Introduction au droit dissertations et mémoires
15 787 Introduction au droit dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Introduction du droit
Introduction du droit – TD Mr AOUN DROIT PUBLIC DROIT PRIVE * Droit constitutionnel * Droit administratif * Droit des finances publiques * Code du travail * Droit commercial * Droit civil ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF ORDRE JURIDICTIONNEL JUDICIAIRE * Conseil d’état (juge de cassation) * Cour administrative d’appel * Tribunal administratif * Cour de cassation * Cour d’appel * TGI : CJUE : Cour Juridique de l’UE (Strasbourg) CEDH : Cour Européenne des Droits de
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Introduction au droit
Introduction au droit Il n’existe pas un droit, mais une pluralité de droit. Droit : ensemble de règles qui produisent des effets juridiques et qui tendent à organiser les rapports dans la société. Les règles doivent avoir certaines caractéristiques pour produire du droit : - Elle doit être impersonnelle, absolue, générale - Elle doit être impérative, obligatoire, on ne peut s’y soustraire, on ne peut y déroger - Elle doit avoir un pouvoir coercitif (=
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Introduction au droit, cours
Introduction au Droit Mot droit démocratisé Tout ce qui est juridique n’est pas forcement légitime, on peut contester une règle. Aussi, il existe des règles légitimes qui ne sont pas forcement juridique parce que le système n’a pas étudier la question. Le droit a une place très importante dans nos sociétés. Sous l’effet des mouvements sociaux, de l a diplomatie international etc le système juridique français tend à se généraliser. Tous les Etats moderne disposent
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Droit et Entreprises - Introduction au droit des affaires
Droit et entreprise Chapitre 1 : Introduction au droit des affaires I - Droit des affaires 1. Notion de droit des affaires Toutes actes a une porté juridique, il est soumis à des normes et ce qui va avoir des effets sur les responsabilités. On va donc alerter sur les droits et devoirs de l’entreprise. Il va donc s’intéresser aux relations entre professionnels mais aussi avec les particuliers. Il fera donc parti du droit privé.
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Introduction au droit : qu'est-ce que le droit ?
Introduction, qu’est ce que le droit ? Section 1/ Distinguer les règles juridiques et non juridiques : Toutes les règles ne sont pas que des règles de droit, il y a des règles de courtoisie ou de politesse. Il existe aussi des règles de morales ou encore religieuses. Une règle peut être à la fois juridique et morale (tuer son voisin). 1. Les critères de distinctions Il y a trois types de critères : la
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Introduction au droit européen
INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN Cours de Mme Fabienne PÉRALDI-LENEUF, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Travaux dirigés de Robin CABALLERO, ATER de l’Université Paris I PanthéonSorbonne, Collège juridique franco-roumain de Bucarest La coopération économique en Europe: les grandes caractéristiques de l’OCDE <<Des politiques meilleures pour une vie meilleure>>, un slogan qui définit le mieux le but de l’Organisation ! Mais, en fait, ce que signifie cette organisation ? L’Organisation de cooperation et développement économiques, OECD
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Introduction au droit communautaire
SECTION I : L’ETAT D’emblée, il convient de retenir le caractère hétéroclite des configurations sociales concrètes auxquelles la notion « Etat » renvoie. En outre, deux représentations s’opposent au sujet de l’Etat en tant que construit social et politique. Pour certains, l’Etat constitue un ordre juridique. Sous ce rapport, il ne désigne pas seulement le pouvoir central qui se subordonne les institutions (familles, associations, entreprises) et les intérêts des individus, mais la société toute entière
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Introduction générale au droit
INTRODUCTION GENERALE Le questionnement sur la chose politique constitue une problématique très datée. En effet, son origine remonte à l’histoire des idées émises par les philosophes tels que Platon (428 ou 427 à 348 ou 347 av. J.C.), Aristote (348 à 322 av. J.C.), Thucydide (environ 460 à 395). Mais leurs réflexions centrales tournaient autour de la question de savoir quel type de gouvernement convient-il de mettre en place pour mieux assurer une coexistence harmonieuse
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Introduction au droit des affaires
Droit : ensemble de règles et normes établies par l’autorité en place pour régir les relations entre les individus dans la société. Code Criminel : établit les règles de conduite des citoyens en cette matière (défense de tuer, voler) Code Civil : établit les règles régissant les relations entre les citoyens, dans leur vie de tous les jours et sur le plan commercial, par exemple. Constitution Canadienne : Elle détermine la répartition des pouvoirs entre
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Cours d'introduction au droit des affaires
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES Partie I : Introduction générale au droit 2 Le droit 2 Qu’est-ce que le droit ? 2 Section 1 : l’énoncé du roi : le pouvoir 3 Section 2 : La légitimité du droit : l’État de droit 5 Les divisions du droit interne : droit publique, droit privé, droit pénal 8 L’application de la loi 9 Section1. L’application de la loi dans le temps 9 Section 2. L'application de
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Introduction au droit privé : Fiche d’arrêt
Introduction au droit privé : Fiche d’arrêt Faits : Dans le présent arrêt du douze juin 2018, la Cour de cassation s’est à nouveau confrontée à un litige de droit de filiation. Procédure : M.Y a assigné en justice M.X. Celui-ci prétend que M.X a eu une liaison stable avec sa mère peu avant sa conception. Il a souhaité prouver ceci avec un examen comparé des sangs. Les thèses en présence : M.Y a pu
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Introduction au droit
CHAPITRE I. Détermination Section 1. Définitions Section 2. Caractères I. La généralité II. L’obligation au respect III. La finalité sociale Section 3. Fondements CHAPITRE II. Histoire Section 1. L’Ancien droit Section 2. Le droit intermédiaire Section 3. La codification napoléonienne I. Genèse du projet de code civil II. Traits caractéristiques III. Les autres codes Section 4. Vers le droit contemporain 3 CHAPITRE III. Sources Section 1. Les sources directes I. Les textes de valeur supra-législative
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Introduction au droit
INTRO AU DROIT Définition : Le droit désigne un ensemble de règles visant a organiser la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique ; En Droit les imperfections de language sont facteur d’insécurité juridiques -> car ne permet pas de cerner de quoi il agite exactement D’ou l’importance de la qualification Le droit renvoi a l’étude des institutions juridiques DROIT OBJECTIF ET DROIT SUBJECTIFS DROIT OBJECTIF: Le
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Introduction historique au droit
17/09/2020 Introduction Historique du Droit Le Droit est le reflet de la société, l'Homme l'a façonné. >Le Droit à l'époque Franque à la Révolution. (les Francs) L'histoire du Droit > Gaulle-Romaine Chrétienne conquise par J.César Elle s'est Christianisée, nous allons voir les institutions de Rome. Rome à théorisé la notion D’État (la Res Publica) = la chose publique. La Res Publica est lorsqu’on distingue le pouvoir de la personne qui l'exerce. pas de confusion entre
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Introduction au droit constitutionnel
Introduction au Droit 21/09 (à la suite du cours écrit/ hypothèses) Cette décision du 27/10/ 2009 condamne l’église de scientologie a de importantes amendes pour escroquerie en bande organisé suite à des plaintes déposés par d’ancien membres de la secte qu’avait été dépouillé d’une grande partie de leur bien. Les faits avaient été commis à une époque le code pénal prévoyait la possibilité à titre de sanction la dissolution des personnes morale coupable d’escroquerie. Par
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Introduction au droit commercial
Introduction au droit commercial : On oppose les choses dans le commerce et les choses hors commerce. Si l’on considère que le droit commercial est le droit des opérations dans ce qu’il y a dans le commerce -> approche trop large. Il faut retenir un sens plus restreint. Les économistes ont une vision plus restreinte du commerce que les juristes. Selon les économistes, le commerce peut être assimilé à la circulation des choses. Elle cantonne
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Introduction générale au droit
Le 13 Septembre 2017, Introduction générale : Méthodologie du Droit constitutionnel (DC) : Le DC est ajd le droit des libertés, le DC moderne est démocratique. Définition Constitutionnaliste : personne spécialisée dans le DC, adepte du constitutionnalisme. Définition Constitutionnalisme : principe de droit qui concerne le rôle de la Constitution, idée que la Constitution doit être respecter car elle représente des valeurs. Les constitutions sont démocratiques. Le DC c’est des objets très différents (liberté de
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Introduction générale au droit
ENT : plan du cours et bibliographie Sur la page Moodle : power point 19 octobre prochains de 17-18H : examens de connaissance avec des questions de cours Cours 1 : Introduction générale au droit ENT : SCD avec des ouvrages à consulter : * JEAN LUC AUBERT « Introduction générale au droit » * FRANCOIS TERRE « introduction générale au droit Dalloz » * Gérard Cornu dictionnaire droit Introduction 1. 1ER Objectif : Donnez
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Introduction au droit civil
CM Intro Droit civil 15/09/20 1er objet du cours : définir ce qu’est le droit, première grande partie du cours. 2nd objet du cours : où trouve-t-on les sources du droit. 3e objet du cours : preuves. Définition du droit : Le droit est un ensemble de normes ne définissant pas à elles-seules les normes sociales ( facteur ext ). Même après avoir délimiter les normes, un facteur int rentre en compte, le fait que
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Introduction historique au droit
Introduction historique au droit Introduction : là où il y’a une société, il y’a un droit = ubi societas ubi ius, locution latine. Cette locution exprime le lien entre le droit et la locution civil, cette locution souligne le rôle essentiel du droit dans l’organisation de la société, de la-il y’a deux grande remarque. Premièrement le droit et instrument et expression, de la civilisation cela signifie, qu’il faut nécessairement un certain degré de civilisation, pour
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Introduction historique et anthropologique du droit
INTRODUCTION HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT Lettre de Flaubert du 21 mai 1842 : « Je suis dans un état d’embêtement prodigieux et je ne sais trouver pour le droit assez de formule de malédiction, j’ai encore tout le code civil, à apprendre et je n’en connais pas un seul article ». « Sacré nom de dieu de merde, de nom d’une pipe, de 25 000 putains du tonnerre de dieu, que le diable étrangle
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Introduction au droit général
MOUA LORENA. 02/10/2020 TD : INTRODUCTION AU DROIT GENERAL A faire avant le TD : * -imprimer le quizz et le topo * -Réviser l’interrogation orale. * -Faire les exercices * -Faire le dm Lors du TD décomposer en 3 temps : * Cours * Quizz * Topo 2 notes de DM, 1 note d’interrogation écrite, et une note de galop d’essai. Qu’est ce que le droit sous la forme, le fond etc. 1. QU’EST-CE
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Cours d'introduction au droit
Introduction à l’étude de droit et de droit civil Introduction au droit ( s1) Livre 1er : intro du droit Livre 2nd : droit civil Livre 3eme : droit des biens Livre 1er : introduction du droit Problématiques : Qu’est-ce que le droit ? Comment le droit est-il fabriquer ? (ETUDE des sources du droit)Comment le droit est-il appliqué ? Titre 1er : la notion de droit I. Définir le droit Flaubert dans son dictionnaire
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Introduction à l'étude du droit et droit civil
Intro à l’étude du droit et droit civil Livre I : Intro à l’étude du droit Introduction : « introducere » -> conduire, amener dans Flaubert : « le droit on ne sait pas ce que c’est », le droit c’est vaste * Qu’est-ce que le droit ? * D’où vient-il ? (qui le fait ? Pourquoi ? Est-ce que la morale nous l’impose ? Culturel ? Société ?) -> les sources du droit *
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