La Contrefaçon dissertations et mémoires
363 La Contrefaçon dissertations gratuites 101 - 125
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La contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle
COMMENT LUTTER CONTRE LA CONTREFACON? Lorsque l’on parle de contrefaçon, l’on pense à différentes choses: la contrefaçon d’argent ou de timbres, prévue et réprimée par le code pénal, et la contrefaçon au sens du droit de la propriété intellectuelle, prévue et réprimée par ce code. C’est sur cette dernière que nous allons ici nous attarder. Sanctionnée comme un délit par les articles L335 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est un phénomène en constante augmentation
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La Contrefaçon
Document n°1. Titre : Articles contrefaits et contrefaisants : le vrai et le faux Nature : Images représentatives Source : site internet : Afnor.org Date : / Idées générales : Sa montre la différence entre le vrai et le faux des parfums, des montres de luxe, des CD, des DVD, des logiciels, des livres, des chaussures, des maillots de foot, même sur les pâtes, les sauces... Document n°2. Titre : La santé, cible tragique saisis
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La Contrefaçon Ecodroit
L’évolution de la contrefaçon et les mesures de lutte mises en place La contrefaçon est un véritable fléau économique et social. C’est une violation d’un droit de propriété industrielle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité mais quelles sont les stratégies mise
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La contrefaçon un fléau économique
Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur le secteur des
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Contrefaçon : Près De 1 Milliard D'euros De Saisies En 2012
Les douanes ont saisi l'an dernier pour près de 1 milliard d'euros de produits de contrefaçon, en majorité en provenance de Chine, avec, en tête, les cigarettes, mais aussi les médicaments, a annoncé lundi 5 août la Commission européenne. Dans son rapport annuel, la Commission souligne que le nombre d'interceptions a été stable en 2012, à plus de 90 000, avec un nombre de produits saisis en forte baisse, à 39,9 millions, contre près de
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Bac Pro Commerce: La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon
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Objectifs stratégiques de lutte contre la contrefaçon pour la période 2013-2017
Cette coopération est renforcée dans le cadre du plan d'action douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 2013-2017 . Il comprend quatre objectifs stratégiques : - Mettre en œuvre la nouvelle législation de l'UE concernant l'action des douanes visant à garantir le respect des DPI (Déclaration préalable d’importations) et en assurer le suivi - Agir en fonction de l'évolution du commerce des marchandises qui violent les DPI - S'attaquer au commerce des
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Etude d'un cas de contrefaçon: Qu'est-ce que la contrefaçon et quels sont les moyens mis en œuvre pour contrer cette pratique ?
'' Etude d'un cas de contrefaçon '' En 2011, 8,9 millions d'objets contrefaits ont été saisis en France. Le phénomène ne cesse d'accroître, ce chiffre a été multiplié par 44,5 depuis 1944 et représente une augmentation de 42% par rapport à 2010 ! Parmi eux des produits de luxe, de textile, de la maroquinerie, et des cigarettes, mais aussi des médicaments. De nos jours la Chine est le leader mondial de la contrefaçon. La contrefaçon
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La Contrefaçon
À partir l’ANNEXE 2 et de vos connaissances, vous répondez aux questions suivantes : 1. Indiquez le rôle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). 2. Rappelez en quoi consiste l’acte de contrefaçon, précisez le type d’infraction et le tribunal compétent dans le règlement des litiges relatifs à la contrefaçon. 3. Donnez les risques judiciaires encourus par toute personne fabriquant, détenant, important ou exportant des
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Entreprise Face Contrefaçon
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Objet De L'Étude : Entreprise Face Contrefaçon Objet De L'Étude : Entreprise Face Contrefaçon Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Lisle 28 mai 2012 Mots: 2394 | Pages: 10 ... t d'auteur * Œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques… * LogicielsDroits voisins * destinés exclusivement aux artistes-interprètes, aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et aux entreprises
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Qu'est-ce que le contrefaçon ?
1) QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON ? A) DEFINITION La contrefaçon est un délit. Il y a contrefaçon lorsqu'il y a confusion dans l'esprit du consommateur. Selon l’Inpi, l’institut national de la propriété industrielle, « la contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. » la contrefaçon ne touche pas seulement le secteur du luxe mais énormément de secteur tel que l'industrie pharmaceutique, le textile, la
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Les Conséquence De La Contrefaçon
Les conséquences de la contrefaçon : Sommaire : Partie 1 : - Introduction -Contexte historique - Sources et causes - Secteurs influencés - Quelques exemples Partie 2 : Conséquences économiques et sociales - Impacts sur les entreprises et l’état - Pour les entreprises - Pour l’état - Conséquence au niveau social Partie 3 : Acteurs et moyens de luttes Partie 4 : Conclusion Partie 1 Introduction : La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit,
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Contrefaçon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Biographies / La Contrefacon La Contrefacon Mémoires Gratuits: La Contrefacon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Contrefacon 11 avril 2013 Balises: Mots: 1096 | Pages: 5 Vus: 172 Voir la version complète S'inscrire a contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences1. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de
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Qu'est-ce que la contrefaçon ?
Objet d’etude n*2 Document 1 : La contrefaçon touche désormais tous les domaines d'activité dans le monde Par AFP, publié le 07/06/2012 à 16:08, mis à jour à 16:24 PARIS - Au-delà des produits de luxe, du textile, de la maroquinerie et des cigarettes, le marché mondial de la contrefaçon touche aujourd'hui tous les domaines d'activité, dont les médicaments, et constitue un "fléau majeur". Un sac de contrefaçon est détruit par les douanes françaises, le
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La contrefaçon et ses conséquences
La contrefaçon et ses conséquences A – Vue d’ensemble 1 - Introduction : La contrefaçon est le fait de reproduire un produit une œuvre un document ou tout autre chose sans en avoir le droit. Elle a touché tous les secteurs économiques ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. « Quelles sont les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon ? » 2 - Le début de la contrefaçon : La contrefaçon n’est pas
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Définitions de la contrefaçon
Définitions de la contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de eproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. 2. L’impact de la contrefaçon : Après avoir défini la contrefaçon, j'étudierai tout d'abord les méfaits de
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Exposé sur la contrefaçon
EXPOSÉ GÉNÉRAL « Faut-il s'être pénétré de principes de justice bien sévères pour sentir que la contrefaçon est un vol ? » Denis Diderot, lettre sur le commerce des livres, 1763 Mesdames, Messieurs, La France, traditionnellement et historiquement en pointe dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle, a largement inspiré la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. En particulier, notre pays a convaincu les
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La Contrefacon
La contrefaçon et le consommateur Après avoir décrit la contrefaçon, j’étudierai en premier les risques que peut subir un acheteur, puis les recours disponibles en cas d'achat d'article contrefait. La contrefaçon est une activité qui consiste à reproduire par une copie ou une imitation une œuvre industrielle, artistique ou littéraire. Cette action porte préjudice a son auteur ou son inventeur. La contrefaçon peut toucher un brevet, une marque ( Ex: Louis Vuitton ), un dessin,
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La Contrefaçon
II. L’IMPAC1) Sur les entreprises La contrefaçon fait perdre des parts de marché aux entreprises, elle affecte donc à la baisse leurs chiffres d’affaires. Les biens et les services qui font objets de contrefaçons représentent environ 3% du chiffre d’affaires des entreprises (6% dans l’industrie de la manufacturière). La proportion d’entreprises concernés par la contrefaçon est de 8% dans l’ensemble de l’économie, de 17% dans l’industrie manufacturière et de deux tiers parmi celles qui possèdent
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La contrefaçon, un fléau en éducation
La contrefaçon, un fléau en éducation. Sommaire NTRODUCTION Définition, Problématique, I.LA CONTREFACON 1. Les secteurs concernés 2. Conseils aux voyageurs par rapport à la contrefaçon 3. Les risques et dangers 4. EBay est engagé dans la lutte contre la contrefaçon II. Conclusion INTRODUCTION - Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit, de reproduction ou d'imiter quelque chose sans avoir le droit ou laissant présumer que la copie est authentique sous entendu une chose mauvaise
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La Contrefaçon Des médicaments
Aujourd’hui, la contrefaçon de médicaments constitue un phénomène en pleine croissance aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. Le nombre des victimes augmente, les revenus qu’en tire - quasi-impunément - le crime organisé transnational aussi. L’Institut de Recherche Anti-Contrefaçon de Médicaments (IRACM) entend développer à la fois des actions pour mieux cerner le phénomène, pour sensibiliser et motiver les responsables, pour mobiliser les opinions publiques, pour prévenir les
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La Contrefaçon
Introduction I/ Présentation de le Contrefaçon A. Quoi ? B. Qui ? C. Quand ? D. Où ? E. Comment ? F. Les raisons de la contrefaçon ? II/ Exemples de Marques A. Adidas B. Lacoste C. Apple 1. La contrefaçon de l'iPhone 2. La contrefaçon de L'iPod III/ Les conséquences A. Les conséquences visibles. 1. Pour les entreprises. 2. Pour les États. 3. Pour les consommateurs. B. Le cadre juridique C. Les données chiffrées
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La contrefaçon et ses conséquences
Titre de l'étude : Les contrefaçons et ses conséquences Objectifs de l'étude :Avoir connaissance des méfaits et dangers de la contrefaçons. Références utilisés Wikipedia.com , divers sites internet Documents du livre ( pasge 207,208) Supports utilisés : Images Graphique Introduction Définition de la contrefaçon Développement 1) L'industrie de la contrefaçon ; Par qui ? Ou ? 2) Sa Production : fabrication, Distribution 3) Les secteurs touchés 4) Ses conséquences 1) Pour l'économie et l'état 2) Pour les entreprises 3)les risques et
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La Contrefaçon Fléau En évolution
la santé; cible tragique du faux selon L’OMS, plus de 50% des médicaments vendus par les sites illégaux sont contrefaits (gélules falsiflées, inefficaces ou dangereuses). les médicaments les plus chers sont les plus copués (hormones, corticoïdes.......). la lutte contre la contrecon des médicaments est l'une des priorités des douanes. Ainsi, entre 2008 et 2010, un particulier a écoulé près de 2 millions de pilules amincissantes aux clients de son salon de beauté de Philadelphie, ce
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Sujet D'etude Eco Droit Contrefacon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Sommaire [masquer] 1 Description 1.1 Raisons 1.2 Effets négatifs 1.3 Effets bénéfiques 1.4 Estimations 2 Historique 3 Quelques exemples 4 Aspects légaux 4.1 France 4.1.1
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