GRAND CONCEPT DU DROIT PRIVE

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GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVÉ

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 Introduction générale au droit

TD : Notation uniquement par le chargé de TD. Distribution lors de la première séance de la plaquette de TD avec les séances de TD pour tout le semestre. Gallot d’essai au TD n°7 en condition d’examen.

Examen : Dissertation de 3h avec 2 sujets au choix.

Le plan juridique est binaire 2 parties I et II 2 sous parties A et B et JAMAIS de conclusion.

Stage

Ecouter des audiences correctionnelles à la cour de justice du vieux Nice

Livre de vocabulaire juridique.

INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit ?

Les grands concepts du droit également appelés introduction générale au droit constituent une belle matière riche et transversale. Elle nécessite d’appréhender la sphère juridique à travers toutes ses facettes.

1. Qu’est-ce qu’une introduction ?

1. Un résumé ? Une synthèse ? Un panorama ? Une théorie générale ?

Pour Cabrillac, « l’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la fin des découvertes du novice et le fil d’Ariane qui le guide dans son apprentissage » (Idée de donner envie sans trop en dire)

Le principe de ce cours consistera donc à balayer tous les grands principes qui s’appliquent à la matière juridique. Il serait utopiste ou prétentieux d’espérer proposer une étude exhaustive de tous ces principes face à la complexité de la matière juridique. Un certain nombre de choix ont été effectué. « Le trop est l’ennemi du bien », connaitre moins de choses mais en profondeur. Il est indispensable en droit de cultiver ces qualités de rigueur, de perfectionnisme et d’excellence.

L’objectif sera aussi de nous donner goût au droit, fournir les bases essentielles à la compréhension des matières à venir. Il s’agira, à travers ces grands principes fondamentaux d’acquérir un vocabulaire juridique rigoureux qui constitue un préalable à la compréhension de toute matière juridique.

Cette matière loin d’être descriptive, est une matière de réflexion et d’analyse ou toutes les grandes questions du débat juridique seront successivement abordées avec un point d’intérêt particulier sur l’actualité. Cette matière participe donc d’une manière juridique à notre culture juridique.

1.  Introduction au droit et à tout le droit

On travaillera au-delà des spécialisations multiples du droit. Le droit tend à se complexifier de plus en plus avec un phénomène de spécialisation. Au-delà du clivage droit privé/ droit public, il existe des dizaines de branches et de sous divisions. Pour autant se morcellement n’est qu’apparent et il existe une véritable unicité du droit.

1. « Le droit, on ne sait pas ce que c’est » Flaubert

Le droit est « insaisissable » parce qu’il est mal perçu. Elle donne l’impression d’une matière rigide, poussiéreuse.

1. Le droit est souvent mal perçu par le profane (=novice/débutant)

Le droit est souvent présenté de manière hâtive et caricaturale, comme une matière complexe, aride, ennuyeuse, nécessitant l’apprentissage par cœur d’ouvrage et de codes fastidieux. Le droit est associé à la complexité, la rigidité, l’homme de loi est souvent présenté comme un personnage méchant, vénal, froid. (cf : portrait de Daumier personnage austère)

Dans la même lignée, la lenteur, les caractères aléatoires, le coût de la justice sont très régulièrement dénoncer de même les trop fréquente erreurs judiciaires font l’objet de critiques récurrentes de la part des citoyens mais aussi des médias. (Pousse à utiliser la médiation et la résolution amicale des litiges).

Certains symboles de la justice sont aussi représentatifs de la solennité et du sérieux qui y sont associé : les robes des magistrats ou des avocats, la balance et le glaive. La justice fait peur même si ce constat doit aujourd’hui être nuancé.

1. Omniprésence du droit : média et vie quotidienne

Le droit est le reflet normé des relations humaines. Même inconsciemment, une journée est rythmée par la mise en œuvre de mécanismes juridiques, de règles de droit :

• Achat d’une baguette, d’un ticket de bus (exemple de souscription d’un contrat – droit des contrats). Avec un opérateur un contrat écrit a été signé alors qu’avec le boulanger non pourtant c’est aussi un contrat
• Vous glissez en ville sur une plaque métallique installée à l’occasion de travaux réalisés par la ville. Cette situation dépendra du droit administratif (on parle de dommage de travaux publics). Le tribunal administratif est également compétent pour les litiges relatifs au permis de construire.
• Vous êtes victime ou auteur d’une infraction pénale (vol, escroquerie, trafic de stupéfiant, agression sexuelle). C’est ici le droit pénal et la procédure pénal qui sont concernés
• Mariage, enfants sont des situations liées au droit civil
• Vous partez aux USA et vous souhaiter vous marier sur place avec une américaine. Ou vous commettez une infraction alors que vous êtes aux USA, vous aurez recours au droit international public ou privé pour savoir quel droit va trouver à s’appliquer.
• Le fait de créer ou d’exploiter une société est règlementé par le droit commercial.
• Un litige vous opposant à votre employeur se règle au Prud’homme et dépendra des règles protectrices du droit du travail.

1. La nécessité du droit ?

 Le droit n’est pas systématiquement ressenti comme une nécessiter absolue de la vie en société (ex : théories anarchistes, utopie de la société communiste imaginé par Marx. Le droit dans la vision marxiste était un outil d’oppression de la classe dominante sur la classe dominée).

D’autres auteurs ont défendus l’idée selon laquelle la liberté devrait totale et exclusive de toute règles contraignante (Jean Jacques ROUSSE du contrat social « Les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n’ont rien »).

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