La Cour De Justice dissertations et mémoires
5 992 La Cour De Justice dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours Droit Des Sociétés
Droit des sociétés INTRODUCTION Le droit des sociétés= droit applicable aux sociétés, c'est-à-dire aux PM instituées par un contrat entre 2 ou plusieurs personnes sous réserve des sociétés uni-personnelle. Animée par une même volonté et effectuent des apports en vu de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie en résultant, tout en ayant vocation aux pertes. Section 1 L’évolution des structures sociétaires I / Le droit interne Le droit des sociétés est un droit
9 685 Mots / 39 Pages -
Devoir économie Droit: analyse d'une décision de justice
S9717-D1/1 Devoir 01 Economie et Droit Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le 22
319 Mots / 2 Pages -
Cours De Droit Civil L1S1: le droit des personnes et des incapacités
Droit Civil Bibliographie : Droit des personnes et des incapacités, Philippe Malaurie. Les personnes et les incapacités, Defresnois. Introduction : Section 1ère : Classification et concept de personne. Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil, ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont, en principe, des personnes et ce qui n’est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant, toutes les personnes que reconnaît le droit civil
9 821 Mots / 40 Pages -
Droit Constitutionnel (cours): l'exercice de la fonction présidentielle
SECTION 2 : L’EXERCICE DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE Les missions fondamentales du président de la République sont d’abord définie par l’art 5 de la constitution : le président veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités. L’étude de l’exercice de la fonction présidentielle doit être abordée en tenant compte de données
3 345 Mots / 14 Pages -
Philosophie Cours Histoire
L' HISTOIRE Pourquoi s'intéresser au passé ? 1.Ecrire l'histoire Les différents sens du concept d'histoire Par histoire, on entend les événements qui ponctuent la vie personnelle d'un individu. Le terme désigne aussi la récit entendu comme fiction : on raconte ainsi des histoires. Pourtant faire des histoires (composer des fictions), ce n'est pas encore faire l'histoire ou faire de l'histoire : histoire s'entend alors au double sens de connaissance historique du passé des hommes et devenir historique des
1 141 Mots / 5 Pages -
Cours: Éléments Et Liaisons Chimiques
Chapitre 1: Éléments et liaisons chimiques 1. Eléments de la matière vivante. La matière vivante se compose principalement d'oxygène, de carbone, d'hydrogène et d'autres éléments dont la composition et les proportions suivent : 2. Éléments atomiques et liaisons covalentes : Les électrons circulent autour du noyau atomique sur des couches électroniques : On a classé les 92 éléments naturels dans un tableau périodique. Les éléments y sont classés par le numéro atomique (Z) croissant. Ligne
477 Mots / 2 Pages -
Cours: Histoire de la pensée économique
Chapitre 1 : Histoire de la pensée économique : • Qu’est-ce que l’économie ? • Les besoins humains sont illimités. • Les biens pour les satisfaire sont rares. • Il est donc nécessaire de faire des choix. Rem : un bien qui n'est pas rare est un bien qui existe en abondance. On parle alors de bien libre (ex. : l'air) L'économie s'intéresse donc au problème de l'allocation des ressources et cherche à répondre aux
2 237 Mots / 9 Pages -
Les Cours et Tribunaux
Cours et tribuneaux Les Cours et Tribunaux Voir aussi • Le Conseil constitutionnel • La Cour suprême • La Cour des comptes • La Haute Cour de Justice Cours d’appels Ce sont les juridictions de second degré en ce sens qu’elles connaissent de l’appel de toutes les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux régionaux. La Cour d’appel statue sur les litiges relatifs aux élections des conseil municipaux et régionaux, des membres des chambres
1 689 Mots / 7 Pages -
Étude de la Partie 5 chapitre 5 du roman Germinal de Zola: Par quels moyen Zola dénonce la vérité et la justice dans cet extrait ?
Germinal- Partie 5 chapitre 5 Introduction Zola appartient a l’école naturaliste, il soutient la thèse qui indique que les comportements humains est héréditaire et influencer par le milieu. Il décide de prouver cette hypothèse en écrivant des romans naturalistes Germinal raconte l’histoire d’un des derniers enfants de la famille des Rougon Macquart, Etienne Lantier, ce qui nous fait découvrir l’univers cruel des mineurs. Cette famille présente des problèmes d’alcoolisme ou d’adultère. Ces derniers, dans ce
1 225 Mots / 5 Pages -
Cours: le change, les marchés des changes et les théories de change
1 MASTER LCI 1° année 2010-11 FINANCES INTERNATIONALES ch 1 le change, les marchés des changes et les théories de change I les marchés des changes 1 les opérations de changes 2 taux de change et parité 3 les différents marchés des changes 3.1 le marché des changes au comptant 3.2 le marché des changes à terme 3.3 les marchés dérivés 4 les acteurs du marché des changes II les théories de change 1 les
10 112 Mots / 41 Pages -
Cours communication: psychologie des foules
Communication I/ Psychologie des foules : 1) Grands auteurs ayant contribué à la psychologie des foules : Hippolyte Taine (1828-1893) : orientations historiques et politiques = études sur la Révolution française (causes et origines), comment garder le pouvoir tout en faisant croire au peuple qu'il a le choix. Il explique que lors de la Révolution le peuple n'était pas instruit ce qui créer de légendes, superstitions (ex : le loup du Gévaudan). Henri Fournial (1866-1932)
4 977 Mots / 20 Pages -
Cours: Contrôle social et déviance
CHAPITRE : 3 Contrôle social et déviance pages 230/231 Le groupe apparé comme déviant par rapport à la société globale. Ce n'est pas un groupe délinquant. La déviance est une construction sociale. Il y a une grande variabilité dans l'adhésion aux normes ainsi certain comportement peuvent apparaître bizarre. La société va imposer un certain nombres de contrôle (contrôle social), ils permettent de maintenir une cohésion sociale. C'est à dire une relation stable entre les individus.
301 Mots / 2 Pages -
Cours Sur La Deuxième Guerre Mondiale
La deuxième guerre mondial Introduction: Elle commence en septembre 1939 et se termine le 8 mai 1945 en Europe et le 2 septembre 1945 au Japon. Une guerre mondial et total, un caractère nouveau : le génocide I. Les grandes phases de la guerre 1. Les victoires de l'Axe: Axe: L’ Allemagne nazi, Japon, Italie. Ces trois nations se lance à la conquête de l’Asie est de l'Europe . Exemple: L' Allemagne lance des offensives en
986 Mots / 4 Pages -
Cours: La Croissance De L'entreprise
L'entreprise a pour finalité majeure de faire des bénéfices afin d'assurer sa survie. À cette fin, la croissance est un des moyens pour atteindre ce but. I. qu’est-ce que la croissance ? A/ notion de base La croissance augmente la taille de l'entreprise. Elle est mesurable par des indicateurs tels que le chiffre d'affaires, les parts de marché, le résultat, etc. Les 3 axes possibles de croissance Horizontale Verticale Conglomérale L'entreprise reste dans sa spécialité
563 Mots / 3 Pages -
Cours complet sur le droit commercial
DROIT COMMERCIAL CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES Le droit commercial est la partie du droit privé qui comprend les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce, pour tenir compte des nécessités propres au monde des affaires que sont, en particulier, la nécessité du crédit, la rapidité des transactions commerciales et la nécessité de la publicité. Il apparaît ainsi comme un droit d’exception, dépendant du droit civil, et dont la compréhension requiert le recours aux principes généraux
9 499 Mots / 38 Pages -
Economie internationale : Dissertation ou questions de cours
Economie internationale : Dissertation ou questions de cours Introduction générale : Si le tournant entre les années 80 et 90 a été marqué par la chute du mur de Berlin puis la décomposition du Bloc Soviétique en République aux aspirations démocratiques. On peut affirmer que la transition entre le 20eme et le 21eme siècle a été encore plus brutal et les attentats du 11 septembre 2001 sont venus conforter la thèse d’un choc des civilisations.
812 Mots / 4 Pages -
Cours Terminale SNCF Bac Pro MEI
Prévention Santé Environnement Terminale SNCF Bac Pro MEI 2010/2011 [Tapez une citation prise dans le document ou la synthèse d'un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n'importe où dans le document. Utilisez l'onglet Outils de zone de texte pour modifier la mise en forme de la zone de texte de la citation.] v Taches : freiniste, remplacement d’un piston et de la timonerie de frein Outils : clé plate ( caisse) Garniture
315 Mots / 2 Pages -
Cours D'histoire: la vie politique en France depuis 1870: la 3ème république
Première partie : la vie politique en France depuis 1870 Chapitre 1 : la 3eme république (18-1940) -La IIIème= régime qui a duré le plus longtemps. Constitution la plus courte par la taille. Trois lois constitutionnelles. Constitution de taille modeste la plupart des constitutions du monde sont plus longues. Cette assemblée constituante a été élue en 1871 => 5ans pour obtenir à un consensus. I-Principes fondateurs Régime de compromis = parce que l’assemblée élue en
281 Mots / 2 Pages -
Économie, cours: économies d'échelles
6) Acer réalise des économies d’échelles, cette entreprise se concentre sur les activités qui créent de la valeur. Elle gère aussi sa chaine de valeur en utilisant des revendeurs et puis en choisissant les grossistes. Ainsi l’entreprise a acquis un avantage concurrentiel II_ A) * 8) Manque de productivité de la part des salariés et coût de productions élevés. Il faut tenir compte de la valeur de l’euro par rapport au dollar. 9) Les points
420 Mots / 2 Pages -
Cours: la dénomination sociale.
Thème N°4 : la dénomination sociale Source : - lamy droit des société - Edition Francis Lefèvre : société commerciale Une brève présentation : Définition : La dénomination sociale est l’appellation des sociétés dotées de la personnalité morale. C’est un attribut de la personnalité morale. Les sociétés créées de fait ou en participation n’en possèdent pas La dénomination sociale est un signe distinctif choisi par la société et a une fonction d’identification analogue à celle
6 485 Mots / 26 Pages -
Cours: Technique d’enregistrement comptable et outils comptables
Gestion CHAPITRE I : Technique d’enregistrement comptable et outils comptables I°) Différentes activités : 3 types de classification selon la nature de l’activité : * Entreprise de production (1) TRANSFORMATION * Entreprise de commercialisation, de distribution (2) STOCKE * Prestataire de services (3) AMONT | AVAL | (1)Achat de matières premières (compte 601) | Revend des produits finis OU semi-finis (compte 701) | (2)Achat de marchandises (compte 607) | Vente de marchandises dans l’état d’acquisition
1 070 Mots / 5 Pages -
La Justice
LA JUSTICE Introduction : - Éléments d'analyse : 1er sens : Une institution, qui a pour fonction officielle d' appliquer les lois, en vue de trancher les différents entre les individus ou encore en vue de punir les crimes et les délits. 2ème sens : Une vertu, celle qui caractérise l'homme juste, c'est-à-dire celui qui se comporte de manière équitable et impartiale à l'égard d'autrui. 3ème sens : Une idée, la conscience du droit naturel entendu comme un droit rationnel.
1 739 Mots / 7 Pages -
Cours d'histoire: la Guerre froide de 1945 à 1991
Cours d'Histoire, niveau lycée terminale S, sur la Guerre froide: de 1945 à 1991, avec les étapes et la chronologie de cette période Extrait: Eté 1945 : Petit à petit, la méfiance s'installe entre les vainqueurs. Staline étend sa zone d'affluence en installant des gouvernements communistes en Europe orientale (violation des accords de Yalta). Mars 1946 : discours de Churchill à Fulton (USA) sur le « rideau de fer » où il montre le fait
364 Mots / 2 Pages -
Cours Biochimie: les molécules
I) Introduction Les biomolécules composent l’ensemble des êtres vivants. Pour les étudier, il faut les prélever et les traiter. Les lipides sont hydrophobes, ils sont donc solubles dans des solvants organiques. Les acides nucléiques ont une structure peu variée, constituée d’un groupement phosphate avec des charges négatives, d’une base et d’un ose. Ils sont donc solubles dans l’eau. Les protéines sont une famille variée. Elles différent par leurs tailles, leurs formes, leurs charges, leurs fonctions
5 109 Mots / 21 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 6 septembre 2002: Association UFC Que Choisir Et S.A Maison Française De Distribution (MFD)
Les offres proposant le gain d’une somme importante d’argent sont des fausses promesses que nous font régulièrement miroiter les sociétés organisatrices de loteries publicitaires en envahissant nos boites aux lettres. C’est précisément ce problème que la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 septembre a dû résoudre. En l’espèce, la société MFD avait adressé à M. Bossa deux documents le désignant de façon nominative et répétitive, en gros caractères comme ayant gagné la somme
1 063 Mots / 5 Pages