Construction Européenne dissertations et mémoires
1 236 Construction Européenne dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Sources européennes du droit administratif
Les sources européennes du droit administratif Selon Kelsen : « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques ». Il explique ici que le système juridique ne peut fonctionner que si les différentes sources du droit sont hiérarchisées. C’est à cela que répond la pyramide de Kelsen où
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Problème de droit : Le président a-t-il le droit de radié MR P en vertu des articles 4121, 4141 et 4137 malgré ce que stipule la convention européenne ?
Commentaire d’arrêt : Ce document est une requête enregistré les 7/11/2016, 7/2/ ,22/6 et 1er septembre 2017 au secrétariat du contentieux du conseil d’état ou le justiciable MR P demande à ce dernier d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 23/8/2016 du président de la république car MR P a été rayer des cadres. Le requérant, MR P présente donc cette requête au conseil d’état estimant que le président de la république a usé
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Le Conseil d’Etat et la primauté du droit de l’Union Européenne
Dissertation : Le Conseil d’Etat et la primauté du droit de l’UE. Le Conseil d’Etat, en tant que « Gardien de la loi et protecteur des prérogatives de l'administration » selon le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, est resté longtemps attaché au principe de «souverainisme sumané». L’expression du juriste, Paul Cassia, dénote tout particulièrement l’attitude méfiante des juges du Palais Royal face au principe de primauté du droit de l’Union Européenne (UE). Autrement dit,
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Le Brésil et la construction du leadership en l'Amérique Latine
Introduction…………………………………………………………………………………….1 1. Les années 2000 et la construction du Brésil comme un acteur majeur de la géopolitique ainsi que du commerce régional et international……………………..............................2 1. Les facteurs structurels de la puissance……………………………………………2 2. « Soft Power », expérience intégrationniste et de coopération dans la région……..3 3. Participation au multilatéralisme international…………………………………….5 2. Une puissance et un leadership en recul ?.......................................................................6 1. Le Brésil, un pays en crise économique, politique et sociale……………………...6 2. Une intégration régionale inaboutie ?.......................................................................7
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Fiche technique: La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Adrien Touwaide 25 septembre 2020 Fiche technique: La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) 1. Genèse de la Cour européenne des droits de l’homme Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, de nombreux Etats occidentaux sortent exsangues d’un conflit long de plusieurs années et ayant provoqué la mort de plus de soixante millions d’individus à travers le monde. La fin de cette période sanguinaire va coincider avec l’avénement du multilatéralisme mondial avec notamment, l’instauration
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Demande de stage ouvrier DUT Génie Civil – Construction Durable
Nicolas ERMEL 23 rue de l’Estran 17320 Marennes 07 83 87 99 67 nicolas.ermel68@gmail.com A l’attention de M. Jean Yves Buffet Société COLAS Lieu-dit La Croisette BP 7 150 Dolus d’Oléron La Rochelle, le 28/05/2020 Objet : Demande de stage ouvrier DUT Génie Civil – Construction Durable (15 juin au 10 juillet 2020) Monsieur, Actuellement étudiant en DUT Génie Civil-Construction Durable, je dois réaliser un stage ouvrier en fin d’année pour la période du 15
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Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée
Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée Alibey | Djibril | lycée Boissy d’Anglas ________________ 1. Rappelez les principaux traités ayant conduit à la création de l’UE et à son fonctionnement institutionnel actuel. Le traité de Paris, instituant la création de la CECA, signé en 1951 par six états européens, la RFA, la France l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) le premier traité à
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La domination Européenne - de la paix de Westphalie à la paix de la 2GM
Relations internationales Introduction Section 1 – La domination Européenne - de la paix de Westphalie à la paix de la 2GM A partir du XV e siècle il y a la remise en cause de l'autorité pontificale notamment une à Rome et l'autre en Avignon. Cette fracture montre que l’Église a des faiblesses. Donc désir d'autonomie car avant les souverains étaient liés au pape. 1453 = disparition de distance, prise de l'empire romain d'orient, de
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Souveraineté numérique européenne
NUMÉRIQUE ET DÉMOCRATIE NOTE INDIVIDUELLE Article principal : FLORIAN GERARD-MERCIER ET GEOFFROY DE NEUVILLE, Construire une souveraineté numérique européenne, Atlantico, Septembre 2020. « Grâce à la crise, pour la première fois, le mot « souveraineté » a été inscrit dans un accord européen »[1], s’est proclamé Valérie Hayer, eurodéputée (LREM). Son propos renvoie directement au plan de relance du secteur du numérique à hauteur de 0 milliards d'euros, à l'échelle européenne, signé en juillet par
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HUSSERL, La crise des sciences européennes et la phénoménologie transcendentale
Casoria Marina M1 MEEF HUSSERL, La crise des sciences européennes et la phénoménologie transcendentale « Mais c’est en ce point [...] précisément que l’on peut expérimenter une contre-épreuve de la vérité du résultat obtenu dans cette première appréciation de notre connaissance rationnelle a priori, à savoir qu’elle n’atteint que des phénomènes. » La préface de la deuxième édition de la Critique de la raison pure nous renseigne quant à notre incapacité à connaître la chose
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Les monarchies européennes face aux mouvements révolutionnaires
3) Les monarchies européennes face aux mouvements révolutionnaires a. Le Concert européen Le Concert désigne la concertation : La discussion entre les pays d’Europe. Carte disponible : 2 page 57 Monarchies autoritaires Monarchies libérales La Prusse [Chrétiens protestants] L’Autriche [Chrétiens catholiques] La Russie [Chrétiens orthodoxes] Ces trois pays s’autorisent s’il le faut à intervenir militairement en Europe, cela se nomme : Le droit d’ingérence. Royaume – Uni
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L'existence de l'Union Européenne est-elle juridiquement utile ?
L'existence de l'Union européenne est-elle juridiquement utile? Le traité de la CECA, en 1951, est la première concrétisation de l’idée d’union pour le maintien de la paix; notamment entre deux pays aux divisions séculaires, la France et l’Allemagne. Cette volonté de solidarité se traduit dans le préambule par la formulation : “rétablir la paix entre les peuples aux divisions sanglantes et jeter les bases d’institutions” pour un destin partagé. A partir de là, les traités
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RESUME ARTICLE FORBES CONSTRUCTION DURABLE
Cet article du magazine Forbes nous introduit la possibilité de construire autrement, de manière à ne pas mettre en péril l’avenir de notre planète ainsi que notre qualité de vie. Le secteur de la construction étant un secteur particulièrement polluant, Quelles sont les perspectives d’avenir afin de construire mieux et d’ancrer nos constructions dans notre environnement ? Tout d’abord, les états doivent prendre les mesures nécessaires à la conservation de notre environnement. C’est dans cette
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Quels sont les principaux espaces productifs en France et leurs évolutions récentes face à l’union européenne et à la mondialisation ?
Problématique : Quels sont les principaux espaces productifs en France et leurs évolutions récentes face à l’union européenne et à la mondialisation ? En introduction : je dois définir ce qu’est un espace productif Puis dire que : Pendant longtemps les espaces productifs étaient classés en 3 catégories (les citer). Depuis de nombreuses années maintenant la distinction est moins nette parce que les emplois de services se sont multipliés. Dans le même temps les paysages
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Le vivant et la construction de l’échelle statigraphique
Jeanne Avannier *T-04 Le vivant et la construction de l’échelle statigraphique : * Groupe étudié n°1 : Mammalia (mammifères) Exemple de Mammalia : le dauphin Afficher l’image source Graphique du groupe des Mammalia du nombre de genres en fonction du temps : • Groupe étudié n°2 : Placodermi ( placodermes ) Un Placodermi est une classe éteinte de poissons qui furent les premiers vertébrés à posséder une mâchoire. Afficher l’image source Graphique du groupe des
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Les frontières d'un Etat adhérent à l'Union européenne
Les frontières d'un Etat adhérent à l'Union européenne 1° 1. On peux observé que la frontière espagnole est diversifié avec les ouvertures inégales, tels que La frontière de Schengen qui engendrent des flux touristiques, migratoires et pendulaires ( les travailleurs frontaliers). Mais aussi avec les coopérations tranfrontalières (rgionales, locales ou encore les aéroports internationnaux crées). Ces flux font circuler des personnes de différentes pays et culture ce qui montrent la diversité du pays en lui-même.
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Chapitre 17 Education Européenne
Diane Berteas Commentaire : romain Gary, Éducation Européenne, chapitre 17, 1956 En 1945, l’auteur Romain Gary (de son vrai nom Roman Kacew) écrit son premier roman : « éducation européenne », qui sera édité en 1956. Son père et ses deux frères ont perdu la vie durant la 2ème guerre mondiale, période pendant laquelle se déroule le récit. Nous sommes à la fin de l’année 1941, l’Union Soviétique est déjà attaquée par l’Allemagne. Les personnages
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Géographie – L’Union Européenne, territoire d’intégration
BELINDA BADU Géographie – L’Union Européenne, territoire d’intégration Exercice 1. Analyser et comprendre des documents (20 points) Questions Document 1 1) Présentez le document en précisant quel est le sujet de la carte ? Le document et une carte d'après « Cahiers de la Maison opérationnelle transfrontalière » n°9 de 2014. qui parle des flux de travailleurs transfrontaliers entre la France et les pays voisins, elle indique les flux importants et leur direction. 2) Qu’est-ce
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Cours de droit de la construction
Droit de la ConstructionMaster 1 Droit du Patrimoine (spé. Droit Notarial) Année Universitaire 2016-2017 Cas pratiques : Dans l’introduction faire un rappel rapide des faits + faire apparaitre les difficultés identifiées qui doivent être résolues. Les parties du développement doivent être apparentes (une difficulté par partie). Introduction : Il y a deux contrats : L’un entre la SCEA (maitre de l’ouvrage) et la société BJM (entrepreneur principal). Un 2ème entre la société BJM et la
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En quoi le processus de construction de l'Etat moderne en France est lent et complexe?
Consigne : à partir de l’analyse du document ci-dessous, montrez que le processus de construction de l’Etat moderne en France est lent et complexe. Depuis le XVIIIème siècle, le monde est essentiellement divisé en Etats. C'est Nicolas Machiavel, au XVIème siècle,qui écris les premieres théories sur un Etat moderne. La constitution d’un Etat suppose la réunion de trois conditions: Une population, c’est ce que l’on nomme la nation. Un espace déterminé par des frontières, que
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Histoire de la construction de l'état
Introduction Depuis le 18ème siècle les formes principales politiques sont les formes étatiques, le monde est divisé en différents Etats, la forme étatique semble avoir un grand impact. En effet, 197 états sont dans l’ONU et 193 d’entre eux sont membres. Cette mode de la formule étatique est un corolaire, c’est également de qu’on appelle le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes peu importe la formule préférée. Ce principe de précarisation des peuples est consacré
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Institution européenne
Partie 1. Le cadre institutionnel de l’UE L’UE, désormais dotée de la personnalité juridique (TFUE), dispose d’un cadre institutionnel atypique, « sans équivalent ». Après avoir examiné son organisation institutionnelle (Titre 1), l’attention sera portée à son articulation fonctionnelle (Titre 2) – ce qui englobe les règles de fonctionnement entre l’UE et ses États membres et celles régissant l’exercice des compétences attribuées aux institutions par le droit originaire. Titre 1. L’organisation institutionnelle Chapitre 1. Les
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Histoire de la construction de l'Etat
Histoire de la construction de l’Etat Louis Napoléon Bonaparte = LNB Commentaire “ La france ne veut ni le retour à l’Ancien Régime ni laisser d’utopies funestes et impraticable ”,cette phrase prononcé par Louis Napoléon Bonaparte le 1er juin 1851 lors de son discours à Dijon; illustre bien l’importance de ce discours qui en effet établira les prémices de son futur coup d'État. En effet cette phrase nous montre bien que le futur empereur
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La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne
La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociétés. Ils font partie de notre identité commune en tant qu’Européens ». Tel fut le commentaire d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, au lendemain de la publication par ladite institution d’un rapport dressant le bilan d’une dégradation de l’État de droit dans l’Union européenne. Nous définirons celui-ci comme « le
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ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPEENNE
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Examen : questions de cours ou/et « cas pratique » Ouvrage de Claude Blumann INTRODUCTION Plusieurs raisons qui nous poussent à nous intéresser à l’ordre juridique de l’UE : * L’influence croissante du droit de l’UE, issu des traités sur le l’UE et des normes produites par es institutions sur notre droit national et sur toutes ses branches. Aujourdh’uin de nombreuses réglementations françaises se bornent à transposer, à mettre en
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