Fiche Procédure pénale dissertations et mémoires
7 857 Fiche Procédure pénale dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Fiche de cours: La Dimension Internationale De L'échange
Chapitre 4 La dimension internationale de l'échange L'ouverture des économies L'ouverture des économies a permis une forte progression des échanges internationaux, notamment depuis La Seconde Guerre Mondiale, même si tous les pays et les secteurs d'activité ne sont pas ouverts au commerce international avec le même degré. Divers indicateurs permettent de mesurer ces échanges et de suivre leur évolution. La mesure des échanges de biens et de services Le compte des transactions courantes Le compte
2 276 Mots / 10 Pages -
Fiche Sur L'Incipit De Candide
CHAPITRE I : Comment Candide fut élevé dans un château et comment il fut chassé d’icelui Intro : Le 18° siècle a été dominé par des grandes figures de la littérature, de puissants « penseurs » comme Voltaire, et dont l’influence continue à s’exercer sur nous. Voltaire, philosophe des lumières est un écrivain dans l’âme, il passera ainsi sa vie entière à écrire redoutant l’ennui. Il qualifie ses contes philosophiques de coyonneries car pour lui
743 Mots / 3 Pages -
Fiche Bilan: relations avec la clientèle.
Fiche BILAN n° 01 RELATIONS AVEC LA CLIENTELE MANAGEMENT OPERATIONNEL DE L’EQUIPE COMMERCIALE STAGIAIRE : UNITE COMMERCIALE : Nom Raison Sociale : Prénom : Adresse : Intitulé de la mission : Période : Réaliser un entretien de vente Tous les jours COMPETENCES MISES EN OEUVRE SAVOIRS ASSOCIES MOBILISES C12 Organiser le travail S41 Les bases de la mercatique X C21 Assurer le fonctionnement de l’UC S421 La relation commerciale et son contexte X
756 Mots / 4 Pages -
Procédures De Gestion Des Immobilisations De L'acquisition à La Mise Ua rébut
SOMMAIRE DÉDICACE………………………………………………………………………………………………2 REMERCIEMENT……………………………………………………………………………………...3 AVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………….4 INTRODUCTION……………………………………………………………………………………….5 PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GENERALE, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT GILES TECHNOLOGIES………………………..6 CHAPITRE I : PRÉSENTATION GÉNÉRALE……………………………………………………...7 1-Historique de Giles Technologie …………………………………………………………7 2-Situation actuelle de Giles Technologies…………………………………………………7 3-Activité actuelle de Giles Technologies…………………………………………………..8 CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE GILES TECHNOLOGIES…..11 1-Organisation de Giles Technologie………………………………………………….......11 2-Fonctionnement des différents services…………………………………………………12 CHAPITRE III: LE SERVICE FINANCIER ET COMPTABLE………………………………….13 1-La section finance et trésorerie………………………………………………………….14 2-La section comptable……………………………………………………………………14 DEUXIÈME PARTIE : LA GESTION DES IMMOBILISATION, DE
895 Mots / 4 Pages -
Fiche Lecture: La Bête Humaine de Zola
Fiche Lecture de La bête humaine Biographie d'Emile Zola : 1840 : Naissance d'Emile Zola à Paris 1847 : Mort de son père et ruine de sa famille 1852 - 1858 : Fait ses études à Aix-en-Provence où il rencontre Paul Cézanne 1858 – 1862 : Zola abandonne ses études et vient à Paris. Il fait des débuts difficiles mais finit par être embauché dans une librairie de Louis Hachette. 1862 – 1866 : Il se lance dans le journalisme et
1 082 Mots / 5 Pages -
Préparation du dossier d'ACRC, les fiches bilan
PREPARATION DU DOSSIER D’ACRC LES FICHES BILAN • Qu’est ce qu’une fiche bilan ? C’est un document qui me permet de faire la synthèse d’une mission réalisée en entreprise. Dans ce document, vous allez décrire et analyser la mission. ATTENTION ! n’oubliez pas ces deux dimensions : description et analyse • Combien dois-je réaliser de fiches bilan ? Vous devez en réaliser au moins 6 pour l’examen : 4 portant sur des missions de
1 855 Mots / 8 Pages -
Maurizio Catellan Fiche Histoire De L'art 19/20
Maurizio Cattelan Sculpture, installation 1960-à nos jours (XX-XXIème siècle) Courant artistique : Maurizio Cattelan est un artiste italien, il est un superstar sur le marché de l'art contemporain avec ses sculptures hyperréalistes. Biographie de l'artiste : Maurizio Cattelan est né en 1960 à Padoue en Italie. Dans sa jeunesse, Maurizio Cattelan débute par toutes sortes de petits travaux mais sans grands succès. Son goût pour le macabre est d’ailleurs sûrement venu du fait d'avoir travaillé dans une
500 Mots / 2 Pages -
Fiche De Jurisprudence: Cour De Cassation 24 Mai 1975
Cour de cassation - chambre mixte Samedi 24 mai 19 1. Faits La société des Cafés Jacques Vabre depuis 1964 importait, des Pays-Bas du café soluble, dédouané par la société Weigel. A l'occasion de chaque importation, l'administration des douanes perçut la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 du Code des douanes. En 1968; ces deux sociétés assignèrent l'administration des douanes en restitution des sommes versées par la société Weigel et en réparation du
309 Mots / 2 Pages -
Trame Fiche E6 BTS Assistant De Manager Avec Exemple
BTS Assistant de Manager Session 2010 EPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Réelle (menée en milieu professionnel) OUI X NON Simulée (conduite en formation) OUI NON X Contexte international OUI X NON Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI NON X Relevant de la prise en charge des activités déléguées (finalité 5) OUI X NON Portant sur un
570 Mots / 3 Pages -
La Responsabilité pénale Du Chef D'entreprise : Une Responsabilité pénale Du Fait D'autrui
La responsabilité pénale du fait d'autrui implique qu'une personnalité juridique totalement étrangère à une action délictueuse, c'est à dire qui n'a participer en rien à l'infraction ni matériellement ni moralement, puisse cependant faire l'objet d'une condamnation pénale . Cette solution est contraire aux principe fondamentaux du droit pénal général et ne s'inscrit pas dans la politique criminelle comtemporaine . En droit positif cette responsabilité est quasi-inconcevable, d'ailleurs la chambre criminelle affirme depuis lontemps et réaffirme
3 337 Mots / 14 Pages -
Droit pénal (cours)
Droit = ensble de règles Pénal = notion de peine, cad sanction ->Le droit pénal serait, d’un point de vue étymologique, un droit de la peine, de la sanction punitive. Il sanctionne un comportement, une attitude que précisément les règles de droit pénal interdisent, comme par ex le crime, la délinquance, l’infraction, etc… L’objet mm du droit pénal est le crime. D’ailleurs il arrive parfois que le droit pénal soit appelé droit criminel. Section 1
9 675 Mots / 39 Pages -
Le Chef De L'état Est Il pénalement Responsable ?
La dissertation, exercice pratiqué depuis le secondaire, obéit à des canons qui feront l’objet de quelques rappels. Le sujet choisi ici s’inscrit dans l’actualité de ces derniers mois : le Chef de l’État est il pénalement responsable ? 1re étape : Lecture du sujet La lecture est d’autant plus attentive que le sujet est court. Chaque terme compte : juridique et non juridique. Il faut donc définir les termes clés qui peuvent être juridiques ou
2 402 Mots / 10 Pages -
Fiche de jurisprudenc: CE, Ass,. 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres
Fiche de jurisprudence du CE, Ass,. 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres Fait: Les populations de Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer, par un vote, avant le 31 décembre 1998 sur l'accord de Nouméa du 5 mai 1998. Or un décret du 20 aout 1998, pris sur le fondement de l’article 76 de la constitution établit un corps électoral restreint. En effet seul les électeurs inscrit sur les listes électorales à la date du 8
457 Mots / 2 Pages -
Fiche de lecture: "Enfant D'ici Venus D'ailleurs, Naître En France" Marie Rose MORO.
Fiche de lecture : Enfant d’ici venus d’ailleurs, naître en France Marie Rose MORO Introduction : J’ai choisi l’ouvrage Enfants d’ici venus d’ailleurs, naître et grandir en France , aux Editions La découverte, par intérêt personnel pour la transversalité des sujets traités par l’auteur, Marie Rose MORO. Elle évoque dans cet ouvrage des aspects d’ethnologie, de psychologie, d’anthropologie, de philosophie et de psychiatrie. Le contexte migrant, le métissage … 1. Marie Rose MORO. Une passion
1 661 Mots / 7 Pages -
Fiche D'arrêt - 16 Mars 2010, cassation: Quelle est la loi applicable au contrat et peut-il être rendu illicite ?
Introduction + Plan : Séance 2, Doc 5 Dans l’arrêt de cassation du 16 mars 2010 rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation, un litige oppose la société française Viol à la société danoise Ap Moller sur le choix de la loi applicable aux obligations contractuelles. La société Viol n’ayant pas pu vendre de la viande bovine à la société Ap Moller au Ghana « en raison d’un embargo décrété par l’état
384 Mots / 2 Pages -
Fiche de lecture d'une oeuvre sans nom
Si vous avez manqué le début (quatrième de couverture) : Mai 1944 : le jeune Jean Ricouart entre dans la résistance. À la suite d'une opération à laquelle il participe, il est arrêté, torturé, déporté en Allemagne. Il ne rentre au pays qu'en février 1946, où il épouse Marie. Il est aussitôt accusé de meurtre par un juge qui officiait déjà du temps de Pétain, et condamné à sept ans de prison. 1963 : Lucien,
1 039 Mots / 5 Pages -
Droit Pénal
Légalité à l’égard de l’interprète Les marges de manoeuvres laissées au juge sont donc limitées, le juge est concerné par le principe de légalité. Il doit faire une interprétation stricte du texte, prohibition de l’interprétation par extension, de créer la norme. Pas de sanction = pas condamnation. Le juge est contraint par la loi pénale, ne peut pas faire ce qu’il veut. Il n’y a pas de pouvoir créateur du juge. Article 111-4 du code
627 Mots / 3 Pages -
La Place Du Président De La République Dans La Procédure De révision (dissertation)
« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (déclaration du général de Gaulle lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964). La Constitution de 1958 n’est pas un texte figé une fois pour toutes dans la forme donnée par ses auteurs. Le milieu où elle s’applique a changé, il évolue toujours, il vit ; la Constitution contribue à l’organiser en même temps qu’il a prévu des procédures destinées à les
2 188 Mots / 9 Pages -
Fiche De Lecture: Deux Etudiants Du Supérieurs Sur Dix Ont Un Emploi. Le Premier En Lien Avec Ses études Et L'autre Pas.
Auteurs : Elise Coudin et Chloé Tavan. La première est chargée d'étude de la cellule Synthèse et Conjoncture de l’Emploi, au sein de la Direction des Statistiques Démographiques et Sociales de l’Insee. La seconde est chargée d'étude, en division Redistribution et Politiques Sociales D'où sont extraits les documents ? Du site internet de l'INSEE (institut national de la statistique et des études économique. Créer en 1946, est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion
773 Mots / 4 Pages -
Fiche de lecture : Candide, Voltaire
Candide, Voltaire. CHAPITRE I Le récit commence au château du baron de Thunder-ten-tronckh en Westphalie. Celui-ci y vit avec sa femme et sa fille Cunégonde âgée de 17ans et son fils. Avec eux se trouvent Candide, un jeune homme aux mœurs les plus douces ( il serait le neveu du baron?) et le précepteur Pangloss. Un jour, Candide et Cunégonde ont une relation intime. Le baron les surprend, Candide est chassé du château. CHAPITRE II
361 Mots / 2 Pages -
Fiche De Lecture: le roman La Princesse De Clèves de Mme De La Fayette
Fiche de Lecture N°1 : Mme De La Fayette, La princesse de Clèves. Introduction : Mme De La Fayette consacre toute sa vie à ses enfants et à ses ami(e)s comme Mme de Sévigné. Mme De La Fayette donne un cadre historique à son roman, à l’époque d’Henry II (1547- 1559). Son héroine est un personnage inventé, alors que le Duc de Nemours est un vrai personnage mais secondaire à la cours. Elle enferme la
1 216 Mots / 5 Pages -
Fiche D'arrêt, Droit civil Des Obligations - la formation du contrat
Droit civil des obligations Séance 2 La formation du contrat. I) Les éléments de l’accord de volonté. 1) L’offre. A) La notion d’offre. • Civ 1ère, 6 Mai 2010. Faits : Le 2 décembre 2005 un particulier à conclu un contrat de formation professionnel au profit de son fils avec une société. La Cocontractante n’ayant pas régler les frais de scolarité a fait l’objet d’une injonction de payer à laquelle elle a formé une opposition.
3 714 Mots / 15 Pages -
Faire Une Dissertation - Fiche méthode
* Conseils pour la dissertation Les règles de la méthode Voici sept points simples qu'il convient d'énoncer au départ afin d'éviter tout malentendu. Si vous les suivez scrupuleusement, il n'y a aucune raison de rater son devoir. Il est donc requis: 1. Que le candidat ait vu que le sujet soulevait un problème, qu'il ait formulé celui-ci et tenté de le résoudre. 2. Que la solution proposée repose sur une argumentation qui la justifie et
904 Mots / 4 Pages -
Fiche E4 Accueillir Et Informer Exemple Et Cours Appuie
BTS Assistant de Manager Session 2013 EPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ETRANGERE Fiche de situation n°: 1 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : Langue vivante choisie lors de l’inscription : ANGLAIS LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Intitulé de la situation : Accueil d’un client Américain Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le programme de l’examen) : Accueillir et informer Contrôle de
680 Mots / 3 Pages -
« Mesure De sûreté Et Principe De Non rétroactivité De La Loi pénale Plus sévère »
Introduction : Mr Herzog- Evans a estimé que : « Les rédacteurs de la loi du 25 février 2008 ont donc fait feu de tout bois de la totalité des principes, des catégories et des logiques juridiques en vigueur jusque-là. Ces logiques doivent en outre s'appliquer non seulement sans limite dans le futur, mais également dans le passé. » L’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose « La Loi
2 958 Mots / 12 Pages