Droit Des Sociétés dissertations et mémoires
17 437 Droit Des Sociétés dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Sport Est-il Un Reflet Ou Idéal De Société ?
Le sport est-il un reflet ou un idéal de société ? Le « sport » représente une activité physique exercée dans le sens du jeu et de l’effort, et dont la pratique suppose un entraînement méthodique, le respect des règles. Le nom « reflet » est ici un synonyme de représentation. Aussi, un « idéal » correspond à ce que nous souhaitons atteindre et qui nous donnerait satisfaction. Quant au mot « société », il
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Les Formalités Pour La Création D'une Société En Côte D'Ivoire
LES FORMALITES DE CONSTITUTION Il faut toutefois souligner qu’il existe des formalités générales et des formalités complémentaires qui doivent être accomplies quelle que soit la forme de société choisie ; et des formalités spécifiques qui sont prévues en fonction de la nature de l’activité à exercer (pour les sociétés intervenant en matière de commerce extérieur) A- FORMALITES GENERALES 1- Déclaration Notariée de Souscription et de Versement Administration devant laquelle la formalité doit être accomplie :
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Cas Pratique de droit: Cession D'une Créance
Cas pratique, séance 8, les conflits de droit sur une même créance Une même créance est cédée deux fois, au vendeur de matériaux, à titre de garantie de la vente à crédit, et à la banque sous forme de cession Dailly, encore à titre de garantie du crédit accordé. Les sous-traitants bénéficient eux aussi de droits sur la moitié de cette créance, qui correspond à leur premier versement pour les travaux effectués. Étude des droits
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Droit Constitutionnel: La Classification Des régimes Politiques
Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes politiques Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance
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Elaboration D'un Système De Mesures De L'excellence Dans Les Opérations: Le Cas D'une Société De Distribution
TABLE DES MATIERES INTRODUCTION………………………………………………………………………. 9 PARTIE I : L’EXCELLENCE DANS LES OPERATIONS…………………………. 11 Chapitre 1 : Gestion des opérations, avantages compétitifs et excellence dans les opérations………………………………………………………………………………... 12 1.1 La gestion des opérations………………………………………………………… 12 1.1.1 Définition……………………………………………………………….. 12 1.1.2 Histoire…………………………………………………………………. 12 1.1.3 Implications…………………………………………………………….. 13 1.1.4 Gestion des opérations………………………………………………….. 13 1.2 Les avantages compétitifs………………………………………………………… 14 1.3 L’excellence dans les opérations…………………………………………………. 16 1.3.1 Définition……………………………………………………………….. 16 1.3.2 Facteurs d’excellence……………………………………………………16 1.3.3 Gestion des opérations………………………………………………….. 17 PARTIE II : L’ENTREPRISE ETUDIEE ET
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Droit pénal général: le phénomène criminel
Introduction : présentation du phénomène criminel Le crime, la notion de délinquance. Elle existe dans toutes les civilisations humaines et à toutes les époques. Chapitre 1 : la notion de phénomène criminel Section 1 : les définitions du phénomène criminel Paragraphe 1 : les analyses du phénomène criminel A. l’analyse morale du crime Première à être née dans l'histoire des civilisations. Le crime est le mal opposé au bien (religion), violation d’une règle morale, d'une règle de conduite, éthique:
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Commentaire Civil 28 Octobre 2010: l'erreur de droit
"Nemo censetur ignorare legem" (nul n’est censé ignorer la loi). Il semblerait que cet adage soit au cœur de la décision de la cour de cassation du 20 octobre 2010 puisqu’il est question de l’erreur de droit. Le 25 octobre 2003, les sociétés Pitch promotion et Coffim acquièrent l’intégralité d’un immeuble. A l’occasion de la mise en vente des appartements de cet immeuble la société Coffim propriétaire de l’immeuble signe avec Mme X, locataire d’un
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Google News, quel avenir pour les éditeurs de presse et pour le droit d’auteur ?
Google News, quel avenir pour les éditeurs de presse et pour le droit d’auteur ? Commentez, d’un point de vue économique et juridique, la décision CopiePresse vs Google du tribunal de première instance de Bruxelles (février 2007). Pensez-vous que la décision de Google de placer des publicités sur Google.News change les données du problème (du point de vue économique et juridique) ? Et la décision de créer un nouveau service intitulé « OnePass » pourrait
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Le Sport Miroir De La Société
L’avènement du spectacle sportif correspond à la loi de l’offre et de la demande du moment. L’offre, par la modernisation des moyens de communications et de l’audio-visuel, mais aussi de la presse écrite. La demande, c’est celle d’émotions, de plaisirs, de joie, mais le spectacle sportif va rapidement et irrémédiablement se lier à la consommation. On détourne l’image sportive à des fins mercantiles. Mais comment le sport est-il devenu un moment de spectacle ? Afin
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Définition du Droit Du Travail
INTRODUCTION GENERALE « Le droit du travail régit les relations individuelles, de travail, en entreprise, qui naissent d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié, mais aussi les relations collectives de travail. » Le droit du travail est spécifique par rapport aux autres branches du droit Spécifique par son objet : le travail humain est particulier par rapport aux autres actes juridiques (louages, etc.) C’est un droit qui vise à protéger les droits
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La règle De Droit
Vocabulaire : Droit objectif : Le droit objectif est la règle de droit applicable à une époque donnée, dans une société donnée, sur un sujet privé. Droit subjectif : Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant, s’il y a lieu, la protection des pouvoirs publics Coercitif : Qui exerce une ou
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La Morale et le Droit, sont-ils deux notions totalement différentes où sont-ils liés?
Celse disais « Jus est ars boni et aequi » : « le Droit est l’art du bon et du juste ». Le Droit et la Morale sont deux notions complémentaires. En effet, d’après Cornu : la Moral est « ce qui est conforme aux bonne mœurs ; se dit de l’objet et de la cause dans l’acte juridique et de l’intérêt pour agir en justice », mais c’est également d’après Terré : « les
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Dans quelle mesure certaines inégalités peuvent être justifiées dans les sociétés démocratiques modernes ?
Introduction Présentation du sujet : Entrée en matière, définition des termes du sujet : Inégalités / société démocratique. Problématique : Dans quelle mesure certaines inégalités peuvent être justifiées dans les sociétés démocratiques modernes ? Annonce du plan. I - Certaines inégalités peuvent être justifiées dans les sociétés démocratiques A – Des inégalités sont justifiées au nom de l'efficacité économique 1 – Des inégalités qui favorisent la croissance (document 1) - Justifications libérales des inégalités :
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Droit Et Langage
DROIT ET LANGAGE Réalités un peu différentes mais entretiennent certaines similitudes. Le droit est un phénomène social : il n’y a pas de soc sans droit (ubi societas…). On peut se poser la q° sur la langue : même similitude ou pas ? On peut dire que la langue est inhérente à la société comme le D est inhérent à la soc. Origines des 2 phénomènes : en France, le droit avait plutôt une origine
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Loi Utiles En License 1 De Droit Constitutionnel
- Article 7 dernier alinéa : titre II sur le Président de la République. Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l’article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s’écoule entre la déclaration du caractère définitif de l’empêchement du Président de la République et l’élection de son successeur. - Article 11 alinéa 1 : Le Président de
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Le Droit Français Favorise T Il Le Travail à Durée Indéterminée ?
Le droit du travail français favorise t il le travail à durée indéterminé ? L'utopie du travail en France tiendrait en ces mots "la fidélité réciproque entraine l'investissement réciproque." Cette utopie s'incarnerait dans une forme de contrat, le contrat de travail à durée indéterminée. C'est à partir du 19e siècle que va naitre le droit du travail par opposition au droit commun, avec l'émergence du mouvement ouvrier qui s'élève contre le principe de la liberté
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Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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« Croissance économique, Mondialisation Et Mutations Des Sociétés Depuis Le Milieu Du XXe Siècle »
« Croissance économique, mondialisation et mutations des sociétés depuis le milieu du XXe siècle » Ce corpus est composé de trois textes ; Thérèse Raquin (1867) d’Emile Zola (1840-1902) romancier français principalement connu pour Les rougon- Macquart ; le texte La condition humaine (1933) d’André Malraux (1901-1976) un écrivain, homme d'action, homme politique et intellectuel français ; et enfin le texte L’étranger (1942) d’Albert Camus (1913-1960) un écrivain : romancier, dramaturge, essayiste et philosophe français.
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Commentaire Combiné d'arrêt La Coutume: le droit positif
Comme l'écrivait A.France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De son côté, De Gaulle dira qu' «une Constitution, c'est un espoir, des institutions et une pratique». En effet, une Constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif? La
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Juridiction de droit commun
Juridiction de droit commun: Une juridiction de droit commun a compétence générale pour statuer sur tous types de litiges, dans toutes matières, sauf lorsqu'une compétence spéciale est expressément attribuée à une autre juridiction. Au premier degré, la juridiction civile de droit commun est le TGI. Les juridictions pénales de droit commun sont le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assise. Au second degré, la cour d'appel est la juridiction de droit commun. Compétence rationae materiae Expression
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Le Droit Européen Supplanté T Il Le Droit Interne Français ?
« En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d’origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht en 1992. Cette déclaration pose un problème de relations entre l’ordre juridique de l’Union européenne et celui de ses États membres. Sujet activement discuté , la communauté européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau,
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Cours de Droit Pénal
AVANT-PROPOS Le cours de Droit pénal spécial est le prolongement du droit pénal général. Celui-ci fixe le contexte de la commission de l’infraction, après avoir, préalablement, précisé la notion même de l’infraction, ses critères, ses conditions, sa sanction, etc. Et, c’est dans le cadre du Droit Pénal Général que l’Etat fixe la réaction sociale anti-criminelle. Le Droit Pénal spécial intervient dans ce cadre. Le Droit Pénal Spécial est un Droit concret parce qu’il étudie chaque
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État De Droit
Etat de droit Référence T.HOBBES Le Léviathan Plan: I) Introduction II) Construction de l'Etat III) La philosophie politique de Hobbes I) Introduction Hobbes est un anglais qui a vécu de 1588 à 1679. Il est l'auteur de deux grands ouvrages: Le citoyen (1642) et le Léviathan (1651). Il vit donc à la même époque que le mercantilisme anglais. Sa philosophie politique comprend d'ailleurs des considérations sur la monnaie, la répartition et la vie économique en
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Les sources communautaires du droit
. LES SOURCES COMMUNAUTAIRES DU DROIT. Pendant des siècles, la loi était, par principe, nationale. Elle était même une manière d’exprimer la souveraineté nationale en opposition à celle des autres pays. Mais c’était l’époque des « souverainetés closes ». La mondialisation affecter autant le droit que l’économie. C’est ainsi que les traités internationaux (rappelons qu’une convention internationale est conclue par la France tous les deux jours) ont fini par avoir des conséquences capitales en droit
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Cours De Droit International Publique
Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister pacifiquement et donc d'éviter de régler
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