La Contrefaçon dissertations et mémoires
363 La Contrefaçon dissertations gratuites 26 - 50
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Dossier économie - droit: La Contrefaçon
ECONOMIE-DROIT La contrefaçon La contrefaçon résulte de l'action de reproduire par imitation un produit protégé au préjudice de son titulaire. D'un point de vue économique, la contrefaçon représente 5 à 9% du commerce mondial, soit un manque à gagner de 200 à 300 millions dans le monde. Elle permet aussi aux gens d’avoir ou même de porter des produits qu’il n’aurait jamais pu s’acheter dans un vrai magasin Nous allons voir combien de secteurs sont
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La Contrefacon
a contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences1. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum, maroquinerie : notion de masstige (en), ou « prestige pour
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L'entreprise et la contrefacon
L’ENTREPRISE ET LA CONTREFAÇON Introduction : La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est véritable, (notamment des grandes marques tel que Vuitton, Adidas, Lacoste ou Nike) . La notion de contrefaçon entend une chose de mauvaise qualité. Développement : La contrefaçon touche maintenant beaucoup de domaines de la production industrielle
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La Contrefaçon
Première partie : La Contrefaçon générale : Entre 18-34 ans représentent 28% de la population adulte française ; sous l’effet du vieillissement de la population, cette proportion devrait décroître dans les prochaines années. Les jeunes ont recours de façon significative au crédit à la consommation : la part des ménages de 25-34 ans qui détiennent un crédit à la consommation (39% en 2007) est sensiblement supérieure à celle constatée pour l’ensemble de la population (33%)
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La contrefaçon
La contrefaçon concerne les marques plus que les autres droits de propriété industrielle La contrefaçon touche 8 % des entreprises. Si, a priori, elle concerne l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle, en pratique, elle est surtout liée aux marques. Ainsi, 67 % des entreprises propriétaires de marques et 58 % de celles qui utilisent des licences de marques sont victimes de contrefaçon, contre 1 % des autres entreprises. Toutes choses égales par ailleurs, posséder
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Contrefaçon: Vuitton et Dior attaquent eBay
Contrefaçon: Vuitton et Dior attaquent eBay Juridique : Les filiales du groupe LVMH accusent le site d’enchères de ne pas lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits. Elles lui réclament 37 millions d’euros de dommages et intérêts. Ebay affirme avoir pris les dispositions nécessaires. Le groupe LVMH, via ses deux filiales Louis Vuitton et Dior Couture, a déposé deux assignations pour contrefaçon contre eBay devant le tribunal de commerce de Paris. Selon le quotidien
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Objet D'étude éco Droit Contrefaçon
ETUDE N°6 : LA CONTREFAÇON, UN FLÉAU EN ÉVOLUTION ANALYSER DES DOCUMENTS Document N° 1 Titre : Articles contrefaits et contrefaisant : le vrai et le faux Nature : Articles internet Source : Afnor.org – Musée de la contrefaçon IDÉE GENERALE Le but de la contrefaçon est de s'appuyer sur les ressemblances et non les différences. Retrouver le vrai du faux est désormais difficile car les copies des produits de marques sont parfaitement ressemblantes. Document
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La contrefaçon
La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum, maroquinerie : notion de masstige, ou « prestige pour les
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La Contrefaçon
Terminal Baccalauréat Professionnelles ÉTUDE N°2 LE BUDGET DE L'ETAT SOMMAIRE Fiche préparatoire de l'étude.....................................................................................1 Fiche de lecture de document …............................................................................2/5 Connaissances à mobiliser..........................................................................................6 Introduction.................................................................................................................7 Développement.........................................................................................................8/9 Conclusion.................................................................................................................10 I.Les secteurs concernés En 2007, pas moins de 79 millions de produits contrefaits ont été saisis par les douanes européennes. Sur cette impressionnante quantité, 3,5% proviennent de la France, pour un manque à gagner estimé à 6 milliards d'euros pour les entreprises de l'Hexagone. La contrefaçon est devenue un phénomène de
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La contrefaçon
La contrefaçon 1) Définition. 2) Dans quels pays sont fabriquées les chaussures contrefaites. 3) La lutte des grandes marques et des douanes contre la contrefaçon. 4) Quels impacts a la contrefaçon sur les grandes marques de chaussures. Dans cette partie, nous allons voir quelles sont les conséquences causées par la contrefaçon vis à vie des grandes marques et quelles sont les moyens mis en œuvre par les autorités douanières face à ce phénomène alarmant qui
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La Contrefacon
Introduction La contrefaçon a toujours existe depuis l antiquité en passant par la révolution français l’émergence du libéralisme de la révolution industrielle qui a laisse place au développement des marques commerciales. C’est un fléau en évolution. La contrefaçon et touché par plusieurs pays comme le Brésil, la Chine, l’Inde et la Russie. La contrefaçon est une violation du droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le
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La Contrefaçon
La contrefaçon, un fléau en évolution Introduction : La contrefaçon est une reproduction, une imitation ou une utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. La contrefaçon porte atteinte à tous les secteurs d’activité de l’économie légale, au budget de l’état et à l’emploi. Elle représente une menace pour les consommateurs, les grandes marques, comme les petites
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Cours sur la Contrefaçon
LA CONTREFAÇON Qu'est ce que la contrefaçon : Définition de la contrefaçon : c’est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est
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La Contrefacon
mise à jour : Mardi 23 Avril 2013 19h23 • Facebook • Twitter • YouTube • Email • ACCUEIL • ACTUALITÉ • SERVICES • PRATIQUE • ARCHIVES • Accueil • LE MATIN weekend • Avez-vous des goûts de luxe • L’impact économique de la contrefaçon Avez-vous des goûts de luxe L’impact économique de la contrefaçon « Tous les articles RéagirMore Sharing ServicesPartagerShare on facebookShare on twitterShare on email Dans le secteur des articles de luxe
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La Contrefacon
DOSSIER SPÉCIAL La contrefaçon de figurines PVC de collection surtout sous licence de mangas/animé/jeux vidéo (extrêmement populaire en Asie) est un phénomène assez récent mais qui se banalise de plus en plus ! Nous vous donnons quelques conseils pour reconnaître ces produits falsifiés et éviter de vous faire piéger. 1- Introduction. Les contrefaçons sont réalisées de la manière suivante : Les faussaires réalisent un moule à partir d'une figurine originale puis s'en servent pour créer
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Les Contrefaçons des médicaments
incipaux faits Les contrefaçons sont des médicaments délibérément et frauduleusement étiquetés pour tromper sur leur identité et/ou sur leur origine. L’utilisation de ces médicaments peut entraîner des échecs thérapeutiques, voire la mort. La confiance du public dans les systèmes de soins peut diminuer à la suite de l’utilisation ou de la détection de médicaments faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits. La contrefaçon peut concerner les médicaments de marque déposée comme les produits génériques. Il y a eu des contrefaçons
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Contrefaçon, les sanctions pénales
Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double. En outre, si l'infraction a lieu sur le territoire national, la loi autorise la fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. La loi
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Contrefaçon: Vuitton Et Dior Attaquent EBay
Le groupe LVMH, via ses deux filiales Louis Vuitton et Dior Couture, a déposé deux assignations pour contrefaçon contre eBay devant le tribunal de commerce de Paris. Selon le quotidien Le Monde, Louis Vuitton réclame 20 millions d'euros de dommages et intérêts, et Dior Couture 17 millions d'euros. LVMH estime qu’eBay ne prend pas les mesures nécessaires pour empêcher les ventes de produits contrefaits. Rien que sur le deuxième trimestre 2006, 300.000 annonces de ventes
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La Contrefaçon
La Contrefaçon Introduction J'ai choisie de présenter la contrefaçon, car aujourd'hui nous vivons dans un monde de « trafic » et de contrefaçon. La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document…), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économie, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. ‘’ Que sont les impacts économiques et sociaux
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Contrefaçon Et Crime Organisé
La forme de crime organisé la plus extrême qui affecte aujourd’hui la société est le terrorisme. La nature clandestine des organisations criminelles qui le mettent en pratique nécessite des moyens logistiques et donc financiers très importants. Il est de plus en plus manifeste qu’il existe des organisations criminelles, incluant des terroristes, qui utilisent des marchandises contrefaisantes pour financer leur activité. Dans une interview accordée le 31 janvier 2003 à la station de radio WNBC, Tim
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La contrefaçon de médicaments
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Divers / Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Compte Rendu: Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 24 janvier 2013 Balises: Mots: 1060 | Pages: 5 Vus: 1692 Voir la version complète S'inscrire ORLANDO GIANNI ECONOMIE-DROIT SUJET D’ETUDE 3 LA CONTREFAÇON SUJET D’ETUDE N°3 : LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié est la contrefaçon
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La Contrefaçon Eco
La contrefaçon Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est souvent de mauvaise qualité. Plan : - Les sociétés et les produits les plus touché par la contrefaçon. - Les dangers de la contrefaçon sur l’économie et les emplois. - La conséquence de la contrefaçon
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La Contrefaçon Des médicaments
INTRODUCTION Aujourd'hui, la contrefaçon touche de multiples produits, en particulier les médicaments et a été accélérée par la mondialisation. En effet depuis 2006 ce phénomène c'est accrue de 51% et l'interceptions d'articles de soins personnels (crèmes, dentifrices, lames de rasoirs...) a subit une augmentation de 26,4% autrement dit, a été multiplié par 3,64. Il serait donc intéressant de se demander quelles sont les causes et les conséquences de la contrefaçon de médicaments dans le cadre
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Qualité Et Contrefaçon
Contrefaçon et qualité ? Concurrence loyale ou déloyale ? Publicités télévisées, magazines de mode, affichages, en 2012 les marques ne lésinent pas sur la communication et dictent les codes de la mode au sein de la société. Tout est fait pour donner au consommateur l’envie de posséder un produit de marque de luxe. Chanel, Bulgarie ou autres Hermès, des marques qui font rêver, mais dont les produits luxueux riment avec dispendieux. C’est cette quête
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Les Risques De La Contrefaçon
I- Les risques de la contrefaçon a) Sur la santé : Beaucoup de medicaments sont contrefaits. En effet, 10% des medicaments vendus dans le monde sont des contrefaçons, 50% des medicaments vendus sur internet sont des contrefaçons soit 1 medicament sur 2. En 2007, l'Europe a saisie 4 millions de medicaments contrefaits. 40% des medicaments sont contrefaits dans les pays developpés et 60% dans les pays pauvres. Au Nigeria et en Guinée, 6 medicaments sur 10
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