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Droit Des Sociétés dissertations et mémoires

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17 437 Droit Des Sociétés dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 1 Septembre 2015
  • En quoi le sport est-il le miroir de notre société ?

    En quoi le sport est-il le miroir de notre société ?

    Problématique : En quoi le sport est-il le miroir de notre société ? Plan : I – Le sport est pédagogique, mais implique le dépassement de soi ou la conduite déraisonnable. - Apprentissage de la coopération et de la démocratie. - Enseigne la persévérance. - Implique la persévérance volontaire et énergique. - Hantise de la contre-performance. - Amène à un accomplissement. II – C’est le reflet des idéologies, qui souligne ou attenue les inégalités. -

    293 Mots / 2 Pages
  • Société De Consommation

    Société De Consommation

    Au cours des siècles, il y a eu des grandes idées qui ont lutté pour dominer notre monde ; la religion, le communisme, le fascisme et même la démocratie, mais une seule a atteint la suprématie totale. Plus puissante que n’importe quelle cause ou seul religion, une idéologie a crée des inégalités insoutenable et a menacé les fondements et les valeurs de notre société. Une vague qui a atteint touts les coins du monde et

    263 Mots / 2 Pages
  • TD Les Bases En Droit Du Travail

    TD Les Bases En Droit Du Travail

    TD n°1 DROIT : LES BASES EN DROIT DU TRAVAIL. 1.Rappelez les 7 grands principes de la justice française en les expliquant : L'indépendance de la justice: elle est garantie par la constitution et par le président de la République. Les juges sont indépendants et ne peuvent être influencés. Ils sont inamovibles, C’est-à-dire, ne peuvent être déplacés (juges du siège). On est jugé selon des lois votées par la nation. Ces lois de la République

    3 639 Mots / 15 Pages
  • Une Décision Récente De La Cour Constitutionnelle De Hongrie Sur Le Rapport Entre Le Droit International Et Le Droit Hongrois

    Une Décision Récente De La Cour Constitutionnelle De Hongrie Sur Le Rapport Entre Le Droit International Et Le Droit Hongrois

    Une Décision Récente de la Cour Constitutionnelle de Hongrie sur le Rapport entre le Droit International et le Droit Hongrois Auteurs : Vanda LAMM : Avocate et juriste hongroise; Professeure et directrice de l’académie des sciences d’Hongrie András BRAGYOVA : Juriste hongrois; Professeur à l’Institut des sciences juridiques d’Hongrie Texte : Article critique Problématique : effet de la décision de la Cour constitutionnelle hongroise du 13 octobre 1993 sur les rapports entre le droit international

    363 Mots / 2 Pages
  • Le contrat de société: Les conditions génériques

    Le contrat de société: Les conditions génériques

    Thème I : le contrat de société Les conditions génériques Le consentement des associés Pour qu’un contrat soit valide, il ne faut pas qu’il ait de vice de consentement (l’erreur, le dol, la violence). On peut invoquer différents types d’erreur : tromperie sur la forme de la société (peu probable), erreur sur la personne d’un des associés (peu probable). Le dol est une tromperie grave. Il arrive qu’un individu ne soit pas en société et souhaite instituer

    1 666 Mots / 7 Pages
  • Introduction générale à l'étude du droit public

    Introduction générale à l'étude du droit public

    DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion

    2 353 Mots / 10 Pages
  • Cours droit constitutionnel: A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ... ?

    Cours droit constitutionnel: A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ... ?

    « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). Un Etat au sens constitutionnel peut prendre deux formes distinctes dans son organisation celui d’un Etat fédéral ou d’un Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat centralisé, ce qui signifie que l’autorité sur le pays est exercée par un seul pouvoir politique par une seule constitution et par un seul

    894 Mots / 4 Pages
  • La société Alarmix

    La société Alarmix

    1. Les autres sources d’information en dehors de l’enquête sont : - La concurrence : avoir leur avis et leur position et ainsi savoir si eux même revendent aux alarmistes ou non - Internet : les sites de commerce consacrés aux produits comme les alarmes - La presse spécialisée dans ce type de produits 2. Typologie : classification morphologique, psychologique ou médicale des individus étudiés. La segmentation, elle, classifie les individus par âge, sexe, catégorie

    290 Mots / 2 Pages
  • Histoire De La déclaration Internationale Des Droits De L'Homme

    Histoire De La déclaration Internationale Des Droits De L'Homme

    La Déclaration universelle des droits de l'Homme Adoptée le 10 décembre 1948 à Paris par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, bien qu’elle ne présente pas a-priori de caractère contraignant, est considérée comme une référence internationale fondamentale dans le domaine des droits de l’Homme. Sa force normative tient notamment au fait qu’en 1966 l’Assemblée Générale a adopté deux traités qui en reprennent le contenu : le Pacte des droits

    2 419 Mots / 10 Pages
  • Les Droites, mathématiques

    Les Droites, mathématiques

    Les droites Dans les graphiques de cette partie 1 de la Séquence 4, on utilise des droites non parallèles à l’axe des ordonnées. On utilisera les équations réduites des droites (c’est-à-dire de la forme y mx p = + ). Les propriétés concernant le cœfficient directeur m sont très utilisées. Si une droite, non parallèle à l’axe des ordonnées, passe par les points A et B dont les coordonnées sont A et B A A

    878 Mots / 4 Pages
  • Droit Et Morale

    Droit Et Morale

    « Le Droit est l'art du bien et du juste », telle est une des conceptions du Droit, ici la conception moralisatrice, que se font les juristes. Cette conception est particulièrement intéressante car elle permet de faire intervenir la morale dans l'univers du Droit. Cette conception se rapproche également de la conception philosophique du Droit qui consiste à dire que le Droit est « le juste partage, la bonne conduite, le bien-être des individus ». Il nous est demandé

    2 451 Mots / 10 Pages
  • La Société Française à La Belle époque Est-elle Une Société Bloquée ?

    La Société Française à La Belle époque Est-elle Une Société Bloquée ?

    La société française à la belle-époque est-elle une société bloquée ? C’est dès 1919 grâce à l’évidence née au sein de l’opinion publique et au milieu d’un consensus des plus rapides, qu’apparut l’expression de « Belle Epoque » pour désigner le temps d’avant la guerre, en s’opposant à elle. Elle désigne une période calme, stable et heureuse, pendant laquelle on est conscient que les changements, les découvertes sont marquées par le signe de la lenteur

    3 343 Mots / 14 Pages
  • Droit Civil

    Droit Civil

    Droit civil I/ le droit civil Définit come l’ensemble des règles du droit privé normalement applicable. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et sont constitués en discipline propre. Le droit civil constitue la branche fondamentale du droit couvrant les rapports entre les personnes privées, ce qui regroupe l’état des personnes, les incapacités, la propriété, le droit de la famille, les obligations, les régimes matrimoniaux et les s.

    10 145 Mots / 41 Pages
  • Droit De Vote Des Femmes: Le combat des femmes sous la Troisième République (1871-1940)

    Droit De Vote Des Femmes: Le combat des femmes sous la Troisième République (1871-1940)

    Le combat des femmes sous la Troisième République (1871-1940) La femme, symbole de la République L'Etat Républicain s'installe à la fin du XIXème siècle sans pour autant reconnaître à la moitié de ses ressortissants le statut de citoyen. Pourtant, la République prit pour symbole une femme : Marianne. Durant cette troisième République La " mariannolâtrie" permit aux femmes de bénéficier de quelques avancées civiles, notamment dans les domaines de l'instruction, du droit du travail et

    1 408 Mots / 6 Pages
  • Droit, rapport d'appel

    Droit, rapport d'appel

    RAPPORT D’APPEL I – PARTIES : Ministère Public et Pape Samba MBOUP contre : 1 - Abdourahmane DIALLO : Directeur de publication du quotidien d’informations générales et d’analyses dénommé « EXPRESS NEWS », en ses bureaux au siège du journal sis à la VDN en face Sacré Cœur 3 à Dakar ; 2- EXPRESS NEWS : Quotidien d’informations générales et d’analyses, éditant le journal « EXPRESSE NEWS » pris en la personne de son représentant

    1 486 Mots / 6 Pages
  • Commentaire D'arrêt Arcelor Droit Administratif: le droit international

    Commentaire D'arrêt Arcelor Droit Administratif: le droit international

    Imane Debbech Lundi 5 Novembre 2012 Commentaire d’arrêt Longtemps, la question de la place du droit international au sein de l’ordre juridique français aura suscité de nombreux débats. Si l’article 55 de la Constitution donne aux conventions internationales une autorité supérieure à celles des lois, il faut, cependant, attendre 1989 et le célèbre arrêt Nicolo pour que cette supériorité s’applique à toutes les lois. Quant à la question de la place de ces engagements vis-à-vis

    3 668 Mots / 15 Pages
  • L'impact Du Droit Européen Sur Le Droit Français

    L'impact Du Droit Européen Sur Le Droit Français

    L’IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS Objectif : Rédiger un dossier de synthèse mettant en évidence les instances européennes à l’origine du droit et indiquant l’impact du droit européen sur le droit français. I. Les instances européennes à l’origine du droit européen. A, Les institutions européennes. · Le parlement européen : Son rôle est de participer à l'élaboration des directives et des règlements communautaires. Il adopte également le budget de la communauté. ·

    643 Mots / 3 Pages
  • Droit De La Famille: les conditions de forme du mariage

    Droit De La Famille: les conditions de forme du mariage

    SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FORME DU MARIAGE §1 – Les formalités préalables Publication des bans, fourniture d’un certain nombre de pièces à l’état civil, audition des époux. Ces conditions ont été alourdies par les lois d’avril et novembre 2006 déjà citées, afin de renforcer le contrôle du consentement matrimonial. A – La publication du projet de mariage Cette exigence semble quelque peu désuète. L’idée était de prévenir les tiers, et de les inciter

    352 Mots / 2 Pages
  • Droit Civil: dissertation: Les degrés dans la protection des majeurs

    Droit Civil: dissertation: Les degrés dans la protection des majeurs

    Sujet de dissertation : Les degrés dans la protection des majeurs. I) L’absence de protection - Document 1 : Comment prouver l’existence d’un trouble mental ? Cass. civ. 1re, 8 avril 2009, pourvoi n° n°09-68671 II) La sauvegarde de justice - Document 2 : Quelles sont les conditions nécessaires à la sauvegarde de justice avec nomination d’un mandataire spécial ? Cass. civ. 1re, 8 décembre 1993, Bull. civ., I, n° 360. III) Le mandat de

    370 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    Introduction :la notion d’Administration • les origines du droit Administratif • le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées; son origine prétorienne

    3 181 Mots / 13 Pages
  • Question Synthèse Droit Objectif

    Question Synthèse Droit Objectif

    Question : 1) Quel lien peut-on faire entre la séparation des pouvoirs et diversité des sources du droit ? 2) Quels rapports entretiennent l’ordre juridique interne et l’ordre juridique communautaire ? 3) Quel lien existe-t-il entre un décret d’application et la loi qu’il concerne ? 4) Quel lien existe-t-il entre une directive européenne et la loi qui la transpose ? 5) Quels sont les différents types de conflits qui peuvent exister entre deux règles de

    462 Mots / 2 Pages
  • Comment par cette bulle Honorius III souhaite-t-il écarter le droit romain pour préserver l'étude du droit canonique?

    Comment par cette bulle Honorius III souhaite-t-il écarter le droit romain pour préserver l'étude du droit canonique?

    ldlsldiensis, publié en 1889, il correspond à une bulle, lettre du pape qui concerne en générale des actes de constitution générale, de Honorius III. La question qui se pose est donc comment par cette bulle Honorius III souhaite écarter le droit romain pour préserver l'étude du droit canonique Nous étudierons dans un premier temps la protection de l'étude de la théologie face au droit romain (I) et les. st de l'ancien régime romain avant le

    577 Mots / 3 Pages
  • CAS de synthèse: Société anonyme ADEC

    CAS de synthèse: Société anonyme ADEC

    CAS de synthèse du processus 1 : Société anonyme ADEC 1) Définissez la notion de contrôle interne Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maitrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information d’une part et de l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités

    496 Mots / 2 Pages
  • Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen

    Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen

    Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est issue, en partie, de la philosophie du droit de la nature. La vieille conception du droit naturel remontant à l’antiquité, on considérait la nature comme un ordre global, régit une par certaine foi. La société était conçue comme un ensemble de corps hiérarchisé, les philosophes modernes remplacent alors cette ancienne

    1 635 Mots / 7 Pages
  • Droit Constitutionnel - l'Etat

    Droit Constitutionnel - l'Etat

    I) L’état unitaire - La décentralisation ; sa nature est différente, l’objectif poursuivi est la liberté politique ou administrative à des entités, cela relève de ce que De Tocqueville a appelé la « démocratie locale » décentraliser c’est reconnaître l’existence d’intérêts locaux, forme territorialisée de l’intérêt général. La gestion de ces intérêts locaux va être confiée à des autorités élues par les citoyens concernés : environ 36000 maires en France. Quand l’état reconnaît le pouvoir

    5 518 Mots / 23 Pages