La Contrefacon

La contrefaçon et le consommateur

Après avoir décrit la contrefaçon, j’étudierai en premier les risques que peut subir un acheteur, puis les recours disponibles en cas d'achat d'article contrefait.

La contrefaçon est une activité qui consiste à reproduire par une copie ou une imitation une œuvre industrielle, artistique ou littéraire. Cette action porte préjudice a son auteur ou son inventeur.

La contrefaçon peut toucher un brevet, une marque ( Ex: Louis Vuitton ), un dessin, un modèle ou des droits d'auteurs.

C'est un délit qui peur donner suite à des sanctions pénales ( amande, prison) et des sanctions civils( dommage, intérêts, confiscation ou même destruction des bien). Selon les articles L.335 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le premier risque concerne la santé et la sécurité. En effet les produits de contrefaçons n'ont pas subi les même contrôles qui sont imposés par la législation française que les produits «légals». Ils pourraient, par exemple, entrainer des réactions allergiques pour des produits cosmétiques ( ex: les parfums ) ou bien mettre en jeux la sécurité des enfants si des petites pièces d'un jeux se détache et qu'ils étaient avalés par un enfant.

Le second risque est de nature économique, le fait d'acheter un produit de contrefaçon en pensant que c'est un produit de marque est une tromperie sur la qualité. Le prix payé est trop élevé par rapport à la valeur du réel bien.

Et pour finir le dernier est un risque pénal, puisque acheter un produit contrefait a l'étranger pour le ramener en France ou l'acheter à distance sur internet constitue un délit. Le plus souvent les services des douanes procèdent à des contrôles de bagages, de véhicule lors des passage de frontière. Les marchandises suspectes seront confisquées et une condamnation ainsi que le versement d'une amande sera prononcé.

Une tromperie sur la nature du produit vendu, comme un article contrefait constitue un vice du consentement et permet donc de dénoncer le contrat de vente.

L'acheteur dispose ainsi de plusieurs recours dont:

-En premier, il doit prendre contact avec le vendeur et lui demander le remboursement de la somme verser pour le bien.

-Il peut aussi engager la responsabilité du vendeur devant un tribunal civil et porter plainte au pénal ( car il s'agit d'une activité illégal )

-Si c'est un achat sur internet, il peut signaler le problème a la plateforme d'achat en ligne ( comme Le bon coin, Ebay... )

-Et pour finir il peut aussi avertir les autorités ( police) ou la DGCCRF et signaler les faits.

Pour en conclure, la contrefaçon est une atteinte porter au droit de propriété. Elle a des conséquences non seulement pour un consommateur, un vendeur mais aussi pour les entreprises car cela crée une perte des parts du marchers, et cela ''casse'' l'image de marque.

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