Constitution De Grevy dissertations et mémoires
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Les constitutions françaises
« Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Ce seizième article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), texte pionnier de la Révolution française (1789), énonce implicitement la définition de la Constitution. En effet, la Constitution se définit comme étant la loi fondamentale (texte
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Commentaire de l'article 3 de la constitution 1958
Commentaire d’article. Article 3 de la constitution de 1958. La constitution du 04 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Ce texte a été fortement influencé par le Général de Gaulle qui aspirait à une nouvelle république. Cette constitution renforce le pouvoir exécutif, au désavantage du Parlement, en effet les pouvoirs du Président de la République sont étendus. Le texte présenté est issu de la constitution du 04 octobre 1958. Il est
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Les constitutions françaises
« Les constitutions françaises » Selon l’Encyclopédie Larousse, la constitution se définit comme « La loi fondamentale, ou l’ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et gouvernés. » La notion de constitution émergea au 18e siècle et fut associée dès ses origines à l’idée de contrôle du pouvoir. En effet, dans L’Esprit des lois, Montesquieu
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Dissertation : "La Constitution définit-elle le droit administratif?"
« La constitution est la base nécessaire des règles dont l’ensemble compose le droit administratif » Dans cette citation du Doyen Vedel dans un article d'Études et documents du Conseil d’Etat, il nous fait remarquer que la constitution est la base du droit administratif, pour lui il découle de la nature même de la constitution. Très généralement, l'administration est définie "en creux" plutôt que de façon positive, c'est-à-dire par "ce qu'elle peut ou ne doit
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A quoi sert une constitution ?
A quoi sert une constitution ? Accroche : Pour le philosophe grec Aristote, « La constitution est une certaine façon d’organiser ceux qui vivent dans la Cité-Etat ». En effet, pour lui le législateur, c’est-à-dire celui qui crée les lois mais aussi qui peut les réformer est au centre de tout le système politique. Déf : La constitution peut donc être définie au sens général comme un ensemble de normes qui organisent le pouvoir d’Etat
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La constitution, un règle de droit
- Chapitre 1 : la constitution, une règle de droit - Section 1 : La valeur juridique de la consti • La constitution et la hiérarchie des normes internes ; les normes nationales (Fr), en droit interne, la constitution est placée au sommet. - Paragraphe 1 : Constitution et hiérarchie des normes internes - A) La constitution devenue norme suprême • La constitution est une norme toujours parue élémentaire car elle a une dimension historique,
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Les sources du droit, la Constitution et le bloc constitutionnel
CHAPITRE I : La Constitution et le bloc constitutionnel SECTION 1 : Présentation Constitution : environ 90 articles organisant les fonctions des pouvoirs et du gouvernement (organisation de l’Etat Français). Sommet de la pyramide : Constitution adoptée le 4 octobre 1958, elle régi les interprétations de la 5ème République. A côté de la Constitution se trouve le bloc de constitutionnalité. Le préambule de la Constitution renvoi à d’autres textes : - Préambule de la Constitution
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La constitution d'Athènes
LA CONSTITUTION D’ATHENES Constitution, terme polysémique qui a évolué au cours des temps. Il désigne aujourd’hui « la loi fondamentale que se donne un peuple libre », c’est-à-dire un texte juridique qui se situe au sommet de la hiérarchie des normes, organise les pouvoirs publics et garantit les libertés. Au sens formel, c’est un texte relatif aux institutions politiques dont l’élaboration ou la modification sont issues d’une procédure plus exigeante que celles des lois ordinaires.
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Commentaire comparé, plan détaillé sur le message de Jules Grévy du 6 février 1879 et Les effets de la crise du 16 mai 1877
Introduction : Au XIXème siècle, de nombreuses évocations politiques ont lieu que ce soit dans les journaux, ou dans les livres. Cependant, des messages sont directement passé devant les Chambres, comme des discours. Le document 8 est tiré d’un livre « La France de 1870 à nos jours », qui explique les effets de la crise du 16 mai 1877 tandis que le document 7, est un message de Jules Grévy aux Chambres datant du 6 février 1879. Ces
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L'encadrement juridique du pouvoir de l'Etat, La constitution, norme suprême de l'Etat. La notion d'Etat.
PARTIE 1 : L'ENCADREMENYT JURIDIQUE DU POUVOIR DE L'ETAT Titre 1 : La constitution, norme suprême de l’État Chapitre 1 : La notion d’État Historiquement, le terme État désigne la condition juridique et d'une personne en tant que membre d'une collectivité humaine. Du moyen Age en France jusqu'à l'ancien régime il y avait en réalité plusieurs État au sein d'un même pays, puisque à l'époque la population française n'était pas considéré comme un seul corps
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Management: la constitution de l'équipe
La constitution de l’équipe Application 1 : Les différentes étapes de constitution d’une équipe Les 3 phases nécessaires à une construction d’équipe : - La phase d’inclusion : où les membres du groupe font connaissance et admettent qu’ils vont travailler ensemble - La phase d’influence : Durant laquelle l’équipe se structure et défini les rôles ainsi que les objectifs de chacun - La phase d’ouverture : Au cours de laquelle les membres collaborent et utilisent
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Les différentes versions de l'article 6 de la Constitution de 1958
Les différentes versions de l’article 6 de la Constitution de 1958 « La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel », cette phrase de René Capitant soulève le paradoxe de la Ve République. Dans la Constitution de 1958, c’est le Titre II qui porte sur le Président de la République. Notamment l’article 6 qui aborde deux questions, celle de la source du pouvoir du Président de la République et
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Dissertation sur la constitution
« Ubi societas, ibi ius », il n’y a pas de société sans droits. La définition même d’une nation est de permettre aux individus de se construire et de se réunir autour de mêmes valeurs afin de développer un sentiment national d’appartenance à un groupement commun d’individus qui partagent les mêmes choses. Pour garantir une certaine paix nationale et une sécurité juridique il est dès lors nécessaire que les ressortissants d’un état connaissent les principes
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La constitution serait-elle une oeuvre morte si elle n'était pas l'objet d'une protection ?
D'après ce que disait Anatole France : "Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des chartes, mais de l'instinct et des moeurs". D'après le vocabulaire juridique de Cornu, "La constitution désigne principalement soit un corps de règles (la Constitution d'un Etat), soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte". Elle définit les libertés et les droits de chacun de
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Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire ?
Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire : La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. Le régime parlementaire est un régime dans lequel on trouve une séparation souple des deux pouvoirs ( législatif et exécutif) avec des intéractions communes l'un envers l'autre. Une constitution coutumière quand à elle correspond a une constitution non écrite. Elle est formée de règles juridiques non écrites et de textes écrits . C'est
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La constitution de la république romaine
La « constitution » de la République romaine En l'an 510 av. J.-C à Rome, la royauté fut abolie et le peuple jura de ne jamais la rétablir. Les historiens ont expliqué cette chute de la royauté par la tyrannie arbitraire et violente de Tarquin le superbe, en réalité il est très probable que les romains aient profité de l’envahissement des étrusques pour assurer leur domination. Un nouveau gouvernement fut institué, qui devait durer près
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Constitution et forme de l'Etat espagnol
La forme de l’État espagnol L'Espagne est une monarchie constitutionnelle pluripartisme où le roi est le chef de l'État et le président du gouvernement est le chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement tandis que le pouvoir législatif est dévolu au parlement. Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers. Depuis 1978, l'Espagne est considérée aux yeux de la communauté internationale comme un État n'étant ni unitaire, ni fédéral, ce qui
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Constitution de tanta
Si grande est à notre égard la providence du Dieu fait homme qu’elle ne cesse de nous combler de ses grâces éternelles. Après qu’une paix perpétuelle ait mis fin à la guerre contre les Parthes, que nous ayons subjugué le péril vandale, associé une seconde fois à l’empire de Rome Carthage et même toute la Libye, Dieu a permis que les lois anciennes, accablées sous le poids de leur vieillesse, soient par nos soins
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Peut-on parler d’un équilibre des pouvoirs dans la constitution du 3 et 14 septembre 1791 ? (introduction entièrement rédigée)
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » il s’agit de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen de 1789. Ce sont les représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale qui ont décidé d’exposer de manière explicite dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme considérant que ces droits étaient pour la
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A quoi sert une constitution ?
À QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? Napoléon Bonaparte disait « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». En effet, plus les dispositions sont larges et imprécises, plus le pouvoir d’interprétation aux titulaires des institutions est grand. Cela permet de rendre la constitution vivante, de la faire évoluer. La constitution n’est pas figée. Cependant, si la constitution est trop générale, nous pouvons
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Qu'est-ce qu'une constitution ?
Dissertation : Qu’est ce qu’une constitution ? Introduction : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En effet une Constitution est l’élément qui permet dans un Etat la garanti des droits des citoyens. La constitution a évolué au fil du temps pour aujourd’hui être définie comme étant
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Fiche de dissertation "A quoi sert la Constitution?"
TD constat n° 4 : A quoi sert la constitution ? Introduction : Phrase d’accroche : « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement » Napoléon Bonaparte. Définition des termes du sujet : La Constitution; pourrait être définie comme un ensemble de règles relatives à la dévolution du pouvoir, relative à l’exercice du pouvoir. C’est un texte qui prévoit la répartition des compétences
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La constitution définit-elle le droit administratif ?
« La constitution est la base nécessaire des règles dont l’ensemble compose le droit administratif » a dit le doyen Georges Videl. On traduirait cela comme la constitution, source du droit administratif. La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Tant au droit administratif, c’est le droit qui s’applique a l’administration. Celui-ci peut se définir selon deux approches, l’organique qui s’étend a s’intéresser
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A quoi sert la Constitution ? Plan détaillé
TD n4 constit : 18/10 La Constitution : Introduction : “Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement.” Napoléon Bonaparte. La Constitution pourrait être définie comme l'ensemble de règles relatives à la dévolution du pouvoir, à l'exercice du pouvoir. C'est un texte qui prévoit la répartition des compétences et l'aménagement des libertés fondamentales. Toutes ces raisons font de la Constitution un texte
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LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ?
DISSERTATION DE DROIT SEANCE 12 LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ? Introduction : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », disait Montesquieu. Cette phrase du philosophe des Lumières est très significative quant au thème de ce travail, puisque nous essaierons ici de définir le pouvoir du Parlement (français) dans la
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