Fiche Procédure pénale dissertations et mémoires
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Fiche Lecture: Le Don et la Dette de Godbout
Dans ce texte GODBOUT différencie deux types de don, le don comme un fait et le tiers secteur c’est-à-dire le don à travers une organisation. Le premier don ne résulte d’aucune organisation mais d’un lien primaire alors que le deuxième s’instaure dans un politique institutionnelle. Ce don encadré par un organisme peu être à double visé, l’un n’attend rien en retour l’autre cherche recevoir un minimum pour faire vivre la structure. Le don aux étrangers
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Fiche D'arrêt - 23/08/1960: Le préfet de police, peut-il dans le cadre de ces pouvoirs de police, édicter des interdictions générales et permanentes ?
Par un arrêté pris en date du 23 août 1960, le maire de Cosne a interdit la projection du film « la Jument verte » sur le territoire de la commune. La Société exerce une action en annulation de l'arrêté municipal devant le TA de Dijon, lequel rejette sa requête. Saisi, le CE devait statuer sur la possibilité pour un maire d'interdire la projection d'un film dont le visa d'exploitation a été accordé en amont,
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Fiche De Synthèse Sur La Croissance économique
FICHE DE SYNTHESE SYNTHESE : Montrez que la croissance économique ( vous définirez ce terme) est un phénomène inégal dans le temps et l'espace . La croissance est un phénomène relativement récent. La croissance économique désigne la variation positive de la production ( de biens et de services) dans une économie sur une période donnée , l'indicateur le plus utilisée pour la mesurer est le produit intérieur brut , PIB il est utilisé pour mesurer la production
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Fiche sur la pièce de théâtre Phèdre de Racine
PHEDRE, Racine RACINE Ecrivain à succès, Racine est un auteur consacré et reconnu en son temps. Depuis 1664, il reçoit une pension annuelle que le mécénat organisé par Louis XIV verse aux artistes et gens de lettres qui célèbrent son règne. Depuis 1672 Racine siège à l’Académie française. En 1677, Racine rayonne donc de gloire. 1677 : Racine fait jouer Phèdre pour la première fois. Cette pièce marque le couronnement de la carrière théâtrale de
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Droit pénal général: le phénomène criminel
Introduction : présentation du phénomène criminel Le crime, la notion de délinquance. Elle existe dans toutes les civilisations humaines et à toutes les époques. Chapitre 1 : la notion de phénomène criminel Section 1 : les définitions du phénomène criminel Paragraphe 1 : les analyses du phénomène criminel A. l’analyse morale du crime Première à être née dans l'histoire des civilisations. Le crime est le mal opposé au bien (religion), violation d’une règle morale, d'une règle de conduite, éthique:
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Procédures D'importation Et D'exportation
Procédures d'importation et d'exportation Cas des produits libres à l’importation/exportation • L'importation est effectuée auprès d'une banque intermédiaire agréée sur la base d'une facture pro forma. • L'exportation en vente ferme avec paiement d'un montant supérieur à 200D est effectuée sous couvert d'une facture définitive qui doit être domiciliée auprès d'une banque intermédiaire agréée. Cas des produits exclus du régime de liberté d’importation/exportation L'importation/l'exportation est faite sous couvert d'une autorisation d'importation/d'exportation délivrée par le Ministère
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Cours de Droit Pénal
AVANT-PROPOS Le cours de Droit pénal spécial est le prolongement du droit pénal général. Celui-ci fixe le contexte de la commission de l’infraction, après avoir, préalablement, précisé la notion même de l’infraction, ses critères, ses conditions, sa sanction, etc. Et, c’est dans le cadre du Droit Pénal Général que l’Etat fixe la réaction sociale anti-criminelle. Le Droit Pénal spécial intervient dans ce cadre. Le Droit Pénal Spécial est un Droit concret parce qu’il étudie chaque
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Fiche descriptive de situation de communication: le groupe Solvay
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2011 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 1 Nom et prénom du candidat : BRULARD Marlène N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée × Intitulé de la situation : Accueil téléphonique du Directeur Général des Ressources Humaines Type de situation (cf. liste des 9
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Methodologie Fiche D'arrêt
Juridiction: Cour de cassation Formation: Chambre civile 1 Date de la décision: mardi 12 mars 2002 N°: 99-15711 Publié au bulletin Solution: Cassation partielle. ________________________________________ Titrages et résumés: PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Article L. 132-1 du Code de la consommation (rédaction antérieure à la loi du 1er février 1995) - Caractère abusif - Appréciation - Modalités . PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Article L. 132-1 du Code de la consommation
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Fiche de présentation de dossier
N° de Matricule* : M31209 NOM : Prénom : Date de passage*: ……………/05/2011 Heure de passage* : ………h……… Établissement d’affectation*: CFA Stephenson PARIS Lycée Villon PARIS 14 Lycée J. Lurçat Paris 13 Lycée Paul Eluard St DENIS Lycée St Exupéry CRETEIL Lycée E. Mounier CHATENAY Lycée G. Braque ARGENTEUIL *Informations communiquées sur votre convocation début avril 2011 Présentation du dossier : cocher obligatoirement la case correspondant à votre
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Qu'est-ce que la fiche de lecture juridique ?
Fiche de lecture juridique : Il s’agit de faire une synthèse en veillant à citer précisément les points essentiels, en laissant le superflu (ce qi n’intéresse pas le sujet principal, les exemples, etc.…) de côté. Elle devra faire au plus, une page recto verso. La faire à l’ordinateur permet de gagner de la place et donc de remplir d’avantage sa fiche de lecture. On commence par présenter l’auteur : qui est-il : son nom, son
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Fiche résumé sur le Droit Des Affaires
Fiche résumé DROIT DES AFFAIRES Introduction 1. Les juridictions de l’ordre judiciaire Responsabilité du dirigeant : Litiges Juridictions -Avec les salariés Conseil des prud homme : magistrats professionnels composés d’employeurs et de salariés élus. Système paritaire. -entre chef d’entreprise et associés -faute de gestion du chef d’entreprise Tribunal du Commerce -infractions (présentation de compte inexact) Tribunal Correctionnel Juridiction compétence : domicile du défendeur Plan pénal : lieu ou s’est passé l’infraction 2. L’institut National de
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Fiche révision test économie: les Généralités des Obligations
FICHE REVISION TEST ECONOMIE (DROIT) GENERALITES DES OBLIGATIONS Principes : • Définition : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Condition : Consentement ; Capacité (discernement) ; Objet ; Cause • Grand principe : La bonne foie • Points essentiels & secondaires : Objets ; Prix & Lieu, utilisateur précédant ; Etat o Points
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Fiche Pays: l'Australie
Fiche pays L’AUSTRALIE Capitale : Canberra I. Introduction L’on peut penser qu’à cause de son éloignement, un pays peut s’avérer en retrait. Or, le cas de l’Australie en démontre le contraire. De bons atouts et beaucoup d’échanges peuvent en faire un pays très développé dans le monde. En effet, l’Australie se trouve à 20 000 km de la France, et pourtant ils échangent beaucoup entre eux. L’Australie a pour capitale Canberra, l’anglais est la langue principale. Il
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Fiche D'arrêt - Cass com, 22 janvier 1991
Cass com, 22 janvier 1991 A. Les faits : 1. Les faits matériels : La société Ouest abri a concédé par deux conventions des 14 octobre et 2 mai 1978 à la société Bos, l'exclusivité de la distribution de ses fabrications sauf pour quelques clients désignés, contre l'engagement de cette dernière de réaliser un chiffre d'affaire minimum et d'observer certaines modalités de paiement. 2. Les faits judiciaires : La société Bos a assigné la société
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Fiche Descriptive Ag: Entreprise Énergie Nouvelles
Annexe VI-3 BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen - Session 2012 ÉPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Épreuve U42 : Communication interne et externe Communication écrite et technologie de la communication Fiche descriptive (épreuve ponctuelle et première situation du CCF) Nom et prénom du candidat : N° de matricule : Intitulé de la situation de communication : Entreprise Énergie Nouvelles Fiche de situation de communication n°: 2
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Fiche de lecture : FELOUZIS Georges, LIOT françoise, PERROTON joelle, L'apartheid scolaire. Enquête sur la ségrégation ethnique dans les collèges, Éd. du Seuil, 2005, 235 p.
FELOUZIS Georges, LIOT françoise, PERROTON joelle, L'apartheid scolaire. Enquête sur la ségrégation ethnique dans les collèges, Éd. du Seuil, 2005, 235 p. Introduction Cette étude met en avant la tendance ségrégative dans les collèges et ses effets négatifs à trois niveaux : scolaire, individuel et social. L’apartheid scolaire est un ouvrage, pour le moins « engagé », dont la question centrale est la ségrégation ethnique dans les collèges français. Les auteurs ont recours à des
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Fiche Therese Desqueyroux
« Thérèse Desqueyroux, Mauriac (1926) » 1. Présentation : François Mauriac (1885-1970), bordelais d’origine, s’installe à Paris en 1907 pour embrasser une carrière littéraire. D’abord poète : Les Mains jointes (1909), ce sont ses romans qui le rendent célèbre : L’enfant chargé de Chaines (1913), Le Baiser au lépreux (1923), Thérèse Desqueyroux (1927), Le Nœud de vipères (1932) ... L’écrivain est consacré à plusieurs reprises : il reçoit notamment le prix Nobel de littérature
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Fiche Pays: l'Egypte
Fiche pays Egypte FICHE PAYS EGYPTE L'Égypte, en forme longue la République arabe d'Égypte, est un pays d'Afrique du nord-est situé sur la côte sud de la Méditerranée orientale : le bassin Levantin. La partie nord-est du pays constituée par la péninsule du Sinaï se situe cependant en Asie. Avec 82 000 000 d'habitants, l'Égypte est le troisième pays le plus peuplé d'Afrique derrière le Nigeria et l'Éthiopie. En très forte croissance, sa population a
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Fiche de lecture : Cyrano de Bergerac, Edmond Rostand
Fiche de lecture complète de Cyrano de Bergerac ! Cette fiche de lecture a été écrite de ma main. Ayant un compte sur Wikipédia (ThanatosCG), j'y ai publié le résumé et le cadre historique et géographique de ma fiche. Wikipédia étant un site sans droits d'auteur, vous êtes autorisés à prendre tout document se trouvant sur cet article d'intellego. Vous trouverez ici une fiche de lecture de Cyrano de Bergerac, d'Edmond Rostand, présentée ainsi :
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Diététicien(ne), fiche métier
Diététicien(ne) I. Rôle Le diététicien est le spécialiste de la nutrition. Il joue un rôle important dans l'apprentissage et le respect de l'hygiène alimentaire. Son rôle est d'inciter de consommer de plats équilibrés (sans graisses et sucres superflus, par exemple), tout en préservant le plaisir de manger. Il élabore des menus sur mesure en fonction du mode de vie et des attentes d'une personne. Le diététicien calcule, dose et organise des régimes classiques (pour maigrir
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Fiche de cours: Les Enjeux De La Relation Commerciale
FICHE CHAPITRE 2 : Les enjeux de la relation commerciale. I- Notion de cycle de vie du client : Le cycle de vie client est une notion pouvant prendre différentes formes dans le contexte marketing. Le cycle de vie du client est marqué par des événements qui influencent la structure de sa consommation et impactent le chiffre d’affaires des entreprises. Exemple : les véhicules que l’on achète, les équipements que l’on recherche ne sont pas
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Fiche De Lecture: le roman Au bonheur des Dames de Zola
A travers une histoire d'amour qui pour une fois se termine bien, le roman nous entraîne dans le monde des grands magasins, l'une des innovations du Second Empire. Le roman est marqué par trois moments importants qui sont les trois grandes ventes. L'intrigue professionnelle et l'intrigue amoureuse sont constamment enlacées. La modernité, au coeur de l'intrigue, a évolué et a su se faire accepter à travers l'opinion d'une héroïne attachante. L'histoire se passe entre les
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L'objet du droit pénal spécial
Introduction I L’objet du droit pénal spécial A. Les rapports entre le droit pénal spécial et le droit pénal général Ces 2 disciplines entretiennent des relations étroites, DPG étudie l’ensemble des règles relatives à l’infraction et à la répression. DPS va étudier les infractions : élément matériel et moral de l’infraction, la sanction et les particularités du régime. Le droit pénal spécial est la branche la plus ancienne du droit pénal. Historiquement le DPG a
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Fiche D'arrêt GISTI 29 Juin 1990: Est-il possible pour le CE d'interpréter des traités sans renvoi au ministre des affaires étrangères ?
Fiche d’arrêt : Fait : Le 14 mars 1986 était signé une circulaire relative aux conditions de circulation, d'emploi et de séjour en France des ressortissants algériens, donnant le mode d'emploi de l'accord franco-algérien ainsi modifié. Elle procédait à une interprétation de cet accord. Procédure : Le GISTI déféra cette circulaire au Conseil d'État, estimant que sur plusieurs points elle donnait de l'avenant une interprétation restrictive, défavorable aux intéressés. En l'espèce il était question de
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