La Contrefaçon dissertations et mémoires
363 La Contrefaçon dissertations gratuites 151 - 175
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La contrefaçon
Introduction : On peut définir la contrefaçon comme une violation d’un droit de propriété intellectuelle. Celle-ci peut se présenter sous différentes formes : la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Les statistiques publiées le 5 août 2013 par la Commission européenne attestent d'une tendance continue du nombre élevé d'interceptions
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La Contrefaçon
Qu’est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon attire de plus en plus les clients car elle est moins chère mais cela est plus dangereux pour
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La Contrefacon
Sommaire I) Introduction II) Les risques encourus par un consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait. A) En termes de sécurité et de santé B) En terme économique C) En terme pénal III) Les recours dont dispose le consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait. A) Remboursement B) Tribunal C) DGCCRF / Police Introduction Le thème de mon étude est la contrefaçon, pour l’expliquer j’ai choisi la contrefaçon et sont consommateur. Problématique : Qu’es que
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Dossier étude Economie Droit: la Contrefaçon
Introduction : Dans nos sociétés développées, les échanges commerciaux se sont multipliés. Bien que la loi encadre ces échanges, la contrefaçon est un fléau en grande évolution. La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou encore en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative,
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Contrefaçon sur les médicaments
Contrefaçon sur les médicaments I Les médicaments contrefaits Les plus contrefaits , et où ? Dans les pays en voie de développement ce sont surtout les médicaments de base donc les antibiotiques, les antipaludéens... Dans les pays développés ce sont surtout : Les médicaments honéreux : comme les hormones, les corticostéroïdes, les médicaments contre le cancer.... Et les produits dits de "confort" ou de "société" tel ceux contre l'impuissance, la calvitie, l'obésité.... Le Viagra étant le médicament
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La Contrefacon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. 1.2. Les différents types de contrefaçon : La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non
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Le cadre juridique des échanges: L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences
Le cadre juridique des échanges L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Sommaire I – Introduction II – Définition A – La contrefaçon B – Les différents types de contrefaçons III – Etude d’un cas concret A – La contrefaçon de la parfumerie B – Conséquences IV – Législation V – Conclusion VI – Annexes I – Introduction La contrefaçon peut être une reproduction frauduleuse, l’adaptation, la transformation ou bien l’arrangement par un procédé
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Quels sont les risques et les dangers de la contrefaçon pour les consommateurs et les organisations luttant contre cette méthode
La contrefaçon, un fléau en évolution La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, mais elle a pourtant considérablement augmentée durant ces dernières années et touche maintenant tous les domaines industrielles, allant jusqu'à nuire à la sécurité et à la santé des consommateurs. Les saisies douanières sont passées en France de 200 000 articles en 1994 à 4,6 millions rien qu'en 2012, et ça ne cesse d'augmenter chaque année (Voir annexe 1). Contrefaçon: c'est le fait
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La Contrefacon Des médicaments
Peut-on lutter contre la contrefaçon de médicaments ? Depuis une dizaine d'années, le problème de la contrefaçon de médicaments a pris une acuité particulière dans le débat public. L'entrée de la Chine à l'OMC et la croissance d’Internet ont influé sur cette évolution, dont les formes et les enjeux restent mal connus. Vu l'ampleur du phénomène, il est aujourd'hui essentiel de considérer de près les transformations en cours et de repenser la lutte anti-contrefaçon. Ampleur du
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Quelle sont les effets négatifs sur la contrefaçon des pièces Automobile ?
Sommaire - Définition. -Introduction. -Problématique : Quelle sont les effets négatif sur la contrefaçon des pièces Automobile ? -Conclusion. Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Introductions : Phénomène en
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Face à La Contrefaçon: La contrefaçon est-elle légal ou illégal dans le monde ? Quels sont les risques encourus d'un contrefacteur qui produit et vends ces produits de contrefaçon ?
Face à la contrefaçon Problématique : La contrefaçon est-elle légal ou illégal dans le monde ? Quels sont les risques encourus d'un contrefacteur qui produit et vends ces produits de contrefaçon ? I. Définition de la contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit qui reproduit ou qui imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation
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L'analyse D'un Cas De Contrefaçon Et Ses Conséquences
Sommaire Introduction Partie 1 : 1.1 Le contexte historique de la contrefaçon 1.2 Ses causes 1.3 Les principaux secteurs touchés Partie 2 : 2.1 Les conséquences économiques et sociales 2.2 Les acteurs de ce fléau Conclusion Fiche annexes complétés Documents exploitées en annexe INTRODUCTION Elève en section commerce, j’ai choisi d’approfondir mes connaissances sur les différents cas de contrefaçons, ces impacts, ces conséquences et ces responsables. En effet,
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Qu'est-ce que le contrefaçon ?
I.DEFINITION A.QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle(marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désignerun produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits«contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et lacontrefaçon par imitation. En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et
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La Contrefacon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Compte Rendu: Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: golatiyno59 24 janvier 2013 Balises: Mots: 1060 | Pages: 5 Vus: 9580 Voir la version complète S'inscrire ORLANDO GIANNI ECONOMIE-DROIT SUJET D’ETUDE 3 LA CONTREFAÇON SUJET D’ETUDE N°3 : LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié est la
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Contrefaçon Et Ses Conséquences
L’ANALYSE D’UN CAS DE CONTREFACONS ET SES CONSEQUENCES INTRODUCTION Le commerce international de la contrefaçon représente 250 milliards de dollars en 2007, la douane française a saisie plus de 9 millions d’articles de contrefaçons en 2011. Comment lutter face à la contrefaçon dans l’avenir ? Dans la première partie je présenterais les domaines dans lesquels la contrefaçon est la plus fréquente ainsi que la protection pour les auteurs et créateurs du produit, dans la deuxième
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La Contrefacon
La contrefaçon 1-Qu’est-ce que c’est ? La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications
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La Contrefacon
Depuis ces cinq dernières années, à la faveur de la mondialisation, la contrefaçon s’est amplifiée, s’est organisée différemment et a acquis une importance non négligeable dans le commerce mondial, c’est pourquoi j’ai choisi de vous présenter ce thème. Pourquoi la liberté contractuelle connaît des restrictions : respect de la réglementation, de l’ordre public (ex : contrefaçon) ? - Dans une première partie je vais développer les risques les dangers et l’impact lié à la contrefaçon,
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La Contrefaçon
Peut-on arrêter cette pratique ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de
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La Contrefaçon
La contrefaçon La contrefaçon est présente partout et il est parfois difficile de la déceler, elle est dangereuse pour le consommateur et il peut être sanctionné ainsi que les contrefacteurs. La contrefaçon est un fléau qui ne cesse de se développer ce qui met en difficulté les entreprises. J’ai choisi ce sujet car chacun peut être confronté à cette situation et ce dossier m’a donc permis de connaitre les moyens pour déceler ses contrefaçons, connaitre
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Qu’est-ce que la contrefaçon ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle vécue à travers le monde ? Quelles sont les conséquences pour les personnes victimes de cette supercherie ?
PROBLEMATIQUE Qu’est-ce que la contrefaçon ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle vécue à travers le monde ? Quelles sont les conséquences pour les personnes victimes de cette supercherie ? Quel impact peu provoquer la contrefaçon de médicaments à l’échelle mondiale et quelle est son évolution ? PLAN Nous allons donc définir qu’est-ce qu’est la contrefaçon puis en étudier son principe, nous verrons également comment ce phénomène est vécu par les personnes qui en sont
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La Contrefaçon
La contrefaçon est une atteinte portée aux droits de la propriété industrielle, littéraire ou artistique. On parle de contrefaçon dès qu’un droit de la propriété intellectuelle est utilisé ou exploité sans l’autorisation de son titulaire et l’acquittement des droits correspondants. Contrefaire, c’est tirer profit d’une production matérielle ou immatérielle qui appartient à quelqu’un d’autre, comme un voleur/receleur le ferait avec le produit d’un vol. La contrefaçon est un point de rupture dans les règles de
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La Contrefaçon
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION Introduction La contrefaçon est une reproduction, une imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. En quoi la contrefaçon peut-elle être nocive au bon fonctionnement des entreprises ? Nous aborderons les secteurs économiques menacés par la contrefaçon, ainsi que les conséquences économiques que celle-ci
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La Contrefaçon
Introduction Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. » On peut donc parler d’un fléau multisectoriel qui s’est développé à cause de l’arrivée d’Internet qui a gommé les frontières permettant l’accès public à tous
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La Contrefaçon
La contrefaçon Comment la repérer, à qui s’adresse ? Une action en contrefaçon permet au titulaire du brevet d’obtenir auprès du tribunal de grande instance, des mesures provisoires pour stopper la contrefaçon sans attendre la fin du litige, et ce par deux moyens : la procédure d’interdiction de la contrefaçon et la retenue en douane des marchandises contrefaites, en attendant des dommages et intérêts liés au préjudice subi. Ma démarche a était la suivante :
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Qu'est la contrefacon
QU’EST LA CONTREFAÇON : La contrefaçon s’approprie la notoriété d’une marque s’en se soucie de la qualité du produit ni des normes de sécurités. Les contrefaçons dupent les consommateurs et les mettent parfois en danger. La contrefaçon de marque affecte tous les domaines : la mode, l’habillement, la santé, la téléphonie, l’automobile, la culture, la maroquinerie, l’électroménager , l’alimentation , les jouets …. . le marché de la contrefaçon nous concerne tous et constitue un
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