Droit Privé dissertations et mémoires
14 544 Droit Privé dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours d'Introduction au Droit Privé
INTRODUCTION GENERALE Le Droit est un ensemble de dispositifs (règles, jugements, actes) dont le caractère contraignant est reconnu par l’Etat et dont le but est d’assurer la cohésion sociale (paix civile). Le droit n’est pas un artifice, il a un caractère naturel et spontané. Le droit se conçoit dans un contexte collectif et conflictuel. Le droit est indissociable de l’idée de justice et de contrainte. Le droit et la DDHC (1789) prévoit la résistance à
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Cas pratiques Droit Privé L1
BACQUET Chloé Licence 1, Série 1 Groupe 29 Séance de TD n°2 Droit Civil – cas pratiques Cas pratique n°1 Résumé des faits : Arthur Pliant et Louise Debord ont donné naissance à une petite fille mais deux jours après la naissance, ils sont toujours en désaccord quant au choix de son prénom : Arthur voudrait l’appeler Médée et Louise préfèrerait Elvire. Se pose aussi la question du nom de famille de leur fille :
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Droit privé, Les matières de droit privé gouvernent les rapports entre personnes privées (particuliers ou entreprises).
Droit privé Les matières de droit privé gouvernent les rapports entre personnes privées (particuliers ou entreprises). Au cours de ses premières années d'études, l'étudiant va découvrir les trois matières qui structurent notre droit civil : - Le droit des personnes et de la famille : il s'intéresse la notion de personne (ses attributs et ses droits) et les liens que cette personne entretient avec ses parents et alliés (mariage, filiation, successions). - Le droit des
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Cours de procédure pénale - M1 droit privé
FICHE PROCEDURE PENALE * Objet de la PP : ensemble de règles qui permettent d’établir la culpabilité d’une personne accusée et donc de la condamner à subir une peine dans les cas les plus graves. * Fonction de la PP : * Fonction de protection : neutraliser la dangerosité * Fonction expiatoire : de vengeance de la victime et d’apaisement de l’émoi provoqué à la population. * Fonction « scène de jugement » : le
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Droit privé
Droit Privé Introduction Problématique - Qu'est ce que le droit ? A quoi sert le droit ? De quelle façon est il élaboré ? Par qui ? Est-ce que seul les individus en profite ? Quelles sont les avantages que le droit est susceptible d'apporter aux gens ? Faut-il prouver le droit ? Et qui doit le prouver ? De quelle façon le prouve t-on ? → Ce cours est destiné a introduire l'ensemble de
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Cour de droit privé
Chapitre 1. Définition du droit Qu’est ce que le droit: Le droit est une composante essentielle de notre vie quotidienne, impossible d’être un gérant de société ou homme d’affaire sans rien connaitre au droit. Le droit a plusieurs signification, il désigne la science du droit qui consiste à étudier les normes et qui répond à une méthodologie précise et selon la doctrine. Le droit est un ensemble de règles on parle alors de système juridique.
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Histoire du droit privé
Cours d’introduction générale au droit privé (15h) Droit n’est pas que le droit pénal ! Droit n’est pas non plus la loi , la loi est certes la source principale du droit français mais n’est pas la seule Le droit n’est-il pas la justice ? Droit et justice La justice est ce qui est juste , l’autorité judiciaire , Traditionnellement la justice est symbolisé par une femme Yeux bandé ou pas va tenir dans sa
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Introduction au droit privé sources du droit
Introduction au droit privé Cours 4 Chapitre 2. Les sources de règle de droit Les sources des règles de droit sont celles qui alimentent le système juridique en norme. A cet égard, l’une des particularité du droit français contemporain est que l’essentiel des normes juridiques proviennent de l’appareil étatique et plus largement des autorités publiques. Dans la conception, hérité de la Révolution française c’est à l’Etat qu’il appartient par principe d’organiser la production des règles
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TD1 de droit privé : Introduction au droit privé
TD1 de droit privé : Introduction au droit privé Généralement sont codifiés. Toutes les lois ne sont pas présentes dans le code civil (cf il existe d’autres code) Exercice 2 1. Article 1353 pour le nouveau et pour l’ancien 1315 => relatif à la preuve 2. Article 1353 : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit
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TD droit privé
1ère étape : Lire une ou deux fois l'arrêt dans sa globalité. 2ème étape : Arrêt de rejet ou de cassation? --> Regardez le dispositif : "casse et annule" = Arrêt de cassation. 3ème étape : Essayez de retrouver à quelle "partie de structure" correspond chaque partie : Qui a rendu la décision et quand : Ass. Plén. 3 juillet 2015 Visa : Vu l'article 47 du code civil (...); Chapeau : Attendu qu'il résulte
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Droit privé et des personnes
Introduction au droit privé et au droit des personnes Introduction au droit privé et des personnes. Droit privé Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Une matière présente et omniprésente. Le droit n’est inconnu pour des personnes qui ne font pas de droit. Tout n’est pas droit mais dans l’actualité il y a énormément de Q juridique, bien évidemment le dt est plus vaste, ce n’est pas seulement des sanctions, une répression pénale, de plus
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COURS de droit privé
Cours changé 5 OCT 12 OCT 9NOV 23NOV Cours de droit privé du 14/09/2018 9H00-12H00 Remarque : regarder les annales 2017/2018 ET les mots latin , les gallot d’essai et les livre d’introduction au droit Ouvrage : 1er niveau : memento , 2 manuel , 3 précis , prêté Plan de l’introduction Les prérequis : * savoir lire et écrire ( savoir s’arrêter ) * savoir prendre des notes , ne pas tricher * avoir
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Introduction au droit privé
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (Année 2017/2018) Cours de Monsieur le Professeur Xavier LAGARDE PLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE Définition du droit : un ensemble de dispositifs (règles, jugements, actes) dont le caractère contraignant est reconnu par l’Etat et qui tend à assurer la cohésion sociale. I.- La définition du droit I.A.- Des dispositifs juridiques 1°) Les règles ou normes générales Caractéristiques des normes générales La règle est abstraite en ce sens qu’elle se saisit d’une
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Intro au droit privé - L1
09/11/17 § 2 => Les droits patrimoniaux A) La notion de patrimoine patrimoine = ensemble abstrait où sont comptabilisés la totalité des biens, des créances et des dettes d’une personne. Notion de patrimoine renvoie à un espace de rangement, désigne le lieu où sont répertoriés tous les droits dont un personne est titulaire sur une chose (droit de propriété), tous les droits à valeur pécuniaire qui peut venir d’une autre personne etc…, divisé en passif
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Droit privée. La juridiction
Chapitre 2 : Les différentes juridictions française (privée) Une juridiction est un organe étatique qui a pour mission de dire le droit et de trancher les litiges Juridiction provient du latin (juris dicere) dire le droit En France il existe un très grand nombre de juridiction qui sont organisé selon un principe de séparation entre les juridictions administrative et les juridictions judiciaire Les juridictions judiciaires ont pour mission de connaître des litiges entre particulier c’est
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Cas Pratiques de droit privé
CAS PRATIQUES Cas pratique n°1 : Suite à un décès survenu le 31 mars 2003, une succession est établie au bénéfice des membres d'une famille au 7e degré. Mais une loi du 30 avril 2009 déroge à celle en vigueur au moment de l'établissement de la succession en restreignant les héritiers aux membres de la famille du 1er au 6e degré. Cette loi peut-elle remettre en cause la succession ? On doit se demander à
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Cours magistrat de droit privé
Cours de droit 16/10/18 Le conseil constitutionnel peut aujourd’hui rendre 3 types de décisions : * 1er type de décision : tout d’abord il y’a la décision de validation, dans ce cas la loi est déclarée conforme à la constitution et peut être appliqué et c’est une décision qui peut intervenir dans tous les types de contrôle, * 2ème type de décisions : le conseil peut rendre la décision de censure, dans ce cas le
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Droit civil : droit privé
DROIT DES PERSONNES (droit civil) * 13/09/2018 Droit civil : droit privé (droit civil : droit des personnes/ droit de la famille/ droit des contrats/ droit des biens/ droit des régimes matrimoniaux/ droit des successions) Droit des personnes : constitue une branche du droit civil qui regroupe l’ensemble des dispositions issues des diverses sources du droit tendant à assurer la détermination, l’identification et la protection des personnes. Plan : I/ Notion de personnes (section I)
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Cours droit privé
Droit des obligations Introduction : Déjà a savoir : Le contrat est la principale source d’obligation (on le vera dans la section 2) Section 1 : notion d’obligations et ses classification Notion d’obligation Sens courant : l’obligation s’entend de tout devoir auquel le citoyen est astreint. Sens juridique : c’est le rapport juridique entre créancier et débiteur, c’est à dire le lien de droit qui unit l’un à l’autre. L’obligation peut naitre d’un contrat (
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Droit Privé
11/09 Droit Privé Jestaz Philippe Attribué a chacun sa part, juge résout le litige et attribué sa part réelle juridique part évaluable en argent ou non ( part extra patrimoniale ) partager les richesses, répartir les prérogatives reparti négative faite par le droit si un délinquant est condamné et paye sa dette à la société, on va enlever à quelqu’un quelque chose donner aux une et enlever aux autres. Le droit ne reparti pas →
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TD fiche 4 droit privé UCA droit CF
Nicolas Cassagne L1 Droit Fiche 4 Droit privé Exercice n°1 Commentaire de texte : Ceci est un commeentaire de texte sur l'article 4 du Code Civil "Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice." et l'article 5 du code civil "Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les
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Droit privé
Droit privé : Déf : Une Traite : une lettre de change est un acte économique par lequel un créancier charge un débiteur de régler la somme dû à lui-même ou un tiers Créancier : Personne possédant une créance et à qui de l’argent est dû Débiteur : Personne qui a une obligation de paiement à l’égard du créancier Opération d’escompte : c’est une opération de crédit à court termes par laquelle les effets de
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GRAND CONCEPT DU DROIT PRIVE
GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVÉ L1S1 Introduction générale au droit ________________ TD : Notation uniquement par le chargé de TD. Distribution lors de la première séance de la plaquette de TD avec les séances de TD pour tout le semestre. Gallot d’essai au TD n°7 en condition d’examen. Examen : Dissertation de 3h avec 2 sujets au choix. Le plan juridique est binaire 2 parties I et II 2 sous parties A et B et
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Les principales institutions de droit privé
21/10 INTRODUCTION AU DROIT Séance 3 LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DU DROIT PRIVÉ (II) Commentaires des arrêts * Ass. Plén., 12 juillet 2000, n°99-19.104 I/ Analyse A/ Les Faits 1. Les faits matériels « Les guignols de l’info », émission du groupe Canal Plus aurait tenu des propos à l’égard de la sur la société Automobiles Citroën et de son PDG Jacques Calvet. 1. Les faits judiciaires À une date inconnue, la société Automobiles Citroën, demanderesse
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Histoire du droit privé
HISTOIRE DU DROIT PRIVE : DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE A NOS JOURS Professeur: Mr Chassel INTRODUCTION 1789 1789: début de la RF & bouleversement complet du droit privé. 5 mai 1789, réunion des États Généraux. Rapidement, cette réunion convoquée par le roi va dégénérée. 17 juin 1789, on passe à un nouveau Régime. C'est le début de notre programme. Tout de suite, il y a eu des scissions et des oppositions, des représentants du tiers
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