Droit Des Sociétés dissertations et mémoires
17 458 Droit Des Sociétés dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Droit D'ingérence
Sommaire Introduction Définition : I- L’ingérence humanitaire : A-Mise en œuvre : B- Exemples d’ingérence humanitaires : 1-Cas de la Libye : 2-Cas de la somalie : II- La force et l’ingérence A- Le principe fondamental d’interdiction du recours à la force 1- Une interprétation complexe du principe a- Le domaine d’application b- Les fins visés B- Des exceptions au principe d’interdiction du recours à la force strictement définies 1- Une légitime défense conditionnée a-
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Le Droit D'asile
TITRE : Le droit d'asile Anicet Le Pors, fut ministre de 1981 à 1984. Il a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission interministérielle « immigration et développement économique et sociale » de 19 à 1977, membre du haut conseil à l’intégration de 1990 à 1993, il est aujourd’hui membre du conseil d’état et président de section à la cour national des droits d’asile. Résumé : Les évènements tels que les guerres, les désastres
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Comité D'entreprise, Droit Social
DROIT SOCIAL Définition Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par : L’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de cet effectif, le CE n'est
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Questionnements de droit en matiere de transport au cameroun
LECTURES SUR LE NOUVEAU CODE OHADA PORTANT SUR LE DCG ADOPTE LE 15 12 2010 A LOME ET REMPLACE CELUI DU 1ER 10 1997 I. Décompte des Livres du Nouveau Code. Le nouveau Code a IX Livres contre VI au précédent. En plus les libellés de ces titres ont changé. Livre I : statut du commerçant et de l’entreprenant avec 2 titres. Livre II : registre du commerce et du crédit mobilier avec 5 titres
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Rapport de stage, société néo-zélandaise SAMEX Limited
Bts Ci Rapport De Stage 1Ère Année Prospection I. SAMEX LTD. A. Présentation générale de SAMEX Limited La société néo-zélandaise SAMEX Ltd. est spécialisée dans la vente et le marketing appliqués à l'international. L'entreprise a été créée en 2008 et son savoir-faire a été vite remarqué dans la zone Pacifique. La réussite de SAMEX repose sur son expérience et sur la capacité de ses dirigeants, Rob Donley et Blair Knill, à s'adapter aux besoins de
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Droit - le Fonds De Commerce
Chapitre 2 : le fonds de commerce 1- La notion de fonds de commerce : Il comprend l’enseigne, le droit au bail, matériel, brevet d’invention, les dessins, les modèles industriels ... a- Analyse des éléments du fonds de commerce L’enseigne : une représentation du magasin sous forme d’un emblème figuratif qui permet d’identifier le fonds. Souvent lié à des franchises exemple : orange, pimkie … Le nom commercial : parfois ce confond avec l’enseigne, nom
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Le sport, miroir de notre société ?
Programme de l'épreuve de « culture générale et expression » en Bts, année 2012. Thème n° 2 - Le sport, miroir de notre société ? Problématique : Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique. Créateur d'événements, il occasionne des rassemblements de masse et des manifestations qui rythment le temps collectif. Depuis le début du XXème siècle, le sport est passé d'une pratique personnelle relevant du domaine des loisirs à un phénomène social
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L'influence du droit international sur le droit Italien en matiere D'interdiction de la torture
L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL SUR LE DROIT ITALIEN EN MATIÈRE D'INTERDICTION DE LA TORTURE - "Malgré l'existence d'un tableau juridique et institutionnel exhaustif pour la prévention de la torture, celle-ci est encore largement tolérée ou vraiment pratiquée par les gouvernements, et l'impunité des responsables continue à persister": c'est la dénonciation du Secrétaire général de l'Onu, Ban Ki-moon, à l'occasion de la Journée internationale pour les victimes de torture célébrée le dernier, 26 juin. "J'exhorte tous
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Le sport, miroir de notre société ?
THÈME 1 Le sport, miroir de notre société ? Problématique : Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique. Créateur d'événements, il occasionne des rassemblements de masse et des manifestations qui rythment le temps collectif. Depuis le début du XXème siècle, le sport est passé d'une pratique personnelle relevant du domaine des loisirs à un phénomène social d'une ampleur considérable en raison de l'engouement collectif (avec ou sans pratique
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Introduction au Droit Européen
INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN INTRODUCTION – Qu'est-ce que l'on entend par l'Europe? le terme Europe remonte à Hérodote, au VII ème siècle avant JC. Terme qui n'avait pas de sens. Idée de l'Europe s'est construite au Moyen Age autour de la Chrétienneté (unité de civilisation) XVIII ème: va mettre en évidence l'Europe et qui va surtout mettre en évidence quelque chose qui débouchera sur des conflits mondiaux, et va déboucher ensuite sur l'Etat-nation, et plus
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Qu'est Ce Que La Société De La Connaissance ?
Vers les sociétés du savoir Introduction : Maîtrise du savoir = va de pair avec un lot d’inégalités, d’exclusions et de luttes sociales = savoir accaparé par certains Depuis les Lumières = ouverture = émergence d’un espace public du savoir idéal de l’Unesco Quelles sociétés du savoir ? -une société de la connaissance est une société qui se nourrit de ses diversités et de ses capacités- Assurer l’articulation des savoirs avec les nouvelles d’élaboration, d’acquisition
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Le Droit D'ingérence Humanitaire
Sommaire Sommaire.................................................................................. 1 Dédicace & Remerciements....................................................... 2 Introduction.............................................................................. 4 I - Le fondement juridique du droit d'ingérence humanitaire.................... 11 1 - Le texte de l'article 2 & 4 de la Charte des Nations Unies................................................................................ 11 2-La pratique contemporaine............................................ 14 II - Les Circonstances excluant l'illicéité d'une action humanitaire ...................19 1:Le consentement de l'Etat victime et la force majeure……………………………………………............................ 19 2:L'état de nécessité .......................................................... 21 3:Le cas de la situation d'extrême détresse........................ 22 Conclusion......................................... 24 Bibliographie................................................................................................
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Dissertation d'économie-droit: l'instinct
Dissertation Eco Droit L'instinct n'est que la mémoire de l'espèce transmise de génération en génération. Ce n'est pas le cerveau qui génère la pensée, mais c'est bien la pensée qui génère le cerveau. De génération en génération, les hommes s'affaiblissent irrémédiablement. Le meilleur moyen de se préparer à atteindre un objectif, c'est de s'imaginer qu'on l'a déjà atteint. Dans la vie, pour réussir il faut d'abord rater. On ne réussit qu'en étant soi-même, pas en
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Droit: L'individu Au Travail
1) A quelles obligations légales l’entreprise doit-elle se soumettre lors du recrutement des deux salariés ? Pour recruter deux salariés pour son entreprise, M. Pierreta doit respecter les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement, il est soumis aux obligations suivantes : informer les candidats des méthodes et techniques de recrutement, chercher des informations utiles pour évaluer les aptitudes du candidat à occuper l’emploi, garantir la confidentialité des résultats obtenus par chaque
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« Le Sport, Miroir De Notre Société »
Thème 1 pour l’examen BTS « Le sport, miroir de notre société » Introduction Dans nos sociétés contemporaines, le sport structure une part importante de notre vie. Le sport crée des évènements, il occasionne des rassemblements (ex : JO) et des manifestations qui rythme le temps collectifs. Depuis le début du XXe siècle, le sport est passé d’une pratique personnel, à un phénomène sociale d’une ampleur considérable. Le sport permet la manifestation de passions individuelle
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Cours: Droit De La Famille (L1, Semestre 2)
DROIT DE LA FAMILLE Introduction : 1. La notion de famille Une famille est un ensemble de personnes entre lesquelles il existe des liens particuliers : des liens de familles. Ces derniers sont de deux types: lien d'union : une famille se fonde par l'union de deux personnes. Exemple : le mariage, le PACS, le concubinage ou union libre. lien de filiation : résulte de la procréation. Ainsi compris la famille est aussi vieille que
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Les Sources du droit social
CHAP 2. LES SOURCES DU DROIT SOCIAL A- les sources internationales 1- les conventions de l’OIT Spécialisé dans les problèmes du travail Instituée à la fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte que tout le monde applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : -
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Le Droit Des Entreprises En Difficulté
Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Troy 14 avril 2012 Mots: 7034 | Pages: 29 ... mination du débiteur, importante en raison de son caractère dissuasif et en enfin le sauvetage des entreprises redressables dont l’importance est fonction de l’impact négatif de la disparition de l’entreprise den question sur l’économie nationale. Le traité de l’OHADA se base sur l’historique du
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Le droit du travail
Introduction Le droit du travail subit les influences politiques, il est le reflet des évolutions idéologiques, culturelles et économiques de la société. Ex : CNE, CPE, Contrat de travail unique… Les objectifs du droit du travail sont : • Aménagements des relations collectives • Protection de l’emploi • Protection du salarié Problème en France : les salariés sont trop protégés, ça manque de flexibilité. Définition du droit du travail Le droit social c’est tout ce
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Population Et Societe
Un monde du travail doublement segmenté La population active est de 28 millions de personnes. En son sein, le taux de féminisation de l’emploi ne cesse de progresser. Cela va de pair avec des évolutions structurelles. C’est dans le tertiaire, plus féminisé, que se créent le plus d’emplois : activités financières, éducation, santé, action sociale, administration, sont les secteurs où le nombre des emplois augmente le plus.Les Françaises y ont beaucoup gagné en autonomie, mais elles
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Historique des droits de Formation Professionnelle
1970 Un accord national interprofessionnel (ANI) introduit pour la première fois le principe de la formation professionnelle prise sur le temps de travail. On assiste ensuite à la naissance du congé individuel de formation (CIF). 1982 Une contribution obligatoire des entreprises pour la formation profesionnelle continue est instaurée. Les entreprises devront désormais verser 0,1 % de leur masse salariale à des organismes paritaires agréés par l'Etat. 1983 Les Fongecif (Fonds de Gestion du Congé Individuel
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« La SARL Est-elle Une Société De Personnes Ou Une Société De Capitaux ? »
« La SARL est-elle une société de personnes ou une société de capitaux? » L’importance du risque, en particulier financier, dans le commerce et son corrolaire qu’est la nécessité d’offrir des garanties suffisantes aux partenaires que sont les fournisseurs, les clients mais aussi les associés, les salariés, l’administration ou encore les concurrents, justifient l’importance du choix par le commerçant de la structure juridique support à sont activité. Cette structure, c’est la société, et en particulier
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Citations sur la société
La société 1)Pascal, Pensées : « Nous sommes plaisants de nous reposer dans la société de nos semblables : misérables comme nous, impuissants comme nous, ils ne nous aideront pas; on mourra seuls. (Il faut donc faire comme si on était seul; et alors, bâtirait-on des maisons superbes, etc ? On chercherait la vérité sans hésiter; et si on le refuse, on témoigne estimer plus l'estime des hommes que la recherche de la vérité) ». => Il
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Les caractères de la règle de droit
Intro: La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en soc’ & les relat° des membres qui la composent. Elle n’est pas 1 règle morale ni religieuse ; sa specificité c’est qu’elle est coercitive (contraignante). Elle présente des caractères généraux & spécifiques. Chap. 1 Les caractères de la règle de droit I. Elle est générale & impersonnelle Elle désigne 1 ensemble, personne en particulier, mais elle concerne chacun. Elle n’est pas 1 règle
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Sport Et Société
Lorsque, en plus d’être un sportif d’exception, il incarne les valeurs dominantes dans la société où il évolue, il a toutes les chances de devenir un héro et donc d’incarner un idéal. Les sportifs de haut niveau sont des grands Hommes, des gloires de nation au même titre que les peintres, les écrivains ou les savants qui rassemblent les peuples. Lors du Tour de France de cyclisme, prêts d’un quart de la population se déplace
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