Dossier étude Economie Droit: la Contrefaçon

Introduction :

Dans nos sociétés développées, les échanges commerciaux se sont multipliés. Bien que la loi encadre ces échanges, la contrefaçon est un fléau en grande évolution.

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou encore en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité.

La contrefaçon touche de plus en plus de domaines :

- Le luxe (parfums, montres, sac à main)

- Les articles culturels (CD, DVD, logiciels, livres)

- Le sport (chaussures, maillots)

- Les produits de consommation courante (pâtes, sauces, etc).

Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes. Ce fléau est produit par les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Quelques fois, il est difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.

Problématique :

Quels sont les risques de la contrefaçon pour les entreprises et les acheteurs ?

Les produits de contrefaçon sont de plus en plus nombreux et présentent un certain nombre de risques pour les entreprises. Il y a à la fois des risques pour les sociétés qui subissent les contrefaçons et à la fois celles qui les créent.

En effet, pour les sociétés victimes des produits contrefaits, les conséquences sont importantes.

Tout d’abord, les entreprises consacrent une grosse partie de leur capital pour protéger leurs droits.

Ensuite, du fait de la baisse des ventes, les risques de perdre des emplois sont importants

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