Guerre Civile Entre Armagnacs Et Bourguignon dissertations et mémoires
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Commentaire de l’article 4 du Code Civil
Sujet : Commentaire de l’article 4 du Code Civil. L’article 4 du Code Civil est une loi comprise dans le titre préliminaire du code, De la publication, des effets et de l’application des lois en général, elle a été promulguée le 15 mars 1803. Cet article constitue une disposition fondamentale du Code Civil, un principe hérité de l’esprit de la Révolution de 1789 et de la volonté d’abolir tout acte arbitraire, ici dans le cadre
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Droit Civil: les obligations
Code Civil: titre 3 du livre 3: des contrats ou des obligations conventionnelles en générales (art1101 et suivant) et le titre 4: des engagements qui se forment sans conventions. A l'époque du code civil se sont ces deux titres qui couvrent le droit des obligations et le titre 4 se définit par opposition au titre 3. Les sources conventionnelles: trouvent leur sources dans la volonté et les non conventionnelles: trouvent leur sources hors de la
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Le bilan de la seconde guerre mondial
Le bilan de la seconde guerre mondial INTRODUCTION En septembre 1945, la guerre s'achève après 6 ans de conflit. Elle se termine par une victoire des Alliés. Cette victoire alliée est cependant très lourde en sacrifice humain et en destructions matérielles. Le bilan est terrible du point de vue humain, du point de vue matériel et du point de vue moral, une grande partie du monde est à reconstruire. Justement pour reconstruire le monde et
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 26 Novembre 2006 (Arrêt Manoukian): la responsabilité civile
Commentaire : Cass. Com. 26 novembre 2006 (Arrêt Manoukian) L'arrêt soumis à notre appréciation est un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 26 novembre 2006 et aborde le thème de la responsabilité civile en cas de rupture brutale des pourparlers, ainsi que l'évaluation du préjudice. En l'espèce, une société engage avec les actionnaires d'une autre société, des négociations en vue de l'achat d'actions composant le capital de cette société. Malgré
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Droit Civil: le contrat
Droit Civil : Le contrat INTRODUCTION GENERALE Le droit civil gouverne les relations entre les individus. Le droit des obligations, du latin « ob ligare », est un lien de droit entre deux personnes, le créancier peut exiger quelque chose du débiteur côté passif de l’obligation. L’obligation permet au créancier d’exiger que le débiteur fasse, ne fasse pas ou donne quelque chose. Le droit des obligations régit ces liens de droit entre les personnes appelés
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Pourquoi l’expérience combattante produit-elle une guerre qui devient« totale » et quel impact la guerre totale a-t-elle sur l’expérience des combattants au front ?
Expérience combattante et guerre totale Analyse du sujet Il s’agit d’analyser les rapports entre deux faits fondamentaux de la guerre, l’expérience combattante et la dimension « totale » du conflit. Il s’agit notamment de montrer comment les modalités et les formes de l’expérience quotidienne du front, expérience tragique, éprouvante et inédite, ont un impact fort sur la mobilisation totale des États, des firmes et des sociétés pour une guerre qui dure bien au-delà de ce
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Cours De Capacité En Droit: Introduction Au Droit Civil Et Droit Des Contrats
Cours de capacité en droit – Introduction au droit civil et droit des contrats 12e semaine B/ Le dol (ou erreur provoquée), vice du consentement Aujourd’hui, deux hypothèses constituent un dol : - La manœuvre dolosive qui était déjà prévue par les rédacteurs du Code civil (1), - Le silence dolosif qui a été admis par la jurisprudence dans les années 1970 (2). Mais, dans les 2 cas, il faut qu’ils aient été déterminants du
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Droit Civil: extrait d'un commentaire d'arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales
C’est un arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales. la société Encore Events organise une exposition de cadavres humains, qui se déclarait à vocation artistique, scientifique, mais aussi pédagogique, en proposant au public des cadavres humains, ouverts ou disséqués, et ayant des attitudes évoquant la pratique de différents sports. Les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine
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Td Droit Civil
octobre 2013 Fiche d’arrêts : Document 2 : le conseil d’état, section contentieux M.NICOLO : n° 108 20 octobre 1989 Dans le commentaire d’arrêt les décisions ne présentent pas tous les mêmes intérêts : 1) il peut y avoir une jurisprudence constante=perspective de continuité 2) il peut s’agir d’un revirement de jurisprudence 3) la D peut tout simplement venir combler des lacunes législatifs volontaire ou pas 4) la D peut être confirmé par une loi
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Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 Juillet 2009: la résolution de vente
La date et la juridiction : Il s’agit d’un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 Juillet 2009. Les faits : Le 9 Janvier 2004, la société Zitounterk Casse a acquis d’un assureur un véhicule accidenté, classé « véhicule économiquement irréparable » qu’elle a ensuite vendu à M.Z le 13 Janvier 2004 qu’il a ensuite revendu à M. X le 10 Mars 2004. L’épouse de ce dernier céda
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Code civil : l'obligation
c) En vertu duquel l'un peut exiger de l'autre L'obligation a un caractère contraignant qui va permettre au créancier d'agir à l'encontre du débiteur, il pourra le saisir. d) Une prestation ou une abstention Une obligation peut prendre différentes formes. Le contrat (article 1101): est une convention par la quelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Les obligations sont de
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Manuel procedural civil de cooperation
Développement professionnel Dans un marché en constante mutation, et dans un environnement de plus en plus complexe et global, la qualification des hommes et des femmes qui constituent le capital humain de l’entreprise pourrait se révéler être l’unique avantage concurrentiel distinctif. La formation, reconnue aujourd’hui comme un investissement et un outil de développement de compétences pour les entreprises comme pour les hommes serait donc le principal moyen d’évolution et de progression. Elle s’affirme de ce
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Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires: Ces régimes sont-ils comparables dans la façon dont ils se mettent en place et s’affirment dans l’entre-deux-guerres ?
Un régime totalitaire asservit une société à un État et règne par l’idéologie et la terreur. Utilisé pour la première fois pour caractériser le régime italien, le terme « totalitaire » a progressivement englobé l’Allemagne nazie puis l’URSS stalinienne. Pour autant, ces régimes sont-ils comparables dans la façon dont ils se mettent en place et s’affirment dans l’entre-deux-guerres ? On peut dire que les régimes totalitaires soviétique, italien et allemand sont tous les trois nés
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Prisonnier De La Seconde Guerre Mondiale
Histoire Rencontre avec un ancien prisonnier de guerre. Dans le cadre de recherches pour le cours d’histoire sur un prisonnier durant la Seconde Guerre Mondiale, j’ai eu l’occasion d’entrer en contact avec Monsieur Julien Sauvage qui a accepté de raconter une tranche douloureuse de sa jeunesse. Lors de notre rencontre, il a montré beaucoup d’intérêts pour le travail que je comptais réaliser : “il ne faut pas que cette partie de notre histoire tombe dans
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La Guerre D'Otto Dix
Analyse de l'oeuvre d'Otto Dix, La guerre. Ce document est un tableau nommé La Guerre, réalisé par le peintre allemand Otto Dix. Sa structure particulière – un triptyque avec prédelle – s'inspire des retables qu'on trouvait dans les églises allemandes au XVIeme siècle. Réalisé entre 1928 et 1931, ce triptyque de 4 mètres sur 2, 5 mètres témoigne de l'expérience combattante de l'auteur, engagé volontaire dans l'armée allemande en tant qu'artilleur. Aujourd'hui exposé dans un
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La Guerre De Corée (1950-1953)
Le 15 aout 1948, après avoir été sous occupation japonaise pendant plus trente ans, la Corée est libérée par les alliés en 1945, est divisée en deux territoires. Ce même jour la Corée du Sud, soutenue par les américains, déclare son indépendance et se proclame République de Corée, fixant comme capital Seoul .La Corée du Nord soutenue par l'URSS, devient alors la République populaire démocratique de Corée, communiste, et sa capitale est Pyongyang. Le 18
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Qu'est-ce qu'une Guerre Juste?
Une guerre peut être juste lorsqu’elle sert à défendre un état contre un agresseur. Elle peut aussi être juste lorsqu’elle permet de préserver la paix ou se libérer de l’oppression. Or, la guerre est un moyen immoral pour parvenir à des fins que l’on peut qualifier parfois de justes. L’idée d’un droit de conquête repose sur les passions et l’égoïsme d’un peuple. Le respect d’autrui est une valeur inaliénable, c’est la seule qui soit juste.
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La Première Guerre Mondiale
Voici ce que raconte le capitaine d'infanterie Charles Delvert qui défendit Verdun en juin 1916: 1er juin. L'aspect de la tranchée est atroce. Partout les pierres sont ponctuées de gouttelettes rouges. Par places, des mares de sang. Dans le boyau, des cadavres raidis couverts d'une toile de tente. Une plaie s'ouvre dans la cuisse de l'un deux. La chair, déjà en putréfaction sous le grand soleil, s'est boursouflée hors de l'étoffe et un essaim de
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La Première Guerre mondiale
La furtivité tire ses racines de la Première Guerre Mondiale. Pendant la Grande Guerre, de nombreuses nouvelles technologies, toujours plus meurtrières voient le jour sur la terre, sur la mer… comme sous la mer ! En effet, le U-Boot, inventé par un anglais et repris par les Allemands en 1904, acquiert ses lettres de noblesse en 1914. Le sous marin devient très vite la hantise des navires du XXème siècle. Parallèlement, la portée des armes
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Commentaire Article 515-1: le pacte civil de solidarité
« Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » Ainsi, est rédigé l’article 515-1 du code civil. Le pacte civil de solidarité, ou plus communément appelé PACS, est un contrat donc qui n’a d’effet qu’entre les deux parties qui contractent. L’article 515-1 du code civil nous expose les conditions afin de pouvoir se pacser mais également
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Memoire De La Seconde Guerre Mondiale
L'Etat, la mémoire et l'histoire de la Seconde Guerre Mondiale Commentaires/Notes : La 2° guerre mondiale en France a été une période capitale dans l’histoire de France au XX° siècle. Vaincue par l’Allemagne nazie en un mois et demi au printemps 1940, elle a vu l’arrivée au pouvoir du Maréchal Pétain qui a accepté l’armistice. Mais dès 1940, le général de Gaulle, refuse la collaboration et appelle à la Résistance. En 1945 la France compte
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La Premiere Guerre Mondiale Dans Son Contexte
Bonjour, je suis moi même en train de réviser ce chapitre pour une dissertation, et honnêtement je pense que cette question sera inévitable. En cherchant bien, il s'agit effectivement d'une question de dissertation la plus pertinente possible sur la guerre mondiale selon le chapitre de première. Étant en 1ES, je pense avoir trouvé un plan qui, selon moi, tiens debout... Intro: Là je reprends ce qui a été dit plus haut (et dont je dis
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Berlin, Cuba et le Viêtnam, trois symboles de la guerre froide: pourquoi ces terrains d'affrontement sont-ils devenus des symboles de la guerre froide ?
Composition sur la guerre froide La proposition de correction qui suit n'est pas parfaite ; d'autres plans, arguments et exemples peuvent être employés pour répondre au sujet. Sujet : Berlin, Cuba et le Viêt Nam, trois symboles de la guerre froide La guerre froide désigne l'affrontement idéologique et militaire entre d'une part les États-Unis et ses alliés qui forment le bloc capitaliste, et d'autre part l'Union soviétique et ses alliés qui forment le bloc communiste.
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Otto Dix La Guerre HDA
Présentation[modifier | modifier le code] L'autorité parentale, quand elle est reconnue ne devient jamais pour autant un droit absolu et illimité : elle s'arrête là où commencent les Droits de l'Enfant, notamment l'introduction et les articles entre les parents, sur l’organisation de la vie (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, vacances…) permettre les échanges avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, mais aussi avec les grands-parents. L'autorité parentale est définie
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Otto Dix La Guerre
LA GUERRE D'OTTO DIX L’œuvre s'intitule « LA GUERRE » réalisée entre 1929 et 1932 par le peintre allemand Otto DIX. Cette œuvre appartenant au domaine artistique de «l'art du visuel» est une peinture sur bois. Elle est appelée triptyque car composée de 3 panneaux principaux, elle rappelle la forme des retables de la Renaissance. Le panneau central est un carré de 204cm de coté, les panneaux latéraux mesurent 204 par102cm chacun. Elle est exposée à la
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