La Contrefaçon

I) La contrefaçon porte atteinte à la propriété industrielle et au patrimoine de l’entreprise

a) La propriété industrielle de l’entreprise

La propriété industrielle montre les droits protégeant un monopole temporaire d’exportation mais aussi les droits pour assurer la protection d’une marque ou de tout autre signe permettant l’identification du commerçant ou d’un industriel. Celle-ci est l’une des deux composantes avec la propriété intellectuelle et la propriété artistique.

b) Le patrimoine de l’entreprise

C’est l'ensemble des biens que l’entreprise possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droits, créances et éléments inaliénables et transmissibles. En France, la fiscalité appliquée au patrimoine comprend :

- l'impôt de solidarité sur la fortune (annuel),

- la taxe foncière (annuelle),

- les droits de mutation et de succession (lors de la transmission du patrimoine)

II) La contrefaçon nuit aux intérêts du consommateur

a) La traçabilité d’un produit et ses conséquences

Définition traçabilité

La traçabilité est aujourd'hui une technique indispensable qui permet de connaître toutes les informations d'un produit liées à sa fabrication jusqu'à sa destruction (consommation). La traçabilité est une technique qui permet de retrouver l'historique, l'utilisation et la composition de produits industriels ou alimentaires à partir de la chaîne de production jusqu'à la chaîne de distribution et de consommation. Les produits qu'ils soient alimentaires ou industriels sont donc suivis tout au long de leur durée de vie au moyen d'une identification enregistrée (ISO 8402)

La traçabilité permet ainsi l'identification de :

- toutes les étapes du parcours de fabrication du produit,

- la provenance des composants et des fournisseurs,

- des lieux où le produit ou les composants ont été entreposés,

- tous les contrôles effectués sur le produit et ses composants,

- tous les échanges commerciaux entre les différents grossistes, fournisseurs et revendeurs,

- tous les équipements utilisés pendant le cycle de fabrication,

- tous les clients qui ont consommé le produit

b) Les normes de qualités, National, Internationale et Européenne.

Norme française :

Il existe en France deux types de normes :

- les normes expérimentales :

Reconnaissables à leur préfixe « XP »

- les normes homologuées :

Elle portent, selon le niveau auquel elles

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