La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
3 395 La Loi Sous La Vème république dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Loi Sur La Concurrence - Algérie
NOTE DE PRESENTATION1 DU PROJET (LOI n°10-05) RELATIF A LA CONCURRENCE MODIFICATIONS DE L'ORDONNANCE N° 03-032 I. PRINCIPAUX OBJECTIFS DU DISPOSITIF: Renforcer l’intervention de l’Etat et la rendre plus efficace dans le domaine de la fixation et du contrôle des prix et des marges des biens et services, notamment en ce qui concerne les produits et services de première nécessité ; Doter l’Etat d’un dispositif homogène et de mécanismes efficaces de régulation et de contrôle
438 Mots / 2 Pages -
Loi Des Finances 2013
Le barème 2013 et les tranches d'impôt sur le revenu 2012 ont été fixés par la Loi de finances 2013. Le revenu net global est soumis au barème progressif par tranches. 1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial. 2. A chaque tranche est appliqué un taux d’imposition. 3. Le montant ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts. Exemple : un couple marié sans enfants (2
230 Mots / 1 Pages -
LOI n° 2012-954 Du 6 Août 2012 Relative Au Harcèlement Se
JORF n°0182 du 7 août 2012 Texte n°1 LOI LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1) NOR: JUSX1224421L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Le paragraphe 4 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complété par un article 222-33 ainsi rétabli : « Art.
3 905 Mots / 16 Pages -
La III ème république
Une longue lutte ouvrière IIeme République - Enthousiasme populaire: rétablisement du suffrage universel masculin, libertés proclamées, droit au travail - Deception mais ralliement à la République maintenu IIIeme république - peuple déçu par les résultats des élections législatives - Repression des communards par les monarchistes au pouvoir - 1879: rétablisement des libertés et l'autorisation syndicale - une République plus attachée aux libertés qu'à l'égalité sociale - deception des ouvriers, grèves violemment reprimées L'évolution du mouvement
302 Mots / 2 Pages -
La Loi De L'attraction
http://loi-d-attraction.com ©2006 Les Éditions de la Loi d’Attraction Tous droits réservés VIVEZ ABONDAMMENT ! Comment utiliser Le Secret pour permettre à l’Abondance de circuler dans votre Vie ? QU’ALLEZ-VOUS CRÉER AUJOURD’HUI ? Namaste ! Mon nom est Marcelle della Faille, et j’apprécie que vous lisiez ces lignes aujourd’hui ! (il n’y a pas de coïncidences !) Je suis une Ambassadrice de l’Abondance, c’est-à-dire que je transmets des informations qui permettent aux gens d’agir et de
4 555 Mots / 19 Pages -
Le République du Sénégal
Le Sénégal, en forme longue la République du Sénégal, est un pays d'Afrique de l'Ouest. Il est bordé par l'océan Atlantique à l'ouest, la Mauritanie au nord et à l'est, le Mali à l'est et la Guinée et la Guinée-Bissau au sud. La Gambie forme une quasi-enclave dans le Sénégal, pénétrant à plus de 300 km à l'intérieur des terres. Les îles du Cap-Vert sont situées à 560 km de la côte sénégalaise. Le pays
9 834 Mots / 40 Pages -
Loi Sarbane Oxley
Contexte de l’apparition Suite à la faillite d’ENRON en 2001 ,le sénateur démocrate M,SARBANE et le représentant républicain M,OXLEY ont présenté un projet de loi qui est considéré trop rigoureux voir inutile par l’administration BUSH et le président de la SEC M,PIT ,mais suite du scandale des pratiques frauduleuse de WORLDCOM le congrès américain vote la loi SARBANE –OXLEY elle s’applique à toutes les sociétés cotées aux états unis dont la capitalisation boursière dépasse les
524 Mots / 3 Pages -
Le Volet Préventif De La Loi Du 5 Mars 2007
Le volet préventif de la loi du 5 mars 2007 Selon le code de l’action sociale et des familles « dans chaque départements, le président du Conseil Général est chargé d’effectuer une action sociale préventive auprès des familles dont les conditions d’existence risquent de mettre en danger la sécurité, la santé, la moralité ou l’éducation de leur enfant » Cette définition implique les travailleurs sociaux dans l’accompagnement des parents, des enfants et adolescents, le plus
1 949 Mots / 8 Pages -
Fiscalité: loi des Finances Complémentaires
Flash News Loi des Finances Complémentaires 2011 (Décret –loi n°56-2011 du 25 juin 2011) Augmentation de 11% du Budget de l’Etat La loi des finances complémentaire 2011 prévoit une augmentation de 11% du budget de l’Etat par rapport à la loi de finances adoptée en décembre 2010 (19 192 MD). Le budget de l’Etat a été fixé à 21 330 millions de dinars (MD). Les ressources du Budget de l’Etat pour 2011 proviennent de
657 Mots / 3 Pages -
Évolution Et Mise En Oeuvre De La Loi 2002 Depuis Sa Promulgation il y a 10 ans
Mise en œuvre et l’évaluation de la loi 2002-2 depuis sa promulgation il y a 10 ans. Introduction : La loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale remplace une des lois fondatrices de l’action sociale qui fut la loi du 30 juin 19 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Cette loi a obligé les professionnels sociaux et médico-sociaux à ce réinterroger sur leurs pratiques face aux usagers et leur famille. Cette loi rappelle, précise et
1 973 Mots / 8 Pages -
La Loi N° 32-10 fixant les délais de paiement au Maroc
La Loi N° 32-10 fixant les délais de paiement au Maroc Il est publié au Bulletin Officiel N° 5984 (6/10/2011), la loi n°32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, et notamment le chapitre III qui est ainsi. Article 78.1 - Un délai de paiement pour la rémuniration des transactions entre commerçants doit être prévu parmi les conditions de paiement que le commerçant concerné est tenu de communiquer avant la conclusion de toute
546 Mots / 3 Pages -
République de Malawi
Introduction 1. Histoire 11. Le drapeau 12. Les Origines 121. Les Invasions et la colonisation 122. De la soumission à l’indépendance 13. La culture de ce pays 131. Les coutumes 132. Les artistes 133. La nourriture 2. La politique 21. Intérieure et extérieure 22. Rôle des associations humanitaires 3. L’économie 31. Agriculture & industries 32. Ressources 33. Problèmes 4. La géographie 41. Le Climat 42. Le Relief 43. Le Tourisme 5. Démographie 51. Santé 52.
3 941 Mots / 16 Pages -
La Cote D'ivoire De La Loi Cadre A 1960
Géographie [modifier] Le département de Korhogo fait partie de la Région des Savanes, frontalière du Mali et du Burkina Faso. Korhogo se situe à 600 km d’Abidjan, la capitale économique et plus grande ville du pays et à 500 km de Yamoussoukro, la capitale politique. Son chef-lieu ( 9.49, -5.60) se situe à 9 °53 de latitude nord et 6 °49 de longitude ouest. Carte de la région de Korhogo, au nord de la Côte
1 387 Mots / 6 Pages -
Fiche de Droit Constitutionnel: le statut du président de la république
I. - LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 1. - L'élection du Président de la République Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Cette règle, prévue par le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes institutionnelles essentielles : – la révision de la Constitution de 1962, réalisée par référendum en application de l’article 11 qui, en instaurant l’élection du Président
3 482 Mots / 14 Pages -
Droit: la nature du régime politique de la 5ème République (Introduction)
La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est bien parlementaire. » de Nicolas Sarkozy. Le
484 Mots / 2 Pages -
Discrimination à L'embauche: comment la loi encadre le principe de non discrimination, de l'embauche à l'emploi
Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être
408 Mots / 2 Pages -
La République et la question ouvrière : le Front populaire
Les gouvernements successifs de la République ont dû s'adapter aux mutations et aux évolutions de la société française. Ces dernières ont été nombreuses, mais trois grands thèmes ressortent. Le premier est celui de l'attitude des gouvernements face aux revendications sociales et à la demande de salariés de plus en plus nombreux qui réclament des droits. Dans ce domaine, l'expérience du gouvernement de Front Populaire et des lois de 1936 reste un symbole fort du souci
347 Mots / 2 Pages -
Cours D'histoire: la vie politique en France depuis 1870: la 3ème république
Première partie : la vie politique en France depuis 1870 Chapitre 1 : la 3eme république (18-1940) -La IIIème= régime qui a duré le plus longtemps. Constitution la plus courte par la taille. Trois lois constitutionnelles. Constitution de taille modeste la plupart des constitutions du monde sont plus longues. Cette assemblée constituante a été élue en 1871 => 5ans pour obtenir à un consensus. I-Principes fondateurs Régime de compromis = parce que l’assemblée élue en
281 Mots / 2 Pages -
L'entrée en vigueur d'une loi
L'entrée en vigueur d'une loi nouvelle correspond à des nécessités politiques, économiques et sociales. Pour ces raisons, la loi nouvelle est toujours réputée meilleure que la précédente et abroge, même implicitement la loi antérieure régissant le même domaine du droit. Toutefois, la transition entre la loi nouvelle et la loi ancienne n'est pas toujours facile à mettre en oeuvre dans la mesure o๠les titulaires de droit acquis sous l'empire de la loi ancienne ne
2 009 Mots / 9 Pages -
La 5ème république
LA Ve REPUBLIQUE I. La genèse de la Constitution. A. Les circonstances historiques et le déclenchement de la procédure de révision. - la Constitution du 4 octobre 1958 naît de la rencontre de 2 événements : * l’effondrement de la IVe République accéléré par la crise du 13 mai 1958 ; * le retour du général de Gaulle à cette occasion ; - le 13 mai 1958 éclate à Alger une insurrection fomentée par des
1 217 Mots / 5 Pages -
Loi Et Jurisprudence
LE ROLE DU JUGE ET DE LA JURISPRUDENCE La jurisprudence est l'ensemble des arrets et des jugements qu'ont rendu les différentes Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. -- Les juges sont les organes d'application des règles positives et ce sont les juges qui "réalise" le droit au sens où ils font passer en chose (res) concrète car à leur jugement est attachée une force exécutoire. -- Ce sont aussi des
3 755 Mots / 16 Pages -
Un Gouvernement révolutionnaire Au dépend La République En France.
La révolution de 1789 a fait naitre un changement important de régime pour la France, celui-ci s’est opéré de manière instable et à travers de nombreux meurtres. Cet extrait de l’ouvrage « Des circonstances qui peuvent terminer la révolution et les principes qui doivent fonder la République en France » écrit en 1798 par Mme de Staël. Celle-ci a assisté aux Etats généraux le 5 mais 1789, néanmoins, en 1792, soutenant le régime d’une monarchie
558 Mots / 3 Pages -
La Loi Waldeck-Rousseau (1884)
La loi Waldeck-Rousseau (1884) Le XIXème siècle marque une avancée importante dans l’histoire du syndicalisme. La loi WALDECK ROUSSEAU du 21 mars 1884 autorise le droit au syndicalisme en France. A la fin des années 1870, les Républicains deviennent majoritaires au sein de l’assemblée nationale, on avait proclamé la république en 1870 , mais les députés étaient majoritairement royalistes. C’est pourquoi la répression avait durée jusqu’aux 70s ; Au début des 1880s, les républicains vont
256 Mots / 2 Pages -
Nouvelle Loi Sur La sécurisation De L'emploi
Le gouvernement a lancé son projet de réforme du marché du travail. Il compte sur cette loi, dite de Sécurisation de l'emploi, pour stimuler l'embauche, faire baisser le chômage et espère une mise en œuvre du texte début mai 2013. Ce projet de loi donne lieu à de multiples controverses : les uns arguant qu’il est le résultat d’un accord historique entre représentants des salariés et du patronat et les autres annonçant un recul des
850 Mots / 4 Pages -
Le President De La République
Dissertation : Le Président de la République, garant de la Constitution Art 5 C : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » L’art 5 C. définit les missions du président de la République parmi lesquelles figure
974 Mots / 4 Pages