L'affaire bissi dissertations et mémoires
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Droit marocain des affaires
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Souissi FISCALITE ET FUSION Encadré par : M.RADI SAID Réalisé par : AIT ELMOUMEN TARIK, SABIRI YOUSSEF, YOUSFI BILAL 1ere Année master CCA 2017/2018 Définition de la fusion Par fusion on fait référence à l'opération permettant à une société d'absorber d'autres sociétés qui seront par la suite dissoutes. Cette opération peut prendre une deuxième forme où plusieurs sociétés créent une autre société, à laquelle elles transmises leurs
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Les fondements théoriques de l’éthique et l’éthique des affaires
Semaine 1 : Les fondements théoriques de l’éthique et l’éthique des affaires QUIZ 1. Parmi les théories éthiques recensées par Salles dans son article intitulé « Responsabilité économique et sociale des concepteurs de systèmes d’information : contribution à une éthique appliquée », elle mentionne que la théorie du contrat social, l’une des trois approches (ou théories) qui relève de la notion de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), est largement critiquée. Quelle en est la raison
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Une affaire difficile
Une affaire difficile Le Partenariat Trans-Pacifique (TPP), un accord entre l'Amérique, le Japon et dix autres pays du Pacifique, a été signé en février, mais il est actuellement en difficulté. Le 26 septembre, Hillary Clinton et Donald Trump, les candidats démocrates et républicains à la présidence américaine, se sont battus pour s'en distancer lors de leur premier débat télévisé à la présidence. M. Trump a qualifié l'accord de «presque aussi mauvais que l'ALENA» (l'Accord de
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TN1 GRH, Place à la théorie des affaires comme guide de gestion stratégique de marché, Normand Turgeon
Dans l’article « Place à la théorie des affaires comme guide de gestion stratégique de marché », Normand Turgeon explique plusieurs concepts nécessaires à la réussite de l’entreprise. Certains d’entre eux peuvent être appliqués à la Gestion des Ressources Humaines (GRH). Premièrement, le concept des activités d’affaires expliqué par Turgeon « […] sont les efforts visibles fournis par l’organisation sur son marché. » (Turgeon, 2014, p. 58) Il s’agit de tous les gestes et les
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l’affaire Dreyfus
-1- Partie 2…Chap 2 Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l’affaire Dreyfus Il s’agit ici de caractériser les interactions entre médias et opinion publique dans le cadre d’un régime démocratique (les médias sont le reflet de l’OP mais peuvent aussi l’influencer c’est pourquoi le pouvoir cherche les maîtriser). Ainsi l’émergence de l’opinion publique est indissociable de l’avènement de la démocratie. C’est à l’occasion des crises politiques (remise en cause
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L’affaire Weinstein
L’affaire Weinstein est l’événement qui a marqué et bousculé l’année 2017. Harvey Weinstein est une personnalité célèbre et influente dans le monde du cinéma. En octobre 2017, un journal new-yorkais publie un article comprenant le témoignage de plusieurs femmes qui accusent Weinstein de harcèlement sexuel et de viol. Cette affaire a des retombées internationales importantes et libère la parole de plusieurs femmes qui ont ou subissent une forme d’harcèlement sexuel. Le 18 Novembre 2017, le
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La détermination du chiffre d'affaire
La détermination du chiffre d’affaire prévisionnel avant le lancement de toute activité est essentielle afin de mesurer le degré de réussite éventuel du projet et de vérifier sa faisabilité tenant compte des éléments dont on dispose. Cela étant, la détermination d’un chiffre d’affaire prévisionnel dépend de plusieurs éléments. Tout d’abord ça dépend de si le produit que l’on souhaite commercialiser existe déjà sur le marché ou non. S’il existe, le problème ne se pose pas,
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Compte-rendu : Affaire Tremblay
Résumé d’un arrêt de jurisprudence La Reine (poursuite) c. Gilles Tremblay (accusé) R. c. Tremblay, 2001 IIJCan 10360 (QC.C.Q) De novembre 1999 à janvier 2000, alors qu’il est chef des enquêteurs au sein de la police de Trois-Rivières ouest, Gilles Tremblay dissimule un secret de taille. Il possède un grand nombre de photos à caractère de pornographie infantile dans son ordinateur au bureau, tout cela à l’insu de ses collègues. Toutefois, pendant un certain temps,
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Comment l’environnement économique, l’état de la concurrence, la stratégie d’affaire et le mode de gestion de la rémunération traditionnel influencera la stratégie de rémunération?
1. Comment l’environnement économique, l’état de la concurrence, la stratégie d’affaire et le mode de gestion de la rémunération traditionnel influencera la stratégie de rémunération? 1.1. Environnement économique Le contexte économique « fait référence à tous les facteurs […] externes » , comme le coût de la vie, la valeur du dollar, les taux d’intérêt et d’imposition, « qui influencent les habitudes d’achat des consommateurs et des entreprises »1. La localisation y joue un rôle
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Fiche résumée Affaire Dreyfus
Introduction L’affaire Dreyfus est un conflit social et politique de la 3ème république. Il a duré 12 ans (1894-1906) et à divisé la société française en deux. L’affaire Dreyfus est autour de la présumée trahison faite par le Capitaine Alfred Dreyfus. Alfred Dreyfus en 1894. Qui est l’Alfred Dreyfus ? Alfred Dreyfus est un officier de l’armée française, né en 1859 et mort en 1935 (à l’âge de ans) Il rentre à l’Ecole Polytechnique
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Plan d'affaires
NV STORE BUSINESS PLAN ________________ 1.0 RESUMÉ DU PROJET Ce projet vise à développer un plan pour la création une entreprise/enseigne commerciale, avec objectif de permettre aux habitants de Rivière des Anguilles de bénéficier d’un concept de « one stop shop. » Ce commerce sera très important tant au niveau géographique et aussi pour la localité car il n’existe pour le moment pas de ce type d’enseigne commerciale. Cette entreprise abritera sous un seul toit
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Cour de cassation, chambre civile, 13 février 1923 - Affaire Lejars contre Consorts Templier
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre civile, 13 février 1923 - Affaire Lejars contre Consorts Templier Cet arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 13 février 1923, expose les faits de l’incident ayant donné la mort au père de trois enfants. La victime a été mortellement blessée par un cheval appartenant au requérant du pourvoi, engageant ainsi sa responsabilité civile. Le pourvoi est formé par le propriétaire du cheval qui reproche
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Etude de cas : l’affaire Dreyfus
Léa CALISKAN, Camila Petit Etude de cas : l’affaire Dreyfus A l’aide des documents p.28 et 29 répondez aux questions. Documents 1 à 3. 1. Le capitaine Alfred Dreyfus est né en 1859 dans une famille juive alsacienne. Il a été condamné à tort pour trahison. 2. D’après l’acte d’accusation du capitaine Dreyfus, nous comprenons que le capitaine est accusé d'avoir livré aux Allemands des documents secrets. 3. La base de l’accusation d’Albert Dreyfus est
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L’affaire des archives de la France libre
L’affaire des archives de la France libre TGI de Paris, 20 nov 2013, n°12/06156, Ministre de la Culture c/Association du musée des lettres et manuscrits et Société Aristophil (AJDA 2014.226 note O.Agnus). CE, Assemblée, 13 avril 2018, Association du musée des lettres et manuscrits et autres, n°410939 Action en revendication : TGI Paris : pour déterminer la propriété, va dépendre de la détermination juridique en archives publiques, cour d’appel va dire comme jugé archives publiques
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La IIIème République : une république affaiblie : Attentats anarchistes, Affaire Boulanger et Crise de Panama
La IIIème République : une république affaiblie : Attentats anarchistes, Affaire Boulanger et Crise de Panama La IIIème République est proclamée le 4 septembre 1870 par Léon Gambetta, avec des débuts chaotiques. En effet, suite à la capture de Napoléon III le 2 septembre, le nouveau régime se presse de signer l’armistice de la guerre avec l’Allemagne commencée le 19 juillet 1870 et achevée le 28 janvier 1871. A ses débuts, elle doit faire face à l’insurrection
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Cours de droit des affaires
* Paragraphe 5 : La prescription La prescription c’est un mécanisme qui concerne le temps qui passe, qui permet l’acquisition = prescription acquisitive, elle concerne l’écoulement du temps et après l’écoulement d’un certain temps on va acquérir un droit. Typiquement en droit des biens on a ce qui s’appelle l’usucapion qui est une règle selon laquelle après 30 ans une personne qui s’est comporté comme le propriétaire d’une chose le devient véritablement. La prescription extinctive
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Le juge administratif face à l'affaire Dieudonné
Groupe 5 LOUNES SAMY Le juge administratif face à l’affaire Dieudonné Selon l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » Afin de concilier l’ordre public et les libertés individuelles, le juge administratif reprend, en premier lieu, l’arrêt Benjamin du Conseil d’Etat de 1933. Sieur R.Benjamin,
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Pastiche de Voltaire: L'Affaire du Chevalier De La Barre
||PASTICHE VOLTAIRE: L'AFFAIRE DU CHEVALIER DE LA BARRE Je vous invite à vous confronter à l'injustice de cet infanticide, soulevant une fois de plus la partialité meurtrière de notre système judiciaire et juridique. C'est parce que les moeurs et les esprits restent inertes que je me dois de vous rappeler la présence d'esprit dont faisaient preuve les athéniens, qui étaient certes, déistes, mais qui ne se réclamaient que de la démocratie, à travers un système
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Cours de droit des affaires complet
Droit Administratif Les TD commencent la dernière semaine de septembre / Partiel : choix entre commentaire d'arrêt et dissertation (3h) / Colle : choix entre commentaire d'arrêt et dissertation (1h30) Le droit administratif est essentiellement jurisprudentiel. Bibliographie : - Que sais-je? Le droit administratif, P. WEIL et POUYAUD - Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) - Le Droit Administratif Français, P. TIFINE Partie 1: Le Domaine du Droit Administratif Titre 1: L'Objet du
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AFFAIRE CLEMENT BAYARD
TD DE CIVIL SEANCE 2 : LE DROIT OBJECTIF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MOYEN DE CASSATION : Violation des articles 544 et suiv. et 552 du code civil, des règles du droit de propriété, violation par fausse application des articles 1382 et suiv. du code civil ,violation de l'article 7 de la loi du 20 Avril 1810, défaut de motifs et de base légale, En ce que d'une part, l'arrêt attaqué a
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Cours M1 Droit pénal des affaires
DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION. Le droit pénal des affaires a gagné en autonomie, est enseigné que depuis une période récente ce qui est étrange car le lien entre le droit pénal et les affaires existe depuis longtemps. On parle d’irruption du droit pénal en droit des affaires. A l’antiquité, le dieu des voleurs c’est le dieu des marchands. Si on parle de droit pénal des affaires cela n’est pas précis car les affaires ce
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Qu'est-ce que le droit public des affaires ?
BERTHIER ODILE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 2H d’épreuve de réflexion : dissertation ou 2,3 questions générales QU’EST CE QUE LE DT PUBLIC DES AFFAIRES ? SECTION 1 / DEFINITION DU DT PUBLIC DES AFFAIRES C’est l’ensemble des règles de droit applicables à l’action publique dans l’économie. PARAGRAPHE 1ER / LA TERMINOLOGIE RETENUE La plupart des manuels s’appelle dt public eco ou dt de l’eco (public des affaires). Tout part de ce qu’on a appelé le
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Affaire baby loup et cass ass plen 29 juin 2001
La cour d’assise de Versailles a rendu un arrêt le 27 octobre 2011 venant préciser la notion de liberté religieuse dans l’entreprise. Faits : Une personne physique a été engagée en contrat à durée indéterminée à partir du 1 janvier 1997, en tant que directrice adjointe d'une crèche gérée par l'association Baby-Loup. De retour d'un congé maternité et d'un congé parental, commencés en mars 2003 et terminés le 8 décembre 2008, la salarié a été
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Plan d'affaire : huile d'argan
Plan d'affaires de Rania Taleb Introduction L’huile d'argan est devenue l'une des huiles comestibles les plus chères au monde et notamment dans l'Amérique du nord (usa-canada). Cette huile a connu un regain d'intérêt avec diverses découvertes de ses vertus culinaires, cosmétiques et médicales ceci a engendré une croissance importante du marché de haute valeur d'argan lors de cette dernière décennie. par ailleurs, on a décidé de créer une petite entreprise pour combler ce grand besoin
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L'histoire est-elle une affaire des historiens?
L’histoire est-elle l’affaire des historiens ? Selon l’étymologie du mot, « histoire » viendrait du grec historia, signifiant « enquête », « connaissance acquise par l'enquête ». D’un point de vue étymologique, l’historien serait donc une personne qui travaille sur l’étude approfondie de l’histoire. Ce dernier réaliserait une multitude de recherches afin vérifier la véracité des faits passés, pour ensuite, les ancrer dans le temps au creux de nos livres d’histoire. Malgré cela, pouvons-nous dire
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