L'affaire bissi dissertations et mémoires
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Affaire Dreyfus, 1894
l’affaire Dreyfus débute en 1894. Une ménagère espionne, découvre à l’ambassade d’Allemagne à Paris un bordereau non signé montrant qu’un espion va livrer aux allemands des plans d’un canon français. C’est grave pour l’armée car nous sommes dans une ambiance de revanche depuis 1870 ou la France veut récupérer ses provinces perdues. Sur une analyse graphologique de l’écriture du bordereau qui semble ressembler a celle de Dreyfus, mais en réalité il est accusé car il
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Droit des affaires : Les grands principes du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Séance n°2 : Les grands principes du droit du travail 2. Questions Principe de non-discrimination désigne l'interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés. Discrimination directe : « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique,
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Droit des affaires
DROIT DES AFFAIRES Il s’est construit au sein d’un droit préexistant sur un phénomène de spécialisation (arborescence). Cette création repose sur un mécanisme d’adaptation continue qui se poursuit en tant que nouvelles technologies. INTRODUCTION 1. L’émergence du droit des affaires Le droit des affaires est un droit moderne qui s’est fondé sur un droit antérieur : le droit commercial. Apparue du 20ème sous l’impulsion de Pr Hamel, Lagarde et Savatier, que se développe la notion
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DRT 1060, Droits des affaires
DRT 1060 TRAVAIL NOTÉ 1 Droits des affaires Série M DRT 1060 logo_teluq_nb Droits des affaires Série M TRAVAIL NOTÉ 1 (25 %) Présentation Ce premier travail noté porte sur la matière des semaines 1 à 7 et compte pour 25 % de votre note finale. Vous devez le faire parvenir à la semaine 9. Consignes * Ce travail comporte des mises en situation à résoudre semblables à celles que vous avez rencontrées dans les
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L'affaire Ernesto Miranda
Ernesto Miranda naît en 1941 à Mesa (Arizona). Il est fréquemment condamné et emprisonné ; en 1962 il se trouve à Phoenix (Arizona). Selon la police de Phoenix, il aurait à plusieurs reprises enlevé et violé plusieurs jeunes filles. En mars 1963, une des victimest reconnaît la voiture de son agresseur. Ernesto Miranda est alors arrêté par la police. Au cours de l’interrogatoire, sans avoir été informé de ses droits ni être assisté d’un avocat,
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Plan d'affaires
PLAN D'AFFAIRES TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE 4 SECTION 1 – DESCRIPTION DU PROJET 1.1 Description du projet 5 1.2 La mission de l'entreprise 5 1.3 Les valeurs de l'entreprise 5 SECTION 2 – STRUCTURE LÉGALE 2.1 La forme juridique 6 2.2 La répartition de la propriété 6 SECTION 3 – OBJECTIFS ET ÉTAPES DE RÉALISATION 3.1 Les objectifs d'affaires 7 3.2 Calendrier des étapes de réalisation et de mise en activité (administratif et
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Droit des affaires
DROITS DES AFFAIRES Liste des sujets a aborder dans cette discipline : Généralités Les acteurs du droits des affaires Le droit des sociétés Le fond de commerce Les moyens de paiement La propriété intellectuelle Le droit de la concurrence Le droit de consommation Le droit pénal des affaires Fond de commerce = Endroit ou le commerçant exerce (souvent physique mais aussi virtuel) Droit des affaires touche différentes branches du droit Le droit = organisateur de
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TD de droit des affaires : les juridictions commerciales dans le système judiciaire français
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES AFFAIRES SÉANCE 4 – Les juridictions commerciales dans le système judiciaire français 17/10/2019 Travail : * Faites un tableau des juridictions judiciaires civiles Juridictions Judiciaires Civiles Le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Contrôle de Pouvoir Cour de Cassation Appel 2ème degré Cour d’appel Chambre Commerciale Chambre Civile Chambre Sociale 1er degré Tribunal de commerce : Litiges entre commerçants ou
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20 questions relatives aux infractions communes en droit pénal des affaires : (le vol, l’escroquerie, et l’abus de confiance)
20 questions relatives aux infractions communes en droit pénal des affaires : (le vol, l’escroquerie, et l’abus de confiance) 1- quelle est la définition du vol ? * Définition du vol selon l'Article 505 du code pénal : "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 Dirhams." * C'est donc la soustraction frauduleuse de la chose
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TD : E-spécifité, affaire Lancôme
TD : E-SPECIFICITE AFFAIRE LANCÔME 1. La société Lancôme a remarqué l’existence d’une entreprise basée au Panama ayant une boite aux lettres en Lettonie. Cette dite entreprise utilise comme nom de domaines des dénominations très similaires à la marque française Lancôme. Ces faits ont été constatés en juin et juillet 1999 par deux huissiers. L’utilisation de ces dénominations sont identifiés comme trompeuses pour le client. En effet, même si l’orthographe n’est pas la même, cela
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Ingénierie d'affaire, comment réussir en négociation
INGENIERIE D’AFFAIRES - NEGOCIATION 1. Rôle du service achats Gestion des projets, supers-processus, négociation sur savoir-faire, benchmarking, voyage d’affaires
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Droit des affaires ; les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence
Partie 1 : DROIT DES AFFAIRES – CHAPITRE 1 PLAN : Chapitre 1 : Les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence Chapitre 2 : La protection de la concurrence sur les marchés Chapitre 3 : La protection des acteurs économiques CHAPITRE 1 : Les notions fondamentales et les acteurs du droit de la concurrence Introduction : Étudier le droit de la concurrence implique de connaitre les acteurs et les notions. 1.
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Fiche d'arrêt affaire 09-67456
C’est un arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre civile, datant du jeudi 16 septembre 2010 d’une audience publique. Le numéro de pourvoi étant le 09-67456. Ici il est question, d’une société (Encore Events) qui a organisé une exposition de cadavre humain « plastinés » montrant le fonctionnement des muscles selon un effort physique. C’est alors que deux associations on saisi un juge afin que l’exposition cesse. La cour d’appel de Paris, a alors
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Les entreprises, acteurs de la vie des affaires
Chapitre 1 - Les entreprises, acteurs de la vie des affaires Introduction : quelques rappels Les acteurs de la vie juridique : les personnes juridiques Définition : est une personne celui ou celle qui à la personnalité juridique, c’est-à-dire celui à qui la loi reconnaît l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations. Les types de personnes juridiques : 2 catégories * Les personnes physiques * Les personnes morales : * De droit public
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Elaborer une stratégie originale pour faire d'Opale Meeting la référence en tourisme d'affaire sur le littoral
Faire d’Opale Meeting la référence en tourisme d’affaire Mémorandum à l’attention de : Eric BARROIS, Président de l’association OPALE MEETING Jean Marc GROSHEITSCH, secrétaire. Client principal, décideur + sa fonction ÉLABORER UNE STRATÉGIE ORIGINALE POUR FAIRE D’OPALE MEETING LA REFERENCE EN TOURISME D’AFFAIRE SUR LE LITTORAL Le titre : C’est la conclusion, l’objectif de la mission. Privilégier une forme active (verbe à l’infinitif) ou une question selon la teneur de la mission. Formule « choc
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La recherche du bonheur est-elle une affaire privée?
Le bonheur a toujours suscité de nombreuse question de la part des Hommes car personne ne sait ce qu'il faut faire exactement comme action pour l'atteindre. Le bonheur est un mot souvent utilisé mais que signifie t-il vraiment ? Pour moi lorsque l'on ressent du bonheur c'est quand nous sommes dans un état de satisfaction globale, qui est stable et surtout durable. Le terme bonheur signifie également la chance donc on peut dire que si le
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Les affaires au Bénin
REPUBLICA ALEMANA .................... Ministerio de Justicia y Derechos Humanos ************ Juzgado de primera instancia ................ Escritura notarial ----------------------- N°98112-024 MJLDH / TPIL Debido a un problema técnico en nuestra página de Facebook, el director del banco L-Bank ordena a la Sra. Veronica Mamani directora del servicio al cliente la gestión de todos los clientes que esperan en la página a través de su propia cuenta La administración del banco pasa por este canal para disculparse
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Chiffre d'affaire prévisionnel
CHIFFRE D'AFFAIRE PREVISIONNEL : En terme de chiffre d'affaire prévisionnel il existe deux types de stratégie : La premiére stratégie, consiste à viser autant de chiffre d'affaire sur une année qu'une entreprise de meme taille, dans le meme secteur d'activité et ayant la meme nature d'activité... En misant sur la qualité des services rendu et en fournissant des prestations plus pointue que celle de ses concurrents (du fait de votre nouvelle entrée sur le marché
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Droit des affaires : l'identité du droit commercial
Droit commercial INTRODUCTION : SECTION I : L’identité du droit commercial Notion de droit des affaires et de droit commercial La notion de droit des affaires est une notion floue qui comporte plusieurs autres notions, tel que le droit de concurrence, des contrats, fiscal, etc. On va alors restreindre le cours au droit commercial. Actualité : la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) ambitionne de donner aux entreprises les
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Candidature au Assistant Responsable d'Affaires en génie électrique infrastructure H/F
Idrissi-Qaitoni Ali 79, Hay Nouzha Rte Ain Chkef Fès +212618192144 ali.idrissi.qaitoni@gmail.com Eiffage Énergie Systèmes Au Responsable d’affaire Canéjan (33) Fès, le 7 Novembre 2019 Objet : Candidature au Assistant Responsable d'Affaires en génie électrique infrastructure H/F Madame, Monsieur, Votre entité représente aujourd’hui l’une des sociétés majeures dans ce secteur d’activité. Son implication dans ces domaines l’a rendu meilleure et plus efficace dans beaucoup de grand projet . J'aimerais beaucoup intégrer vos équipes pour y apporter
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CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), Affaire C-427/12
Droit Institutionnel de l’Union Européenne Rayan HIEN – Groupe 3 CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), Affaire C-427/12 La présente affaire est relatée au travers d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en date du 18 mars 2014. La Commission européenne, s’oppose au Parlement européen ainsi qu’au Conseil de l’Union, au sujet de la frontière, doctrinalement affirmée comme poreuse, entre les actes délégués et les
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Cours droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires 10/01/2018 : Introduction : Napoléon Ier, mémorial de St Hélène,1822 : « on peut donner une première impulsion aux affaires, après elles vous entrainent ». Cette citation évoque d’abord l’emprise, la dépendance du monde des affaires dans la vie des Hommes. Mais cette citation évoque aussi le vaste domaine que pour recouvrir la notion de monde des affaires. Ces expressions sont devenues courantes : monde des affaires, vie des affaires. C’est
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Feuille de note pour Examen Analytique d'affaires
Feuille de note Examen Final Analytique Types de variables Qualitatives nominal : N’implique pas un ordre. (Graphique à bâtonnets pour répartition, Pointe en tarte pour fréquence, Qualitative ordinale : Ordre défini (Graphique à bâtonnets pour répartition Quantitative discrète : Petite valeurs distinctes est > 0 (Graphique en bâtonnets, Quantitative continue : Valeur couvre un intervalle ou plusieurs intervalles (Histogramme pour la distribution (découpé en intervalle), Moyenne, Médiane (indique le centre des données ordonnées), Mode pour
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Préparation examen final Cas Luc Roy ADM25014 Droit des affaires
Il est marié après le 30 juin 1989 donc ils sont soumis au patrimoine familial automatiquement. S’il y a un divorce, on règlera le patrimoine familial en premier. S’il y a un décès, on règlera le patrimoine familial en premier, le contrat de mariage en deuxième, les conventions d’actionnaires en troisième. Tous les documents nécessaires pour régler la succession de Luc. Puisque ses employés ne sont pas syndiqués, la loi sur les normes du travail
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Titre : métonymie (Le Quai d’Orsay (à Paris) est l’adresse du ministère des Affaires étrangères)
FR 2021 FICHE DE FILM MODELE Quai d’Orsay (Bertrand Tavernier, 2013) Infos et observations diverses sur le réalisateur, l’année de sortie, les producteurs (éventuellement), la distribution, le titre, etc. Titre : métonymie (Le Quai d’Orsay (à Paris) est l’adresse du ministère des Affaires étrangères) Thierry L’Hermitte/Niels Arestrup : des vétérans géniaux ! Personnaz/DuMoustier—la génération montante à surveiller. Personnages secondaires particulièrement bien joués ou amusants ( Conseillère Afrique-Julie Gayet* ; Conseiller Amériques-Thierry Frémont). * Julie Gayet-
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