L'opinion publique n'existe dissertations et mémoires
1 436 L'opinion publique n'existe dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le travail salarié associatif est-il une variable d'ajustement des politiques publiques ?
Fiche de lecture Hély Matthieu, « Le travail salarié associatif est-il une variable d'ajustement des politiques publiques ?. », Informations sociales « Associations, solidarités et institutions publiques » 4/2012 (n° 172) , pp. 34-42 Hély Matthieu est sociologue, maître de conférences à l’Université Paris 10 Nanterre mais également chercheur au laboratoire Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie et de la Société. De nombreux ouvrages et articles montrent que Hély Matthieu s'intéresse de près au milieu
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Existence et qualification du contrat
TD1 Droit Social : Séance 1 : Existence et qualification du contrat de travail : Quand on ne sait pas quelle juridiction a été saisie en première instance on dit « une décision a été rendu en première instance ». On dit : interjeter un appel les requérants sont appelés l'intimé et l'intimant. On dit : former un pourvoi en cassation et les requérants sont appelés demandeur et défendeur. L'employeur va généralement préférer un indépendant
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Pourquoi une politique publique de la concurrence
POURQUOI UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LA CONCURRENCE ? INTRODUCTION : L’intervention du gouvernement dans le marché a suscité un vif débat médiatique notamment à l’occasion de l’action menait par l’Etat vis-à-vis du sauvetage d’AIRBUS. Dans les fait la question était de savoir si la France devait aider Airbus ou laisser la concurrence se faire, au risque de voir disparaître une firme française à la renommer internationale. Ici il s’agit bien de politique publique de concurrence,
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Définitions Finances Publiques
Définitions Finances Publiques Introduction Section 1 : les objectifs de l’argent public * Légitimité: susciter la croyance en la conformité de qqc à la justice. Distincte de la légalité (conforme au droit) * pillage : appropriation des richesses par des entités auprès de personnes sous la contrainte * Impositions de toute nature : impôt. * Assiette d’un impôt : matière imposable, c’est un indice de capacité contributive (art 13 DDHC). Tous les impôts frappent une
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Droit financier public- souveraineté et dettes publiques à la Renaissance
Le principe de dette émerge très tôt dans l’histoire. La naissance du crédit est différente selon les analyses, mais la vision moderne veut qu’elle soit apparue avant l’invention de la monnaie en Mésopotamie en -3500 mais à l’échelle de petites sociétés. Cette existence du crédit a toujours été liée avec la construction d’entités politiques car a permis leur développement progressif. Dans l’Antiquité, les cités grecques empruntèrent publiquement mais sans que cela ne forme de dette
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La justice publique à l’époque franque
TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver le sang par le sang. Comme la vendetta, la faïda, ou faide, n’oppose pas seulement les proches de la victime au meurtrier, mais aussi l’ensemble de la famille. - Mallus : assemblée du peuple dans les anciennes tribus germaniques, seule investie du pouvoir de juger, qui se tenait à ciel ouvert,
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La mondialisation et l'administration publique
ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RAPPORT DE LECTURE PRÉSENTÉ AU PROFESSEUR VINCENT FAUQUE COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS L'ÉTAT ET LA MONDIALISATION (ENP7433D) PAR ISMAIL AMROUCHE (E0271476) NOVEMBRE 2015 À l'avènement de la révolution des technologies de l'information, la mondialisation a indéniablement changé le comportement humain sur tous les niveaux y compris les pratiques managerielles et la gouvernance des États. Il n'est donc pas complètement faux de dire que la mondialisation est au management, aussi bien
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L'administration publique et la mondialisation
ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RAPPORT DE LECTURE PRÉSENTÉ AU PROFESSEUR VINCENT FAUQUE COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS L'ÉTAT ET LA MONDIALISATION (ENP7433D) PAR ISMAIL AMROUCHE (E0271476) NOVEMBRE 2015 À l'avènement de la révolution des technologies de l'information, la mondialisation a indéniablement changé le comportement humain sur tous les niveaux y compris les pratiques managerielles et la gouvernance des États. Il n'est donc pas complètement faux de dire que la mondialisation est au management, aussi bien
2 683 Mots / 11 Pages -
Analyse d'une technique, fonction publique malgache
Les forces et les faiblesses de la GPEEC Les forces de la GPEEC (Par : Andrianjafimarosoa Sitraka Mamy Tantely) L’Etat peut adopter trois attitudes possibles face à l’incertitude de l’avenir, il peut être passif, réactif et prospectif. Selon la GPEEC avoir une attitude prospective est la meilleure façon de se conduire en se préparant à un changement anticipé. Vue l’état actuel de l’administration malgache, on serait tenté de dire qu’il avait adopté une position passive
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Finances Publiques
Finances Publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finance = privé. Viens de finer (terminer, liquider, payer). Les finances publiques concernent les finances des personnes publiques. Budget, de l'ancien français bouge (bourse, sac de cuir), les anglais désignent par ce terme la valise en cuir par laquelle le ministre des finances (le chancelier de l'échiquier), elle contenait les pièces justificatives des dépenses et recettes du Royaume. Désigne l'acte de prévision et d'autorisation des dépenses
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L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes
DPA « L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes » 14th October INTRO : L’intervention de l’état ou d’autres personnes publiques dans l’économie constitue le cœur du droit public des affaires. Comment ces mutations profondes de l’environnement, de l’organisation et des finalités de l’état ont-elles affecté ces interventions publiques ? Aborder l’intervention publique c’est avant tout aborder la régulation. Notion qui peut consister en un mode de contrôle, qui œuvre au maintien de
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Dissertation Dans quelles mesures l'argumentation directe et l'argumentation indirecte sont deux moyens complémentaires pour emporter l'opinion de l'interlocuteur
Dans quelles mesures l’argumentation directe et l’argumentation indirecte sont deux moyens complémentaires pour emporter l’opinion de l’interlocuteur ? Les XVIIème et XVIIIème siècles sont marqués par l’essor de l’argumentation. Notamment le XVIIIème siècle qualifié de siècle des Lumières, siècle axé sur la raison et le savoir, où de nombreux philosophes ont produits leurs thèses. C’est pourquoi l’on peut s’interroger sur le fait que l’argumentation directe soit un meilleur moyen de critiquer l’Homme et la société.
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Existe-t-il un peuple français ?
Existe-t-il un peuple français ? « La Constitution ne connait que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion ». C’est en ces termes que le Conseil constitutionnel défend la notion de peuple français dans sa décision 91-290 DC relative au statut de la Corse rendue le 9 mai 1991. Pour se constituer en Etat, une nation doit réunir 3 critères : un territoire, un gouvernement et une
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Il existe un principe : pas de preuve = pas de droit
Chapitre 2 Il existe un principe : pas de preuve = pas de droit Preuve : c’est la démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel né un droit dont on veut se prévaloir. Toutefois cette démonstration doit se faire dans les conditions admises par la loi. En matière de preuve, 3 questions : qu’est-ce qu’on doit prouver (objet de la preuve), qui doit prouver (charge de la preuve), comment faut-il prouver (différents
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Droit institution publique
Droit des institutions publiques La Décentralisation : B) Le Conseil Départemental Le conseil général est une collectivité territoriale, dont les attributions principales tournent autour de l'action sociale, l'action culturelle , la gestion des collèges. Les membres du conseil départemental sont élus pour 6 ans par les citoyens résidant dans les département, ils élisent eux même le président et exécutent les décisions du conseil départemental. L’état est représenté dans chaque département par un préfet (Il est
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L’existence de la monnaie modifie-t-elle le comportement des agents éco ?
# DISSERTATION N°1: L’existence de la monnaie modifie-t-elle le comportement des agents éco ? INTRODUCTION * « la monnaie est désirée, non pas pour elle même, mais pour les choses qu’elle permet d’acheter » économiste Paul Anthony Samuelson * DEF: beaucoup de sens différents lui sont donnés _ matériel = billet / pièce _ économique = moyen de payement * FONCTION: (Aristote) intermédiaire dans les échanges / unité de compte : la monnaie apparait comme
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Secteur privé et publique
L'économie actuelle n'est pas facile à comprendre, par contre si nous investons assez de temps, nous aurrons les capacités à penser de manière personnelle. Le «pendule économique» a deux extrêmes, à gauche nous avons le communisme et à droite le nationalisme. Entre ces deux extrêmités, nous avons la justice sociale et le libéralisme économique. Générallement, nous avons deux secteurs définies au Québec. Le secteur public, qui a pour but de redistribuer les richesses à la
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Dossier santé publique
Le diabète chez les adolescents de 12 à 19 ans FOUQUET Léa GUEGUEN Mégane LE QUERE Karine LOSTANLEN Florian VEIGA Julien PLOUZENNEC Sonia ________________ SOMMAIRE Introduction Thématique 1) Historique 2) Les 2 Types de diabète 3) Lien vers la santé publique Méthodologie 4) Explication et objectifs des questionnaires 5) Explication et objectifs des entretiens Structures 6) Différentes structures Population 7) Épidémiologie 8) Pourquoi avoir choisi les adolescents ? Analyse et identification des besoins Conclusion Bibliographie
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TDS D’ECONOMIE PUBLIQUE 2015-2016
Quantité produite Cm Bm CmE 1 3 13 5 2 6 13 6,9 3 10 13 9 4 13 13 11 5 19 13 13 6 21 13 15 FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE logo univ ton direct [Converti] Année Universitaire 2015-2016 FILIERE : L3 ECONOMIE TDS D’ECONOMIE PUBLIQUE 2015-2016 Freddy Huet TD 01 – DEFAILLANCES DE MARCHE Question 1 Le diamantaire sud-africain DeBeers, qui a contrôlé plus de 80% de la production mondiale de
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Qu’est ce que Les finances publiques
1. QE : Qu’est ce que Les finances publiques ? - C’est une discipline de droit public ayant pour objet l’étude des mécanismes et des règles relatives aux deniers publics, elles ont augmenté avec le temps pour atteindre aujourd’hui jusqu’à 50% du produit intérieur brut de beaucoup de pays, ces formes sont perçus essentiellement sous forme d’impôt et de cotisation sociale pour être distribuées sous plusieurs formes de travaux public, d’aide d’entreprise, de traitement de
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Finances publiques
Finances publiques: La direction générale des finances publiques contrôle tous les comptes de l'Etat. Elle a un rôle très important au niveau des collectivités territoriales, elle s'occupe de tout ce qui est conseil au niveau de l'économie (investissement), de la gestion de la dette publique. Introduction: I/ La définition des finances publiques Finances: Il renvoie aux recettes et charges ainsi qu'aux règles et opérations qu'ils s'y rapportent. Publiques: Ces finances comportent sur les personnes publiques
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La dette publique et les politiques qui en découlent
La dette publique et les politiques qui en découlent I] Pourquoi l’explosion récente de la dette publique ? a)Le rôle des « stabilisateurs éco » Le ralentissement de la croissance → une ↗ de la dette publique. Une ↘ des recettes de l’Etat (le tx d’importation reste le même mais sur un volume de richesses +bas. Une ↗ des dépenses de l’Etat (L’Etat doit verser + de prestations car + de chômage, + de pauvreté.
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Les mesures d'ordre intérieur dans le domaine de la fonction publique, Arrêt CE, décembre 2015
Cassandra GIMBERT, TD 228 TD 1 et 2 Droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux Devoir Commentaire d’arrêt : CAA Bordeaux, 15 Décembre 2015, M.C.A., n°14BX02805 La qualification des mesures d’ordre intérieur a fait l’objet d’un certain nombre d’arrêts. On retrouve ce type d’acte dans des domaines particuliers : le domaine des établissements scolaires, du domaine pénitentiaire, du domaine militaire et enfin du domaine de la fonction publique. Cependant, ces mesures font aujourd’hui l’objet d’un
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Définition des finances publiques
FINANCES PUBLIQUES CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Définition des finances publiques FINANCES : recettes et charges et règles et opérations qui s’y rapportent. PUBLIQUES : charge qui concerne les personnes publiques = ETAT, col. Territoriale, EPIC, EPA + personnes privées qui relève du domaine public. FINANCES PUBLIQUES = études du régime juridique des administrations spéciale qui permet : * De disposer des richesses suffisantes pour pouvoir fonctionner * De faire un emploi des ressources conforme
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La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique.
Phrase d’accroche : La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique. Faits : Les restes de deux enfants nouveaux nés ont été découvert dans le jardin d’une maison ayant appartenu aux parents de Mme X, épouse Y. Celle-ci est rapidement soupçonnée d’avoir commis ces meurtres. Six autres cadavres de nouveaux nés ont été retrouvés par
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