Droit privé

Droit privé :

Déf :

Une Traite : une lettre de change est un acte économique par lequel un créancier charge un débiteur de régler la somme dû à lui-même ou un tiers

Créancier : Personne possédant une créance et à qui de l’argent est dû

Débiteur : Personne qui a une obligation de paiement à l’égard du créancier

Opération d’escompte : c’est une opération de crédit à court termes par laquelle les effets de commerce sont transférer au banquier qui procède en contre partie aux paiements immédiats, déductions faites des intérêts et des commissions.

Privatiste : personne spécialisé sur le droit du privé ou qui écrit sur ce droit.

Droits objectifs : le droit objectif est composé de l’ensemble des règles qui s’imposent à tout le monde  

Droits subjectifs : ensemble de prérogatives dont dispose l’individu dans le cadre du droits objectifs

Qui est tu Droit privé ?

Introduction générale au Droit privé

Regroupe les règles qui gouvernent les particuliers entre eux. Ce sont des règles qui viennent de l’Etat

Droit commerciale :

Ensemble des règles applicables aux actes des commerçants et aux relations qui existent entre eux. Permet aux choses de se faire plus rapidement, facilité les relations entre eux (bien insister sur les relations entre « eux »). Baudelaire « formes de lois ». Aussi le droit de société, des effets de commerce, droit des faillites.

Droit du Travail :

Ensemble des règles qui s’appliquent aux relations du salariés avec leurs employeurs, permet aux employés de pouvoir exercer leur droit et ne pas subir l’autorité de leurs employeurs. « Prohibition des engagements perpétuels », permettre aux salariés d’avoir un droit collectif, pouvoir résilier les contrats unilatéralement sans avoir à rendre compte à l’employeurs

Droit social :

Ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectif du travail

Droit pénal :

Les règles qui nous déterminent les comportements antisociaux tels que les (peine de prison, des amendes).

S’immiscer dans les relations entre citoyens, l’Etat qui s’impose aux particuliers pour lui dicter son comportement

Droit des assurances :

C’est du droit civil

Droit Public :

Ensemble des règles qui gouvernent l’ensemble des particuliers avec l’Etat

Droit Civil :

C’est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’ils s’agissent de personnes morales ou physiques. Sa fonction est de trancher les conflits juridiques entre deux parties : le plaignant et le demandeur. Il a une très grande surface dans son domaine (quantitatifs) il régit un très grand nombre de problème qu’une société peux avoir (familiaux, personnels), c’est aussi le droit des biens, qui nous permet de possédé des propriétés par exemple, détenir l’usus, fructus, abusus, c’est aussi le droit de famille (mariage, divorce, héritage), droit des régit matrimoniaux.

C’est un droit cohérent qui est enfermé dans un code, le droit civil est un droit qui à une vocation à s’appliquer à tous, le droit porte réponse à presque tous les problèmes, c’est le droit commun.

1. D’où viens-tu Droit privé

Les sources du droit privé :

Il a un sens objectif qui renvoie à une relation d’applications générales, souvent le mot droit est employé pour envoyer aux prérogatives que nous pouvons avoir, il est subjectif et peut être objectifs.

1. Les sources du Droit Privé

Le droit privé peut avoir différente source, mais il a une source principale que sont les sources directes tels qu’en France la source principales du droit privé est la Loi (tout ce qui est écrit), mais aussi le règlement, la coutume, les constitutions etc… Le droit privé peut aussi avoir pour source la coutume, donc qui ne sont pas forcément écrite mais que l’on respecte par tradition. Il y’a aussi les sources indirectes tels que la jurisprudence qui est aussi est une source du droit privé en France car elle nous permet de comprendre comment les juges s’y prennent pour boucler des affaires juridiques.

Chapitre 1 : La Loi.

Ce sont tous les textes qui sont élaborer par les autorités agilité à rédiger la loi privée, ces autorités sont essentiellement le Parlement et le gouvernement. En France le droit privé est supposé être écrit dans les textes. Nous sommes un pays de droit écrit, au contraire d’autres pays comme le Royaume-Uni et les Etats-Unis (Common Law), Dans ces pays dit de Common Law historiquement, dans ces pays le juge s’est vu reconnaitre un large pouvoir de dire le droit et se réfèrent à des principes pas souvent écrits. Lorsqu’ils disent ce qu’est la règle ils doivent ensuite se tenir à ce qu’ils ont dit. (Autopsie d’un meurtre)

Même au RU le parlement peut adopter des lois donc il y’a une part d’écrit, la loi n’est là que pour apporter des précisions, appuyer ou non la jurisprudence ancienne. La loi écrite n’est pas complète, elle terminera toujours sur quelques questions précises. En France c’est très différent et comme dans tous les pays dit romano-germanique, qui eux ont le droit écrit, les textes sont la source principale de droit, et même la source unique, même un peu sacré, le juge n’est que la bouche de loi. En France il existe différentes autorités pour dire ce qu’est le droit privé.

Section1 : Distinctions des lois  

• Les distinctions fondamentales au regard de la théorie des sources

1. Les textes à valeurs constitutionnelle.

Les textes à valeurs constitutionnelle ont une valeur plus élevée que les autres, elles ont une autorité supérieure, elles ont une autorité supra législative et difficilement modifiable.

La constitution a pour objet d’organiser le fonctionnement des institutions, régler les rapports entre les différents pouvoirs. Il n’y a pas que la constitution qui a une valeur constitutionnelle, d’autres textes sont amenés à avoir une influence directe sur le droit privé ex : déclaration universelle des droits de l’homme et des citoyens. Le préambule de cette déclaration renvoie.

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