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La Loi Evin

Fiche : La Loi Evin. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  2 Avril 2013  •  Fiche  •  249 Mots (1 Pages)  •  811 Vues

Qu’est-ce que la loi Evin ?

La loi Évin, du nom de son auteur Claude Évin (ou loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme), lutte contre le tabagisme en établissant le principe d'une interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux collectifs de transport. Concernant l'alcool, elle limite fortement le droit de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées afin de protéger les jeunes.

Quelles sont ses actions ?

- Définir l’emplacement réservé aux fumeurs : dans les écoles la consommation de tabac est interdite, mais dans l’enseignement supérieur le directeur (chef d’établissement) peut autoriser la consommation à l’extérieur des locaux avec une distance entre l’entrée et le fumeur. Il est aussi possible de fumer dans certains cafés et salles de spectacles.

- Interdire la publicité ou propagande directe ou indirecte : la distribution gratuite est aussi interdite.

- Informer les fumeurs : elle fait figurer les risques du tabac sur les paquets ainsi que la teneur en goudron et en nicotine ou encore du monoxyde de carbone. Les vendeurs doivent afficher que la vente est aussi interdite aux mineurs.

D’où vient-elle ? Et pourquoi l’avoir mis en place ?

Un cancer sur quatre est lié au tabagisme, et les cigarettes tuent plus de 60 000 français par an et la consommation est toujours très forte et ne cesse d’augmenter malgré la mise en place de la loi Veil de juillet 1976 qui luttait contre le tabagisme mais qui n’était assez dissuasive.

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