Droit Et Langage

DROIT ET LANGAGE

Réalités un peu différentes mais entretiennent certaines similitudes.

Le droit est un phénomène social : il n’y a pas de soc sans droit (ubi societas…).

On peut se poser la q° sur la langue : même similitude ou pas ?

On peut dire que la langue est inhérente à la société comme le D est inhérent à la soc.

Origines des 2 phénomènes : en France, le droit avait plutôt une origine coutumière qui s’était formé peu à peu par la pratique. Concernant la langue, on peut dire qu’elle est coutumière : province du S (langue d’Oc) province du N (langue d’Oc).

Le D par définition est un phénomène normatif. Mais système normatif également dans la langue (grammaire, syntaxe).

Le D n’est pas qqch de figé, la langue est « vivante » (langue vivante / langue morte) : elle évolue au fil du temps. D’une certaine façon, la langue comme le droit dans une société est l’expression d’une certaine culture. Le D est aussi l’expression d’une certaine culture.

Si on envisage le terrain des sanctions des D et langues : c’est plutôt une sanction sociale. La sanction peut être plus directe à l’école, lycée et professionnellement.

L’apprentissage L maternelle / D national :

- langue maternelle > apprentissage naturel

- D : « nul n’est censé ignorer la loi » mais distance entre l’adage et la réalité.

2 approches :

I – La langue du droit.

II – Le droit de la langue.

I – Le droit de la langue

Dans doc : textes très anciens assez brefs.

SOUS L’ANCIEN-REGIME :

Dans les actes officiels, surtout en ce qui concerne les décisions de justice (l’E civil, l’ordonnance de Villers-Cotterêts oblige la tenue des registres paroissiaux. Pourquoi cette ordonnance ? Car avant rédigée en latin, souci des rois de France d’établir la souveraineté par rapport à l’empereur du St Empire Romain Germanique et le Pape.

Mutation progressive : 1539 = avènement de cette mutation

Dès Philippe le Bel : souci de remplacement du latin.

69 : aboutissement de ce remplacement.

REVOLUTION FRANCAISE

Dans un souci de non plus lutter contre le latin mais d’affirmer l’unité du français contre les langues régionales.

L du Thermidor an II et la L du 24 prairial an XI.

Actes en français + actes notariés + actes sous seing privé enregistrés à l'administration doivent être traduits en français (î : enregistrement donne une date certaine à l’acte).

L TOUBON d’août 1994 a remplacé la L de 31 décembre 1975 de PIERRE BAS

= L relatives à la langue française.

⇒ étendre la langue française dans certains rapports privés (dans un souci de protection de la partie la plus faible en imposant dans les rapports avec elles, l’emploi de la langue française).

L Toubon et Pierre Bas : dans les contrats de consommation, l’offre au consommateur doit être en français + mode d’emploi et garantie en français.

Dans le contrat de travail également : de plus en plus d’entreprises FR rachetées par des entreprises étrangères -> L P Bas et Toubon ont prévu que les lois de travail devaient être en français dans le souci de protection du travail.

CONSTITUTION

Ajout d’articles dans la Constitution : art 2 et ?

« le français est la langue de la république = art 2 > 1992, au moment où traité de Maastricht est ratifié où on rentre dans le processus fédéral, de perte de souveraineté.

Article sur les langues régionales : 2008

Le français essaie de se défendre par des textes contre la concurrence de l’anglais. Retour des langues régionales que certains veulent promouvoir et qui veulent concurrencer l’anglais.

Aujourd’hui le français doit faire face à des menaces extérieures comme intérieures.

1ère menace : menaces extérieures

Autrefois, c’était le latin (réussite des Français). Maintenant c’est l’anglais.

Au XVII° s : l’anglais était cantonné à la GB.

Qu’a provoqué le décloisonnement intellectuel et culturel de la GB ?

⇒ la révocation de l’édit de Nantes : pour ce qui est de la GB, protestants français ont traduit les grandes œuvres anglaises (ex : les œuvres de Newton), les ont rendus plus claires et attractives.

⇒ Puis, relai des US.

Langue des affaires, sciences dures, informatique : anglais.

En revanche la langue française a gardé un certain aura dans la diplomatie, même si largement concurrencée par l’anglais (UNIDROIT: anglais et français par ex).

Dans les instances de l’UE : principe de l’égalité juridique de toutes les langues mais français a dominé pendant les années 60 – 70. Puis, anglais domine très nettement. Elles pratiquent même un impérialisme de la langue anglaise.

Ex : décision du 12 décembre 2010 de CJUE condamne la France parce qu’elle exige que certains produits aient une notice en français, parce qu’elle y voit une restriction à la libre circulation des produits. La CJ dit qu’il suffit une langue habituellement comprise (> anglais) ainsi que des pictogrammes.

CConstit a posé une directive : identité constitutionnelle française.

2e menace : problème des langues régionales.

Français parlé dans toutes les grandes

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