La Contrefaçon

Terminal

Baccalauréat Professionnelles

ÉTUDE N°2

LE BUDGET DE L'ETAT

SOMMAIRE

Fiche préparatoire de l'étude.....................................................................................1

Fiche de lecture de document …............................................................................2/5

Connaissances à mobiliser..........................................................................................6

Introduction.................................................................................................................7

Développement.........................................................................................................8/9

Conclusion.................................................................................................................10

I.Les secteurs concernés

En 2007, pas moins de 79 millions de produits contrefaits ont été saisis par les douanes européennes. Sur cette impressionnante quantité, 3,5% proviennent de la France, pour un manque à gagner estimé à 6 milliards d'euros pour les entreprises de l'Hexagone. La contrefaçon est devenue un phénomène de masse qui ne se limite plus, loin s'en faut, au seul secteur du luxe. La contrefaçon s'attaque à tout les secteurs : Textile, équipements automobiles, alcools et même rasoirs jetables sont désormais concernés.

II.Les risques et dangers liés à la contrefaçon

2.1 La contrefaçon menace la sécurité et la santé des consommateurs

Pour gagner en rentabilité, les contrefacteurs ne respectent pas les normes de fabrication et de sécurité des produits qu’ils copient. Jouets inflammables, médicaments sous ou sur dosés, alcools frelatés, robots électriques dépourvus de systèmes de sécurité, parfums allergéniques… les dangers pour la santé et la sécurité sont nombreux et de plus en plus fréquents.

2.2 Une atteinte à  la santé et à la sécurité des personnes

En s’attaquant aux produits de consommation de tout genre sans respecter le cahier des charges des marques copiées, la contrefaçon a ouvert un champ important de risques en matière de santé et de sécurité. Au ban des produits les plus dangereux pour la santé : les médicaments, les vins et spiritueux,

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