Guerre Civile Entre Armagnacs Et Bourguignon dissertations et mémoires
5 335 Guerre Civile Entre Armagnacs Et Bourguignon dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d'arrêt: Droit Civil: Arrêt St Catherine: La possession loyale et prolongée fait-elle obstacle à la revendication du nom de ses ancêtres ?
Correction de l'arrêt Problème de droit : La possession loyale et prolongée fait elle obstacle a la revendication du nom de ses ancêtres ? = thème central de l’arrêt Faire attention de ne pas disserter, il faut toujours être en lien avec l'arrêt Plan : (principe/limite) I) l’imprescriptibilité du nom autorisant la revendication du nom ancestrale chapeau A) la revendication du nom de ses ancêtre malgré le non usage une personne peut revendiquer le nom de ses ancêtres.
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Droit Civil: la vie du couple
LA VIE DU COUPLE MARIAGE PACS CONCUBINAGE Vie commune obligatoire OUI devoir du mariage OUI Oui condition de formation Obligation de fidélité oui non oui Devoir d’assistance Oui sanctionné par le divorce et possibilité d’exécution forcée Oui pas sanctionné non Imposition Commune dès l’année de la célébration du mariage commune dès l’année de conclusion du PACS Les concubins déclarent leurs revenus séparément, mais l'ISF en commun. Successions et donations Droit légal (en présence d’enfants communs): un
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Transmission of Information by Extraterrestrial Civilizations
L'échelle de Kardashev (Kardashev scale en anglais, Шкала Кардашева en russe), proposée en 1964 par l'astronome soviétique Nikolaï Kardashev, est une méthode théorique de classement des civilisations en fonction de leur niveau technologique et de leur consommation énergétique. Cette échelle a été largement adoptée par les chercheurs du projet SETI et les futurologues, bien que l'existence de civilisations extraterrestres reste encore hypothétique. Kardashev a exposé pour la première fois son échelle dans un article présenté
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La littérature pour enfants ayant pour thème la seconde guerre mondiale
1 © Marie Llosa - CRID 14-18 B IBLIOGRAPHIE – L A LITTERATURE POUR ENFANTS AYANT POUR THEME LA P REMIERE G UERRE MONDIALE . Depuis quelques années, la littérature enfantine a beaucoup évolué et les thèmes historiques sont fréquemment choisis pour sujet. Les grandes période s de l'histoire comme le Moyen-âge, Louis XIV ou encore « la vie quotidienne au temps de...» sont le prétexte à un nouvel apprentissage de l'Histoire par le biais
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Fiche sur sur la crise de Berlin 1948/1949 + 1961, la guerre en Corée, guerre d'Indochine, guerre du Vietnam + la crise de Cuba
Histoire Géographie Recherche documentaire sur la guerre froide (moments de crises). Faire une recherche sur la crise de Berlin 1948/1949 + 1961, la guerre en Corée, guerre d'Indochine, guerre du Vietnam + la crise de Cuba o Les crises de la guerre froide en Europe : En 1948, les russes décident le blocus de la partie occidentale de Berlin. Les américains ripostent par la mise en place d'un pont aérien pour ravitailler la ville. Devant
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Commentaire d'arrêt, chambre civile, 18/02/2009: le devoir du banquier
COMMENTAIRE D’ARRET, CHAMBRE CIVILE, 18 FEVRIER 2009 Noël MAMERE a dit « trop d'informations tue l'information ». Le banquier est tenu d’un devoir de mise en garde afin d’informer le client d’un possible risque d’endettement. Cependant cette information n’est pas systématique. Tel est le cas avec l’arrêt de la Cour de cassation, chambre civile, du 18 février 2009. La société Sygma finance a consenti une ouverture de crédit de 10 855,44€ à Mme X. Cependant,
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Droit Civil: l'acte privé
Intro au droit, cours du 10.12.12 Moyens de preuve Acte privé Une seule exigence formelle : leur signature. Si les articles 1325 et 1326 ne sont pas respectés (exigences formelles) alors le texte n’a la valeur que d’un témoignage. Présomption d’authenticité Les actes authentiques les actes authentiques font foi jusqu’à inscription de faux (=procédure exceptionnelle par laquelle une personne va contester le caractère authentique d’un actes, cad qu’elle va affirmer que cet acte n’a pas
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La Guerre D'algérie
Après l'indépendance ,l'Algérie doit faire face à la question du développement ; chacun y apporte ses propres réponses. Néanmoins, les liens avec les anciennes métropoles persistent sous la forme d'intenses flux migratoires et commerciaux. De Gaulle, dès son entrée en fonction, promet de maintenir l’Algérie française, mais en faisant de tous les Algériens, y compris les musulmans, des « Français à part entière ». Puis, devant la gravité de la situation, alors que la résistance
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Droit Civil: la nullité
La nullité absolue peut être demandée par toute personne. La nullité relative ne peut être demandée que par la personne protégée. Ex : un majeur capable passe un contrat avec un mineur incapable. L’incapacité est une cause de nullité relative. Seul le mineur pourra demander la nullité de l’acte. La nullité protège l’incapable. Il ne pourra la demander que par l’intermédiaire de ses représentants et seulement si son incapacité n’a pas cessé. 2ème différence :
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Cours Droit: introduction au droit et droit civil
Introduction au droit et droit civil Article 1382 du code civil : "Tout fait de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Le droit ce n'est pas apprendre par cœur, lors de l'examen, le code civil est autorisé. Définition d'un article : "Un article dispose, en revanche il ne stipule pas" (stipuler = Enoncer une clause ou une condition dans un contrat) A
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L'émergence D'une Notion De Couple En Droit Civil Par Clotilde Brunetti-Pons
RTD Civ. 1999 p. 27 L'émergence d'une notion de couple en droit civil Clotilde Brunetti-Pons, Maître de conférences à l'Université de Reims ; Directeur du Centre de recherche sur le couple L'essentiel A la crise du mariage et au développement corrélatif du concubinage, le législateur a répondu par la consécration d'une notion qui recouvre une même réalité de fait, celle des parents qui cherchent, au-delà de leur séparation, à constituer une famille. Le couple peut
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Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Par Amandine Assaillit – Octobre 2006 La responsabilité civile délictuelle est un procédé juridique permettant la mise en oeuvre de la responsabilité des personnes qui causent un dommage à autrui avec pour obligation la réparation du préjudice subi par la victime. La responsabilité civile délictuelle trouve ses fondements dans les articles 1382 s. du Code civil, ou plus précisément dans les articles 1382 à 1386 du Code civil.
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Droit Du Mariage d'après le code civil
Article 1er I. - Le chapitre Ier du titre V du livre premier du code civil est ainsi modifié : 1° Il est inséré au début de ce chapitre un article 143 ainsi rédigé : « Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » ; 2° L'article 144 est ainsi rédigé : « Art. 144. - Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans
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La Guerre Froide 1947-1991
LA GUERRE FROIDE 1947/1991 • L’alliance contre le nazisme : 41 -45 • La guerre froide EU/URSS : 47-91 En 1941, l’entrée en guerre des USA aux cotés de l’URSS amorce le début d’une alliance de circonstances, un rapprochement contre nature, et finalement fragile ; car, en effet, les tensions qui se manifestent dès les négociations de Yalta (Fev 1945) et de Postdam (Juill-Aout 1945) annoncent la fin de l’alliance. PB : -Quelles sont les
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Le Droit Civil
Le droit civil c'est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civilis dérivé de civis, qui signifie « citoyen ». Le droit civil regroupe sous son appelation plusieurs thématique : - Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. - Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens
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La guerre pour la guerre de Cuba
Guerra de la Guerra de Independencia cubana o 95 cubanos, es la guerra que duró desde 1895 hasta 1898 y se opuso a las fuerzas del Ejército Libertador Cubano del Reino de España Alfonso XIII de España, incluyendo las tropas el imperio colonial español haber permanecido fiel a él, la realistas (realistas) de Cuba. El conflicto llevó a la independencia de la isla vis-à-vis España, pero el país quedó bajo el dominio de Estados Unidos.
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Première Guerre mondiale : l'expérience combattante dans une guerre totale
La Première Guerre mondiale : l'expérience combattante dans une guerre totale On peut définir la Première Guerre mondiale à partir de ses limites chronologiques et spatiales : cette guerre commence par les déclarations de guerre entre plusieurs États de fin juillet au début d'août 1914[1], pour finir par une série de traités de paix entre juin 1919 et août 1920[2],[3]. L'extension de cette guerre lui vaut l'adjectif « mondiale » : si les belligérants de
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Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif »
Commentaire de l’article n°2 du code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » Portalis a écrit « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. ». La notion de non-rétroactivité de la loi parait donc fondamentale dans un système juridique, notamment
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Commentaire Arrêt : 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation, 18 février 2009: l’obligation de mise en garde d’un banquier envers un client emprunteur
Commentaire arrêt : 1ère chambre civile de la cour de cassation, 18 février 2009 La 1ère chambre civile de la cour de cassation a été confrontée, dans un arrêt du 18 février 2009 à un litige concernant l’obligation de mise en garde d’un banquier envers un client emprunteur. En l’espèce, une société a consenti à une cliente, une ouverture de crédit au titre de laquelle lui était due une somme d’argent. La société s’est retournée
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Lexique Propre à La Guerre 14-18
-Arrière : Territoire en dehors des zones de combats. Ce sont tous ceux qui, tant militaire que civils, dans une guerre, ne prennent point part aux opérations. Ce sont donc tout aussi bien les femmes, les vieillards, les enfants, les hommes politiques etc… On oppose l’Arrière au front sur lequel les combats ont lieu. -Assaut : Attaque de vive force. Sollicitation pressante. -Baïonnette : Épée ou lame qui se fixe au bout du fusil permettant
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Etude D'une oeuvre Au Thème Guerrier: La Guerre d'Otto Dix
Etude d’une Œuvre au thème guerrier : La Guerre d’Otto Dix. « Je n'ai pas peint mes tableaux pour empêcher [a guerre. Je ne me serais jamais montré si présomptueux. Je les ai peints pour exorciser la guerre. Tout art est exorcisme. » « J'ai bien étudié la guerre. Il faut la représenter d'une manière réaliste pour qu'elle soit comprise. L'artiste travaillera pour que les autres voient comment une chose pareille a existé. J'ai avant tout représenté les
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation, Assemblée Plénière Du 11 décembre 1992: Une personne possédant le syndrome du transsexualisme peut-elle demander une modification de son état civil ?
Un homme, né le 3 mars 1957, a été déclaré à sa naissance comme étant de sexe masculin. Cet homme se considère depuis son enfance comme appartenant au sexe féminin, et donc, à l’âge de 20 ans, il s’est soumis à un traitement hormonal. Et à 30 ans, il a subi une intervention chirurgical en vue d’un changement de sexe. M. René X a saisi le TGI en demandant son changement de sexe sur son
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Combattant de la Première Guerre Mondiale
Le combattant est un soldat qui prend part à un combat, à une guerre, en l’occurrence la Première Guerre mondiale qui durera de 1914 à 1918 où les combattants sont jetés dans cette guerre de masse, d’une longueur et d’une ampleur inédites, qui laisseront des traces indélébiles physiquement et psychologiquement, aussi bien à la fin de la guerre que plusieurs décennies après Dans un premier temps nous verrons qui été les mobilisés pour la grande
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La source principale du droit civil
Deuxième partie : introduction au droit civil Le droit civil est un droit commun. Titre 1 : Les sources du droit civil Chapitre 1 : La source principale du droit civil, la loi Les lois ont tellement d’importance en droit civil que le code civil s’ouvre sur un titre préliminaire, théorie générale de la loi. Section 1 : Les classifications des lois Le mot loi désigne un texte émanant du pouvoir législatif mais dans un sens plus large le
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Commentaire D'arrêt Civil, Cour De Cassation, 3e Chambre Civile, 13 Janvier 1999, n° De Pourvoi : 96-18309: la violence
Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 janvier 1999, n° de pourvoi : 96-18309 Phillipe Malaurie, professeur de droit privé du 20° siècle, rapproche la violence, définit comme vice du consentement en matière contractuelle à l'article 1111 du Code civil, "d'un consentement extorqué". En l'espèce, la Cour de cassation réunie en 3ème chambre civile a eut à rendre, le 13 janvier 1999, un arrêt concernant la violence morale comme vice du consentement dans la conclusion
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