La Cour De Justice dissertations et mémoires
5 992 La Cour De Justice dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours économie: la fortmation des salaires
Chapitre 11 : La formation des salaires DOSSIER 1 : les inégalités de salaire en France : quelles justifications économiques ? a) Les inégalités salariales sont fortes en France : Les cadres des marchés financiers gagnent 10 fois plus que les ouvriers non qualifiés de l’artisanat. Il faut par exemple plus de 100 ans à un ouvrier pour atteindre le niveau de vie d’un cadre supérieur (et ce chiffre s’est accru depuis les années 19
1 164 Mots / 5 Pages -
Cours d'anglais IGCSE: étude du poème de Moniza Alvi An unknown girl (document en anglais)
English language IGCSE coursework : Moniza Alvi “An unknown girl” Moniza Alvi in the poem « An unknown girl » shares her memories of her journey to India with the reader. She explores idea of culture and identity in different ways using metaphors, similes, enjambment and strong imagery. Moniza Alvi born in Pakistan moved to England in her early months and was cut off of her native land. Therefore we can assume she is trying
933 Mots / 4 Pages -
Cours: Analyse du lancement d'un nouveau produit
SECTION 2 : ANALYSE DU LANCEMENT D'UN NOUVEAU PRODUIT Pour toute entreprise qui se veut compétitive, l'innovation dans les produits ou service est un marque très importante dévalent et de crédibilité dans une certaine mesure. Une fois que l'entreprise a donc crée le peuple, elle s'attend à ce que celui-ci au cours de son cycle commercial, lui permette de réaliser ses objectifs de profit ou de CA. Au départ, ces attentes en terme de profit
4 309 Mots / 18 Pages -
La Politique (cours TL)
LA POLITIQUE La société, l'Etat, le droit et la justice L'organisation sociale au sein d'un ordre politique est un fait proprement humain. Ce qui fait respecter cet ordre et empêche la société de sombrer dans l'anarchie c'est le pouvoir politique. On peut le définir comme l'art de faire vivre les hommes ensembles. A QUELLES CONDITIONS CE POUVOIR EST-IL BON ET CONVIENT-IL DE LUI OBEIR, LA LOI A LAQUELLE IL NOUS FORCE DE NOUS SOUMETTRE EST-ELLE
2 945 Mots / 12 Pages -
Cours D'histoire: l'invasion de la Pologne
L'invasion de la Pologne (1er au 29 septembre 1939) L'invasion de la Pologne a été déclenchée par l'armée nazie le 1er septembre 1939. Cette agression contre la Pologne entraîne l'entrée en guerre de la France et du Royaume-Uni (défenseurs de la Pologne) le 3 septembre 1939. La campagne de Pologne est une victoire nazie redoutablement rapide : la Pologne est écrasée en moins d'un mois. Deux raisons expliquent la rapidité de la victoire nazie :
381 Mots / 2 Pages -
Peut-on se faire justice soi-même ?
Peut-on se faire justice soi-même ? •Oui, on le « peut » au sens de la possibilité physique. C'est possible. Du moins si on est assez fort. •Mais on ne le peut pas, au sens où on n'a pas le droit. ◦En effet on risquerait d'être injuste car on est partial, on est à la fois juge et partie. D'où l'intérêt de faire appel à une tierce personne pour régler les conflits. En plus une
364 Mots / 2 Pages -
Comment rédiger un projet de thèse ou un « état d’avancement » souvent demandé en cours de thèse ? Quelles sont les grandes rubriques ?
Didier COURBET - Plan d'un projet de thèse 1 Pour toutes citations de ce document : Courbet, Didier (2013). Plan d'un projet de thèse, Document de travail, Institut de Recherche en Sciences de l’Information et de la Communication IRSIC, Aix-Marseille Université, Avril 2013. Plan d'un projet de thèse Didier Courbet Professeur à Aix-Marseille Université- IRSIC Version 1.2 - Mai 2013 Didier.courbet@orange.fr ; didier.courbet@univ-amu.fr http://www.irsic.fr/Didier-COURBET?lang=fr ► Comment rédiger un projet de thèse ou un « état
2 373 Mots / 10 Pages -
Étude d'un arrêt de la cour d'appel 19/01/2005
L'arrêt de rejet rendu par l'Assemblé plénière de la Cour de cassation le 6 octobre2006, lié à l'effet relatif des conventions. Un couple donne à bail un immeuble commercial à une société X qui elle confie la gérance de ses fonds de commerce à une société Y. La société Y, tiers au contrat, assigne en référé le couple bailleur, en effet, elle constate un défaut d'entretien du local, et souhaite donc une remise en l'état
277 Mots / 2 Pages -
Cours Bts Ag Marketing: Le Marché
Définition : C’est une notion économique. Le marché se définit par un lieu de rencontre entre un offreur, qui propose un produit, et un demandeur, qui souhaite acquérir ce produit. Un lieu où sont échangés des biens et services de nature différente. L’ensemble des consommateurs, réels ou potentiel, d’un bien ou d’un service. Le marché de l’entreprise : Ce marché de l’entreprise met en relation 2 types de partenaires : Les fournisseurs : c’est ce
433 Mots / 2 Pages -
Fiche D'arrêt relatif à la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile rendue par la cour de cassation le 17 novembre 1999
Fiche d’arrêt doc 4 : Article 1134 du Code civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. Il s’agit d’un arrêt relatif à la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile rendue par la cour de cassation le 17 novembre 1999. Les
323 Mots / 2 Pages -
Droit Et Morale Cours
Introduction: Section 1: Définition négative du droit. I-Par rapport aux autres sciences des phénomènes sociaux. Le droit est assurément un phénomène social, il se dvp en présence d'une société humaine un minimum organisée qui fonctionne d'une manière civilisée. Le droit est une science sociale. Il existe d'autres phénomènes sociaux qui appellent aux règles (l'économie, la morale, religion). A- Le droit et la morale. Le droit et la morale ne sont pas faciles. S'il l'on veut
1 756 Mots / 8 Pages -
Cours Management: Partie prenantes, contre-pouvoirs et gouvernance de l'entreprise
chapitre 6 : Partie prenantes, contre-pouvoirs et gouvernance de l'entreprise contingence = éléments d'environnement qui influence l'entreprise cas q-cells : 1) décisions stratégiques = lancement dans le photovoltaïque, recherche de baisse des coûts pour augmenter la productivité, la technologie du silicium décisions tactique = sécurisation de l'approvisionnement en silicium, distribution des stocks options aux salariés décisions opérationnelles = chaussure et blouse de couleur blanche, bâtiment de couleur grise 2) le contexte et les facteurs déterminants
317 Mots / 2 Pages -
Cours: instaurer et entretenir la relation avec le manager
CHAPITRE 1: INSTAURER ET ENTRETENIR LA RELATION AVEC LE MANAGER REFLEXION 2) Le type de communication qui s’établit entre le manager et l’assistante de direction est un type de communication interpersonnelle concrète basée sur la confiance et le respect mutuelle. 3) La nature de leur relation est complémentaire, basé sur la proximité il l’a traite d’égale à égale (collaboration), ils s’entendent très bien, chacun a son domaine de compétence bien défini. De l’ordre du consensus
789 Mots / 4 Pages -
Les Cours Constitutionnelles : Gouvernement Des Juges ?
Les cours constitutionnelles : un gouvernement des juges ? La loi votée au nom du peuple est-elle encore le pilier de nos démocraties occidentales ? Ce qui est, et reste, le plus frappant c’est cette possibilité du juge constitutionnel de revenir sur des actes législatifs portés par un Parlement fier de sa souveraineté dument acquise. Il semble alors incohérent que le juge, ne bénéficiant d’aucune légitimité populaire, et qui par la même n’est pas responsable
2 847 Mots / 12 Pages -
Droit Constitutionnel (Cours Fac)
e droit constitutionnel est une branche du droit public qui est lui même diviser en plusieurs branche il y a le droit administratif le droit financier les finances publique le droit international publique et puis le droit constitutionnel qui est traduit comme l'ensemble des règles juridiques applicable au pouvoir politique dans un état qui sont pour l'essentiel inscrite dans la Constitution qui est situé au sommet c'est la règle suprême dans l’état. Dans le droit
9 939 Mots / 40 Pages -
Arrêts Du 12 Mai 2004 Cour De Cassation
Arrêt du 12 Mai 2004 1/La doctrine Sauf accord exprès les parties ne sont pas tenues d’une obligation d’exclusivité pendant la phase des pourparlers. La partie qui mène des négociations parallèles avec un tiers n’est pas tenu d’en informer l’autre partie (Cass. Com. 12 mai 2004). Toutefois, une rupture intempestive des pourparlers peut être considérée comme une faute de nature à engager la responsabilité délictuelle (Cass. Com. 11 juillet 2000). On peut considérer que la
860 Mots / 4 Pages -
Cours De Conflit De Lois Dans Le Temps Et Dans L'espace
1 UNJF - Tous droits réservés Cours : Droit pénal général Auteurs : - Bernadette AUBERT - Laurence LETURMY - Michel MASSE Leçon n° 3 : Application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace Table des matières Section 1. Le domaine d’application de la loi pénale dans le temps..................................................p. 2 §1. Problématique.........................................................................................................................................................p. 2 §2. Solutions textuelles ............................................................................................................................................... p. 3 A. Non rétroactivité des lois d'incrimination et de sanction................................................................................................................p. 3 B. Application immédiate
3 686 Mots / 15 Pages -
Cours D'introduction Au Droit S1 L1
Introduction au Droit L1-S1 Le terme de droit provient du latin directum « ligne ». Le droit serait affaire de Trait et donc de rigidité et de raideur plutôt que de courbe. Le droit n’e serait ni souple ni flexible. Ce raisonnement est faut. Flaubert : « le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Le droit n’est pas que la règle. Jean Carbonnier : 1969 « le droit est trop humain pour
5 464 Mots / 22 Pages -
Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation
Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation Objectif de l’exercice : dégager l’enseignement juridique d’une décision 1 – Identification : Présentez l’arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. Exemple : Cet arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre civile, du 18 octobre 1994, casse l’arrêt d’une cour d’appel concernant l’état civil des personnes transsexuelles. 2–Faits: Relatez les faits de
553 Mots / 3 Pages -
Cours De Droit Constitutionnel : Qu'est-Ce Que L'Etat?
Leçon 4 Qu'est ce que l'Etat? Mot du jour : état français Un même mot, peut être qualifié de différentes manières. Il est dangereux de qualifié car selon la qualification que l'on fait, la conséquence est différente. La notion d'état a un sens juridique, historique. Etat français en droit désigne les gouvernants de la France durant la période de Vichy. La règle d'or : "L'état est une fiction. Mais une belle fiction & qui réunit
2 062 Mots / 9 Pages -
Cours d'économie Internationale
Cour d’économie internationale Introduction L’économie internationale est une discipline qui étudie les économies des États et groupes d’États, des régions et des blocs régionaux, leurs atouts commerciaux, leur développement, leurs échanges commerciaux et leur compétitivité. L’économie internationale ajoute en effet une dimension mondiale ou internationale à l’analyse microéconomique et macroéconomique nationale. Les populations des différents pays du monde cherchent en permanence, en franchissant toutes les frontières, à maximiser leur bien-être par des interactions, des échanges
9 742 Mots / 39 Pages -
La Cour d’appel de Douai rejette la fin de non recevoir soulevée par Mme X
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire d'Arrêt Du 11 Février 2010 Civ. 1Ère Commentaire d'Arrêt Du 11 Février 2010 Civ. 1Ère Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Elise 02 novembre 2011 Mots: 1931 | Pages: 8 ... 08, la Cour d’appel de Douai rejette la fin de non recevoir soulevée par Mme X. Un pourvoi en cassation est alors
1 689 Mots / 7 Pages -
Cours: Gestion de la trésorerie et du financement
1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l’optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins de financement (à la création de l’entreprise et en situation de croissance) ; - Le choix des modes de financement à moyen et à long terme (emprunts, crédit bail et augmentations de capital). Cf. pochette
2 434 Mots / 10 Pages -
Cours De Droit BTS Tertiaire: les régimes juridiques du travail
DROIT Chapitre 1: Les régimes juridiques du travail I. Le choix d'une régime juridique a) Un choix libre → Après la révolution, la loi Le Chapelier du 14-17 juin 1798 proclame la liberté d'exercer une activité professionnelle. 1791 Décret D'Allarde: «Il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon» 1973 Loi Royer (sur le commerce et l'industrie) → proclame la liberté du commerce Le but est de limiter l'expansion
240 Mots / 1 Pages -
Cours De Droit Administratif
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ellipse Droit administratif, collection AES. Fabrice BIN Le droit administratif est un droit de l’inégalité, à l’inverse du droit des obligations. On dit qu’il est exorbitant, car il met en relation de simple citoyen en contact avec « l’Etat ». Le droit administratif c’est la branche du droit public qui régit l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’administration. L’administration comme institution agit parfois comme sujet du droit privé. Dans certains
8 038 Mots / 33 Pages