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Droit Des Sociétés dissertations et mémoires

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17 437 Droit Des Sociétés dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 1 Septembre 2015
  • Les Droits De L'Homme

    Les Droits De L'Homme

    LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction Définition des Droits de l’Homme Principes L’évolution des Droits de l’Homme Partie I : Protection internationale des Droits de l’Homme Chapitre I : Protection par le biais des organes des traités 1er mécanisme : Les rapports nationaux 2nd mécanisme : Les communications individuelles 3ème mécanisme : Les rapporteurs spéciaux 4ème mécanisme : Le Conseil des Droits de l’Homme Chapitre II : Instruments internationaux des Droits de l’Homme

    8 554 Mots / 35 Pages
  • Le droit commercial

    Le droit commercial

    CHAPITRE I - INFORMATIONS D’ORDRE GENERAL Article 31 - Les règlements effectués par le canal des intermédiaires agréés doivent faire l’objet de déclaration auprès de la BEAC ou des autorités administratives compétentes pour leurs usages respectifs, selon les modalités définies par ces autorités. Article 32- Les règlements des transactions avec l’étranger portant sur des montants supérieurs à 5 millions de francs CFA doivent être assurés par les intermédiaires agréés conformément aux dispositions réglementaires. Article 33-

    292 Mots / 2 Pages
  • La Jurisprudence Est-elle La Seule Source De Droit

    La Jurisprudence Est-elle La Seule Source De Droit

    La jurisprudence est-elle source de droit? mardi 6 octobre 2009 8:39 Intérêt du sujet: historique, révolution française, les arrêts de règlements Le titre est porteur de tout ce qu'on va dire après: ça doit être une évidence. Il faut le qualifier plus. 08/10/09 3 types de sujet: ET (ne pas faire de pb du lien parce que c'est évident) Le sujet "phrase" Les sujets "question": il ne faut pas reprendre la question mais la reformuler,

    736 Mots / 3 Pages
  • Le droit des sûretés

    Le droit des sûretés

    Le droit des sûretés est à la fois le droit de la prévoyance et le droit de la méfiance. Ce sont deux points qui sont liés entre eux. Il faut supposer que l'on a un créancier qui va être muni d'une créance à terme. Celui-ci peut sans trop de difficulté connaître l'état de la solvabilité de son débiteur au jour de l'engagement mais il ne peut pas connaître l'évolution de cette solvabilité au cours de

    1 330 Mots / 6 Pages
  • L'objet du droit pénal spécial

    L'objet du droit pénal spécial

    Introduction I L’objet du droit pénal spécial A. Les rapports entre le droit pénal spécial et le droit pénal général Ces 2 disciplines entretiennent des relations étroites, DPG étudie l’ensemble des règles relatives à l’infraction et à la répression. DPS va étudier les infractions : élément matériel et moral de l’infraction, la sanction et les particularités du régime. Le droit pénal spécial est la branche la plus ancienne du droit pénal. Historiquement le DPG a

    419 Mots / 2 Pages
  • La Portée De CE, Ass, 8 février 2007 ; Société Arcelor Atlantique Et Lorraine Et Autres

    La Portée De CE, Ass, 8 février 2007 ; Société Arcelor Atlantique Et Lorraine Et Autres

    Dans l’arrêt étudié, CE, Ass, 8 février 2007, il est question du contrôle de constitutionnalité des actes règlementaires transposant une directive. Le Parlement Européen ainsi que le Conseil Européen ont établi un système de d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sein de la Communauté Européenne par le biais d’une directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le

    3 427 Mots / 14 Pages
  • Le droit objectif

    Le droit objectif

    Le terme de droit renvoie au droit objectif. C’est l’ensemble des règles qui sont destinées à organiser la vie en société et qui ont vocations a s’appliquer à toutes les personnes de cette société . (expl ; le droit de la famille …) . Le droit subjectif, c’est des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu ou un groupe d’individu et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en

    202 Mots / 1 Pages
  • Droit Du Travail: les stages en entreprises

    Droit Du Travail: les stages en entreprises

    Les stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail (couramment appelés « stages étudiants en entreprise ») font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement d’une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Lorsque leur durée au sein d’une même entreprise est

    1 887 Mots / 8 Pages
  • Passage du droit commercial au droit des affaires

    Passage du droit commercial au droit des affaires

    Paragraphe 1 : passage du droit commercial au droit des affaires Question terminologique A l’origine on parlait de droit commercial parce qu’on faisait une approche subjective de la situation : le droit commercial était le droit des commerçants. Ce droit commercial se distingue assez nettement du droit civil et trouve son prolongement dans une distinction entre les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Ce droit s’est distingué rapidement par les usages, les règles qui s’appliquaient

    3 114 Mots / 13 Pages
  • Définitions Et Notions: Droit Des Biens

    Définitions Et Notions: Droit Des Biens

    DEFINITIONS ET NOTIONS : DROIT DES BIENS  L’abusus : Le droit pour le proprio d’accomplir tous les actes juridiques ou matériels entrainant pour lui la perte de tout ou parti de la chose.  abus de confiance : remise d’un bien par contrat qui est détourné.  Abus de droit : faute qui consiste à exercer un droit subjectif dans le seul but de nuire à autrui. Critères :  L’intention de nuire :

    3 350 Mots / 14 Pages
  • Peut On Dire Qu'une Societe Est Plus Civilisee Qu'une Autre

    Peut On Dire Qu'une Societe Est Plus Civilisee Qu'une Autre

    s’agit de reformuler avec vos propres mots la question qui vous est posée. Il convient, lors de la problématisation du sujet, de se demander constamment si vos propos sont en relation directe avec le sujet de dissertation. Rechercher des idées Notez de manière ordonnée les idées qui vous viennent à l’esprit au fur et à mesure : ainsi, vous ne les oublierez pas. Faire un plan Selon le sujet de dissertation qui vous est proposé,

    253 Mots / 2 Pages
  • Droit International: Qu’est-ce que les relations internationales?

    Droit International: Qu’est-ce que les relations internationales?

    Qu’est-ce que les relations internationales? Ce sont des évènements, des phénomènes sociaux ou des disciplines académiques. Les RI présupposent qu’il existe des nations qui entretiennent des relations interétatiques et intra étatique (relations transnationales ou transgouvernementales). Paragraphe 1 : Sociogenèse de l’Etat. Selon Max Weber dans le savant et le politique, l’état est une communauté humaine, qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte la « monopole de la violence

    1 059 Mots / 5 Pages
  • Droit Constitutionnel: les origines de la Vème république

    Droit Constitutionnel: les origines de la Vème république

    LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel

    2 709 Mots / 11 Pages
  • Droit de l'Union Européenne, en matière fiscale

    Droit de l'Union Européenne, en matière fiscale

    B - DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE En matière fiscale au niveau européen le principe général est resté celui de l’autonomie fiscale des états membres. La conséquence est que pour adopter une disposition fiscale il faut recueillir l’unanimité de tout les états membres. En matière fiscale c’est toujours le principe de l’unanimité, chaque état dispose d’un droit de véto. Ceci explique que dans les traités européens il y a très peu de dispositions de nature fiscale.

    273 Mots / 2 Pages
  • Sport Miroire De Notre Sociéte

    Sport Miroire De Notre Sociéte

    Les soirs de grands matchs, j’entends hurler des adorateurs du ballon rond plus ou moins alcoolisés qui se mettent à entonner un hymne national qu’ils ne chanteraient en aucune autre occasion. Je vois un véritable délire s’emparer des foules à l’occasion d’une victoire en Coupe du monde. Fanions, peintures fluorescentes, sifflets, bâtons tambour, cornes, trompettes, banderoles, équipé de ses accessoires, le supporter ivre de joie et de bière se livre à une bacchanale digne des

    738 Mots / 3 Pages
  • Regle De Droit

    Regle De Droit

    La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent. On la qualifie d'impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée, et elle définit alors la conduite à tenir dans cette situation. Dans ce sens, elle n’est pas faite pour régler des cas particuliers connus a priori: elle est

    381 Mots / 2 Pages
  • Introduction du Droit Des Obligations

    Introduction du Droit Des Obligations

    Introduction Droit des obligations est une branche du droit civil (le droit des citoyens) le droit des obligations constitue le droit commun du droit privé. Par défaut c’est le droit des obligations qui est appliqué. Le droit des obligations a donné naissance au droit du travail, le droit commercial, le droit des assurances, et le droit de la consommation. Présente un intérêt pratique, car tous les jours on conclue des contrats qui peuvent soulever des

    1 690 Mots / 7 Pages
  • Dissertation sur l'État de droit

    Dissertation sur l'État de droit

    Selon un définition plus ancienne, l'Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissace publique est soumise au droit. Le juriste autrichien Hanz Kelsen, a redéfini cette notion d'origine allemande du XXème siècle, comme étant un "Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée". En effet, la hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hanz Kelsen. Il s'agit

    688 Mots / 3 Pages
  • Sciences Po et HEC – Philo – Une société sans conflit est-elle souhaitable ?

    Sciences Po et HEC – Philo – Une société sans conflit est-elle souhaitable ?

    okl Ebook : Sciences Po et HEC – Philo – Une société sans conflit est-elle souhaitable ? Publié parMarie | 17 novembre 2011 Discipline : Philosophie Niveau : Sciences Po et HEC Type : Sujet corrigé Sujet : Une société sans conflit est-elle souhaitable ? Auteur : Laurence Hansen-Løve Professeur agrégé de philosophie, enseigne en terminale et en classes préparatoires littéraires à Paris. Directrice de collection chez Hatier et Belin, Laurence Hansen-Løve est co-auteur de

    1 081 Mots / 5 Pages
  • Société Tetra Pak

    Société Tetra Pak

    Présentation Depuis sa création au début des années 1950, la société Tetra Pak est devenue l’un des plus gros fournisseurs mondiaux d’emballages pour le lait, les boissons et autres produits alimentaires. Cette entreprise suédoise, spécialisée dans les emballages en carton, est présente dans plus de 165 pays à travers le monde et a livré en 2007 plus de 137 milliards d’emballages. Une invention révolutionnaire C’est en 1951 que l’industriel suédois Ruben Rausing a fait la

    375 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de Droit Du Travail: le contrat de travail

    Cas Pratique de Droit Du Travail: le contrat de travail

    CAS PRATIQUE I- Madame VINEY Problèmes de droit 1) Quelles sont les modalités de rupture d’un contrat de travail à durée déterminée ? Règles juridiques applicables Le CDD prend fin de plein droit par l’arrivée du terme, sans préavis ni procédure spécifique. Toutefois, la rupture anticipée du contrat à durée déterminée peu survenir : 1. A la suite d’un commun accord des parties 2. D’un cas de force majeure (élément extérieur, imprévisible, inévitable, rendant impossible

    2 452 Mots / 10 Pages
  • Les Droits Subjectifs

    Les Droits Subjectifs

    PARTIE 4 – COMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITE DES DROITS CHAPITRE 8 - Les droits subjectifs, patrimoniaux et extra-patrimoniaux I. Les droits subjectifs A. Définition Les droits subjectifs sont des prérogatives dont dispose l’individu et qu’il peut exercer sous la protection de l’État. Cette garantie de l’État est indispensable pour que le titulaire du droit puisse l’exercer en toute sérénité. Par exemple, le propriétaire d’une voiture exerce un ensemble de pouvoirs (il peut la conduire, la

    1 022 Mots / 5 Pages
  • Droit Administratif: La méthodologie Du Commentaire à Travers L'arrêt Blanco

    Droit Administratif: La méthodologie Du Commentaire à Travers L'arrêt Blanco

    TD Droit administratif. Séance 1 : L’arrêt Blanco. Méthodologie du commentaire d’arrêt. Phase d’accroche. Faits, procédure, moyens, motifs, question juridique, solution retenue par la juridiction. Annonce du plan. Dans un commentaire d’arrêt, on demande de comprendre l’arrêt, d’analyser l’arrêt au vue des règles de droit et des éléments de faits, et de critiquer l’arrêt (on peut se permettre de donner son avis, mais il faut justifier textuellement ou jurisprudentiellement.) Ne pas tomber dans la dissertation ou

    880 Mots / 4 Pages
  • Droit Civil: Location de mobilier de bureau

    Droit Civil: Location de mobilier de bureau

    1) Location de mobilier de bureau. Nature de l’opération Pour déterminer le champs d’application de la TVA , il faut tout d’abord rechercher le critère matériel. Il faut alors se pencher sur la nature de l’opération. L’article 256 -II-1° dispose que 1°  Est considéré comme livraison d'un bien, le transfert du pouvoir de disposer d'un bien corporel comme un propriétaire. La livraison s’entend donc du transfert de propriété. Dans notre hypothèse,il n’y a pas transfert

    5 690 Mots / 23 Pages
  • Droit - DIP

    Droit - DIP

    Première partie Analyse de la situation : 1) Justine Rousseau est une jeune femme qui a fait des études dans le domaine de l’optique et qui souhaiterais ouvrir sa propre boutique optique, mais elle hésite entre ouvrir un commerce indépendant en centre ville et miser sur le moyen haut gamme ou ouvrir une boutique en galerie commerciale axé plus sur le bas et moyenne gamme. Eléments de droit positif : 2) Le document qu’a reçut

    550 Mots / 3 Pages