Introduction au droit communautaire

SECTION I : L’ETAT

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D’emblée, il convient de retenir le caractère hétéroclite des configurations sociales concrètes auxquelles la notion « Etat » renvoie. En outre, deux représentations s’opposent au sujet de l’Etat en tant que construit social et politique. Pour certains, l’Etat constitue un ordre juridique. Sous ce rapport, il ne désigne pas seulement le pouvoir central qui se subordonne les institutions (familles, associations, entreprises) et les intérêts des individus, mais la société toute entière envisagée comme un être collectif dont l’identité est déterminée par les normes juridiques. Pour d’autres, il est corrélatif à une entreprise extérieure de domination qui maintient le respect des normes de la cohésion et la stabilité sociales par la menace de châtiment à l’encontre des contrevenants : c’est un pouvoir politique.

1. L’Etat : un ordre politique

Beaucoup de juristes du XXe au nombre desquels on peut citer Jellinek, Laband, Carré de Malberg et Hans Kelsen, considéraient l’Etat comme un ordre juridique. Cette conception a été systématisée par Kelsen dans son ouvrage intitulé Théorie pure du droit. Pour lui, l’Etat n’est rien d’autre que la forme de l’unité entre une population donnée, un territoire déterminée et une organisation politique structurée par des normes juridiques. A partir de là, il convient de percevoir l’Etat et le Droit non comme deux entités qui sont étrangères l’une de l’autre mais comme deux moments distincts d’une même totalité. Cela dit il reste à déterminer l’origine de cet ordre juridique voire sa légitimité. En montrant le rapport hiérarchique entre les diverses classes de normes, Kelsen situe la source de l’Etat dans la constitution. On peut en conclure que ce ne serait pas la coexistence en soi d’un nombre déterminé d’individus sur un territoire qui est à la base de la constitution de l’Etat, mais l’existence d’une norme fondamentale qui la conditionne. En d’autres termes, l’ordre étatique n’est pas immédiatement déterminé par le système de « communauté de pensées, de sentiments et de volontés, la solidarité d’intérêts » ni par leur représentation, mais par l’acte d’affirmation des règles juridiques qui ordonnent certains aspects des comportements individuels et collectifs. Les appareils répressifs (bureaucratie, Justice, Armée, Police, etc.) tout comme les organisations de la société civile (familles, entreprises, groupes d’intérêts) ne sont pas autre chose que les produits de la norme fondamentale. Il y a donc une identité entre l’Etat et la constitution.

1. L’Etat : un pouvoir politique

A cette vision juridiciste incarnée par Kelsen s’oppose une vision historiciste de l’Etat. Celle-ci s’efforce de saisir cette forme d’organisation à travers les actions réciproques des individus, les sources de revenus et les conflits sociaux, la division du travail et la spécialisation des rôles sociaux, les représentations sociales et les dispositions d’esprit des acteurs en présence. Bref, c’es t ce que Nobert Elias appelle la « sociogenèse de l’Etat ». Cette perspective historiciste a l’avantage de présenter l’Etat comme un processus, c’est-à-dire comme étant engagé dans un mouvement, un changement, une transformation et une évolution constants.

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