Otto Dix La Guerre HDA

Présentation[modifier | modifier le code]

L'autorité parentale, quand elle est reconnue ne devient jamais pour autant un droit absolu et illimité : elle s'arrête là où commencent les Droits de l'Enfant, notamment l'introduction et les articles entre les parents, sur l’organisation de la vie (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, vacances…)

permettre les échanges avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, mais aussi avec les grands-parents.

L'autorité parentale est définie selon l'article 371-1 du code civil2.

Historique[modifier | modifier le code]

L'autorité parentale si elle semble naturelle dans nos sociétés actuelles n'est qu'une création récente et elle est absente de nombreux systèmes juridiques actuels.

Disparition de la puissance paternelle[modifier | modifier le code]

L'introduction de l'autorité parentale constitue la preuve de l'égalisation des devoirs du mari et de l'épouse[réf. nécessaire].

Depuis le Code Civil dit Code Napoléon, ou Code civil français, instauré en 1804, sous l'égide de Jean-Jacques Régis de Cambacérès l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, en effet la femme était mineure (donc elle n'avait pas le droit de prendre par elle-même des décisions la concernant, et encore moins des décisions relatives aux enfants), subordonnée donc au « chef de famille ».

Cette notion disparait en France en 1970 : la loi dispose que désormais « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille » : l'autorité parentale remplace la puissance paternelle.

Les lois relatives à l'autorité parentale, depuis 1970, sont :

la loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale3 ;

la loi du 22 juillet 19874, dite « Malhuret », a supprimé la notion de « garde de l'enfant » en distribuant les attributs de la garde entre deux notions : la « résidence habituelle » de l'enfant et l'« exercice de l'autorité parentale » ;

la loi du 8 janvier 19935 ;

la loi 5 juillet 19966 ;

la loi du 4 mars 20027.

État actuel : vers l'égalité des époux dans leurs relations aux enfants.[modifier | modifier le code]

Lorsque les parents vivent séparés ou divorcés, ils se posent la question de savoir où vont résider leurs enfants.

En France, ce système a été légalisé par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale7. Il permet aux deux parents d'exercer effectivement l'autorité parentale.

Disparition de l'autorité parentale[modifier | modifier le code]

Cependant, même reconnue, l'autorité parentale a une fin.

une personne peut y renoncer en abandonnant son enfant.

à la majorité de l'enfant l'autorité parentale ne disparaît pas puisque l'autorité est la capacité « naturelle » à se faire obéir d'un individu sans recourir à l'usage de la force. Or on peut quand même reconnaître l'autorité parentale à la majorité…

il existe des cas judiciaires de disparition de l'autorité parentale : par la déchéance de l'autorité parentale.

Divorce et autorité parentale[modifier | modifier le code]

Le terme garde est encore souvent utilisé pour englober les responsabilités parentales, mais, pour préserver l'autorité parentale et les responsabilités des deux parents, ce terme a été rendu obsolète par la loi du 22 juillet 19874.

Le divorce en effet, ne fait pas disparaitre l'autorité parentale. Bien au contraire, les deux parents, même séparés, en conservent l'exercice. Ce n'est que dans des cas extrêmes, par exemple lorsqu'il y a des mauvais traitements ou si l'un des parents se désintéresse totalement de l'enfant, que le juge aux affaires familiales peut décider de déchoir l'un des parents de son autorité parentale et l'attribuer exclusivement à l'autre parent.

Contrôle de l'autorité parentale[modifier | modifier le code]

Les législations actuelles, dans les pays occidentaux notamment, sont de plus en plus protectrices pour les enfants. Il s'est instauré peu à peu des procédures de contrôle de l'autorité

...