LA PERSONNE MORALE dissertations et mémoires
1 904 LA PERSONNE MORALE dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Discrimination à l'embauche: Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?
I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. II - Développement : 1- Le principe de la
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INTRODUCTION AU DROIT CIVIL ET AU DROIT DES PERSONNES
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL ET AU DROIT DES PERSONNES Pour comprendre le droit des personnes, il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est le droit civil, dont il constitue une branche, car la matière du droit civil présente le plus haut degré d’achèvement de tout le droit privé. Fondamentalement, parce qu’il répond le plus purement a l’image qu’on se fait de l’essence du droit, qui est ou doit être un équilibre imposé d’en haut à
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Contrat de courtage matrimonial souscrit par une personne mariée
;Validité du contrat de courtage matrimonial souscrit par une personne mariée Dans un arrêt du 4 novembre 2011 (pourvoi n°10-20114), la 1re chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la validité du contrat de courtage matrimonial souscrit par une personne mariée. En l'espèce, M. X. a souscrit un contrat de courtage matrimonial, prévoyant des frais d'adhésion de 8.100 euros TTC, auprès de la société Centre national de recherches en relations humaines, exerçant
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Dissertation Sur Le Service Public Et La Personne Publique
Service public et personne publique L'essentiel de l'action administrative consiste à assurer le fonctionnement des services publics, raison d'être de l'administration. La notion de service public a longtemps été considérée comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif et le critère de la compétence de la juridiction administrative. On peut considérer que le service public est une activité d'intérêt général qui est gérée par ou pour le compte d'une personne publique et qui
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Dissertation de droit civil : Le dommage moral
TD n°2 Dissertation de droit civil : Le dommage moral La seconde chambre civile de la Cour de cassation avait estimé dans un arrêt rendu le 9 juillet 1981 que “ le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation ou elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit.”. Bien qu’évidente, cette affirmation l’est beaucoup
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Personne Alzheimer
Les troubles affectifs et émotionnels • L’anxiété Il s’agit d’un état d’alerte, de tension psychologique et somatique, souvent en rapport avec un sentiment désagréable de peur ou d’inquiétude. Par exemple, la personne malade exprime des préoccupations jusqu’alors non manifestes en ce qui concerne : ses finances, son avenir, sa santé ou évoque des craintes au sujet d’évènements et d’activités jusqu’alors non stressants. • L’apathie Elle est définie comme une perte ou une baisse de la
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Droit Du Travail: cas pratique, la multiplication des échanges des capitaux et des personnes
Droit du travail Cas pratique : La multiplication des échanges des capitaux et des personnes a amené le droit de l’Union Européenne a s’intéresser à la cession d’entreprise et a réglementé ce type d’actes . Le droit communautaire va favoriser le maintient des salariés . Le droit du travail va aller dans ce sens et échapper à l’effet relatif des conventions . Il va créer un lien spécial entre le salarié et l’employeur . La
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Le Rythme de vie des personnes agees
LE RYTHME DE VIE DES PERSONNES AGEES Ensemble des mesures de votre horloge interne qui visent à préserver votre santé plus de trois ans Adopter une alimentation équilibrée ainsi que des moments de repos et de détente sans oublier une activité physique adaptée, et avoir un sommeil régulier. Avoir une bonne hygiène corporelle et vestimentaire. Le logement doit être adapté. Pyramide de MASLOW (maintien de vie) Accomplissement personnel • Morale • Créativité • Résolution des
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Petite étude sur la généalogie de la morale
Dans la généalogie de la morale, on nous présente deux clans qui sont strictement opposés dans tous les points de vue. D’un, c’est l’homme noble et de deux, c’est l’homme du ressentiment. Dans ce texte, nous allons exposer les valeurs de chaque clan incluant les caractéristiques de chaque système de valeurs. D’abord, la morale aristocratique, celle de l’homme noble, nait d’une affirmation sure et certaine d’elle-même. La recherche de son contraire a pour but de
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La Morale A T Elle Sa Place Dans Les échanges économiques
La morale a-t-elle sa place dans les échanges économiques? Dante plaçait dans son enfer les hommes d'affaires, les marchands, les banquiers et les usuriers. Il avait sans doute de bonnes raisons de le faire ! Toutefois, nous ne sommes pas là pour nous moquer des malheurs d'outre-tombe de nos prochains, mais pour examiner si, ici-bas, la morale a sa place en économie. La question peut surprendre. En effet, pourquoi l'activité économique échapperait-elle à la morale,
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Les personnes publiques visées par le code de travail
Réalisé par : Hayat ZOUHRI Proposé par : Mr. Jamal AKESBI ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Sommaire Introduction Chapitre I : les personnes publiques visées par le code de travail. Section 1 : fonctionnaire ou salarié Section 2 : les conditions de soumission à la loi de travail Chapitre II : les effets de soumission aux disposions du code de travail Section 1 : les droits et les obligations du salarié du secteur public Section 2:
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Fiche D'arrêt - CE 31 Juillet 1942: Monpeurt, Une personne privée a-t-elle la possibilité d’émettre des actes administratifs ?
Faits: Le 25 avril 1941, le Comité d’organisation des industries du verre et des commerces s’y rattachant prend une décision déterminant les entreprises autorisées à fabriquer les tubes en verre neutre ou ordinaire pour ampoules en leur imposant de livrer à une usine un tonnage mensuel de verre à titre de compensation. Le secrétaire d’État à la production industrielle prend une décision le 10 juin 1941 qui tend à rejeter le recours formé par M.
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Commentaire De décision N°2013-669 DC Du 17 Mai 2013: le mariage aux couples de personnes de même sexe
Commentaire Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe a été délibéré en Conseil des ministres le 7 novembre 2012. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 février 2013 puis par le Sénat le 12 avril. Il a été adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale le
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Le Principe De La légalité Des délits Et Des Peines, Et Les délits De Harcèlement Sexuel Et Moral
Le principe de la légalité des délits et des peines garantie aux citoyens qu'ils ne peuvent être condamnés que sur la base d'un texte précis, mais s'associe également au principe de non-réactivité de la loi nouvelle : dans le cas où les peines associées à un délit sont rendues plus sévères, elles ne peuvent être appliquées rétroactivement, en revanche, si les peines associées au délit deviennent plus douces, elles s’appliquent. Au mois d'août 2012, la loi
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Transfèrement Des Personnes Condamnes : Florence Cassez
Florence Cassez a été arrêtée au Mexique en 2005 considérée complice d’Israel Vallarta Cisneros. Le 9 Décembre 2005, la police met en scène son arrestation pour deux chaînes de télévision (TV Azteca et Televisa), au ranch d’Israel. La police fait passer auprès des médias l'arrestation mise en scène et filmée pour un flagrant délit et une opération de sauvetage, trois personnes kidnappées étant retrouvées sur les lieux : et son fils âgé de 10 ans.
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Bibliographie Et Webographie mémoire Isolement des Personnes âgées
Bibliographie et Webographie • Ouvrages : - Personnes âgées, comprendre et prendre soin, Dominique GRANDEMANGE/Gwladys GEROLD/Conchita SZYBA, Edition : De Boeck Estem - Solitude et isolement des personnes âgées, Philippe PITAUD, Edition : Erès 2010 - La dépendance des personnes âgées : une projection à long terme, Michel DUÉE et Cyril REBILLARD - Le bien-être de la personne âgée en institution : Un défi au quotidien, Sous la direction de Éliane CHRISTEN-GUEISSAZ , Sophie BESSON,
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Le Dommage Moral
Sujet de dissertation : Le dommage moral L'article 1382 énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce principe vaut pour toutes les fautes entraînant un préjudice. On s'accorde pour dire que préjudice et dommage ont valeur de synonymes. Ainsi, il y a le dommage matériel qui désigne une atteinte au patrimoine de la victime. On compte aussi le
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Le terme " personne d'origine immigrée "
D’une manière générale, l'immigration désigne « l’installation dans un pays d'un individu ou d'un groupe d'individus originaires d'un autre pays10. » Pour établir ses statistiques internationales, l’ONU utilise une définition similaire : un immigré est une « personne née dans un autre pays que celui où elle réside »2. En France, l'Insee utilise une définition plus restrictive adoptée par le Haut Conseil à l'intégration en 1991 : « un immigré est une personne née étrangère
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A quelles conditions une personne publique peut-elle édicter un acte administratif unilatéral ?
Sujet : A quelles conditions une personne publique peut-elle édicter un acte administratif unilatéral ? L’administration est la fonction de l’Etat qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics. L’administration a donc pour but de satisfaire l’intérêt général. Pour ce faire, elle dispose de deux types d’actes juridiques : les actes administratifs contractuels (contrats) et les actes administratifs unilatéraux. Les contrats sont qualifiés d’administratifs lorsque
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Droit Du Travail: les personnes juridiques
I. Les acteurs de la vie juridique : les personnes juridiques 1. La notion de personnes juridique C’est une personne celui ou celle qui a la personnalité juridique, c’est dire celui à qui la loi reconnait l’aptitude à être titulaire de droit et d’obligation. C’est la loi qui décide. La loi française reconnait la personnalité juridique à 2 groupes : • Les personnes physiques ce sont les être humain, de la naissance au décès, •
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Maison départementale des personnes handicapées
Maison départementale des personnes handicapées Depuis la loi du 11 février 2005, la MDPh est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Elles offrent un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées. Vous êtes ici : Accueil > sommaire SANTE > Maison départementale des personnes handicapées Titre texte Définition la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un lieu unique qui exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement
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La Capacité Des Personnes Physiques
TITRE 3 : La Capacité Des Personnes Physiques Principe : la capacité. La capacité : une aptitude. Existe 2 sortes de capacités : Capacité de jouissance : aptitude à être titulaire d’un droit ou à être tenu d’une obligation. Donc la jouissance vise la titularité. Capacité d’exercice : aptitude à mettre en œuvre, soi-même (tout seul), les droits dont on est titulaires. Donc l’exercice est la mise en œuvre. EX : un mineur qui a 5 ans, peut être propriétaire DONC a
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Fiche D'arrêt: Un contrat conclu entre personnes publiques est-il nécessairement un contrat administratif ?
Document 1 : 21 mars 1983 Union des assurances de Paris Faits : Suite à un détérioration d’un câble sous marin en cours de pose par un navire, les assurances du CNEXO ayant un contrat avec le secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications, ont du rembourser le préjudice à la société Câbles de Lyon. Par la suite l’Union des assurances de Paris engagea une procédure afin d’obtenir le remboursement des sommes payées par eux a
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Fiche D'arrêt, 21 Mars 1983 / 20 Avril 1956: Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur un litige portant sur un contrat conclu entre deux personnes publiques et ne relevant pas du seul droit privé ?
Document I : TC, 21 mars 1983 Le Centre national d’exploitation des océans se voit conférer par la loi du 3 janvier 1967 le caractère d’un EPIC. Ce centre a confié par contrat du 22 mai 1968, pour l’exploitation de sa mission, la gestion administrative et logistique d’un navire au Secrétariat d’Etat aux postes et télécommunication. Suite à la détérioration par une drague de ce navire d’un câble sous-marin en cours de pose, le centre (à
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Personne âgée
La definition d'une personne âgée dépend du contexte. Le vieillissement est un processus progressif, et une personne ne devient pas âgée du jour au lendemain, par exemple à la suite du 11e anniversaire. Edgar Morin parle d'ailleurs de continuum de l'âge. Serge Guérin, pour sa part, insiste sur le fait que l'âge est un construit social qui évolue en fonction des normes que se donne la société. Pour lui l'âge a "rajeuni" du fait de
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