La Cour De Justice dissertations et mémoires
5 992 La Cour De Justice dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Histoire Cours De Première Année De Droit: La Gaule franque
Histoire Partie Ⅰ: le moyen âge et l'édification de l'Etat: Chapitre 1: La Gaule franque. Commence au 5ème siècle l'empire est assai par les populations barbares (wisigoths, francs..) qui vont s'installer progressivement dans le sud est, les Bourbons au nord, les francs ils vont peu à peu conquérir le territoire jusqu'à dominer toute la gaule romaine. «royaume franc» dont Clovis est devenu roi en 481. C'est le haut moyen âge qui dure environ 5 siècles.
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En quoi consiste un cours sur l'initiation à la gestion?
Présentation du cours Le cours ADM 1002, Initiation à la gestion se veut, comme son titre l’indique, une initiation au domaine de la gestion. Il porte sur les fondements et les finalités de la gestion ainsi que sur le développement des habiletés d’analyse et de résolution de problèmes complexes de gestion. Objectifs du cours Ce cours vise les objectifs suivants. Connaître les fondements et l’évolution de la pensée dans le domaine de la gestion des
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Arrêt de la cour de cassation
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Juliette, Amantine X..., en sa qualité d'héritière, de la reprise de l'instance introduite au nom de Gilbert Y..., décédé le 6 février 2006 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 avril 2003) que se prétendant titulaire d'une créance de salaire différé sur la succession de son père pour avoir travaillé sans rémunération au
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Commentaire D'arrêt : 1ère Ch. Ci. Cour De Cassation, 13 Mars 2007: le mariage
Les dispositions de l'article L'art. du code civil se trouve dans le chapitre consacré au mariage. Il traite des obligations de l'officier d'Etat civil pendant l'union des époux. En effet, il indique clairement que le jour de la cérémonie à la mairie, l'officier d'Etat civil aura obligation de faire la lecture des articles 212, 213, 214 et 215 du code civil. Ces articles sont consacrés au obligations mutuelles des deux époux. Cette lecture a
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Cours De Svt
Actuellement entre 17000 et 100000 espèces disparaissent de notre planète chaque année. De nos jours, on estime que le taux d’extinction des espèces est 100 à 1000 fois plus élevé qu’avant 1850. De l’avis de nombreux scientifiques, nous assistons probablement aujourd’hui a la 6ieme grande crise biologique dont l’Homme est certainement la cause essentielle. Des actions de sauvegarde pour préserver la biodiversité sont actuellement mises en place et sont le résultat d’une prise de conscience
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Cours: la personnalité
LA PERSONNALITE Du latin personna qui désigne un masque que portaient les acteurs dans le théâtre tragique, la personnalité renvoie à l’ensemble des comportements qui déterminent l’individualité d’une personne, sa manière d’exister et d’aborder les situations d’existence. En psychologie, elle désigne l’ensemble des traits qui caractérisent la structure intellectuelle et affective d’une personne dans son unité, sa singularité et sa permanence et ceci vis-à-vis de son entourage et de lui-même. Ce serait alors une manière
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Cours: La Gestion Electronique Des Documents
THEME1 LA GESTION DOCUMENTAIRE CH4 LA GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS OU GED I QU’EST –CE QUE LA GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS OU GED ? La Gestion Électronique des Documents ou GED est un système informatisé d'acquisition, classement, stockage, archivage des documents (exemple d’utilisation : la numérisation de masse de documents papiers). C'est un processus de finalité qui découle du cycle de vie du document. La GED peut permettre un gain de temps et d'argent énorme
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La Cour D'Isabelle D'este De Lorenzo Costa
Ce tableau pain par Lorenzo costa représentant "l'allégorie de la cour d'Isabelle d'este " a été commandé en 1530 par Isabelle d'Este pour son studiolo au palais ducal de Mantoue . Fait de peinture a l'huile sur toile, il fait partie d'une panoplie de cinq tableau "Le Règne de Comus ","Le Combat de l'Amour et de la Chasteté du Pérugin ","Minerve chassant les Vices du jardin de la Vertu de Mantegna" et "Le Parnasse de
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Cours BTS: L'entreprise en difficultés
Chapitre 11 : L'entreprise en difficultés 1. L'évolution du droit de l'entreprise en difficultés A. De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficultés En manière de faillite l'ancien droit était d'une extrême sévérité à l'égard du dirigeant qui avait déçu ses créanciers. L'esprit du droit romain mais aussi celui du moyen âge sanctionnaient le faite de faillir à ses engagements commerciaux. A l'époque il n'y avait pas de différenciation entre l'homme est l'entreprise en faillite.
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Justice Des Mineurs
La délinquance est une infraction à la loi pénale, qu’il s’agisse d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. Il existe une délinquance juvénile désignée par l'ensemble des comportements interdits par la loi et les règlements, qui sont fait par des jeunes n'ayant pas atteint la majorité légale, soit 18 ans. La délinquance est à la fois un phénomène individuel, de bande et social qui n'a toujours pas reçu de réponses unanimes visant à la diminué.
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Cours philosophie: la démonstration
La démonstration : Nous avons bien conscience que la recherche de vérité nécessite une méthode rigoureuse en particulier dans le domaine de la science. Depuis la quatrième siècle av JC, avec Aristote, la démonstration et la logique semblent devoir constituer le chemin privilégié vers la vérité. Nous avons en effet recours à l'abstraction et à une forme logique du raisonnement mais cela s'avère-t-il suffisant pour atteindre le vrai et pour comprendre un monde matériel soumis
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Cours D'économie: comment expliquer l'instabilité de la croissance?
Chapitre II comment expliquer l'instabilité de la croissance I comment la croissance évolue t-elle ? A) la croissance économique est cyclique 1) les fluctuations économiques et crises :une caractéristique de l'activité économique Cycle : se compose de deux phases (hausse et baisse de l'activité économique) qui ne cessent de se reproduire. Fluctuation économique : mouvement de hausse et de baisse du PIB. Crises: représente une rupture de l'activité économique c'est a dire un point de
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TD 6 Droit Civil - Cours De Mr Baldurien
TD de Droit Civil Séance n°6 Fiche d’arrêt Les faits : Un père devient tuteur de sa fille autiste lorsque celle-ci atteint sa majorité. Souhaitant l’adoption de sa fille par sa nouvelle épouse il dépose une requête pour que soit désigné un administrateur ad hoc, car en tant qu’époux de celle-ci et tuteur de sa fille il est en opposition d’intérêts. La procédure : La requête est déposée le 21 Juin 2006. Le juge des
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A la Libération, la justice des mineurs est entièrement repensée.
A la Libération, la justice des mineurs est entièrement repensée : le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif est posé ainsi que celui de la responsabilité pénale atténuée du mineur et graduée en fonction de l’âge. Parmi les rouages essentiels de la justice des mineurs figurent le tribunal pour enfants, le juge des enfants et la cour d’assises des mineurs. Protéger les mineurs en danger et sanctionner les jeunes délinquants, tels sont les
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Cours: le contrat de travail
I. L'élaboration du contrat de travail A. Les conditions de fond Pour conclure le contrat il faut avoir la capacité juridique de le faire. Côté salarié, le mineur a besoin de la signature ou de l'autorisation parentale. Et le majeur sous tutelle (cf RIB) doit avoir la signature du tuteur. Côté employeur même si le recruteur n'avait pas le pouvoir de conclure le contrat, la jurisprudence fait prévaloir la théorie de l'apparence donc le contrat
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Cours Epistemologie
DOMAINE N° 3 : L’EPISTEMOLOGIE Par Mouhamadou Lamine SALL Formateur à la FASTEF/UCAD Plan de Cours (F1B1) INTRODUCTION A) L’émergence de la pensée scientifique 1) Connaissance intuitive et Connaissance discursive 2) La connaissance empirique 3) Le mythe, la magie et la religion 4) La connaissance scientifique : principes et méthodes B) Les différents types de sciences 1) Les sciences logico-formelles 2) Les sciences de la nature 3) Les sciences de l’homme CONCLUSION F1B1 ÉTUDE DU
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Économie De Marché cours: le circuit économique : acteurs et opérations
Economie de marché : son fonctionnement et ses imperfections Chap1 le circuit économique : acteurs et opérations 1. les principes Le courant néo-classique résonne en termes d’équilibre de marché. L’Economie est donc présentée sous la forme d’un face à face entre les agents offreurs et demandeurs sur un ensemble de marché. L’équilibre est le résultat de leurs millions de volonté individuelle. On parle de microéconomique. L’étude du comportement de chacun des agents suffit pour déduire
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Cours: L'illusion d'un régime stable
La réaction Une réaction a plusieurs titres: -réaction politique (les régimes politiques se succèdent.) Il faut malgré tout que même si aucun régime n'est durable ils ont tous l'ambition d'arriver a une stabilité politique. -réaction sociale dans le sens ou s'accentue la domination des bourgeoisies et la crainte des classes populaires c'est a dire que face a l'émergence politique de ces classes populaires, les régimes vont inventer des mécanismes pour leur interdire l'accès au monde
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Économie, cours: la coordination des décisions
ECONOMIE CHAPITRE 1 : LA COORDINATION DES DECISIONS ECONOMIQUES PAR L’ECHANGE PARTIE 1 : L’échange sur les marchés : prix et décisions économiques I. L’échange sur les marchés : - Les moyens d’échanges ont évolués surtout par le biais d’internet. 1 – Qu’est-ce qu’une économie de marchés ? - Définition de marché : Lieu réel ou fictif où se rencontre l’offre et la demande et où se fixe librement les prix et les quantités (liberté
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Cours Sociologie Et Travail: la société
Introduction : Le monde dans lequel on est est en crise. Ce mot crise ne cesse de se spécialiser. Il y a plus qu’une crise de la société. L’utopie créatrice des sociétés industrielles est en crise. La révolution Française est une crise spécifique mais toutes les crises d’après sont des crises de cette utopie. Il nous semble que la crise actuelle est encore plus forte que la précédente. On est arrivé à considérer les sociétés
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Cours Civil 1ere Année Capacité En Droit
Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines
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Synthèse des Cours D'éconmie BTS AM
Synthèse d’économie Chapitre 1 : Les prix et les décisions des agents économiques Le marché est le lieu de rencontre réel et fictif de l’offre et de la demande où une certaine quantité de biens, de services ou de capitaux est échangée à prix donné. Sur ce marché, il y a la loi de l’offre et de la demande qui explique que si l’offre est élevée, la demande sera faible et inversement. Dans cette loi, on
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Cours Droit Constitutionnel: le cadre de l'UE
Chapitre 1er : Le cadre institutionnel de l’UE - Dès la création de la CECA (1951) = Etats ont transféré une partie de leur compétences vers les institutions de l’UE, à la Commission Européenne, parlement européen et cour de justice. - Voir sur le livret les différentes institutions - D’autres organes autour d’elles = 1) médiateur européen, 2) le conseil économique et social, 3) le comité des régions, 4) banque européenne d’investissement Section 1 :
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Économie, cours: Les firmes multinationales dans l'économie mondiale
Chapitre 11 Les firmes multinationales dans l'économie mondiale L'essentiel du cours Les entreprises qui produisaient et se concurrençaient autrefois sur leur marché national agissent désormais au niveau mondial. La plupart des grandes entreprises sont multinationales (ou transnationales). Elles conçoivent, produisent et commercialisent leurs produits comme si le monde était un seul pays. Les stratégies d'implantation de ces firmes multinationales passent par des investissements directs à l'étranger (IDE), dont les conséquences économiques sont importantes aussi bien
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Le Constructivisme Kantien Dans La Théorie De La Justice Comme équité
Le constructivisme kantien dans la théorie de la justice comme équité Je vais essayer dans cet essai d’exposer les différentes raisons qu’on pourrait invoquer pour soutenir une certaine parenté entre la théorie de la justice comme équité développée par Rawls et le constructivisme kantien, qui vise à lier l’image des individus moraux comme des personnes égales et libres et les premiers principes de le justice. Ainsi essaiera-t-on de montrer comment le présupposé d’être raisonnable que
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