Chapitre III : De la procédure devant le Conseil de la concurrence Section Première : De
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Loi De L'attraction
1 2 Note du traducteur Le présent ouvrage est presque intégralement le fruit de séances de "channeling" qui ont été retranscrites, rassemblées et publiées telles quelles par les auteurs. Ce texte conserve donc un style fondamentalement oral. Par ailleurs, le groupe d’esprits qui se manifeste à travers Esther Hicks, appelé Abraham, utilise une pédagogie qui passe par de fréquentes répétitions : le but n’étant pas de satisfaire une curiosité intellectuelle sur ces questions, mais de
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Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera
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Doit-on obéir à des Lois Injustes ?
c'est le problème de la désobéissance civile : les lois garantissent le droit et sont à ce titre dites juste, mais une loi injuste signifie qu'elle ne garantit pas le droit. on n'est donc pas tenu d'y obéir comme personne juridique (puisque le droit n'est plus ici en jeu). mais toute la question est de savoir s'il ne faut pas y obéir à d'autres titres, en vertu d'autres raisons ou principes. c'est pourquoi il faut
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Commentaire De La décision n° 2005-513 DC Du 14 Avril 2005: Loi relative aux aéroports
Commentaire de la décision n° 2005-513 DC du 14 avril 2005 Loi relative aux aéroports Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 avril 2005, par plus de soixante députés, de la loi relative aux aéroports. Les députés requérants contestaient son article 6, relatif à la société " Aéroports de Paris ", et son article 9, relatif aux redevances aéroportuaires. Selon eux, le premier de ces articles méconnaissait le principe de continuité du service public
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Comment cette V ème république a-t-elle fait face à la crise sociale (de mai 1968) et à la crise économique ?
La V ème République = un régime politique inscrit dans la durée. Problématique : Pourquoi la République gaullienne en encore présente malgré la disparition. Comment cette V ème république a-t-elle fait face à la crise sociale (de mai 1968) et à la crise économique ? Reste-elle efficace malgré l'alternance de mai 19 et les trois cohabitations qu'elle connaîtra. II)La république Gaullienne (1958-1969) A:Une renaissance Après la crise Algérienne de mai 1958, mettant fin à une
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Fiche D'arrêt - 16 Mars 2010, cassation: Quelle est la loi applicable au contrat et peut-il être rendu illicite ?
Introduction + Plan : Séance 2, Doc 5 Dans l’arrêt de cassation du 16 mars 2010 rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation, un litige oppose la société française Viol à la société danoise Ap Moller sur le choix de la loi applicable aux obligations contractuelles. La société Viol n’ayant pas pu vendre de la viande bovine à la société Ap Moller au Ghana « en raison d’un embargo décrété par l’état
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La Place Du Président De La République Dans La Procédure De révision (dissertation)
« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (déclaration du général de Gaulle lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964). La Constitution de 1958 n’est pas un texte figé une fois pour toutes dans la forme donnée par ses auteurs. Le milieu où elle s’applique a changé, il évolue toujours, il vit ; la Constitution contribue à l’organiser en même temps qu’il a prévu des procédures destinées à les
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La Gestion D'un Bien Immobilier Soumis A La Loi Du 06 Juillet 1989
I. Rappel du champ d’application de la loi du 06/07/1989 Elle concerne la location de trois catégories de locaux : Les logements nu à usage principale (les logements meublés ou en résidence secondaire sont exclus) A usage mixte d’habitation et professionnel (bail habitation et commercial est exclus) Garage, place de stationnement des lors qu’il s’agit d’une dépendance du logement principal et que cette dépendance soit loué par le même bailleur. II. Analyse
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Les Rapports Entre Le Président De La république Et Le Premier Ministre
CONSTANCE GAVORY L1 GROUPE C Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours de 1964, présente la fermeté des constituants d‘instaurer un exécutif fort, composé d’un chef de l’Etat et d’un premier ministre qui lui est associé. Si la Constitution de 1958 offre une place prépondérante au Président de la République, il
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L'election au suffrage universel du President de la République Correction
L’ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CORRECTION Elu au suffrage universel masculin en 1848, Louis Napoléon Bonaparte allait devenir empereur des Français le 2 décembre 1852. Cet unique précédent d’une élection présidentielle au suffrage universel explique que l’on ait attendu 1962 pour réintroduire ce mode de scrutin. Dans sa version originaire, l’article 6 de la Constitution de 1958 prévoyait l’élection du Président de la République au suffrage indirect par un collège de
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Les Institutions de la Republique
LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE Qu'est-ce que la constitution ? → loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). Problématique : Quelles sont les singularités de la constitution française par rapport à celle de l'Allemagne ? 1. Quels sont les différents
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Le Président De La république Depuis 1875
Le Président de la République est en France considéré comme le chef de l'État. Celui-ci est communément défini comme un “ collège dont l'intervention dans la procédure des actes juridiques les plus importants relèvent surtout du pouvoir exécutif (...) ; elle peut, selon les régimes disposer de pouvoir réels et importants ou réduits”. Ainsi si en Allemagne, en Italie ou au Royaume-Uni (où la Reine est le chef de l'État), leurs attributions sont très limitées
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Les Lois, comment sont-elles établies et comment sont-elles revues ?
LES LOIS Ces deux textes sont issus de l’œuvre Contre Leptine de Démosthène qui était un homme d’Etat athénien pendant le 4ème siècle avant J-C, dans lesquels il nous explique la procédure de déposition d’une loi nouvelle ainsi que la révision des lois L'ecclésia vote les lois mais elle n'a pas dans ce domaine une totale souveraineté car elle doit respecter les normes fondamentales posées par les grands législateurs du passé (Solon, Clisthène). Ces grands
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Conflit De Lois
près qu’une loi ait été votée, promulguée et est entrée en vigueur, elle doit être appliquée sur le territoire français. Toutefois, il arrive souvent qu’une situation ait des conséquences au-delà du territoire national. D’autres lois étrangères peuvent alors prétendre également régir La situation. On se trouve ainsi en présence de ce que Le droit international privé appelle « un conflit de lois » dans L’espace. Nous n’aborderons pas cette question ici. Par ailleurs, il se
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Lutter Pour La République (1940-1962)
"Lutter pour la République (1940-1962)" De nos jours, la République s’impose comme la forme d’Etat la plus répandue. Mise en œuvre pour la première fois à l’Antiquité, l’idée de la République a su survivre à travers des milliers d’années, quittant à de nombreuses reprises le pouvoir politique, mais ne disparaissant jamais de l’esprit des Hommes. La République étant la forme de gouvernement où la souveraineté appartient au peuple, est souvent vue comme idéale. Ainsi, avoir
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« Mesure De sûreté Et Principe De Non rétroactivité De La Loi pénale Plus sévère »
Introduction : Mr Herzog- Evans a estimé que : « Les rédacteurs de la loi du 25 février 2008 ont donc fait feu de tout bois de la totalité des principes, des catégories et des logiques juridiques en vigueur jusque-là. Ces logiques doivent en outre s'appliquer non seulement sans limite dans le futur, mais également dans le passé. » L’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose « La Loi
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Loi Utiles En License 1 De Droit Constitutionnel
- Article 7 dernier alinéa : titre II sur le Président de la République. Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l’article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s’écoule entre la déclaration du caractère définitif de l’empêchement du Président de la République et l’élection de son successeur. - Article 11 alinéa 1 : Le Président de
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Dissertation : Le Contrôle de Constitutionnalité des lois est-il un progrès pour la démocratie ?
TD Droit Constitutionnel Dissertation : « Le Contrôle de Constitutionnalité des lois est-il un progrès pour la démocratie ? » Introduction : Dans l'arrêt Marbury vs Madison rendu par la cour Suprême des Etats-Unis en 1803 il est dit que « Le principe de tout gouvernement doit-être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s’assurer que les normes de droit interne c’est-à-dire
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