La Contrefaçon dissertations et mémoires
363 La Contrefaçon dissertations gratuites 51 - 75
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La Contrefacon
Quel sont les risques et les dangers de la contrefaçon ? Comment lutter contre la contrefaçon ? La contrefaçon consiste à imiter un produit sans en avoir le droit, en affirmant ou en laissant supposer qu’il s’agit du produit authentique. Quels sont les risques ? 1) Sur la santé Beaucoup de médicaments sont contrefaits. En effet, 10 % des médicaments vendus dans le monde sont des contrefaçons, 50 % des médicaments vendus sur internet sont
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La Contrefaçon
La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. En outre, le lien entre le crime organisé et les produits de contrefaçon est également bien établi. Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le
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La contrefaçon
GUILLAUME LYCEE HELENE BOUCHER 70 avenue Gilbert Berger 93290 Tremblay-en France 01 48 60 62 32 OBJET D’ETUDE LA CONTREFACON Session 2013 ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20 Académie : Établissement : Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales • Les relations sociales dans les organisations • La création de
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La Contrefacon
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION La contrefaçon, phénomène en augmentation constante, profite de la mondialisation des échanges et n’épargne aucun secteur de l’activité économique. Elle donne le vertige par son ampleur. Ce fléau touche tous les secteurs de l’économie marchande des médicaments aux jouets, en passant par les pièces détachées automobiles, les robots ménagers, les lecteurs MP3,... et non plus uniquement les textiles ou les produits de luxe et il menace la sécurité et
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La Contrefaçon
OBJET D'ETUDE : LA CONTREFACON Sujet de l'étude : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. Problématique : Quelles sont les impacts de la contrefaçon sur le plan économique et financier et comment les entreprises et la loi réagissent sur ce
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La contrefaçon et le plagiat sont un problème mondiale
La contrefaçon et le plagiat sont un problème mondial. Les contrefaçons ne sont pas seulement de plus en plus nombreuses, elles sont aussi et sans cesse de meilleure qualité. Pour la plupart des détenteurs de marque, voilà un problème sérieux qui exige une solution sérieuse. Les études montrent qu’actuellement plus de 15 % des échanges mondiaux portent sur des contrefaçons. Ces 15 % correspondent à un chiffre d'affaires annuel d'environ 300 milliards d’euros. Exemples de
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L’entreprise face à la contrefaçon
L’entreprise face à la contrefaçon Selon les estimations habituellement retenues, la contrefaçon représenterait 5 à 10 % du commerce mondial. En France, en 2009, la Douane a saisi, hors cigarettes, 7 millions d’articles de contrefaçon contre 6,5 millions en 2008 et 4,6 millions en 2007. Par ailleurs, toujours concernant la France, d’autres chiffres sont éloquents même s’ils ne sont que des estimations : la contrefaçon se traduirait par la suppression de 30 000 emplois (source OCDE)
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La Contrefacon
3. L’impact de la contrefaçon : _ Sur les entreprises : La contrefaçon fait perdre des parts de marché aux entreprises, elle affecte donc à la baisse leurs chiffres d'affaires. Les biens et les services qui font objets de contrefaçons représentent environs 3% du chiffre d’affaire des entreprises (6 % dans l’industrie manufacturière). La proportion d’entreprises concernées par la contrefaçon est de 8 % dans l’ensemble de l’économie, de 17 % dans l’industrie manufacturière et
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La Contrefaçon, vue d'ensemble
LA CONTREFAÇON VUE D’ENSEMBLE Introduction : La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document...), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. ‘’ Que sont les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon ? ‘’ Contexte historique La contrefaçon n’est pas récente dans l’histoire, bien
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La Contrefaçon, un fléau en évolution
La contrefaçon, un fléau en évolution A- Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.
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Objet D'etude Contrefacon
La contrefaçon, un fléau mondial. Introduction . Selon l'article « les professionnels parlent d'un fléau majeur » issue du journal 20minute, Depuis 2005 en Europe, la contrefaçon ne cesse d'augmenter, on passe de millions, à 103 millions en 2010 soit une hausse de 82%. Pour ce qui est de la France les douanes on ainsi saisi, environ 8,9 millions d'objets contrefaits en 2011, qui représentes une augmentation de 42% depuis 2010. Comme on peut le voir
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La Contrefacon
Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Compte Rendu: Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 24 janvier 2013 Balises: Mots: 1060 | Pages: 5 Vus: 2687 Voir la version complète S'inscrire ORLANDO GIANNI ECONOMIE-DROIT SUJET D’ETUDE 3 LA CONTREFAÇON SUJET D’ETUDE N°3 : LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié est la contrefaçon des Médicaments PROBLEMATIQUE Qu’est-ce que la contrefaçon ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle vécue à travers le monde ? Quelles sont
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La contrefaçon, un fléau en évolution
OBJET D ETUDE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION SOMMAIRE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION. I. Définition et analyse de la contrefaçon. A) Secteurs touches par la contrefaçon et son evolution B) Exemples de contrefaçon II. Impact et conséquences de la contrefaçon. A) Impact et conséquences économiques B) Impact et conséquences sanitaires III. Sanctions et moyens mis en place pour lutter contre ce fléau. A) Prévention et sanctions B) Actions diverses INTRODUCTION
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Contrefaçon
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant préLa contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences1. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production
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La Contrefaçon
I) La contrefaçon porte atteinte à la propriété industrielle et au patrimoine de l’entreprise a) La propriété industrielle de l’entreprise La propriété industrielle montre les droits protégeant un monopole temporaire d’exportation mais aussi les droits pour assurer la protection d’une marque ou de tout autre signe permettant l’identification du commerçant ou d’un industriel. Celle-ci est l’une des deux composantes avec la propriété intellectuelle et la propriété artistique. b) Le patrimoine de l’entreprise C’est l'ensemble des
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La Contrefaçon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Sommaire [masquer] 1 Description 1.1 Raisons 1.2 Effets négatifs 1.3 Effets bénéfiques 1.4 Estimations 2 Historique 3 Quelques exemples 4 Aspects légaux
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Définition de la contrefaçon
Définition : La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines : le luxe (parfums, montres, maroquinerie ), les articles culturels (CD, DVD, logiciels, livres), le
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Article de Wikipédia: la contrefaçon
Contrefaçon Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article ou cette section doit être recyclé. Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion. Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces.La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou
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La contrefaçon
L'industrie textile est toujours "la plus touchée" par la contrefaçon en France tandis que le nombre de fausses pièces automobiles explose dans le monde, rapporte mardi une étude "multi-sources" de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). A partir de chiffres et statistiques de la police, de la gendarmerie, des douanes ou la direction des fraudes (DGCCRF), l'observatoire, qui est sous la tutelle du premier ministre,tente de cerner le "phénomène de la
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Le luxe et la contrefaçon
Mais définissons tout d’abord la notion de luxe. Elle se caractérise par ce qui est coûteux, raffiné, somptueux, selon le dictionnaire. Mais rajoutons, pour qu’il devienne luxueux, le produit doit être rare, distribué à petite échelle dans des endroits spécifiques parfois prestigieux (Louis Vuitton, avec son magasin sur les Champs Elysées.) Il est à noter que la rareté peut être organisée par la marque pour donner une valeur supplémentaire au produit. C’est par exemple le
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Objet d'étude la contrefacon et ses consequences
OBJET D'ÉTUDE 2 de Terminale: LA CONTREFAÇON ET SES CONSÉQUENCES SOMMAIRE Page 3 : Introduction Page 4 : Les moyens de lutte Page 5 : Étude d'un cas de contrefaçon Introduction : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est un fléau en plein expansion, en effet des chiffres
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Dissertation sur la contrefaçon
Contrefaçon La célèbre histoire de Maupassant « La parure », dans laquelle, une femme de classe moyenne, ayant ruiné sa vie en rachetant un collier de diamants emprunté à sa riche amie et l’ayant égaré, alors que le bijou égaré n’était qu’une copie, illustre parfaitement le désir, encore actuel, de porter une imitation de peur de se faire voler l’authentique. Bien que la contrefaçon soit moins importante que pour les sacs, ou les montres, elle
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Synthèse sur la contrefaçon
Synthèse La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). On ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes
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Contrefaçon
Mobile à l'étranger: Les bons plans pour payer moins cher la data Sujet: Juridique Suivre via: RSS 15Réactions 0 inShare plus + Contrefaçon: Vuitton et Dior attaquent eBay Juridique : Les filiales du groupe LVMH accusent le site d’enchères de ne pas lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits. Elles lui réclament 37 millions d’euros de dommages et intérêts. Ebay affirme avoir pris les dispositions nécessaires. Par Christophe Guillemin | Jeudi 21 Septembre 2006
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Comment déceler un produit de contrefaçon ?
Comment déceler un produit de contrefaçon ? Quand un consommateur a le moindre doute sur l’authenticité d’un produit qu’il envisage d’acheter, il doit l’examiner avec attention, de façon à s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une contrefaçon. Il faut notamment tenir compte : ➥ de la qualité du produit Les produits contrefaisant sont souvent de qualité très inférieure à celle des originaux. Il faut vérifier des points comme les coutures, la peinture du produit, la symétrie
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