Introduction au droit

Introduction au droit

Il n’existe pas un droit, mais une ​pluralité de droit​.

Droit​ : ensemble de règles qui produisent des effets juridiques et qui tendent à organiser les

rapports dans la société.

Les règles doivent avoir certaines caractéristiques pour produire du droit :

- Elle doit être impersonnelle, absolue, générale

- Elle doit être impérative, obligatoire, on ne peut s’y soustraire, on ne peut y

déroger

- Elle doit avoir un pouvoir coercitif (= un pouvoir de contrainte), qui contraint à

adopter un comportement pour éviter une sanction

➢ Il y a deux catégories de droit ​(c’est la ​summadivisio​ = grande division du droit) :

Le ​droit privé​ (touche les intérêts privés)

Le ​droit public​ (touche aux intérêts publics, à la contrainte publique donc à l’état)

- Particuliers - Entreprises

- Administration

- Agents d’état (fonctionnaires)

- Entreprises publiques (service

public)

On applique la justice judiciaire On applique la justice administrative

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Tribunal des conflit

● Exemples de droits privés et publics :

Droit privé Droit public

- Droit de la famille

- Droit pénal (sanctionne infractions)

- Droit des affaires /

commercial(entreprise)

- Droit des contrats (acheter un

sandwich = accord pour un échange)

- Droit institutionnel / administratif

- Droit constitutionnel

- Droit fiscal (impôts)

➢ Il y a aussi une autre summadivisio :

Droit objectif​ : règles qui concernent la vie en société (fait pour vivre ensemble)

Droit subjectif​ : règle qui concerne une personne qu’elle va utiliser pour revendiquer un droit

- vie en société

- Obligation - Devoir

● Exemple de droits objectifs et subjectifs:

Objectif

- De la personne - Prérogatives

Subjectif

- Droit constitutionnel

- Droit pénal

- Droit patrimonial (toute personne a un patrimoine)

- Droit réel (droit sur les biens personnels)

- Droit de la personnalité (état civil)

➢ Autres summadivisio

Biens​ : animaux

Acte juridique​ : manifestation de volonté pour produire des faits en droit

- Contrat de vente

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