L'expérience marocaine de lutte contre le terrorisme dissertations et mémoires
690 L'expérience marocaine de lutte contre le terrorisme dissertations gratuites 501 - 525
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L'action en responsabilité des entreprises de manutention portuaire en droit marocain
L’EXERCICE DE L’ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE LES ENTREPRISES DE MANUTENTION PLAN Introduction Chapitre 1 - Le droit d’agir contre l’entreprise de manutention. Section 1- Relation entreprise de manutention –transporteur Section 2 : Relation entreprise de manutention –destinataire Section 3 : Relation entreprise de manutention - les tiers (responsabilité délictuelle) CHAPITRE 2 – La qualité des demandeurs et des défendeurs Section1 : le demandeur à l’action (subrogation) Section1 : le défendeur à l’action Conclusion INTRODUCTION Le
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Procédure civile marocaine
PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION La procédure civile est la procédure de la société civile et qui n’est pas limitée de ce fait au droit civil proprement dit. C’est ainsi, qu’elle couvre toutes les activités des citoyens, qu’ils s’agissent de celles à caractère civil, social, commercial et administratif, à l’exception des infractions pénales. Il va de soi, que le législateur prend soin quand il éprouve le besoin de consacrer des dispositions spécifiques au niveau du Code de
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Culture générale: Le terrorisme
Terrorisme Mot terrorisme apparait dans dictionnaire français en 1795 : désigne l’expansion de la Terreur. La violence est pensée comme arme de persuasion massive : l’arme de la Révolution >> remplir les têtes qu’on ne coupera pas. Répandre la terreur : nécessite effet de diffusion et donc mise en scène. Histoire Détruire l’État Au XIXè : terreur change de camp : ne sert plus l’État mais tente de le détruire. En Russie : les narodnistes
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La lutte internationale contre la drogue
Yohan Groupe n°10 El Manoguy Question de synthèse de la séance n°9 Commet les normes internationales se traduisent-elles dans les politiques nationales de lutte contre les drogues ? Le 23 novembre dernier, un trafic de drogue entre l’Allemagne et la République Tchèque a été démantelé par la police autrichienne. Ce fait divers nous montre bien que de le trafic de stupéfiants est un problème non seulement national mais également d'ordre international. En effet, les drogues
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Jeunes Leaders Marocains
JLM ISCAE Casablanca est une équipe du réseau JLM fondée en Juillet 2014 au sein de l’institut par un groupe de 14 étudiants. Après bientôt trois années d’existence l’équipe compte aujourd’hui plus qu’une soixantaine de personnes et a remporté le trophée de Demi-Finaliste à la compétition nationale de l’entreprenariat social capitalisé ainsi un nombre considérable d’actions et de projets menés qui appuient encore et encore son esprit de partenariat social et ses valeurs de solidarité,
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Causes de l'échec de la démarche lean management dans les entreprises marocaines
MANAGEMENT CAUSES DE L’ÉCHEC DE LA DÉMARCHE LEAN MANAGEMENT DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES Sommaire : * 1- Introduction à la démarche Lean : atouts, impacts et limites * 2- Six principes fondamentaux du concept « Lean management » * 3- Analyse des caractéristiques propres des entreprises marocaines et choix managériaux des PME * 4- Implémentation du Lean management dans les organisations marocaines * 5- Influence des facteurs clefs sur la réussite et l’échec de son
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Terrorisme et légitime défense
Terrorisme et légitime défense ________________ Sommaire I / Une utilisation abusive du concept de légitime défense suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 A/ L’agression armée comme condition d’existence du droit à la légitime défense 1. L’existence d’une agression armée 2. Le problème soulevé par l’imputation de l’agression à un Etat B/ L’immédiateté, la nécessité et la proportionnalité comme conditions d’exercice de la légitime défense 1. Les origines de la légitime défense 2. L’application
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Lutte contre la contrefaçon
LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON 1. Présentation générale de la contrefaçon Approche juridique : violation d’un droit de propriété intellectuelle qui est protégée par la loi Importation des produits contrefaisants : considérer comme le fabriquant de ce produit. Contrefaçon : ressemblance et non les différences Acheteur → risque de faire des confusions entre un vrai et faux produit Approche douanière : Acteurs importants : douaniers : pouvoir plus important que la police Pour un douanier
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Quels sont les obstacles majeurs auxquels font face les jeunes marocains qui veulent entreprendre ?
Question 1 : Quels sont les obstacles majeurs auxquels font face les jeunes marocains qui veulent entreprendre ? Les entreprises créées par les jeunes constituent une base importante du tissu économique national. Elles occupent une place primordiale dans l’économie en contribuant de manière essentielle à la croissance économique, et à la lutte contre le chômage. Numériquement très importante, leur contribution socio-économique reste cependant largement en deçà des potentialités que peuvent faire valoir ce genre d’entreprises.
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Note de synthèse : la lutte contre l'évasion fiscale
Note de synthese : la lutte contre l’evasion fiscale ` Au sens strict du terme, l'évasion fiscale désigne l'action consistant à éviter ou réduire l'impôt en assujettissant le patrimoine ou les bénéfices dans un pays différent de celui auxquels ils devraient être soumis. L'évasion fiscale concerne aussi bien des entreprises que des particuliers. Dans un sens plus large, l'évasion fiscale consiste à utiliser légalement différents moyens pour diminuer une charge fiscale. L'évasion fiscale se distingue
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Les conditions de validité du contrat au droit marocain
Les conditions de validité du contrat L’article 2 du DOC prévoit quatres conditions essentielles pour la validité d’une contrat: la capacité de contracter,le consentement des parties qui s’obligent,un objet certain et une cause licite. 1- la capacité juridique Toute personne est présumée capable et il n’y a pas d’incapacité que dans les cas prévus par la loi,cela renvoie à l’article 3 du DOC,ainsi rédigé” toute personne est capable d’obliger et de s’obliger,si elle n’est déclarée
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Les principes généraux du droit pénal marocain
Chapitre I : les principes généraux du droit pénal 1- La légalité des délits et des peines Sous l'ancien régime français,lorsque le juge est confronté à une offense quelconque,il disposait pour réagir parfois des textes écrits,mais pas toujours,le juge devrait donc identifier l’offense en son âme et conscience. Lorsque le texte existe,il est de toute façon rédigé d’une manière tellement vague qu’elle beaucoup de large au juge dans son interprétation et son application. On qualifie
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Le fonds de garantie des victimesdes actes de terrorisme est-il un mécanisme d'indemnisation satisfaisant ?
Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est-il un mécanisme d’indemnisation satisfaisant ? Introduction -Les fonds de garantie sont un mécanisme de réparation qui contrastent avec la responsabilité classique. En effet, leur objectif premier est la réparation des préjudices subis par les victimes sans considération, de prime abord, de l’imputabilité du dommage. Ces fonds d’indemnisation sont de source législative et un de leurs plus vieux exemples est le Fonds de Garantie des
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Les politiques de lutte contre la pauvreté sont-elles efficaces ?
Dissertation Les politiques de lutte contre la pauvreté sont-elles efficaces ? Introduction : L'INSEE a publié en septembre dernier une étude sur les niveaux de vie , dans lequel il indique que le taux de pauvreté en France pour l'année 2014 était de 14,1 %, ce qui représente 8,8 millions de personnes. Est considérée comme pauvre une personne dont le revenu disponible après impôts et prestations sociales est inférieur à 60 % du niveau de
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Terrorisme et anti-terrorisme
En quoi peut on dire que le terrorisme et l'anti-terrorisme évoluent ensembles par l'utilisations de violences multiples ? Introduction : Le 1er novembre 2017, la loi anti-terroriste est entré en vigueur en France, mettant fin à deux ans d'état d'urgence. Cette loi renforce la sécurité intérieur en invoquant la possibilité de fermer de slieux de culte, mais aussi le renforcement des perquisitions ainsi que l'installation de périmètre de protection sur des lieux ou des événements.
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Successions en droit marocain
Les heritiers Les parts successorales Les conditions 1/Epoux La moitie 1/2 Absence de descendants Le quart 1/4 Presence de descendants 2/Epouse Le quart 1/4 Absence de descendants Le huitieme 1/8 Presence de descendant 3/ La fille La moitie 1/2 Seule / Absence d'un aceb Les deux tiers 2/3 Plusieurs filles / Absence d'un aceb 4/ Fille du fils La moitie 1/2 Absence du fils et de la fille / seule / absence d'un aceb Le
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Évolution de la notion de terrorisme en France : Phénomène devenu protéiforme
Boris Glinkowski, rapport : Évolution de la notion de terrorisme en France : Phénomène devenu protéiforme, Novembre 2016. Rapport Évolution de la notion de terrorisme en France : Phénomène devenu protéiforme Boris Glinkowski Le mot terrorisme est aujourd'hui au centre des attentions , médiatisé de manière exagérée, utilisé pour chaque événement préoccupant, utilisé par tous les acteurs politiques français et étrangers, et par toutes les populations . Pour autant il est une chose omise par
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Comment Malcolm X est-il devenu une légende de la lutte contre la ségrégation raciale aux Etats-Unis ?
Malcolm X Comment Malcolm X est-il devenu une légende de la lutte contre la ségrégation raciale aux Etats-Unis ? Héros et personnages Le processus d’héroïsation Alausa Fatimat Bloquet Poirier Sacha 2016/2017 Sommaire Introduction………………………………………………………………........ 3 Malcolm X, être un héros : 1. Ombres et violence……………………………………………..... 4 1. Devenir une légende……………………………………………. Conclusion…………………………………………………………………… Annexes : * Sources…………………………………………………………………….. * Bibliographie………………………………………………………….. Introduction Au XXème siècle la condition des noirs aux États-Unis est encore déplorable. Le racisme commit par les blancs
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Le régime politique marocain
Le régime politique marocain: Introduction: Le Maroc est une monarchie: depuis son indépendance le pays a connu six constitutions 1962-1970-72-92-96 et enfin celle de 2011 L’art 1 de la Ct 2011: Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation
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Système bancaire marocain
C:\Users\personnel\Desktop\images.jpg ________________ Le système bancaire marocain Travail réalisé par : BENTAIB Karim, FOUINNA Loubna et ZAKI Nezha Encadré par : Monsieur A.RACHIDI SOMMAIRE Introduction Historique de la réglementation bancaire au Maroc Partie 1 : Les établissements bancaires Chapitre 1 : Aperçu sur les activités des établissements de crédit et des autorités de contrôle Section 1 : Les activités bancaires Paragraphe 1 : La réception de fonds du public Paragraphe 2 : Les opérations de crédit
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Cours de Dt.Administratif Marocain
Présentation: Le système administratif marocain est caractérisé par la distinction entre administration d'Etat et administration décentralisée. La première fait intervenir : le Roi, le Premier ministre, les ministres, les autorités administratives indépendantes, ainsi que des services déconcentrés. La deuxième fait intervenir les collectivités territoriales. l'administration décentralisée: outre les collectivités territoriales classiques, telles que les communes, les provinces, préfectures et les régions, l'on trouve les structures de coopération intercommunale ( groupement) ces dernières collectivités constituent le
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En quoi le rôle des médias est important dans la lutte contre le réchauffement climatique ?
En quoi le rôle des médias est important dans la lutte contre le réchauffement climatique ? Les Ouragans qui touchent en ce moment l'Amérique ont causés d'énormes pertes humaines et matérielles. Pourtant on peut affirmer que sans l'intervention des médias, beaucoup n'auraient aucune idée de ce qui ce passe. Leur travail (les médias) est de créer l'information et de la faire parvenir à la part du monde qui en a l'accès. Ainsi, de nombreuses personnes
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Les saisies en droit marocain
Les voies d’exécution Le débiteur à l’issu d’un procès qui le condamne doit en principe exécuter volontairement la décision rendue. Mais il arrive souvent qu’il s’obstine. 1. Conditions nécessaires à l’exécution La décision de justice est susceptible d’être exécutée pendant 30 and à partir du jour où elle a été rendue. Cette exécution n’étant pas de plein droit mais doit être faite suite à la réquisition de la partie bénéficiaire. 1. La notification Toute décision
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Rentrons dans le vif du sujet notre premier point et les femmes marocaines, qui est cette femme marocaine et que représente telle ? Comment et telle perçu ici au Maroc ?
Cet association a une belle histoire se n’est pas simplement de l’artisana cela va beaucoup plus loin tout D’abord Dar Malmaa a etait fonder le 30 mai 2008, il y a 9 ans par Bouchra Chakiri et Rachida Daoud, Elle comporte 1882 artisanes dans les 12 regions du maroc se qui represente un pourcentage important de femmes salaries cela denoncerai un gros tabou qu’est l’emencipation de la femmes En second plan cet association veut Rechausser
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Lutte contre le chômage et la flexibilité
Problématique : Dans quelle mesure la lutte contre le chômage passe-t-elle par la flexibilité de l’emploi des salariés Amorce : Fin décembre 2017, en France métropolitaine, parmi les personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C), 3 451 400 sont sans emploi (catégorie A) et 2 160 900 exercent une activité réduite (catégories B, C), soit au total 5 612 300 personnes. Le nombre de chômeurs inscrits à
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