Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 887 Institutions Administratives dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'autorité de l'administration dans la préparation des actes administratifs unilatéraux
Section 1 : Le pouvoir de l’administration dans l’élaboration des actes administratifs unilatéraux § 1 L’administration dispose du pouvoir de prendre des décisions : -L’administration dispose du pouvoir de prendre des décisions que Maurice Hauriou a qualifié « le pouvoir du privilège de préalable ». C’est sur ce fondement que s’organisent les compétences de l’administration. A) Le privilège de préalable -Le privilège signifie que l’autorité administrative dispose du pouvoir de prendre des normes impératives qui
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La Libre Administration Des Collectivités Territoriales
« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » Pierre Mauroy. Collectivités territoriales: des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquels l’Etat a, en vertu du principe de décentralisation, conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer par des autorités élus. Décentralisation: système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer elle-même sous
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Taches Adjointe Administrative
Adjoint(e) administratif(ve) – Description de tâches La mission de la FGM est de bâtir des fonds de dotation permanents, d’en assurer la saine gestion à perpétuité et de distribuer les revenus de façon à soutenir des organismes locaux œuvrant dans divers secteurs, dont la santé, les services sociaux, les arts et la culture, l'éducation et l'environnement. La FGM est membre de Fondations communautaires du Canada qui réunit 178 fondations communautaires à travers le Canada. Fondée
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Les circulaires administratives
a. Les circulaires administratives Circulaires: actes par lesquels l’administration commente les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les interprète et détermine la façon dont l’administration entend les appliquer -circulaires peuvent être désignées sous le nom d’instructions, de notes de services -dans la pratique, revêtent une importance particulière, à la hauteur de l’importance des textes -administration se fonde plus sur les circulaires pour justifier leur position que sur les textes -circulaires ont un avantage: éclairer les
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Les Institutions De La Vème République
L'Espagne et la France sont deux pays différents. Aussi, nous nous demanderons en quoi les institutions de la Vème République sont-elles des institutions différentes de celles de l'Espagne. Pour cela, nous comparerons les différents points de chaque institution. Tout d'abord, les institutions sont des structures sociales publiques (une organisation d'hommes) qui permettent de faire fonctionner le processus de prise de décision qui s'impose aux populations, la gestion de la cité ou de la politique. Elles
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Quel est l'état ? Administration ?
a. Introduction C’est une branche du droit public. Il désigne l’ensemble des règles s’appliquant à l’Administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Qu’est-ce l’Etat ? L’Administration ? L’Etat est un groupement d’humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique s’exerce. Jean Jicquel. L’autorité politique possède les pouvoirs régaliens. Ces compétences sont exercées de manières variables. L’Administration est proche de la fonction gouvernementale, elle l’assiste administratio. Art.
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Le rôle Des Institutions Financières
Chapitre 3 : Le rôle des institutions financières I – Qu’est ce que l’intermédiation financière 1. L’intermédiation financière est un système de financement dans lequel une institution financière (généralement une banque) collecte des fonds auprès de ceux qui ont des excédents (capacité de financement) et effectue des prêts au profit de ceux qui ont des déficits (besoin de financement). 2. L’intermédiation financière, qui correspond à la finance indirecte (financement externe indirect ou intermédié), et le
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La Police Administrative Et Sa Finalité
La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l’ensemble des services qui sont chargés du maintien de l’ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres services publics. La finalité de cette activité est ciblée, son objet unique est le maintien de l’ordre et cette activité ne peut être ni déléguée ni être concédée car par définition
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INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES -
Ubi societas ibi jus (pas de société sans droit) ∗1ère phase : La justice d’Ancien Régime, chaos juridictionnel. Juridiction royale, seigneuriale, catholique ce qui entraine des processus long, cher, beaucoup de recours et de gens insatisfaits ∗2nd phase : 1789-1810 : refondation des institutions, période dite de Droit intermédiaire, formation du socle des Institutions Juridictionnel -1ère partie : reforme de la justice avec la révolution (n’aime pas les juristes), mise en place d’une justice simple près du citoyen.
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Droit Administratif: la police administrative
TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE N°10 La police administrative Tome 1 de droit administratif de René Chapu Gaja Droit administratif Général de Pierre Laurent Frier Droit administratif de Mme Morrand Deviller AJDA / RFDA (sur site de la fac) Site du Conseil d’Etat Première interrogation le vendredi 6 mars (30 min, notée sur 10, questions de cours) Seconde interrogation le 3 avril ou 10 avril (notée sur 20)
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Les Circulaires Administratives
L’administration française adopte 10 000 à 15 000 circulaires par an. Ce sont des actes qui quantitativement occupent une place importante dans le DA. Les circulaires se définissent comme des actes administratifs unilatéraux par lesquels un supérieur hiérarchique s’adresse aux services placés sous son autorité pour leur indiquer l’interprétation à retenir ou l’état du droit, sur une question juridique particulière. Ex : circulaire sur l’application du port de signe religieux dans l’éducation nationale. En principe les circulaires ne
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Les Sources Internationales Et Européennes De La légalité Administrative
Les sources internationales et européennes de la légalité administrative. Le principe de légalité traduit l’idée que l’administration est soumise au droit, le terme de « légalité » est pris dans son sens le plus large. Il désigne non seulement ce qui est conforme à la loi au sens strict du terme, mais également à l’ensemble des règles de droit. La soumission de l’Administration au Droit se rattache à un certain type de civilisation, (en effet,
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Contexte managérial : L’Institut Français de l’Education est une structure de l’Ecole Normale de Lyon
Contexte managérial : L’Institut Français de l’Education est une structure de l’Ecole Normale de Lyon. Il a pour mission principale de répondre aux questions vives de l’éducation en s’appuyant sur des interactions permanentes entre chercheurs, praticiens et experts de l’éducation. L’IFE s’organise autour d’UO, unités opérationnelles dirigées par des responsables fonctionnels. Ceux-ci sont chapeautés par le Directeur de l’IFE. Ces UO sont renforcées par une plateforme administrative et financière, la DRAF qui coordonne l’ensemble des
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PRÉSENTATION DE L'INSTITUTION
Je travaille au sein d’une Maison d’Accueil Spécialisée, auprès d’adultes polyhandicapées en contrat de professionnalisation. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT : L’établissement accueille 48 adultes polyhandicapés vieillissants en internat repartis en 4 unités de vie et 10 en externat. Les personnes accueillies présentent des pathologies diverses entrainant un handicap lourd et sévère qui les rendent dépendant d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne. Les différents professionnels qui travaillent dans l’accompagnement des résidents sont :
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L'existence d'une juridiction administrative
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci. En France, le jugement des litiges est effectué par un juge spécialisé : le juge administratif. Cette juridiction administrative s'est en général dégagée à partir de l'administration qui, avant 1872, jugeait elle-même les litiges. « Juger l'administration, c'est encore administrer » Henrion de Pansey, De l'autorité judiciaire en France (1818).L'existence d'une juridiction administrative s'explique
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Sociologie De L'Etat Et De L'administration
Sociologie de l’Etat et de l’administration Texte : Accueillir ou reconduire d’Alexis SPIRE Le texte étudié est un ouvrage individuel d’Alexis SPIRE. Le titre de son ouvrage « Accueillir ou Reconduire » est une question sans point d’interrogation. C’est la question qui est posée dans le texte à laquelle doit répondre l’Etat français. Ce titre informe le lecteur que le texte va traiter de la gestion des immigrants aux guichets de l’immigration. L’auteur est Alexis
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La Notion De Police Administrative
La notion de police administrative Selon Charles Eisenman, la police administrative consiste à édicter des règles de droits qui visent à régir des comportements à avoir. La police administrative peut être définie comme une activité qui vise à maintenir ou prévenir l’ordre public sans pour autant tendre à rechercher les auteurs d’une infraction déterminer. On distingue deux critères : un critère téléologique (Ordre public), et un critère matériel (Assurer la sécurité). I- La police administrative
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Le contrôle des actes de police administrative
TD Droit administratif Séance 4 : Le contrôle des actes de police administrative Le maire de Balma dans un arrêté du 14 octobre 1996, ainsi que les maires des communes de Saint-Orens de Gammeville et de Pin-Balma dans des arrêtés du 25 octobre 1996 et 29 novembre 1996 ont interdit la circulation des avions des écoles de pilotage de Toulouse-Lasbordes au-dessus de leurs communes. Mais, le préfet de Haute-Garonne a voulu interdire ces arrêtés. Ainsi,
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Chapitre 1 Analyser les activités administratives
Chapitre 1 Analyser les activités administratives Le chef d’entreprise prend au quotidien de multiples décisions relatives à la gestion. Un(e) assistant(e) de gestion PME-PMI efficace doit être en mesure d’aider dans la préparation et le suivi des décisions de l’encadrement. La situation de découverte proposée au travers des problèmes organisationnels chez Glob’Aventures positionne l’étudiant(e) dans une démarche d’analyse des activités administratives et de résolution de problèmes qui doit faciliter les prises de décision des managers.
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Évolution De La Responsabilité Administrative
La généralisation de la responsabilité pour faute : Le conseil d'Etat va admettre la responsabilité de l'administration envers ses agents (arrêt LE BERRE 1903). En 1905 (arrêt Tomaso Grecco), le conseil d'Etat admet la responsabilité de l'état pour les dommages causés par des mesures de police En 1978 (arrêt Darmont), le juge administratif étend cette responsabilité aux dommages résultant de l'activité des juridictions administratives. S'est développé un régime de responsabilité sans faute : (Arrêt conseil
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Spécificité des professions en hôtellerie dans les institutions d'assistance sociale
L’attitude du chargé d’accueil est importante car il est la première personne que voient les visiteurs, il représente l’image de la structure. Forte de son expérience au sein de l’espace Césame, Espace Dynamique d’Insertion, Lucienne Mananjean nous présente la spécificité des métiers de l’accueil dans les structures d’accueil à vocation sociale. Qu’est-ce qu’un espace dynamique d’insertion ? L’Espace dynamique d’insertion accueille des jeunes de 16 à 25 ans qui sont déscolarisés et qui sont en
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Les actes administratifs et les actes édictés par une autorité administrative
juridictionnels (C.E, 7 février 1947, D’Ailières). Le juge prend en considération la nature des décisions et l’objet du litige. Si l’on prend en considération les ordres professionnels, on va considérer que l’inscription au tableau est un acte administratif. En revanche, quand ces ordres prennent des sanctions, ils prennent des actes juridictionnels dont la teneur est contestable devant le Conseil d'Etat (C.E, 12 juillet 1959, L’étang). Si l’on tient compte de l’objet du litige on va
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Brimer les corps, contraindre les âmes: l'institution du refuge au XVIIIe siècle
BRIMER LES CORPS, CONTRAINDRE LES ÂMES : L'INSTITUTION DU REFUGE AU XVIIIe siècle. Nous sommes en présence de l'article 97 de la revue: GENRE & HISTOIRE (revue de l'association Mnémosyme) Christophe Regina, auteur de cette article est né en 1980, ses disciplines sont l'Histoire moderne, l'Histoire du droit et l'Histoire du genre. En 2012, il obtient son doctorat d'Histoire moderne et en 2013, il est qualifié aux fonctions de Mâitre de conférences. Sa thèse s'intitule
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En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol) ?
Question 1 En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas et démontrez clairement les liens que vous faites avec les principes de l’organisation scientifique du travail et de l’administration classique. L’entreprise SEMCO fondée par Antonio Semler en 1952 utilisait un style de gestion classique et hiérarchique jusqu’au jour où elle fût transféré
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Devoir 1: gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts.
Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération Analyse fiscale (règles à mettre en oeuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens et services 1 Cessions d’immobilisations : 1,5 point • la
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