Fiche Procédure pénale dissertations et mémoires
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Le Droit De La Sanction pénale
DROIT DE LA SANCTION PENALE Introduction En règle générale, le DSP est étudié dans les manuels de droit pénal général. Il y a une place modeste jusqu’alors du DSP dans le DPG. Cette position traditionnelle n’est plus satisfaisante pour deux raisons : Développement d’un véritable DSP. Il ne se limite plus à l’énumération des différentes peines applicables que l’on peut toujours retrouver dans les manuel de DPG. La sanction pénale est aujourd’hui encadrée par des principes
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Fiche D'information: Les membres de l’amicale du personnel
Fiche d’information Date : 18/01/2012 Thème : Les membres de l’amicale du personnel 1. Définition L’amicale du personnel est représentée par un regroupement de personnes, sous forme d'une association, travaillant dans une même entreprise, pour animer l'ambiance de travail. 2. Rôle Son rôle est de favoriser l'esprit de camaraderie et de solidarité entre ses adhérents, ce qui permet de se rencontrer en dehors du cadre professionnel, d'échanger et d'organiser des manifestations (vide-grenier, rencontre élus/personnel, journée
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Procédure de conception des quais sur pieux
Conception et caclcul des quais sur pieux Procédure de conception des quais sur pieux 1.Synthèse des données (exploitationn, vent , marée, sols) 2.Choi ds dimensions en plan ( position des , soutènements et ancrages éventuels 3.Vérification de la stabilité du talus 4.Calcul des soutènements et des ancrages 5.Dimensionnement des ieu ( vis-à-vis du sol et des matériaux constitutifs) 6.Ferraillage des chaiteaux, poutres et dalles. Conception génerale Classification des quais les quais fermés les quais semi-ouverts
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Fiche Bac Français: Montesquieu Lettres Persanes Lettre 30: Comment peut-on être Persan ? (1721)
Les lettres persanes Montesquieu Lettre 30 : Comment peut-on être Persan ? (1721) Introduction : Montesquieu, issu d'une grande famille de parlementaires bordelais, a passé une grande partie de sa vie à fréquenter les salons parisiens. Il consacre également beaucoup d'intérêt et de temps aux voyages. Il est caractérisé par une ouverture d'esprit et une faculté d'adaptation peu commune. Les philosophes du 18ème siècle reconnaissent en Montesquieu leur précurseur ; ses idées inspirent leur combat.
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Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française
Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française En France, les différentes règles juridiques sont organisées selon une forme pyramidale, c’est ce que l’on appelle communément la hiérarchie des normes. Selon ce principe, la norme de valeur inférieure doit être conforme à celle possédant une valeur supérieure. La loi pénale, n’échappant pas à cette répartition doit, elle aussi, se conformer aux règles qui lui sont supérieures dans la hiérarchie des
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Exemple Fiche Commerciale BTS AG PME PMI
NOM et Prénom du candidat : N° d’inscription : Intitulé de la situation de communication : Diffusion de documents Fiche de situation de communication n° : 02 Date de la réalisation : Durée de la réalisation : Tâche(s) du référentiel concernée(s) : Création et modélisation de documents Rédaction et diffusion de messages écrits CONTEXTE DE LA SITUATION • Cadre général L’entreprise est composée d’une trentaine d’employés répartis en 4 départements : le Bureau d’étude, le
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Cas Pratique de Droit Pénal: le vol
Cas pratique séance 9 Pénal Faits : Oliver Touiste, 13 ans, est surpris par la police en train de voler un portefeuille. Ses parents qui l’humilient sans arret, et qui le maltraitent, l’obligent a voler sous peine d’être violemment battu. Oliver peut-il voir sa responsabilité pénale engagée pour tentative de vol ? L’article 311-3 du code pénal puni le vol : 3 ans d’emprisonnement et 45 OOO euros d’amende. Mais il n’y a pas que des infractions consommées,
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Fiche De révision, Droit Administratif: les moyens d'action de l'administration
LES MOYENS D'ACTION DE L'ADM = moyens humains + matériels (bien + argent, fonds grace aux impots). Ce qui nous intéresse: moyens juridiques = actes admi unilatéraux Arret Valet 1074: arreté = acte unilatéral, même s'il y a eu des négociatiosn pour fixer le prix. Arret Société Fun radio: convention que passent les sociétés de radio avce le CSA por etre autorisée à émettre = acte unilat. LE POUVOIR REGLEMENTAIRE = acte à portée générale,
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Fiche E6 BTS NRC: Conduite et présentation de projets commerciaux
BTS Négociation Relation Client Session 2011 E6 - Conduite et présentation de projets commerciaux Fiche Projet N°1 (recto) TITRE: ÉTUDIANT(E) Nom : DAOUD Prénom : Alexandre PARTENAIRE NOM de l’entreprise : DOMITYS Adresse : 37 rue Edouard Vaillant Activité : Commercial Service : Développement DATE(S) ET DUREE(S) DU PROJET : du 06/10/2011 au 10/11/2011 ACTEURS IMPLIQUÉS DANS LA RÉALISATION DU PROJET NOM QUALITE ESTELLE RICHER Commerciale Domitys Marie-Reine SALMON Chargé de développement Domitys Alexandre DAOUD
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FICHE DE LECTURE TAXI DRIVER
ESPACE Ville :C'est un lieu, tout d'abord, peuplé de femmes qu'il ne peut pas avoir Travis est constament ramené vers la 42ème rue, à Times Square vers les putes, les freaks de la rue, et les maisons pornos . Travis n'est pas là-dedans, il déteste, mais Times Square nourrit sa colère. Sa frustration sexuelle est canalisée dans une haine .Il dit haïr New York la nuit, mais il y travaille constamment, et dans les pires
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Un Amour De Swan Fiche De Lecture
UN AMOUR DE SWANN » Elevé dans un milieu bourgeois, cultivé et marqué par un entourage féminin, Proust se lance d'abord dans des études de droit, puis de lettres, pour finir par intégrer le milieu artistique et mondain de Paris. Là, il entame une carrière de journaliste chroniqueur, voyageant en Europe, travaillant à ses heures à un roman qui semble ne jamais pouvoir s'achever : A la recherche du temps perdu, écrit entre 1908 et
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Fiche De Communication Oral
> Cadre général : Les cinq techniciens étant tous partis en intervention, je suis chargée de prendre les appels. Les techniciens ont la mission de résoudre les problèmes rapidement et d’intervenir qu’en cas d’urgence. Ce jour là, tout les techniciens sont en intervention .Aujourd’hui, je reçois l’appel d’une cliente. > Composantes de la communication : . Acteurs : Auria : Assistante de gestion, A parisian Home (Claire) : Cliente Techniciens . Relation entre les acteurs
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Fiche Bac Français: Le Meurtre Dans le roman L'étranger de Camus
Fiche Bac Français L’étranger, Camus (le meurtre) Camus : 1913-1960 Enfance en Algérie , d’où son inspiration descriptions lyrique des paysages d’Afrique du Nord ex : Noces, 1938 Dans ses essais : - Mythe de Sisyphe, 1942 - L’Etranger, 1942 - La Peste, 1947 Dans ses œuvres transparait le sentiment de l’absurdité du destin humain éprouvé à la suite du choc de la 2° G-M Prix Nobel de la L en 1957 Extrait : Dans
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Fiche Pays: les Etats-Unis
FICHE PAYS ETATS-UNIS : Informations générale :-Pays Etats-Unis situé sur le continent Américain, aucune langue officielle par contre l’anglais est la langue officielle dans 28 états sur les 50 états des Etats-Unis. -Population des Etats-Unis : 311 millions d’habitant pays le plus peuplé derrière la Chine et l’Inde -Capital des Etats-Unis : Washington -La plus grande ville des Etats-Unis : New-York avec 22 232 494 d’habitant en 2001. -Président actuel : Barack Obama. –Indépendance
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La fiche de poste
LA FICHE DE POSTE Un poste est un ensemble de situations de travail individuelles et localisées, occupé par une personne. PRÉSENTATION • La fiche de poste est un outil de communication : qui permet un dialogue personnalisé entre un supérieur hiérarchique et son collaborateur : - le responsable hiérarchique indique ce qu’il attend du poste ; - le titulaire expose comment il comprend le poste. • La fiche de poste est un outil de clarification
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Procédures Collectives : Cessation De Paiement
Cessation de paiement : C’est l’impossibilité pour une entreprise de faire face à son actif exigible au moyen de son actif disponible Selon l’article 631-1 : impossibilité pour une entreprise de faire face au passif exigible avec son actif. C’est une notion dégagée par la jurisprudence sous l’empire de la loi de 1967. C’est donc l’impossibilité d’assurer le paiement des dettes exigibles avec l’actif disponible Cette définition est d’origine jurisprudentielle qui a été consacrée par
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Fiche Mission ACRC Exemple: Marionnaud
Fiche BILAN n° RELATIONS AVEC LA CLIENTELE MANAGEMENT OPERATIONNEL DE L’EQUIPE COMMERCIALE (cocher la ou les cases concernées par la mission) STAGIAIRE : Nom : Prénom(s) : UNITE COMMERCIALE : Raison sociale : Marionnaud Adresse : CCAL O'PARINOR - LE HAUT DE GALY, 93600 Aulnay-sous-Bois Intitulé de la mission : Mission vente Période : Du 06/02/2012 au 18/02/2012 COMPETENCES MISES EN OEUVRE SAVOIRS ASSOCIES MOBILISES C12 Organiser le travail S41 Les bases de
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Fiche Information sur l'animé One Piece
Bien que l'anime de la Tōei reste assez proche de la trame originale de l'histoire, il y a cependant quelques différences avec la version manga. Certaines scènes ont été censurées pour pouvoir passer à la télévision, mais cela reste rare. On notera, par exemple, la façon dont perd sa jambe. Dans l'anime, il l'arrache à l'aide d'une chaîne, alors qu'il est sous l'eau, afin de se libérer des débris d'un bateau en train de couler. Tandis que dans
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La justice pénale à Rome
Quand on se penche sur les travaux des chercheurs qui se sont penchés dés la seconde moitié du 19eme siècle sur l'étude des sociétés premières appelées les sociétés traditionnelles. Et dans la premières moitié du 20eme siècle on se rend compte que les auteurs de ces travaux qui au 19eme siècle étaient moins historien du droit qu'anthropologue, ils ont dégagé une constante une sorte de référence concernant les sociétés traditionnelles. Ils se sont posé une
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Procédure de Recrutement
Procédure de Recrutement Type : Procédure Organisationnelle Réf : 03/DRH/2010 Version du : 19/09/2010 Page : 1 sur 2 Objet : Cette procédure décrit les modalités de recrutement et d’intégration des salariés au sein de PETROSER spa. Documents associés : Imprimé RH 112 A2 : Bulletin de candidature. Domaine d’application : Cette procédure concerne l’ensemble des salariés de l’établissement, nouvellement recrutés (hormis les recrues du TOP management qui relève exclusivement du PDG. 1. EXPRESSION DU
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Fiche vocabulaire Anglais
FICHE VOCABULAIRE ANGLAIS I. Le vocabulaire 1) Les loisirs, généralités spare time : le temps libre to take a break : faire une pause leisure activities : activités de loisirs ; leisure society : la société de loisirs indoor/ outdoor activities : des activités d'intérieur/ d'extérieur a hobby : un passe-temps favori, un hobby 2) Le sport to practise a sport : pratiquer un sport to train : s'entraîner to be keen on sports :
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Fiche Descriptive d'une activité de marchandisage
FICHE DESCRIPTIVE D’UNE ACTIVITE DE MARCHANDISAGE 1. CONTEXTE DE L’ACTIVITE Enseigne et rayon précis Date Type d’activité 2. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE Intitulé de l’activité Mise en rayon (nouveaux produits) ,mise en valeur du facing Personnes concernées 4 personnes : ‘’chef de rayon , deux employés spécialisés dans le rayon , et moi’’. Description détaillée Le chef de rayon nous à nommé, deux employés spécialisés dans le rayon électroménager et moi-même nous avons effectué la nouvelle mise
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Fiche De Lecture : Traité Du Travail Social, Guy Bilodeau
L'ouvrage Traité de travail social est édité en 2005 aux Editions de l'Ecole Nationale de la Santé Publique à Rennes. Son auteur, Guy Bilodeau, d'origine québécoise, a été formateur, conférencier en travail social. Il a été également un grand voyageur et a enseigné dans de nombreux pays francophones. En titrant son livre « Traité », Guy Bilodeau lui donne un aspect didactique. En effet, un traité recouvre un certain nombre de savoirs qui sont l'objet d'un enseignement.
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Fiche de situation de communication sur l'entreprise FIXIT
BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME-PMI - SESSION 2011 EPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Epreuve U42 : Communication interne et externe Communication écrite et technologie de la communication Fiche descriptive (épreuve ponctuelle et première situation du CCF) Nom et prénom du candidat : N° d'inscription : Intitulé de la situation de communication : L’entreprise FIXIT Fiche de situation de communication n° : 4 Date de réalisation: 20 avril 2011 Durée
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La Clause pénale
Annoncé à son origine comme une vérité absolue sur la théorie des besoins, la Pyramide de Maslow fait aujourd’hui débat. L’évolution des mentalités, des aspirations personnelles, des questionnements philosophiques… ont remis en cause non pas la nature de ces besoins mais leur hiérarchie. Théoriquement, le besoin d'autoréalisation ou d’accomplissement ne pourra être envisagé que lorsque tous les autres besoins sont satisfaits, du moins partiellement. Cela signifie qu’un besoin de niveau inférieur doit normalement être comblé
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