Contrefaçon sur les médicaments
Étude de cas : Contrefaçon sur les médicaments. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Yann44 • 15 Avril 2014 • Étude de cas • 1 013 Mots (5 Pages) • 686 Vues
Contrefaçon sur les médicaments
I Les médicaments contrefaits
Les plus contrefaits , et où ?
Dans les pays en voie de développement ce sont surtout les médicaments de base donc les antibiotiques, les antipaludéens...
Dans les pays développés ce sont surtout :
Les médicaments honéreux : comme les hormones, les corticostéroïdes, les médicaments contre le cancer....
Et les produits dits de "confort" ou de "société" tel ceux contre l'impuissance, la calvitie, l'obésité.... Le Viagra étant le médicament le plus contrefait actuellement.
Ce tableau de « LE FIGARO . fr » du 25/09/ 13 nous montre où sont produits les médicaments contre faits ; L’asie , Amérique du sud , Afrique.
Les risques sont importants , le tableau nous dit qu’il y a 700 000 morts par an dus au faux médicaments concernant le paludisme ( maladie qui donne de la fièvre ) et la tuberculose ( maladie des poumons)
La vente de faux médicament est interdite car cela provoque de grave problème de santé qui peut provoquer des débuts de maladie ou la mort .
II La Loi
La contrefaçon est un acte criminel : des médicaments sur-dosés, sous-dosés, sans principe actif , voire toxiques, circulent dans le monde et tue des gens
Dans de nombreux pays la contrefaçon en général , la falsification de médicaments, n’est pas une infraction pénale. Lorsqu’elle l’est, les peines encourues
ne sont en général pas spécifiques aux médicaments mais communes à tous les actes de
contrefaçon, et plus particulièrement de « violation des droits de la propriété intellectuelle. »
Les sanctions encourues, qui varient d’un pays à l’autre,peuvent consister en peines d’amendes, d’emprisonnement,de confiscation et de destruction des marchandises
contrefaites, pertes de droits civiques ou du droit d’exercer certaines professions. Les contrefacteurs peuvent également être condamnés au versement dédommages et intérêts.
La loi en france :
La Toile est particulièrement visée par les mesures de sécurité prises dans le cadre de cette nouvelle législation. C’est pourquoi les députés désirent réglementer la vente des médicaments en ligne. Les sites devront afficher un logo identique à toute l’Union Européenne signe d’authentification. Ces mêmes sites devront renvoyer un lien à l’autorité compétente de chaque pays. Enfin, ces sites devront afficher les risques qu’encourent les internautes face à l’achat de médicaments illégaux via le Net
Deuxième point important : la nouvelle législation prévoit plus de sécurité, notamment en termes d’emballages des médicaments.
III Les moyens de lutte
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