La Famille dissertations et mémoires
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TD Droit des personne et de la famille
TD séance 8 : Cas pratique Cas pratique n° 1 1. Une personne tente une action de recherche de paternité à l’encontre d’une personne célèbre non consentante Rappel des faits : La mère d’une personne majeure lui affirme qu’elle est la fille d’une personnes célèbre ; en effet cette fille ressemble beaucoup à la célébrité, et des photos le représentant avec sa mère 19ans au paravent existent. La jeune fille a décidé d’intenter une action
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Histoire du droit de la famille
Séance 6. Le contrôle des mesures de police administrative Document 1 : Code de justice administrative (extrait sur les référés) Le référendum suspension : art L521-1 Quand décision administrative fait l’objet d’une requête en annulation/ réformation, le juge des référés (saisi) peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets. (conditions) Lorsque l’urgence le justifie + doute sérieux quant à la légalité de la décision. Le référendum liberté :
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Droit contitutionnel, droit de la famille
L1 UPA DROIT DE LA FAMILLE GALOP D’ESSAI 13 avril 2023 Documents autorisés : Code civil Durée de l’épreuve : 2h Cas pratiques : Résolvez avec une argumentation développée les cas pratiques suivants : 1. Philippe et Catherine sont en couple depuis l’été 2016 lors duquel ils s’étaient rencontrés en Italie durant un voyage organisé par un de leurs amis communs. Ils vivent heureux et en parfaite harmonie. Philippe est médecin, spécialisé en cardiologie, et
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Synthèse sur l'image des familles des années 1960 selon 3 témoignages
Synthèse des témoignages (4,6 et 8) Dans les années 1960, dans le canton de Vaud en Suisse romande, la famille jouait un rôle central dans la vie des individus et cons tuait le socle de l’éducation et des valeurs transmises. Les familles étaient perçues comme très unies, où l’amour mutuel entre les parents et leur présence constante auprès des enfants créaient une atmosphère de chaleur humaine et de sécurité affective. Les enfants grandissaient entourés de
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Comment les enjeux de l’articulation travail/famille reproduisent-ils des inégalités de genre ?
Consignes: Comment les enjeux de l’articulation travail/famille reproduisent ils des inégalités de genre? En 2020, la jeune docteur et sociologue Myriam Chatot a écrit une thèse sur de la place des hommes dans la famille. Dans cette thèse figure de la page 30 à 44 un article scientifique intitulé L’articulation travail/ famille « au masculin ». Des pères empêchés de paternité. Elle décrit ce travail comme étant la continuité de recherches réalisés depuis le XXème
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Le projet Animation Collective Familles et le lien politique famille
Le projet Animation Collective Familles (ACF) s'inscrit pleinement dans les orientations des politiques publiques en faveur des familles, en cohérence avec plusieurs axes de la politique familiale. Voici les principaux liens entre le projet et les objectifs des politiques familles : 1. Soutien à la parentalité Lien avec la politique familiale : * Les politiques publiques, à travers des dispositifs comme les Réseaux d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP), visent à renforcer le rôle
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Droit de la famille : Filiation, statut de l’enfant mineur, mariage, divorce, PACS et concubinage
Droit de la famille Examen final : 3h un cas pratique et une fiche + analyse d’arrêt. Code civil autorisé. Programme : Filiation, statut de l’enfant mineur, mariage, divorce, PACS et concubinage. Introduction : Notion : Dans le Code civil aucun chapitre, livre sont dédiés spécifiquement à la famille, pour connaitre les règles applicables il faut s’en remettre au livre I qui traite des personnes. La famille est un agrégat de personne, ce dernier ne
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La famille de droit romano germanique
( chap intro pas excamin) PARTIE UNE : LA FAMILLE DE DROIT ROMANO GERMANIQUE : La creation de cette famille de droit remonte a la fin de la 2nd guerre mondiale car c a ce moment la que la fr all , ita, l esp, et la Russie … pour ce conssentrer sur ce qui pouvait se rassemble, les critères de connaissance de la famille romano germanique Section 1 : les critères techniques Il s
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Droit de la famille : définition
Droit De la famille Notation : choix entre cas pratique et commentaire d'arrêt, galop d'essai -> cas pratique Interro TD et Qcm ¼ CC, participation ¼ CC, GE ½ CC Entraînement à la plaidoirie en TD (volontariat) pendant 3 minutes chacun + note valorisante Manuel méthodo : H.MAZAUD et N.BLANC ‘’méthode générale de travail’’ Droit de la famille Lextenso (A.BENABENT) et Dalloz Hyper cours (J.GARIEVE) Introduction générale : Le droit de la famille est au
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Droit de la famille : La preuve dans le divorce
Famille 6 La preuve dans le divorce : meme si on est juridiquement dans le bon si on arrive pas à prouver on perd le procès la preuve dans le divorce contentieux : elle joue dans tous les débats – mais surtout dans le divorce pour faute et alétration ou il faut prouver la fin de la vie commune en matière de preuve, on va avoir deux droits qui s’appliquent : droit commun ART 1353
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Dissertation sur la citation de Jean Carbonnier "A chacun sa famille"
Athéna de Turckheim « À chacun sa famille, à chacun son droit » doyen Carbonnier Il n’y a plus une famille mais des familles. Aujourd’hui chacun à la possibilité de « faire famille » c’est-à-dire pour chaque individu de construire un modèle familial qui corresponde à ses aspirations. En effet, la diversification et la fluidification des trajectoires individuelles et conjugales multiplient les formes familiales, accordant à la famille contemporaine d’être plurielle. C’est la reconnaissance de
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