Droit de la famille : La preuve dans le divorce

Famille 6

La preuve dans le divorce :

meme si on est juridiquement dans le bon si on arrive pas à prouver on perd le procès

la preuve dans le divorce contentieux :

elle joue dans tous les débats – mais surtout dans le divorce pour faute et alétration ou il faut prouver la fin de la vie commune

en matière de preuve, on va avoir deux droits qui s’appliquent : droit commun ART 1353 et suuivatn et le droit de divorce ART 259/259-1/2. Dans l’ensemble ces droits sont similaires

principe : preuve par tous moyen fait juridique/ acte juridique preuve par écrit au dessus 1500

ici la preuve est un fait juridique : art 1358 – et rapporté par le demandeur en divorce,celui qui agit doit prouver

art 259 preuve par tous moyen rappelé dans cet article – on est libre dans la manière de ramener la preuve. Cette liberté va de pair avec un principe qui a émergé avec un droit à la preuve c’est-à-dire que la liberté veut dire qu’on peut faire ce qu’on veut mais que l’état n’a pas d’obgliation posivitve pour renforcer cette liberté/ il ne peut pas contraindre. Le droit à signfie qu’on peut demander à l’état de contraindre pour faire respecter ce droit. Le droit à ( prérogative ). En outre, la liberté de la preuve signfie qu’on peut prouver librement et l’état n’a pas à suivre – dès lors qu’on a un droit à la preuve cela signfie que l’état doit accepter tous les modes de preuve meme illégale

droit à 5 avril 2012 rt confirmé dans un arret ass plén 22 décembre 2023 : salarié enregistré employé à son insu ( il s’agit d’une preuve illégale) mais cass accepte – dans le cadre d’un licenciement le salarié peut se défendre par tous moyen – il a un droit à la preuve on admet les preuves illicites

Derrière il y a un principe avec la « loyauté » de la preuve avec l’article 9 CPC, cette loyauté se retrouve confirmer par les interdictions édicté par les trois articles du CC

Cass : tu fais ce que tu veux tu a un droit à / mais en meme temps CPC non tu dois etre loyale on peut pas apporter une preuve par fraude ou violence

Cass tend faire une souplesse au droit de la preuve – accepte beaucoup de mode de preuve discutables

3 limites : art 259 CC « tous les cas les descendants ne peuvent pas témoigner » on protège la vulnérabilité et y a pas d’exception / un enfant ( mineurs ou majeurs ) ne peut pas témoigner crainte d’influence de l’un des parents que ce soit un témoignage directe ou indirecte – grand-mère ou ami…

Cass a estimé que l’enfant est influencable que le conjoint de l’enfant ne peut pas témoigner, l’ex conjoint ne peut pas témoigner, le concubin de l’enfant ne peut pas témoigner : 20 mai 2001

En gros :

- l’enfant ne peut témoigner

• son conjoint ne peut pas
• le concubin
• ex conjoint

pacs délicat aucun donnée a priori non mais dépendant cas personnel

dans le cadre des violences conjugales, les constats médicaux dréssés ou les plaintes et main courantes ne sont pas des preuves contre le mari. Ce sont des attestatinos qui engangent celui qui dépose la main courante ou dépose la plainte ou va voir le médecin c’est-à-dire on accepte la plainte et rien d’autre ce sont des allégations personnels – ces plaintes ne sont pas recevables

2e limite : art 259-2 : on ne peut pas rapporter une preuve en violant le domicile de l’époux ou la vie privée de cet époux

ca signifie que les constats de huissiers par lequel un époux demande à un huissier de dresser un constat- ils sont recevables à certaines limites : heure de perquisition, il doit avoir été autorisé par le juge. La seule limite ou les juges ont estimés qu’il y avait pas besoin de l’autorisation c’est lorssque l’adultère s’est tenu dans le domicile conjugale. Pcq il y a pas de violation de domicile. Mais si l’infidilité chez la maitresse faut autorisation – chez soi l’huissier peut venir Civ 2e 14 décembre 19833

détective privée : moins d’importance que le rapport de l’huissier pcq officier de l’état l’autre prestataire de service. La cass a admis les rapports des détectives, admt de manière variable – elle a tendance a admettre pour démontrer la faute du conjoint. Pour tout autre preuve ( séparaiton de vie, cmb gagne le conkoint) la cass a refusé ces rapprots détectives : 18 mai 2005 civ 1e

donc juste récap : faut pas violer domicile, vie privée et rapporter faute par violence

la preuve par fraude ou violence ? Art 259-1 :  un principe de liceité/ elle se confond avec la vie privée/ Peut-on décider de la vie de prendre tel du conjoint et prendre des photos sur son tel puis apporter juge ?

Cass suit CEDH ( NN-TA contre Belgique ) 12 mai 2008 : dans le cas d’une procédure en divorce le mari doit attendre àce que son comportmeent soit débattu et que des éléments de sa vie privée soit révélé. En clair la CEDH admet qu’on ingère dans la vie privée/ art 8 cedh – il a confirmé une vague de la Cass – admis que à l’époque en 98 puise ouvrir la lettre adressé à sa femme. ( violation correspondance)

6 mai 99 : journal intime amour autre homme – journal pas caché

SMS tél conjoint et mail boite mail 17 mai 2009 : ces éléments peuvent etre rapporter en justice. Il semble que le piratage du téléphone par contre soit refusé.

User faux profil – usurpation d’identité c’est recevable - / photo compte public recevable

problème de constat médicaux 28 février 2006 ou à l’occassion d’un accident – doit donner sang sur les enfants / 2 pas de lui – la qst : peut-il rapporter l’absence de lien de filiation pour un divorce ? Si y a pas d’autres moyens de prouver l’infidélité alors ces constats médiaux peuvent etre rapproté en justice pour rapporter la faute.

Les effets du divorce :

on distingue les effets personnels/patrimoniaux – en revanche il y a un point commun art 229 le divorce met fin au mariage du couple. Il met fin au couple conjugale mais pas parentale, celui ci survit à la rupture conjugale.

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