Droit Des Sociétés dissertations et mémoires
17 458 Droit Des Sociétés dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Synthèse Droit D'auteur Et Univers Numérique
Synthèse du chapitre 3 I-Droit d’auteur et univers numérique A) Notions « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (art.L.111-1 du CPL) En effet le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses droits sur ses œuvres. Ce droit s’applique aussi bien au monde réel qu’à l’univers numérique (art.L122-2
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Cours Droit Européen
• Une mesure nationale de transposition serait l’adoption par les Etats d’un acte qui reprendrait les dispositions du règlement et qui serait présentée par l’Etat comme étant indispensable à l’entrée en vigueur du règlement dans l’ordre interne. De telles pratiques dualistes (qui n’admettent pas l’applicabilité immédiate : il faut qu’un acte interne reproduise les dispositions de ce traité) sont interdites par la Cour de Justice. Cela a comme conséquence que le règlement communautaire entre en
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Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique
Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. En l’espèce, un syndicat « Cafe-in » bloqua tous les locaux de l’université qui furent ensuite fermés par le président, suite à
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Theorie Pur Du Droit
Commentaire du texte de Hans KELSEN : « La Théorie pure du Droit » p 299-302 Le Droit est une science morale ; mais c’est aussi l’opposé de la barbarie, c ‘est la source de la civilisation, il permet le développement de la justice entre les hommes, le droit est l’assurance de la liberté dans toute son affectivité. Il faut s’assurer que par le droit la liberté est assurée a chacun. La pensée humaine est
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Droit Des Affaires: la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012
IV. – L’article 4 : la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012 L’article 4 instaure, à la charge des personnes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2012, une contribution exceptionnelle sur la fortune. Celle-ci est calculée selon un barème progressif identique à celui qui avait été appliqué pour le calcul de l’ISF dû au titre de 2011. L’ISF dû au titre de 2012, avant
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Droit Constitutionnel: Histoire constitutionnelle française
DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales : Le régime de la Vème république est un régime anti-4eme. Rappeler la suite des régimes politiques qui ont existés en France. I) La Révolution Avant 1789 il y a une longue période de monarchie (9 siècles) dirigée par la famille capétienne A partir du moment où Hugues Capet prend le pouvoir (par un coup d’état) il va y avoir une succession de princes qui
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Droit Du Travail DUT
INTRODUCTION A - Définitions Le terme travail n’a pas toujours bénéficié d’une image très valorisante. Dans l’antiquité, il était réservé aux esclaves. Au 19ème siècle, Paul Lafargue, (le gendre de Marx) écrivait dans son livre le droit la paresse « cette étrange folie qui frappe la classe ouvrière : la passion furibonde du travail ». Etymologiquement, il trouve son origine dans le tripalium qui était un instrument de torture et qui est devenu par la
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Contrat De Société
Le contrat de société Définition le contrat de société est un acte juridique par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultera. Comme tous les contrats, le contrat de société est soumis à 4 conditions de validité: Le consentement La capacité L’objet La cause Les éléments du contrat de société La pluralité d’associés.
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Droit Constitutionnel : L'Etat
Aujourd’hui, l’État est la forme normale (et la plus répandue) d’organisation des sociétés politiques1. D’ailleurs, d’un point de vue matériel, le droit constitutionnel a pour objet principal l’étude de l’État. En particulier, l’État fournit le cadre à l’intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaissent les phénomènes dont l’étude fait l’objet du Cours de droit constitutionnel. En conséquence, le droit constitutionnel est, avant tout, le droit de l’État. Il en désigne, notamment, les
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Présentation générale du droit des entreprises
Droit E3 : Economie, droit et management des entreprises. Introduction au droit. Chapitre I : Présentation générale du droit. I. La notion de droit et ses caractéristiques. A. La notion de droit. Le droit est un ensemble de règles qui visent à organiser la société afin d’éviter l’anarchie. Le droit se distingue de la religion ou de la morale. En effet la religion ou la morale suppose une adhésion volontaire alors que le droit s’impose
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Droit Fiscal général
DROIT FISCAL GENERAL 3 axes : - Qu’est ce que l’imposition ? - Quels sont les principes fondamentaux de l’imposition ? - Quel est le processus de l’imposition ? Bibliographie : sur l’ent. Examen : examen écrit de 3 heures, soit sujet pratique (commentaire de décision) soit sujet théorique (dissertation). Section 1 : L’identification du droit fiscal Beaucoup considère que cela renvoie au panier que les romains utilisaient mordaient pour remettre de l’argent. Certains considèrent
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Devoir droit: cas Costier
Étude partage COSTIER (15 points) Claudine COSTIER est décédée le 13 septembre 2008. La défunte a laissé deux enfants majeurs, Luc et Adam. Fin 2008, un clerc avait établi les divers actes de la succession et déposé la déclaration fiscale. Vous devez procéder au partage. Afin de le préparer, vous reprenez le dossier COSTIER. En janvier 2000, Mme COSTIER avait consenti une donation en avancement de part successorale à Luc, de la pleine propriété d’un
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Synthèse, Le Sport Miroir De Notre Société
Littérature / Synthèse, Le Sport Miroir De Notre Société Synthèse, Le Sport Miroir De Notre Société Dissertation: Synthèse, Le Sport Miroir De Notre Société Rechercher de 10 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Elise 19 mars 2012 Balises: Mots: 925 | Pages: 4 Vus: 887 Imprimer Document Synthèse, Le Sport Miroir De Notre Société Voir la version complète S'inscrire ... l’apprentissage de la démocratie. Mais, le sport est également individualiste. Cela permet d’enseigner la
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Cas Pratique de droit: le Divorce
Mr NOCEUR et Mme COLERE se sont mariés en juillet 2001, après la séparation de Mr NOCEUR avec Mme Mime dont il a eu un fils et la garde. En aout 2003 les époux ont une fille Léanna. Cependant, au fil des années, leur relation se dégrade. En effet, en 2004, Mme COLERE s’aperçoit que son mari a une aventure en découvrant un sms sur le portable de ce dernier. Elle reste au domicile conjugal.
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Cours Droit: le juriste
Introduction au droit Pour le juriste, il y a deux définitions à retenir : Droit = ensemble des règles qui gouvernent la vie sociale (lois, décrets), cela s’appelle le Droit objectif. Mes droits, ce sont aussi des prérogatives dont une personne appelée sujet de droit est titulaire. Cet ensemble de prérogative s’appelle les droits subjectifs. Droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit de la propriété intellectuelle. La connaissance de l’ensemble de ses
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Droit Et Morale
Kant « entre le droit et la morale, il y a une frontière infranchissable ». G. Ripert « il y a une fusion entre droit et m orale, la morale c’est le substrat du droit ». Ni identité, ni incompatibilité. A .Différence : 1. Quant à leurs domaines : le domaine de la morale est plus vaste que celui du droit (immoral alors que peut être juridique) et que le domaine du droit est plus
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Le Droit Constitutionnel Sous Toutes Ses Formes
Le droit constitutionnel est du droit. Le droit doit régir la vie en société. Le droit émane de l’autorité publique, soit est consacré par l’autorité publique. Le droit est accompagné d’une sanction par la puissance publique. Les règles de politesse, ce n’est pas la puissance publique qui sanctionnera l’absence de politesse. La règle morale, a pour vocation de régir les rapports des individus en société elle n’est pas sanctionnée par la puissance publique. Le remord,
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Droit Des Obligations: la promesse synallagmatique de vente
Droit des obligations rattraper les 2 premiers cours 1 – la formation de la promesse synallagmatique de vente ( PSV ) selon le principe du conscensualisme elle est parfaite dès lors que partie d'accord sur chose et prix mais le transfert de propriété va être retardé jusqu'à la rédaction d'un acte notarié qui est nécessaire pour accomplir la publicité de l'acte de vente. C'est lors de la conclusion de la PSV qu'on va apprecier la
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Droit: la jurisprudence
Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la suppression du référé législatif mais aussi avec l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions de justice et la publication de recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du 4 octobre 1958 ne traite que de l’autorité judiciaire dans les articles 64 à 66, la
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Droit Civil: Le Droit Et La Justice
Sujet : Le droit et la justice. ｫ Jus est ars boni et aequi » est une formule romaine qui signifie en français « le droit est l'art du bon et du juste ». On peut donc voir que le droit rattaché à la justice est un principe très ancien et que certains définisse même la justice comme finalité et fondement du droit. Afin de mieux comprendre le sujet sur lequel nous allons travailler, nous
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Le Sport, Miroir De Notre Societe
I- La passion du sport Les valeurs Une échappatoire II- Le sport, une entreprise Le sport business La rentabilité du sport Conclusion Le sport a-t-il perdu ses valeurs fondamentales Le sport est une passion mais aussi une entreprise à grande rentabilité Ce corpus composé de 4 documents explique cette question avec une photographie issue de Serge Laget ou le sport (le rugby) est représenté sur une boite de camembert en 1950, un document de Fatou
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Cours Droit Notarial
DROIT NOTARIAL Ce cours de droit notarial porte uniquement sur les régimes matrimoniaux. (Ce premier cours est destiné à connaître le notaire. Ceci n’est pas à l’examen.) Qu’est-ce qu’un notaire? Caractère de profession millénaire - le notaire est gardien de l’authenticité - c’est un officier public, professionnel libéral Millénaire au départ, idée de donner aux conventions librement consenties les mêmes effets juridiques que les jugements. Idée se rattachant au droit romain et adoptée par la
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Droit Administratif - méthodologie et bases du droit administratif
Droit administratif Td 1 méthodologie et bases du droit administratif CC 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, etc., députés, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la conformité à celle-ci de la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du conseil de la
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Arrêt le 24 mai 1975: litige opposant les sociétés Jacques Vabres et Weigel et l’administration des douanes
Arrêt Jacques Vabre Cour de Cassation, Chambre mixte, 24 mai 19 Les faits : La société Jacques Vabre avait importé des cafés solubles dédouanés des Pays Bas, membre de la CEE, par le biais de la société Weigel afin de les consommer en France. L’administration des douanes imposait pour chaque importation une taxe intérieure de consommation selon l’article 265 du Code des douanes. Les deux sociétés ont alors attaqué l’administration des douanes afin d’obtenir, pour
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TD De Droit Materiel De L'union Européenne
Droit Matériel de l'UE Séance 7 : la libre circulation des travailleurs Deux séries de règles à retenir : les dispositions de la directive 2004/38 + le titre 3. Ce sont des règles qui vont évoluer de manière originale comparée à l'évolution linéaire de la LCM. La libre circulation des travailleurs préexiste à la communauté européenne. Cette libre circulation des travailleurs va cesser de se développer pour laisser la place à la LCP. En parallèle,
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