Loi Sarbane Oxley

Contexte de l’apparition

Suite à la faillite d’ENRON en 2001 ,le sénateur démocrate M,SARBANE et le représentant républicain M,OXLEY ont présenté un projet de loi qui est considéré trop rigoureux voir inutile par l’administration BUSH et le président de la SEC M,PIT ,mais suite du scandale des pratiques frauduleuse de WORLDCOM le congrès américain vote la loi SARBANE –OXLEY elle s’applique à toutes les sociétés cotées aux états unis dont la capitalisation boursière dépasse les 75million de dollars ou au NASDAQ doivent en appliquer les dispositions .

Les axes fondamentaux de la loi :

La certification des comptes par les dirigeants : le président directeur générale de la société est appelé d’une façon obligatoire à certifier les états financiers publiés, au moyen d’une déclaration signée, qui dit signature responsabilités, engagements qui peuvent donner lieu à des poursuites pénale en cas de délis ,toute correction des comptes publiés est pénalisée ,le gérant doit rembourser toutes les sommes perçus durant les 12 mois précèdent le nouveau rapport corrigé , si l’irrégularité était commise intentionnellement celui-ci encoure 20ans de prison.dorénavant il est interdit aux entreprises d’octroyer des prêts aux dirigeants ,cependant, il ne peuvent pas recourir à la protection de la faillite en vue d’échapper à leurs responsabilités.

Les informations contenues dans les rapports : les entreprises sont amenées à fournir à la SEC des information complémentaires pour assurer la fiabilité informationnelle ,cet loi stipule que les sociétés doivent communiquer sur la base des principes comptables adoptés dans la présentions des états financiers ,ainsi que sur les engagement hors bilan et les changement dans la propriété des actifs détenus par les dirigeant , la note la plus importante dans cet axe c’est que les dirigeants sont tenus de rédiger un rapport sur les procédure de contrôle interne et sur les codes éthiques de l’entreprise pour surveiller l’implémentation de ces obligation la SEC procédera à un contrôle régulier des sociétés cotées au mois une fois tous les 3ans.

Le comité d’audit indépendant : les entreprises cotées doivent instaurer un comité d’audit charger de superviser le processus de vérification, ce comité se chargera de la désignation et la rémunération des auditeurs externes ,il reçoit les réclamations des actionnaires ou de personnel de la société ,pour se faire ce comité est appelé à mettre en place une procédure permettant le traitement confidentiel de ses observations ( la procédure d’alerte éthique ) la lois SARBANE OXLEY impose la rotation des auditeurs externes qui ne peuvent offrir d’autre service à la société tel que le cas la mise en place du système d’information.

La création de PUBLIC COMPANY ACCOUTING OVERSIGHT BOARD : cette loi donne naissance à cet nouveau organisme de réglementation et de surveillance qui à pour objet la supervision des cabinets d’audit, l’élaboration des normes sanction des personne physique ou morale qui ne respectent pas les normes instaurés.

L’alourdissement des sanctions : les sanctions sont multipliées à titre d’exemple, la certification des états non conformes est passible d’une amende d’1 million de dollars ou d’un

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